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Documents disponibles dans cette catégorie (1651)
Ouvrage
Les atteintes aux droits humains ont été d’une ampleur considérable en 2023. Des États et des groupes armés ont fréquemment perpétré des attaques et des homicides illégaux lors de conflits armés [...]Ouvrage
Ce livre de méthode et d'entraînement permet au candidat de préparer les épreuves de note et de rapport des concours de la fonction publique (catégories A et B). Sous forme de fiches synthétiques[...]
- Localisation : Rennes | Cote : PA20/0076
Article
Au cours de l'année 2023, soit donc 20 ans après la création juridique de la tarification à l'activité (T2A) pour une partie des soins hospitaliers, la Cour des comptes a publié trois rapports sur les établissements de santé, leurs modes de fina[...]Ouvrage
Les rapports jouent un rôle stratégique dans l’organisation des idées, facilitant ainsi la prise de décision dans le cadre des entreprises et administrations. Savoir rédiger des documents convain[...]
- Localisation : Rennes | Cote : QB40/0018
Ouvrage
United nations department of economic and social affairs -UN-DESA (New-York, Etats-Unis) , 74p. , 2024/03Population ageing is a global phenomenon, an inevitable consequence of the demographic transition that is affecting all countries of the world. The report will examine changing population age str[...]Article
Pierre de Montalembert, coor. ; Aurélien Delas ; Julie Delaitre ; Charles Lepas ; et al. |Ce dossier de Gestions hospitalières est consacré à une sélection de documents (rapports, études...) publiés fin 2022 et courant 2023 traitant des questions hospitalières et de santé. Neuf documents sont présentés et analysés : -La pédopsychiat[...]Article
Le rapport de la Cour des Comptes intitulé "Les établissements de santé publics et privés, entre concurrence et complémentarité" présente un panorama de l'offre de soin et s'interroge sur les conditions d'une meilleure couverture nationale. (R.A.)Article
La HAS a fixé des règles très strictes pour les études médico-économiques. Un guide méthodologique publié en 2020 actualise ses recommandations. Une décision actualisée en 2022 a élargi le champ et requis une évaluation économique pour tout "méd[...]Ouvrage
Des conflits ont éclaté, ont repris ou se sont prolongés en 2022, entraînant de terribles tragédies dont certaines constituaient des crimes contre l’humanité ou des crimes de guerre. Dans le mond[...]Article
C'est une chose désormais acquise que le dialogue social aura pour point d'équilibre les deux débats annuels du comité social d'établissement. L'article 35 du décret relatif aux comités sociaux dans la fonction publique hospitalière précise que [...]Ouvrage
Au quotidien, tout professionnel est amené à rédiger, que ce soit un mail, une note de synthèse, un rapport ou une présentation PowerPoint. Mais organiser ses idées, transmettre le bon message, d[...]
- Localisation : Rennes | Cote : QB40/0016
Rapport
Dans un contexte d’essor de la production mondiale de cocaïne, ce Théma propose un état des lieux de la situation en France. Fondé sur l’ensemble des données disponibles à ce jour, il retrace les[...]Ouvrage
This analysis of the Czech health system reviews developments in governance, organization, financing and delivery of care, health reforms and health system performance. Czechs have enjoyed a stat[...]Ouvrage
Les enjeux du vieillissement posent d’importants défis de santé publique au Québec et se déclinent différemment selon les régions, les habitudes et les conditions de vie des personnes concernées.[...]Ouvrage
En qualité d’Institution nationale de promotion et de protection des droits de l’Homme en France, l’une des missions de la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) est de c[...]Ouvrage
Estonian health system has made remarkable progress in health status, but inequalities persist Life expectancy in Estonia is 77.2 years (2021) and has increased at one of the fastest rates in the[...]Rapport
Cette 28e édition du rapport sur « L’État du mal-logement en France » de la Fondation Abbé Pierre intervient dans un contexte social tendu. Après la crise sanitaire liée au Covid-19, qui a fragil[...]Ouvrage
The Statutory Health Insurance system is universal and provides a generous benefits basket. The French health system is structurally based on a social health insurance approach, but it also sha[...]Rapport
Au cours des dernières années, la proposition de transformation en crédit d’impôt de l’actuelle réduction d’impôt au titre des frais d’hébergement des personnes âgées dépendantes a régulièrement [...]Ouvrage
Afin de réussir les épreuves de note et de rapport aux concours (attaché, rédacteur, IRA, etc.) et examens dans la fonction publique de catégories A et B, ce livre propose : -une présentation des[...]
- Localisation : Rennes | Cote : PA20/0071
Ouvrage
Le rapport dresse un état des lieux des pratiques de participation citoyenne dans le champ des solidarités, en s’attachant particulièrement à l’implication directe des personnes concernées dans t[...]Ouvrage
Le 3 décembre 2020, le Premier ministre a mandaté la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) pour évaluer les politiques publiques du handicap et analyser les conséquences[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FJ10/1582
Ouvrage
Sweden’s tax-based health system covers almost everyone who lives or works in Sweden. The Ministry of Health and Social Affairs, with support from national government agencies, is responsible for[...]Rapport
Cette recherche vise à comprendre les stratégies mises en place par les travailleurs handicapés pour s’insérer et travailler malgré le stigmate dont elles sont victimes – elles cachent ou montre[...]Rapport
Amélie Carrère , 2023/03Cette publication est le résultat d’un projet de recherche de 3 ans mené par le pôle santé- autonomie de l’IPP avec le soutien de la Caisse Nationale de Solidarité pour l’Autonomie (CNSA). Ce pro[...]Ouvrage
Chaque année, le rapport mondial sur le paludisme de l'OMS fournit une évaluation complète et à jour des tendances en matière de contrôle et d'élimination du paludisme à travers le monde. Le rapp[...]Article
En matière de soins ambulatoires – soins primaires et soins spécialisés de proximité –, des efforts ont été réalisés depuis une dizaine d’années, mais les quinze ans qui viennent vont être très difficiles. Le rapport de 120 pages du HCAAM, publi[...]Article
Julie Delaitre ; Christophe Got ; Pierre de Montalembert ; et al. ; Jean-Michel Budet, introd. |Ce dossier de Gestions hospitalières est consacré à une sélection de documents (rapports, études...) publiés fin 2021 et courant 2022 traitant des questions hospitalières et de santé. Huit documents sont présentés et analysés : -Mission flash s[...]Article
Think tank spécialisé dans l’étude des politiques publiques en France et en Europe, l’Institut Montaigne a confié à quelques spécialistes la rédaction d’un rapport sur le système de santé : ses atouts, ses fragilités, les pistes d’amélioration p[...]Article
La crise des services des urgences n’est qu’une partie d’une crise structurelle plus profonde qui touche l’ensemble de la réponse aux besoins de soins urgents et de soins non programmés et, plus largement, de notre système de santé. Acutisée par[...]Article
Un an après la mort d’un nourrisson placé sous mesure d’assistance éducative, un rapport de l’Igas et de l’IGJ met en lumière les multiples défaillances de la protection de l’enfance. Un « déni de la maltraitance », selon l’ancienne vice-préside[...]Article
Le rapport de la commission d'enquête du Sénat sur la situation de l'hôpital au sein du système de santé en France, récemment publié, en « dresse un bilan nuancé », selon ses propres termes, et formule près de 80 recommandations afin « de redonn[...]Article
À l'initiative du groupe Communiste, républicain, citoyen et écologiste (CRCE), le Sénat a investigué pendant 4 mois sur l'influence des cabinets de conseil sur les politiques publiques, en utilisant les moyens de contrôle renforcés des commissi[...]Rapport
Ce rapport d’une grande qualité, fruit d’une mission confiée à Dominique Libault par le Gouvernement en janvier 2021, pose une ambition nouvelle afin de garantir un parcours simplifié et des serv[...]Rapport
Rapport remis ua Gouvernement sur les métiers de l’accompagnement social et médico-social. Face aux difficultés rencontrées dans le secteur social et médico-social au plan des ressources humaines[...]Rapport
Le Rapport 2020/21 d’Amnesty International rend compte de la situation des droits humains en 2020 dans 149 pays et inclut cinq résumés régionaux ainsi qu’une analyse mondiale. II présente les pri[...]Ouvrage
Les données de vie réelle suscitent un intérêt croissant des agences sanitaires à travers le monde, que ce soit pour étudier l’usage, l’efficacité et la sécurité des produits de santé, suivre et [...]Ouvrage
Le rapport « Etranger∙e∙s en prison : Surveiller, punir et expulser » prend la forme d’un rapport d’observation, et laisse à ce titre une part conséquente aux témoignages et aux situations que le[...]Ouvrage
, 171p. , 2022/05L’Agence Régionale de Santé des Pays de la Loire a confié au CREAI Pays de la Loire la réalisation d’une évaluation régionale sur l’offre d’accueil de jour et d’hébergement temporaire en directio[...]Ouvrage
Ce rapport révèle que plus de 2,5 milliards de personnes ont besoin d’un ou de plusieurs produits d’assistance, tels que des fauteuils roulants, des appareils auditifs ou des applications qui sou[...]Rapport
Ce rapport, publié tous les deux ans, contient les dernières informations sur la santé et les systèmes de santé de plusieurs pays européens. Il permet, au travers d'un ensemble d'indicateurs, de [...]Ouvrage
La note de synthèse est aujourd'hui l'épreuve phare de très nombreux concours et examens professionnels. L'essentiel de la difficulté de cette épreuve réside dans l'abondance des informations du [...]
- Localisation : Rennes | Cote : PA20/0067
Ouvrage
Ce rapport sur l’ISAP incite les travailleurs sociaux à faire un retour sur leurs compétences et les bases (éthiques et méthodologiques) de leur profession. Il les incite à exprimer « leur profes[...]
- Localisation : Paris | Cote : IG00/0587
- Localisation : Rennes | Cote : IG00/0587
- Localisation : Rennes | Cote : IG00/0587
Ouvrage
Sous des noms variés (note, note de synthèse, note administrative, rapport…), de nombreux concours des trois fonctions publiques (étatique, territoriale ou hospitalière) comportent une épreuve de[...]
- Localisation : Rennes | Cote : PA20/0069
Ouvrage
Ce livre de méthode et d'entraînement permet au candidat de préparer les épreuves de note et de rapport des concours de la fonction publique (catégories A et B). Sous forme de fiches synthétiques[...]
- Localisation : Rennes | Cote : PA20/0064
Rapport
Le Rapport 2022 de l’Observatoire national des violences en milieu de santé (ONVS) traite des violences commises en 2020 et en 2021 en raison du contexte particulier de la crise sanitaire laquel[...]Ouvrage
Les législations concernant l’aide active à mourir ont été débattues et votées dans un nombre croissant de pays ces dernières années, aussi bien en Europe qu’en Australie ou en Amérique[...]Rapport
Ce rapport présente les résultats de la recherche réalisée dans le cadre de la saisine du Comité Régional du Travail Social de Bretagne au sujet de l’articulation entre le secteur social et le se[...]Chapitre
[Chapitre 1 du rapport public annuel de la Cour des comptes 2022 - Les acteurs publics face à la crise:une réactivité certaine, des fragilités structurelles accentuées] Un peu plus de 600[...]Dossier documentaire
Le Ministère des Solidarités et de la Santé a réalisé une concertation sur le grand âge et l’autonomie en vue d’une réforme dont découlera un projet de loi. Le 28 mars 2019, Dominique L[...]Ouvrage
Un quart du commerce mondial de bois serait illégal, le saviez-vous ? Sous l’influence des organisations internationales, l’existence d’une « délinquance écologique », d’une « criminalité environ[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LH00/0127
Ouvrage
La loi du 2 février 2007 relative à la modernisation de la fonction publique a été mise en place pour favoriser l'évolution des politiques publiques face à un environnement en mutation et a intég[...]
- Localisation : Rennes | Cote : PA20/0065
Ouvrage
Le présent résumé d’orientation est une synthèse du premier rapport mondial sur la lutte anti- infectieuse publié par l’Organisation Mondiale de la Santé. Il met en exergue la charge que re[...]Ouvrage
Le résumé d’orientation du Rapport de situation de l’OMS sur la santé bucco-dentaire dans le monde passe en revue les données les plus récentes sur les principales maladies bucco-dentaires, les f[...]Rapport
Dans cette enquête, la Cour des comptes apporte un matériau solide au chantier du virage domiciliaire : en clarifiant l'état de l'offre de services par rapport à celle de places en établissement,[...]Article
Dix ans après l’entrée en vigueur des agences régionales de santé (ARS), au 1er avril 2010, la mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (MECSS) a souhaité en établir un premier bilan. Cette tâche s’est d[...]Article
Le Conseil économique, social et environnemental (CESE) a rendu le 24 mars 2021 un avis en section des affaires sociales et de la santé sur l’amélioration du parcours de soins en psychiatrie, qui propose vingt préconisations générales et s’ajout[...]Article
Dans son dernier rapport annuel, la Conférence nationale de santé, organisme consultatif placé auprès du ministère des Solidarités et de la Santé, ne pouvait ignorer les débats et controverses nés à l’occasion de la pandémie Covid-19 sur la réal[...]Article
Partout en France, la crise sanitaire a placé la recherche publique aux premières loges des avancées scientifiques. Un an après le début de la pandémie de Covid-19, la Cour des comptes a lancé un « audit flash », réalisé en quatre mois, permetta[...]Article
La Cour des comptes et le Haut Conseil pour l’avenir de l’assurance maladie (HCAAM) ont remis sur le métier l’importante question de l’articulation des systèmes d’assurance maladie obligatoire et complémentaire en France. Autrement dit, qui remb[...]Article
En juillet 2021, à l’occasion du premier anniversaire du Ségur, le ministre des Solidarités et de la Santé, Olivier Véran, annonçait présenter, sur cette fin d’année, une « feuille de route » sur les soins critiques, portant sur la capacité des [...]Article
Ce dossier de Gestions hospitalières est consacré à une sélection de documents (rapports, études...) publiés durant l’année 2021 traitant des questions hospitalières et de santé. Dix documents sont présentés et analysés : -Mieux manager pour mi[...]Article
Après « Soigner les soignants », ou plus précisément « Prendre soin de ceux qui nous soignent », plan national stratégique présenté le 5 décembre 2016 pour répondre à la crise sociale des professionnels, le ministère de la Santé a présenté cet é[...]Article
Dans un contexte de crise sanitaire ayant mis en lumière certaines faiblesses déjà identifiées de longue date, le rapport du Haut Conseil pour l’avenir de l’assurance maladie (HCAAM) sur la régulation du système de santé approfondit sa vision de[...]Article
Le Haut Conseil à l’égalité entre les femmes et les hommes (HCE) remettait le 13 avril 2021 son rapport « Parité dans le secteur public : des avancées réelles mais lentes, un levier de transformation publique à saisir » à la ministre de la Trans[...]Article
En juillet 2021, les gériatres Claude Jeandel et Olivier Guérin ont remis un rapport sur les EHPAD et les USLD et ont formulé vingt-cinq recommandations.Rapport
Unia a étudié l’impact du Covid-19 sur les droits humains en maisons de repos et de soins. Les mesures prises pour lutter contre la propagation du virus au sein de ces établissements ont lourdeme[...]Rapport
Si des avancées ont été réalisées depuis l’affirmation dans la loi, en 1999, du droit de toute personne dont l’état le requiert d’avoir accès à des soins palliatifs et à [...]Rapport
Ce rapport présente un diagnostic de la situation des français au regard de la sédentarité, accentuée par la crise sanitaire, de la place insuffisante de l’activité physique et sportive dans la p[...]Rapport
Ce nouveau rapport est l’occasion de porter un éclairage sur les jeunes qui, en particulier lorsqu’ils sont pauvres, sont plus touchés que le reste de la population par le mal-logement et ce, mêm[...]Rapport
Les personnes âgées, y compris celles en situation de perte d’autonomie ou de handicap, jouissent des mêmes droits et libertés que l’ensemble de la population. Pourtant, la Défenseure des droits [...]Rapport
, 155p. 2021/03/30Les signalements déclarés par les établissements sur la « plateforme-signalement ONVS » illustrent des situations de violences et d’incivilités vécues dans les diverses structures en milieu de sa[...]Ouvrage
Tout au long de l’année 2020, marquée par un contexte inédit d’état d’urgence sanitaire, le Défenseur des droits s’est attaché à maintenir la continuité de ses activités, en particulier d’accueil[...]Ouvrage
Le Rapport mondial sur l'âgisme fournit un cadre d'action pour réduire l'âgisme, y compris des recommandations spécifiques pour différents acteurs (par exemple, le gouvernement, les agences des N[...]Rapport
Résumé du rapport mondial sur l'âgisme / Global report on ageism. L’âge est l’une des premières choses que nous remarquons chez l’autre. On parle d’âgisme lorsque l’âge est utilisé pour catégoris[...]Rapport
Les domaines d’application des plastiques sont multiples : avions, automobiles, bâtiments, prothèses médicales, ordinateurs... Ils permettent aussi la conservation et le transport des produits[...]Rapport
Office Parlementaire d'Evaluation des Choix Scientifiques et Technologiques (OPECST) (Paris, FRA) , 143p. , 2021/03/04Le sujet de l’intégrité scientifique a connu un regain d’intérêt en France avec la publication en 2016 d’un rapport remarqué sur la question par le PrPierre Corvol, à la demande du secrétai[...]Ouvrage
In little over a year, COVID-19 has reshaped our world and presented extraordinary challenges to countries globally. By the end of 2020, over 79.2 million cases of COVID-19 had been reported, and[...]Ouvrage
Pourquoi parler de la qualité, de la stabilité et de la continuité? Pour comprendre l’état de développement des enfants à la maternelle, il faut examiner ce qui a marqué leur vie, de la grossesse[...]Rapport
Bien que les personnes âgées ne constituent pas une catégorie juridique en tant que telle, certains textes réglementaires ou législatifs s’y réfèrent expressément, sans nécessairement préciser un[...]Rapport
Le 26ème rapport annuel de la Fondation Abbé Pierre décrit et analyse les conséquences sur le mal-logement de l’irruption inattendue de la crise sanitaire, économique et sociale liée à la pandémi[...]Rapport
Après un examen d’un contexte social et scolaire encore marqué par l’assassinat du professeur Samuel Paty et dans lequel on observe parfois beaucoup de confusion autour de la compréhension du pri[...]Ouvrage
Halfway into the implementation of the Global dementia action plan, the Global status report on the public health response to dementia takes stock of actions driven by Member States, WHO and civi[...]Ouvrage
A quoi pourrait ressembler notre monde dans 20 ans ? La CIA se penche sur la question en publiant un rapport pour faire des prédictions sur l'évolution du monde. Dans ce rapport, l'agence n'est p[...]Rapport
Dans ce rapport, les Petits Frères des Pauvres analysent les impacts de la crise sanitaire sur les conditions de vie des personnes âgées et leur isolement. Il révèle l’impact déterminant des cond[...]Ouvrage
Le principe 18 du socle européen des droits sociaux stipule que chacun a droit à des services de soins de longue durée abordables et de bonne qualité. L'UE aide les États membres à mettre en œuvr[...]Ouvrage
L’épreuve sur dossier est présente dans la quasi-totalité des concours ou examens professionnels des catégories A et B et apparaît sous des appellations diverses : note de synthèse, note administ[...]
- Localisation : Rennes | Cote : PA20/0061
Ouvrage
Les candidats à un concours de la fonction publique de catégorie A trouveront dans cet ouvrage tous les éléments pour se préparer efficacement à l'épreuve de note de synthèse : -Une présentation [...]
- Localisation : Rennes | Cote : PA20/0058
Ouvrage
Les législations concernant l’aide active à mourir ont été débattues et votées dans un nombre croissant de pays ces dernières années, aussi bien en Europe qu’en Australie ou en Amérique du Nord. [...]
- Localisation : Rennes | Cote : FE00/0150
Rapport
Ce rapport intervient dans le contexte d’une réforme multiforme de l’organisation des soins en santé mentale et psychiatrie : la réforme des modes de financement des établissements et celle des a[...]Rapport
Cette étude vise à recueillir la perception des personnes âgées, des aidants et des professionnels sur leur droit d’expression face à leur projet de vie, et l’articulation de ce droit avec le fon[...]Rapport
Alors que la Convention internationale sur les droits des personnes en situation de handicap est en vigueur dans le droit français depuis dix ans, que l'Acte européen d'accessibilité des produits[...]Rapport
Le CNCR publie un rapport inédit sur l’évaluation de la recherche en cancérologie en France. Alors que le cancer demeure la 1ère cause de décès chez l’homme en France et la 2nde chez la femme, la[...]Rapport
Dans son rapport d'activité 2020, la plateforme nationale pour la recherche sur la fin de vie revient sur son bilan de l'année passée. Lancée fin 2018, la plateforme a notamment tissé des liens a[...]Rapport
Dans le rapport d’activité de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie -CNSA "trois chantiers prioritaires" en 2021, la mise en route de la feuille de route "MDPH 2022", la déclinaison [...]Rapport
Pour accompagner ses bénéficiaires dans le contexte mouvementé et difficile de la pandémie de Covid-19 et du confinement, l’Agefiph s’est rapidement mobilisée pour proposer des solutions adaptées[...]Rapport
Comme chaque année et conformément à ses missions, le Conseil a assuré, en 2020, un suivi du respect des obligations des chaînes en matière d’accessibilité des programmes télévisés aux personnes [...]Rapport
En 2030, 21 millions de seniors de 60 ans ou plus vivront en France, soit trois millions de plus qu’aujourd’hui et, en 2070, les plus de 75 ans pourraient représenter près de 18 % d’une populatio[...]Rapport
Ce rapport présente les conclusions du contrôle budgétaire sur le rôle des MDPH dans la gestion de l'AAH. Ils déroulent treize propositions : - fiabiliser et contemporanéiser les estimations du m[...]Rapport
Jacqueline Dubois , 2021Ce rapport évalue, deux ans après, la mise en œuvre des 57 propositions du rapport de 2019 de Sébastien Jumel sur l'inclusion des élèves handicapés dans l'école et l'université de la République, [...]Rapport
Ce Rapport reprend à dessein, avec quelques modifications et ajouts, l’introduction et la conclusion du précédent rapport, confortant ainsi l’analyse et les réponses à fournir face aux diverses f[...]Rapport
Ageism is important because it can cause a huge range of harms in a wide range of contexts. Ageing is often associated with decline and ill-health, and older people are commonly portrayed as frai[...]Rapport
Le conseil scientifique de l'Education nationale (CSEN) présente ce rapport sur la scolarisation des élèves sourds en France, qui dresse un état des lieux des difficultés rencontrées par les élèv[...]Rapport
Délégation interministérielle à la stratégie nationale pour l’autisme au sein des troubles du neuro-développement , 100p. , 2021La délégation interministérielle à l'autisme publie un point d'étape sur les trois ans de la stratégie nationale pour l'autisme au sein des troubles du neurodéveloppement reprenant les points clé[...]Rapport
Ce rapport répond à un besoin de réactivité auquel la décision politique se trouve tenue : une conscience des enjeux déterminants sur le moyen et le long terme pour une génération entière marquée[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FC10/0582
Rapport
Ce rapport s’appuie sur 25 recommandations qui visent une prise en charge personnalisée et sécurisante au sein des établissements accueillant des personnes en perte d’autonomie. A l’avenir, l’acc[...]Ouvrage
Organisation des Nations Unies pour l'Education la Science et la Culture. (U.N.E.S.C.O.). Paris. INT , 207p. , 2021/03L’eau est une ressource épuisable et irremplaçable. Essentielle à la vie, aux sociétés et aux économies, l’eau est dotée de multiples valeurs et avantages. Cependant, contrairement à la plupart d[...]Ouvrage
Ce rapport propose un portrait de l’état de santé des aînés et du contexte dans lequel ils évoluent. Il fait état des acquis en matière de vieillissement en santé au Québec et met en évidence les[...]Article
Dans un rapport accablant, Amnesty International pointe l’état catastrophique, dans la péninsule Ibérique, des résidences accueillant les personnes âgées, et ses conséquences mortelles constatées durant la crise sanitaire. (R.A.)Article
En mars 2020, le Comité économique, social et environnemental (CESE) a adopté une résolution sur L’hôpital au service du droit à la santé pour toutes et tous. Posant la santé comme un droit fondamental, il y rappelait un impératif : « Que toute [...]Article
En 2018, la Cour des comptes a examiné le cadre juridique, le financement et les orientations fixés par le ministère de la Santé et les agences régionales de santé en matière d’activité externe des hôpitaux. Les actes et consultations externes ([...]Article
« Il y a des dépenses, il faut les couvrir » : cet apophtegme prêté au grand juriste Gaston Jèze concernait sous la IIIe République le budget de l’État, mais ce propos pourrait tout aussi bien s’appliquer aujourd’hui à celui de la sécurité socia[...]Article
La coopération en matière hospitalière est un combat permanent, et les outils qui existent ne sont pas convaincants. Ainsi pourrait-on résumer l’enquête d’octobre 2020 de la Cour des comptes sur les groupements hospitaliers de territoire. Réalis[...]Article
Alors que le décret relatif à la prime de précarité pour les contractuels de droit public paru au JO (décret n°2020-1296 du 23 octobre 2020) applique le même mode de calcul que celui prévu pour les salariés du secteur privé dépendant du code du [...]Article
Pierre de Montalembert, coor. ; Frédéric Spinhirny ; Christophe Got ; Rudy Chouvel ; et al. |Ce dossier de Gestions hospitalières est consacré à une sélection de documents (rapports, études...) publiés durant l’année 2019-2020 traitant des questions hospitalières et de santé. Neuf documents sont présentés et analysés : -Les établisseme[...]Article
Fait remarquable depuis plusieurs années, 2020 a vu le rapport annuel de la Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (Drees) sur les établissements de santé, devenir l’objet de tous les commentaires. Habituellem[...]Article
En décembre 2019, après l’annonce d’un plan d’urgence pour l’hôpital succédant à une vague de contestation sociale de la part des soignants, la ministre de la Santé Agnès Buzyn a missionné le Pr Claris, président de la commission médicale d’étab[...]Article
Dans le cadre de son plan d’urgence pour l’hôpital, le Premier ministre annonçait en novembre 2019 «un programme massif de reprise des dettes de 10 milliards d’euros» destiné aux hôpitaux publics, confiant à l’IGF et l’Igas la rédaction d’un rap[...]Article
La réforme de la prise en charge du grand âge et de l’autonomie, prévue pour 2021 par le gouvernement, poursuit sa mise en place. Après la décision de la création d’une cinquième branche de la sécurité sociale consacrée à l’autonomie en août 202[...]Ouvrage
This report sets out the macroeconomic assumptions and methodologies to be used for the age-related expenditure projections for all Member States. These will form the bas[...]Article
Remis au gouvernement la semaine dernière, le rapport de Laurent Vachey liste des propositions en apparence très techniques sur l’architecture ou le financement de la 5e branche de la sécurité sociale dédiée à l’autonomie. Il porte pourtant des [...]Ouvrage
Institut National de la Santé et de la Recherche Médicale (Inserm) (Paris, FRA) , 616p. , 2020/09/05Les essais nucléaires atmosphériques réalisés par les Etats-Unis, l'ex Union soviétique, le Royaume-Uni, la Chine et la France entre 1945 et 1980 ont entraîné des retombées radioactives dans l'en[...]
- Localisation : Rennes | Cote : CL60/0169
Article
Ce rapport d'activité 2019 est structuré en trois parties : - Une rétrospective des faits marquants de l'année, sous la forme d'un bilan des axes de travail du rapport d'orientation que le CREAI s'était fixé pour l'année ; - Une présentation par[...]Article
Cet article fait suite à la parution d'un article de Jacques Grolier dans le numéro de Juillet-Août 2019 de Finances Hospitalières, sous le titre «ESSMS - EPRD 2019 - Rapport budgétaire et financier Analyse des choix retenus». Il est aussi l'occ[...]Article
Cette formule allusive semble parfaitement convenir aux conclusions du rapport que la Cour des comptes a consacré à l’Agence nationale de sécurité des médicaments et des produits de santé (ANSM) en novembre 2019, enquête demandée par le présiden[...]Article
L’association Les Petits Frères des pauvres vient de publier son quatrième rapport sur l’isolement et la solitude des seniors, consacré cette année aux effets du confinement sur les personnes de plus de 60 ans. Principal constat : 720 000 person[...]Article
L'Observatoire national de la protection de l'enfance (Onpe) vient de rendre son rapport annuel au gouvernement et au Parlement. Une publication qui intervient dans le contexte particulier de la pandémie de Covid-19. Agnès Gindt-Ducros, sa direc[...]Article
Il faut croire qu’il pèse une fatalité quasiment mythologique sur certains organismes délégataires de service public ou/et bénéficiaires de prérogatives de puissance publique (fédérations sportives, organismes consulaires…) dans la mesure où ces[...]Article
Le rapport de l’inspection générale des affaires sociales et de l’inspection générale de la justice sur « les délais d’exécution des décisions prises par les juges des enfants en matière de protection de l’enfance » a été rendu public le 6 févri[...]Article
Les députées Ericka Bareigts et Stéphanie Atger ont rendu, le 6 février, un rapport consacré au grand âge et à la dépendance dans les territoires ultramarins français. Une étude nécessaire alors qu’un vieillissement rapide et d’ampleur de la pop[...]Rapport
Saisi par le secrétariat d'Etat chargé du numérique ainsi que par le secrétariat d'Etat chargé des personnes handicapées, le Conseil national du numérique a conduit une étude sur des scénarios d’[...]Rapport
A l’inverse de nombreux pays européens dont les pays scandinaves, la politique actuelle des aides techniques en France est centrée sur le financement de l’accès à la propriété des matériels et lo[...]Article
Le rapport Libault, concluant la concertation nationale sur le grand âge et l’autonomie, a identifié, parmi les sujets à traiter de manière prioritaire, la question de l’attractivité des métiers de l’accompagnement des personnes âgées. Pour prép[...]Ouvrage
Intitulée note de synthèse, note administrative ou note avec propositions, l'épreuve de rédaction d'une note à partir d'un dossier documentaire est présente dans la plupart des concours A et B de[...]
- Localisation : Rennes | Cote : PA20/0055
Rapport
La lutte contre l’isolement est un enjeu de société majeur et constitue une dimension importante des politiques pour l’autonomie et la citoyenneté des personnes. Durant la crise sanitaire, et en [...]Rapport
Ce rapport passe méthodiquement en revue les douze principaux freins identifiés au développement de l’habitat inclusif, et formule pour chacun une série de propositions concrètes, en termes d’évo[...]Rapport
Inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche (IGESR) (Paris, FRA) , 91p. , 2020/06Ce rapport d'inspection générale analyse les dispositifs mis en place depuis 2017 dans les établissements d'enseignement supérieur et de recherche pour traiter les cas de manquement à l'intégrité[...]Rapport
Ce rapport est le résultat de l’enquête menée en 2018-2019 auprès de seize organisations et lieux culturels proposant des représentations de type Relax au Canada, aux Etats-Unis, au Royaume-Uni, [...]Rapport
Les expérimentations Parcours santé des aînés (Paerpa) lancées en 2014 dans neuf territoires pilotes, ont pour objectif d'améliorer la prise en charge et la qualité de vie des personnes âgées de [...]Rapport
Comment favoriser l’emploi des personnes en situation de handicap ? Les politiques publiques déployées à cette fin depuis des décennies ont-elles fait leurs preuves et répondent-elles aux besoins[...]Rapport
Dans ce rapport, les Petits Frères des pauvres tirent la sonnette d’alarme. Malgré la solidarité familiale et citoyenne qui s’est manifestée pendant la période de confinement à l’égard des person[...]Rapport
A la demande de la commission des affaires sociales du Sénat, la Cour a réalisé une enquête sur la lutte contre les fraudes aux prestations sociales, qui représentent à la fois une atteinte au pr[...]Ouvrage
Dans notre société en général et dans le champ de l’action sociale en particulier, de plus en plus de professionnels sont confrontés à la nécessité d’acquérir et de maîtriser des compétences en m[...]
- Localisation : Rennes | Cote : YB30/0066
Rapport
Haut conseil de la famille de l'enfance et de l'âge. (HCFEA). Conseil de l'âge. Paris. FRA , 103p. , 2020L’objectif de cette note est de : mettre en exergue la perception des enjeux et les mises en œuvre suscitées par les travaux du Conseil de l’enfance et de l’adolescence depuis son installation, a[...]Rapport
Ce rapport s'attache à la fois à analyser l'ensemble des 96 mesures du plan et à proposer des pistes pour l'avenir. Les deux auteurs listent ainsi sept préconisations, plaidant notamment pour la [...]Rapport
Les travaux du Groupe de travail national pour un accès équitable à des soins palliatifs et de fin de vie de qualité (Task Force), axés sur la détermination de moyens pour répondre aux enjeux réc[...]Rapport
Les réformes engagées par le gouvernement modifieront, sans doute en profondeur et durablement, le contenu des politiques de l’autonomie et les modalités de leur conduite. Le travail préparatoire[...]Rapport
Près de 28 millions d’euros ont été versés à des programmes ou à des projets handicap, principalement les groupes de protection sociale. Habitat, emploi, santé, avancée en âge : tous les thèmes s[...]Rapport
En 2019, la Fondation Maladies Rares a confirmé son rôle d’acteur central dans le domaine de la recherche et des maladies rares. En huit ans, ce sont 380 projets qui ont été financés dans le cadr[...]Rapport
La Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques -Drees publie son rapport d’activité 2019 présentant les principaux faits marquants, analyses et chiffres clés de l’a[...]Rapport
Ce rapport présente le bilan de l’activité de la CNSA au cours de l’année 2019 dans sa double mission de caisse, avec la gestion des 27 milliards d’euros qui lui sont confiés, et d’agence dans so[...]Rapport
Fonds d'insertion pour les personnes handicapées dans la fonction publique -FIPHFP (Paris, FRA) , 38p. , 2020Pour la 1ère fois, le rapport national du FIPHFP intègre un cahier central avec des informations et données chiffrées régionales. Interviews, témoignages, zoom rappellent l’engagement de tous les[...]Rapport
Comme chaque année et conformément à ses missions, le Conseil a assuré, en 2019, un suivi du respect des obligations des chaînes en matière d’accessibilité des programmes télévisés aux personnes [...]Rapport
5 recommandations pour écouter et entendre : 1 - Le Défenseur des droits recommande aux établissements scolaires de veiller à ce que, dans tout processus d’orientation scolaire, les enfants soien[...]Rapport
Le rapport d’activité 2019 de la HAS témoigne des actions mises en œuvre l’an dernier, au plan national et international, pour favoriser l’accès aux produits de santé innovants, pour élaborer des[...]Rapport
Ce sixième rapport annuel d’activité de 2019 rend compte, montre comment cette institution peut redresser les inégalités, rendre effectifs les droits, prévenir d’autres violations et proposer de [...]Rapport
Ce rapport d'information sur les métiers du lien se penche sur les intervenants à domicile, les accompagnants d'élèves en situation de handicap (AESH), les assistants maternels et les animateurs [...]Ouvrage
Scandales sanitaires, violences policières, pollutions environnementales, manquements au Code du travail, évaluations de politiques publiques… Dans ces circonstances, extraordinaires ou non, sais[...]
- Localisation : Rennes | Cote : NA00/0200
Rapport
Ce rapport propose de revoir le périmètre de la prestation pour l’étendre à tout ou partie de l’aide ménagère et à l'aide à la parentalité. […] Concernant la simplification, les rapporteurs estim[...]Rapport
A partir des entretiens réalisés avec les SAAD familles et des monographies de leur travail d’accompagnement, l’étude permet de faire un premier état des lieux des besoins non couverts et des att[...]Rapport
Ce rapport actualise des données caractéristiques de la gestion des établissements, par exemple les niveaux de dépendance et de prise en charge des soins, les taux d’activité et les ratios d’enca[...]Rapport
Les visites effectuées par le Contrôleur général des lieux de privation de liberté dans les établissements et services psychiatriques admettant des patients en soins sans consentement l’ont condu[...]Article
Dire que l’année 2019 est une année dense pour l’hôpital public est un euphémisme. Avec les transformations prévues à l’hôpital dans la loi «Ma santé 2022», le pacte de refondation des urgences et les dernières annonces gouvernementales, le cons[...]Article
Le rapport conclusif de la mission de l’Assemblée nationale relative à l’organisation de la santé mentale, rédigé par les députées Caroline Fiat et Martine Wonner, a provoqué de nombreux remous lors de sa parution en septembre 2019. Il semblait [...]Article
«Quel monde voulons-nous pour demain ?», interroge le Comité consultatif national d’éthique lors de l’ouverture du débat en janvier 2018. Neuf mois et 2 500 amendements plus tard, le projet de loi Bioéthique est adopté par un vote solennel à l’A[...]Article
En juin 2019, Eric Pouillat et Eric Diard, députés respectivement de Gironde et des Bouches-du-Rhône, ont remis leur rapport sur la radicalisation dans les services publics, avec pour ambition de mesurer ce phénomène au sein des services publics[...]Article
Cinq grands domaines, trente-trois propositions – des mesures très pratiques et opérationnelles à des préconisations sur la gouvernance et les organisations du système de santé –, voici la prescription de l’assurance maladie pour 2020 dans son r[...]Article
L’avis des sages du Comité consultatif national d’éthique (CCNE) est paru le 29 mai 2019. Le rapport, une somme de 94 pages, énonce des principes éthiques, identifie des enjeux éthiques spécifiques et propose 12 recommandations indispensables. L[...]Article
La loi du 26 janvier 2016 de modernisation du système de santé a inclus les personnes morales de droit privé à caractère sanitaire, social ou médico-social dans le périmètre de contrôle des juridictions financières. Seize cliniques privées à but[...]Article
Si plusieurs rapports s’intéressent à ce que doit être le centre hospitalier universitaire (CHU) de demain, peu d’enquêtes avaient été menées précisément sur leur rôle dans le système de santé. C’est en ce sens la demande relayée au Premier mini[...]Article
Dans son rapport public annuel 2019, la Cour des comptes consacre un chapitre aux urgences dont l’intitulé résume une situation que l’actualité de ces derniers mois a placée sous la lumière médiatique : «Les urgences hospitalières : des services[...]Article
Le 22 novembre 2018, le Haut Conseil pour l’avenir de l’assurance maladie (HCAAM) a rendu à l’unanimité un avis qui insiste sur les réformes à entreprendre dans la période actuelle, vue comme dernière fenêtre d’opportunité temporelle pour réform[...]Article
Julie Delaitre ; Rudy Chouvel ; Florence D'Aletto ; et al. ; Jean-Michel Budet, introd. |Ce dossier de Gestions hospitalières est consacré à une sélection de documents (rapports, avis...) publiés durant l’année 2018-2019 traitant des questions hospitalières et de santé. En tout, 11 documents sont présentés et analysés : -L'hôpital [...]Article
Les indicateurs de qualité sont des outils qui permettent de mesurer et d’évaluer la qualité de la prise en charge d’une pathologie et les bonnes pratiques médicales menées par un établissement de soins ou par un professionnel de santé. Pour par[...]Article
Après le rapport « Libault » en mars dernier, qui formule 175 propositions pour une transformation en profondeur de l’organisation de l’accompagnement des personnes âgées, le rapport de Myriam El Khomri remis fin octobre comprend 59 propositions[...]Article
Guy Le Calonnec, éducateur spécialisé, et Laurent Puech, assistant de service social, décryptent un rapport sur « les morts violentes d’enfants au sein des familles »(1). Un document qui dépeint une situation « plus que préoccupante » de la prot[...]Article
Dans un rapport rendu le 29 octobre [2019] à Agnès Buzyn, ministre des Solidarités et de la Santé, l’ancienne ministre du Travail Myriam El Khomri propose, entre autres, de créer 92 300 postes en cinq ans et d’augmenter les salaires. (R.A.)Article
Pour leur dixième édition, les Assises nationales de l’aide à domicile ont eu lieu à Paris, les 26 et 27 septembre, quelques semaines avant que le gouvernement ne propose sa loi « grand âge et autonomie ». L’occasion pour les professionnels de f[...]Article
C'est dorénavant un rite, chaque législature s'essaie à une réforme hospitalière, voire, à une transformation du système de santé. En 2019, c'est le gouvernement du Premier ministre Edouard Philippe qui prépare une loi cadre qui sera accompagnée[...]Article
Nommé en septembre dernier pour mener à bien une concertation avec l’ensemble des acteurs du grand âge et faire des propositions de loi, le conseiller d’Etat Dominique Libault a remis le 28 mars dernier le rapport issu de cette concertation «Gra[...]Article
L'EPRD des ESSMS doit être accompagné d'un rapport budgétaire et financier qui constitue une annexe obligatoire à l'EPRD (art R 314-223 du CASF) et qui se présente sous la forme d'un tableau Excel permettant de synthétiser la présentation diagno[...]Article
Ce rapport d'activité 2018 est structuré en trois parties : - Une rétrospective des faits marquants de l'année, sous la forme d'un bilan des axes de travail du rapport d'orientation que le CREAI s'était fixé pour l'année ; - Une présentation par[...]Rapport
Comme chaque année et conformément à ses missions, le Conseil a assuré, en 2018, un suivi du respect des obligations des chaînes en matière d’accessibilité des programmes télévisés aux personnes [...]Rapport
Créée en 1975, l’allocation aux adultes handicapés (AAH) est une allocation destinée à assurer un minimum de ressources aux personnes en situation de handicap qui ne disposent pas de revenus d’ac[...]Rapport
Dans le cadre de ses compétences légales de contrôle des ressources collectées par les organismes faisant appel à la générosité publique, l’IGAS a contrôlé en 2019 le « compte d’emploi des ressou[...]Rapport
En 2016, à la suite de la promulgation de la loi relative à l’adaptation de la société au vieillissement et après une phase de préfiguration, les conférences des financeurs de la prévention de la[...]Rapport
A la demande de la ministre des solidarités et de la santé et du secrétaire d’Etat à la protection de l’enfance, l’IGAS a été chargée de piloter la démarche de consensus relative aux intervention[...]Rapport
Les situations de handicap entraînent des coûts supplémentaires pour les ménages concernés. Les coûts sanitaires - soins médicaux et une partie des aides techniques - représentent l'un des princi[...]Rapport
Les enfants et les jeunes de toute l’Europe grandissent dans un monde numérique. On estime qu’un usager d’internet sur trois dans le monde a moins de 18 ans. Le Conseil de l’Europe a reconnu l’im[...]Rapport
Au travers cette étude visant à observer et analyser à la question de l’accessibilité - au sens large du terme - de l’offre de répit, et à mieux connaître son impact sur la vie des aidants de per[...]Rapport
La Rapporteuse spéciale sur les droits des personnes handicapées, Catalina Devandas-Aguilar, a effectué une visite en France du 3 au 13 octobre 2017. Dans son rapport sur cette visite, la Rapport[...]Ouvrage
Cet ouvrage est un guide pratique permettant de mieux rédiger lettres, e-mails, comptes rendus, rapports, notes d'analyse, notes de synthèse... Loin de donner des définitions abstraites, il accom[...]
- Localisation : Rennes | Cote : QB40/0015
Rapport
Après avoir rencontré le cabinet de la ministre de la santé et de la solidarité, la direction de la sécurité sociale, la direction des retraites et de la solidarité à la CDC et la direction de la[...]Rapport
Le présent rapport porte sur les moyens d'améliorer la qualité des modes d'accueil de la petite enfance, ici définie comme qualité affective, éducative et sociale. Il s'adresse à toutes les parti[...]Rapport
Pour ce faire, il faut "simplifier ce qui est simple", moyennant une procédure accélérée de renouvellement des droits et leur ouverture "automatique" des droits. Il convient par ailleurs de "déga[...]Ouvrage
La reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle (RAEP) figure actuellement dans de nombreux concours des fonctions publiques. Cet ouvrage revient sur les attentes du jury, expose la [...]
- Localisation : Rennes | Cote : PA20/0052
Rapport
Le rapport d’activité comprend 5 parties. - Présentation de la Fondation, son rôle, ses partenaires, son rapport financier ainsi que les projets financés.Rapport
Parmi les 5 631 saisines reçues l'an dernier, avec 23 % des demandes, le handicap reste pour la seconde année largement en tête des critères invoqués, devant l’origine (14,7 %) et l’état de santé[...]Rapport
La réflexion sur l'évolution des règles de bioéthique a été lancée avec l'ouverture, le 18 janvier 2018, par le Comité consultatif national d'éthique (CCNE), des Etats généraux de la bioéthique, [...]Rapport
L’OMS estime qu’une personne sur cinq sera affectée au cours de sa vie par un trouble psychique. Selon les projections du Haut conseil de santé publique (HCSP), les maladies psychiatriques pourra[...]