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BDSP5 Thésaurus > Droit > Droit privé > Droit civil > Protection juridique des majeurs > Tutelle > Pupille nation
Pupille nationSynonyme(s)Pupille de la nation |
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Ouvrage
A partir de 1820, les inspecteurs des enfants assistés prennent en charge la surveillance et le placement des enfants. Durant un siècle, ils seront les promoteurs, les maîtres d'oeuvre et les con[...]
- Localisation : Rennes | Cote : BL10/0016
Article
Cette loi consacre, pour l'essentiel, la solution de la jurisprudence. L'innovation la plus importante est l'interdiction d'adopter un enfant dont la loi personnelle prohibe l'adoption sauf s'il est né et réside en France.Article
Article
Les dispositions légales relatives aux pupilles de l'Etat ont été partiellement modifiées par la loi du 5 juillet 1996 portant réforme de l'adoption, l'occasion de faire le point sur le statut de ces enfants pour lesquels l'Etat exerce l'autorit[...]Article
La réforme du 05/07/96 a eu pour objectif de faciliter le processus de l'adoption pour les adoptants, par la réforme de l'agrément, par des mesures sociales en leur faveur. L'adoption simple n'a pas été revalorisée. Les dispositions concernant l[...]Rapport
Marcelle Risler , 435p.Ce document examine quelle condition était faite aux enfants abandonnés dans la première moitié du XIXe siècle. Il est structuré autour de deux parties : 1-L'administration et l'augmentation cons[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2751