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BDSP5 Thésaurus > Droit > Texte officiel > Proposition loi
Proposition loi
Commentaire :
#3-2001
Synonyme(s)Proposition de loi |
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Rapport
Les violences au sein du couple ont constitué pendant longtemps une réalité occultée, le phénomène étant très souvent minimisé et toléré par la société. Grâce aux associations et mouvements fémin[...]Rapport
L'assurance maladie se trouve aujourd'hui dans une situation préoccupante. Les difficultés actuelles risquent de miner le fondement même du régime et de mettre à mal une des institutions auxquell[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1118
Rapport
L'assurance maladie se trouve aujourd'hui dans une situation préoccupante. Les difficultés actuelles risquent de miner le fondement même du régime et de mettre à mal une des institutions auxquell[...]
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Article
François Fillon, ministre des Affaires sociales a remis, le 18 avril 2003, à l'occasion de rencontres bilatérales avec les partenaires sociaux, deux textes posant les bases de la réforme des retraites en cours : le premier expose différentes "pr[...]Article
La création de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux permettra aux victimes d'aléas médicaux d'être indemnisées sans être obligées de saisir les tribunaux. En ce sens, il peut éviter un certain nombre de contentieux.Article
Le 24 juillet dernier, lors d'une réunion presse, le président de la Commission des Affaires sociales du Sénat, Nicolas About, rendait public le rapport proposant de créer une nouvelle "allocation compensatrice individualisée" destinée à garanti[...]Article
Le gouvernement va présenter le 22 février un plan sur quatre ans pour développer les soins palliatifs. Cette initiative sans précédent ne permettra cependant pas de combler tout à fait le retard français. Même si, à l'exemple de ce qui se fait [...]Législation
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La proposition de loi sur la réforme du divorce du député François Colcombet vient d'être examinée en première lecture par l'Assemblée nationale.Article
Chapitres du sommaire : 1) L'Etat actuel du droit ne permet pas de répondre à la demande d'indemnisation des accidents médicaux. 2) La France réfléchit depuis de nombreuxes années à cette question. 3) Des procédures facilitant l'indemnisation on[...]Article
Article
Texte de l'intervention de la représentante de l'ANAHM (Belgique) devant la Commission conjointe Justice et Affaires sociales concernant la proposition de loi visant la dépénalisation de l'euthanasie qui concerne, à propos des personnes handicap[...]Rapport
Alain Claeys , introd. , 34p.Dans le contexte de la proposition de loi créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie déposée à l'Assemblée nationale le 21 janvier 2015, un colloque a été orga[...]