Mots-clés
BDSP5 Thésaurus > Droit > Texte officiel > Proposition loi
Proposition loi
Commentaire :
#3-2001
Synonyme(s)Proposition de loi |
Documents disponibles dans cette catégorie (42)
Article
Le rapport des députés Léonetti et Claeys, remis fin décembre dernier à François Hollande, sur les droits des patients à bénéficier d'une mort apaisée, donnera lieu d'ici quelques semaines à l'examen par le Parlement d'un projet de loi d'origine[...]Article
Pour être efficace la prévention doit être crédible et reposer sur la confiance donnée à ceux qui la reçoivent. Propositions pour plus de réalisme et moins de dogmatisme. (Introduction)Ouvrage
Le projet de loi relatif à l'adaptation de la société au vieillissement a - enfin ! - été présenté au Conseil des ministres du 3 juin 2014. Son examen au Parlement a débuté en septembre 2014 et l[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2669
Ouvrage
La délégation aux droits des femmes et à l’égalité du CESE dresse un panorama synthétique de l’ensemble des violences auxquelles les femmes peuvent être confrontées, en métropole et Outre-mer. El[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FB10/0156
Rapport
Suite à de nombreux travaux et rapports dont le rapport de Didier Sicard "Penser solidairement la fin de vie" remis en décembre 2012, il apparaît que la loi n°2005-370 du 22 avril 2005 relative a[...]Article
Abolir la prostitution, un objectif que s'est fixé la ministre des Droits des femmes, Najat Vallaud-Belkacem. La pénalisation du client est une des pistes à l'étude. Soutenue par un collectif d'associations, cette proposition est fortement criti[...]Article
Alors que l'accès aux soins des détenus condamnés a été facilité par la création de nouveaux dispositifs comme les UCSA et les UHSA, et réaffirmé dans la loi HPST, rien n'a encore été prévu dans les textes pour les détenus placés en détention pr[...]Article
Une proposition de loi réformant l'encadrement des recherches sur la personne baptisée " recherche impliquant la personne humaine ", et déposée en janvier 2009 devant l'Assemblée nationale est en cours de discussion au Parlement. S'appuyant resp[...]Article
[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS IA8GR0x8. Diffusion soumise à autorisation].Article
Après avoir été retouché en 2004, le dispositif d'encadrement des recherches médicales est de nouveau remis sur l'ouvrage par une proposition de loi relative aux recherches sur la personne déposée par le député Olivier Jardé et adoptée en premiè[...]Rapport
Afin notamment de lutter contre la diffusion de contenus médiatiques qui mettent en danger la santé des personnes fragiles, le plus souvent des mineurs, la proposition de loi n° 781 institue un d[...]Article
Dans le cadre de la réforme de la législation funéraire (cf.. proposition de loi en cours de discussion devant le Parlement), le député Philippe Gosselin fait le point sur la protection du corps après la mort et insère les dispositions proposées[...]Article
Au sommaire : - La procédure d'hospitalisation à la demande d'un tiers : l'actualité de son éventuelle réforme - L'analyse de la proposition de loi présentée par Monsieur Philippe Vuilque - La problématique juridique de l'intérêt d'agir du direc[...]Article
Pourquoi les politiques de santé sont-elles si difficiles à mettre en oeuvre ? Quel doit être le rôle du pouvoir politique ? Comment obtenir l'adhésion des acteurs aux propositions de réforme ?Ouvrage
Lutter contre l'obésité s'impose aujourd'hui comme une priorité. Tous les experts en conviennent et, dès 1998, l'Organisation Mondiale de la Santé a lancé un cri d'alarme. L'épidémie "flambe" à t[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/4729