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Projet loi
Commentaire :
#3-2001.
Synonyme(s)Projet de loi |
Documents disponibles dans cette catégorie (773)
Article
M. HORASSIUS, éd. ; N. HORASSIUS, éd. |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS VepR0xIF. Diffusion soumise à autorisation].Article
C. SEZE ; M. HORASSIUS, éd. ; N. HORASSIUS, éd. ; Jean-Paul Tachon ; Service du Dr Tachon. Eps de Ville-Evrard. Neuilly sur Marne. FRA |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS dR0xpQBl. Diffusion soumise à autorisation]. Le praticien est fréquemment confronté au cours de son exercice à la gestion du secret médical. Il peut être sollicité pour livrer des informations médicales conc[...]Article
J-Ch PASCAL ; M. HORASSIUS, éd. ; N. HORASSIUS, éd. |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS R0xWG3Q8. Diffusion soumise à autorisation]. L'information du patient sur sa maladie qui devrait être contractuelle, consensuelle et progressive, se réalisera dans un registre rendu extrémiste par l'accès di[...]Article
J.C. CORDIER ; M. HORASSIUS, éd. ; N. HORASSIUS, éd. ; F. POUYOLLON |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS bR0xUlDs. Diffusion soumise à autorisation]. En quelques années, les droits des malades sont devenus une composante majeure du paysage sanitaire français. Comment ces nouveaux droits vont-ils s'accorder avec[...]Article
Dafna KANNY ; Marcie-Jo KRESNOW ; Vickie PRYOR ; Richard-A SCHIEBER ; Division of Unintentional Injury Prevention. National Center for Injury Prevention and Control. Centers for Disease Control and Prevention. Atlanta. GA. USA |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS Lc4nR0x7. Diffusion soumise à autorisation]. In spring 1999, the authors evaluated the effectiveness of a 1997 Florida law requiring helmet use by all bicyclists younger than age 16 years. Sixty-four countie[...]Article
Arthur-H BRYANT ; Alexander REINERT ; Center for Epidemiology and Policy. Baltimore. MD. USA ; From Epidemiology to Policy : a Symposium on the Translation of Epidemiologic Evidence into Public Health Policy. (27/07/1998; Washington. DC. USA) |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS PoR0xghx. Diffusion soumise à autorisation].Article
Daniel-S GREENBAUM ; John-D BACHMANN ; Daniel KREWSKI ; Jonathan-M SAMET ; Ronald White ; Ronald-E WYZGA ; Center for Epidemiology and Policy. Baltimore. MD. USA ; From Epidemiology to Policy : a Symposium on the Translation of Epidemiologic Evidence into Public Health Policy. (27/07/1998; Washington. DC. USA) |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS U1Op1R0x. Diffusion soumise à autorisation].Article
[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS 74BR0xBp. Diffusion soumise à autorisation]. La formation du psychiatre commence par l'internat, créé il y a deux cents ans. L'enseignement théorique et la formation pratique ont évolué au gré des différente[...]Article
C. DROUIN ; Bernard Branger, coor. ; Jacques Fabry, coor. ; Joseph Hajjar, coor. |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS 36R0xANp. Diffusion soumise à autorisation]. LES ETABLISSEMENTS PRIVES REPRESENTENT une part importante des établissements de santé en France avec un grand nombre de lits. Le tableau 1 montre les effectifs d[...]Article
A.M. ROGUES ; Bernard Branger, coor. ; Jacques Fabry, coor. ; J. HAJJAR ; Joseph Hajjar, coor. |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS R0xjQNX4. Diffusion soumise à autorisation]. LA CIRCULAIRE DE DECEMBRE 1995 A DEMANDE aux établissements de santé publics français de créer une équipe d'hygiène hospitalière (1). Auparavant, les équipes exis[...]Article
C.M. ZOTTI ; P.A. ARGENTERO ; Bernard Branger, coor. ; Jacques Fabry, coor. ; Joseph Hajjar, coor. |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS 9FhPUR0x. Diffusion soumise à autorisation]. EN ITALIE L'HYGIENE HOSPITALIERE RELEVE d'un secteur bien défini de l'hôpital : la Direction Sanitaire. L'hygiéniste dans l'hôpital est chargé de l'organisation e[...]Article
I.C. GYSSENS ; Bernard Branger, coor. ; Jacques Fabry, coor. ; Joseph Hajjar, coor. |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS K0q1VR0x. Diffusion soumise à autorisation]. LA HOLLANDE EST UN PETIT PAYS, mais l'un où la densité de population est la plus élevée d'Europe, surtout dans l'ouest du pays. L'accès aux services de santé est [...]Article
[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS 2Y2R0xje. Diffusion soumise à autorisation]. The 1998 master settlement agreement between major tobacco manufacturers and the US states will have a profound effect on many tobacco industry practices and will[...]Article
[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS 61R0xHLQ. Diffusion soumise à autorisation]. L'auteur resitue d'abord le contexte de cette loi : les réductions budgétaires et la désinstitutionnalisation massive, le nombre élevé de sans-abri malades mentau[...]Article
Joseph BARBERA ; Craig DEATLEY ; Larry GOSTIN ; T.O.M. INGLESBY ; Marci LAYTON ; Anthony MACINTYRE ; Tara O'TOOLE ; Kevin TONAT ; Center for Civilian Biodefense. Johns Hopkins University. Baltimore. MD. USA |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS oNHR0xj1. Diffusion soumise à autorisation]. Concern for potential bioterrorist attacks causing mass casualties has increased recently. Particular attention has been paid to scenarios in which a biological a[...]Article
Béatrice Courgeon ; Joël Belmin, préf. ; Jean-Marie Vétel, préf. |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS xR0xxgFo. Diffusion soumise à autorisation].Article
[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS TurYR0xg. Diffusion soumise à autorisation]. A côté des maladies bien connues, on estime à environ 5 000 le nombre de maladies "dites orphelines" identifiées, qui demeurent sans réponse en termes de diagnost[...]Article
Deann LAZOVICH ; Janet FORD ; Jean FORSTER ; Brigid RILEY ; Division of Epidemiology. University of Minnesota. Minneapolis. MN. USA |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS R0x75oe3. Diffusion soumise à autorisation].Article
C. CHAMBON-SAVANOVITCH ; E. ALBUISSON ; C. DUBRAY ; M.P. SAUVANT ; Laboratoire Environnement et Santé Publique. Faculté de Pharmacie. Clermont Ferrand. FRA |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS v9b8R0x6. Diffusion soumise à autorisation]. Actuellement, les recherches biomédicales nécessitant la constitution de fichiers informatiques nominatifs pour la collecte, la saisie ou le traitement de données[...]Article
T.E.D. JOYCE ; Tamar BAUER ; Robert KAESTNER ; Howard MINKOFF ; Baruch College. City University of New York. And the National Bureau of Economic Research. New York. NY. USA |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS W4V2fR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Objectives. This study analyzed changes in the financing of prenatal care and delivery, the use of prenatal care, and birth outcomes among foreign-born vs US-born[...]Article
La ministre de l'Emploi et de la Solidarité écarte l'idée que la future prestation soit financée par la Sécurité sociale comme s'il s'agissait d'un cinquième risque.Rapport
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1075
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Rapport
Le Gouvernement entend prendre les mesures législatives susceptibles de faciliter l'accès à la contraception d'une part, à l'interruption volontaire de grossesse d'autre part.
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1074
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Deux semaines avant sa présentation officielle en conseil des ministres, Martine Aubry a dévoilé, le 21 septembre, devant la commission des comptes de la sécurité sociale, les grandes lignes du projet de loi de financement de la sécurité sociale[...]Article
Les grandes orientations du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2001 ont été présentées le 21 septembre 2000.Article
La création de fonds de pension est devenue un thème récurrent du débat sur les retraites. Au-delà des arguments relatifs au financement de ces derniers, on évoque de plus en plus celui de la menace que ferait peser la dépendance du financement [...]Article
Des réformes importantes sont contenues dans le projet de loi portant modernisation du système de santé, qu'il s'agisse de l'affirmation du droit de chaque malade d'accéder "directement" ou indirectement à son dossier médical, de l'obligation po[...]Article
L'article 26 du projet de loi rénovant l'action sociale et médico-sociale (réforme de la loi de 1975) déposé par le gouvernement au Parlement, prévoit l'assermentation des IASS, ce qui nous permettra de dresser des procès verbaux et de procéder [...]Article
La partie du projet de loi de modernisation sociale consacrée à la "santé, solidarité, sécurité sociale" comporte des mesures éparses telles que : - la réforme du régime de protection sociale applicable aux expatriés qui devrait entrer en vigueu[...]Article
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Mme Martine Aubry, ministre de l'Emploi et de la Solidarité, a présente au Conseil des ministres du 24 mai 2000, un projet de loi de modernisation sociale, héritier des lois portant diverses mesures d'ordre social. Outre des dispositions concern[...]Article
Madame Martine Aubry, ministre de l'emploi et de la Solidarité, a présenté, au Conseil des ministres du 24 mai 2000, un projet de loi de modernisation sociale. L'essentiel de ces dispositions touche : - au secteur sanitaire et social avec, la mi[...]Article
On commence un peu à voir se dessiner le projet de loi sur la modernisation du système de santé, actuellement en préparation. Dominique Gillot, secrétaire d'Etat à la Santé, en a dévoilé quelques contours.Article
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Un projet de loi réformant le droit des institutions sociales et médico-sociales devrait être présenté, au plus tard, le 30 juin 2000.Article
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La proposition de la loi relative au pacte civil de solidarité (Pacs) a été définitivement adoptée le 13 octobre 1999 par l'Assemblée nationale. Le texte a été déféré au Conseil constitutionnel par les trois groupes de droite (UDF, DL, RPR), sa [...]Article
Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2000 a été adopté par le Conseil des ministres du 6 octobre 1999.Article
La loi sur la CMU du 27 juillet 1999 et un projet de décret précisent les nouvelles conditions de l'activité libérale. Trois sujets vont faire l'objet de demandes de précisions. Ils concernent : 1) l'utilisation du tiers-payant, 2) les impayés, [...]Article
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Pour ceux, toujours nombreux, qui ne vivent pas encore au rythme des 35 heures... CEC Magazine a organisé une rencontre inter-CE autour de ce vaste chantier. Ont répondu aux questions que vous vous posez, des délégués syndicaux, signataires d'ac[...]Article
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Le projet de loi de finances pour 2000, adopté par le Conseil des ministres du 15 septembre 1999, est placé sous le thème de "Nouvelle croissance, nouvelles solidarités".Article
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Le projet de la seconde loi sur la réduction du temps de travail confirme l'abaissement de la durée légale à trente-cinq heures par semaine et donne le cadre législatif qui sera alors applicable en matière de durée du travail.Article
Le Gouvernement a transmis, le 09/07/99, au Conseil d'Etat, pour avis consultatif, le texte du projet de loi relatif à la réduction négociBee du temps de travail, tel que modifié par rapport à l'avant-projet initial dévoilé le 24/06/99. Le proje[...]Article
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Tout le monde est d'accord dans la branche : la couverture maladie universelle est un grand progrès social. Le consensus sur ses modalités d'application est-il pour autant universelle ?Article
Mme Martine Aubry, ministre de l'Emploi et de la Solidarité, a présente, au Conseil des ministres du 3 mars 1999, le projet de loi relatif à la couverture maladie universelle qui devrait bénéficier à environ six millions de personnes.Article
Dans ce numéro est présenté l'exposé des motifs commenté (en tant que besoin) du projet de loi sur la CMU. Gageons que le texte sera amendé après son passage au Conseil d'Etat. De quelle ampleur seront les modifications ? Nous estimons nécessair[...]Article
Le projet de loi établissant une assurance maladie universelle est en passe d'être bouclé. Le compromis mis en place par le gouvernement pourrait rendre l'architecture de la protection sociale encore plus complexe.Article
Synthèse : Loi de financement de la sécurité sociale fixe les conditions de l'équilibre financier de la sécurité sociale pour 2000.Ouvrage
, 51p. , 1999Pour garantir à chacun le droit à la protection de la santé, le gouvernement propose la création de la Couverture Maladie Universelle. Ce projet comporte trois dispositions majeures : la prise en[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1594
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Présenté le 7 octobre dernier devant le Conseil des ministres par Martine Aubry, le projet de loi du financement de la Sécurité sociale (PLFSS) sera examiné par le Parlement fin novembre. Raoul Briet Directeur de la Sécurité sociale, nous en exp[...]Article
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