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Projet loi
Commentaire :
#3-2001.
Synonyme(s)Projet de loi |
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Article
La clé d'une démarche de santé communautaire est la participation des usagers, en premier lieu les plus éloignés des soins. Son objectif est de lutter contre les inégalités de sociales de santé. A 35 ans, les hommes cadres peuvent espérer vivre [...]Article
Le 15 octobre 2014, Marisol Touraine, ministre de la Santé, a présenté le projet de loi relatif à la santé, déposé au Parlement pour une discussion prévue début 2015. Après la loi Hôpital-Patients-Santé-Territoires adoptée en 2009, ce texte cons[...]Article
S'appuyant notamment sur les propositions de trois rapports (rapport d'Édouard Couty de mars 2013 sur le pacte de confiance pour l'hôpital, rapport de Claire Compagnon sur la démocratie sanitaire de février 2014, rapport de Pierre-Louis Bras sur[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES mtq9R0xI. Diffusion soumise à autorisation]. Le projet de loi sur la santé prétend lutter contre les barrières financières de l'accès aux soins. En réalité, il crée une rupture caractérisée de l'égalité entre les[...]Article
La généralisation du tiers payant : entre amélioration de l'accès aux soins et défiance des médecins
[BDSP. Notice produite par IRDES rIR0xs9H. Diffusion soumise à autorisation]. Le paiement direct des honoraires au médecin libéral et plus largement à l'ensemble des professionnels de santé reste la règle de facturation. Malgré la multiplication[...]Article
Alors que le projet de loi sur l'adaptation de la société au vieillissement vient d'être adopté en première lecture par l'Assemblée nationale, Bernard Ennuyer, ex-professionnel du secteur et expert des politiques vieillesse, livre dans cet entre[...]Article
Les mesures présentées ci-dessous sont susceptibles d'évoluer mais les thématiques demeureront. Plusieurs types de nouveaux contrats à signer avec les ARS devraient voir le jour.Article
Au sommaire du dossier : - Une planète « grise » (The Economiste) - La Silver Economie, une opportunité de croissance. Rapport du CGSP (Commissariat Général Stratégie Prospective) – Des milliers d’emplois en perspective (La Tribune) – L’Internet[...]Article
Alors même que les administrations centrales vantent les bienfaits de la procédure d'appel à projet, les exceptions sont de plus en plus nombreuses. Jugeant insatisfaisant, ce détricotage "à géométrie variable", Arnaud Vinsonneau, juriste en dro[...]Article
La notion de conflit d'intérêts est au cœur d'importantes réformes en cours. Elle se trouve autant dans la loi du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique que dans le projet de loi du 17 juillet 2013 sur la déontologie. Si l[...]Article
La perte d'autonomie concerne tous les âges de la vie et renvoie à des situations distinctes : le handicap, l'invalidité, le vieillissement. Sa prise en charge doit permettre à chacune et à chacun d'avoir toute sa place dans notre société avec l[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC R0xmJCBF. Diffusion soumise à autorisation]. La ministre des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes a transmis cet été au Conseil d'Etat le projet de loi santé. Ce projet est structuré en quatr[...]Article
Fin juillet, le Conseil d’Etat devrait normalement être saisi du vaste projet de loi de réforme de la politique de santé porté par Marisol Touraine. D’ici là, la concertation « bat son plein ». Près de 120 mesures sont destinées à métamorphoser [...]Article
Si l'auteur se réjouit des avancées du projet de loi de santé, il regrette toutefois la timidité de ces mesures dans leur champ d'appllication. Par ailleurs, il s'inquiète du niveau des moyens qui pourront être mobilisés pour enrayer, notamment,[...]Article
Cet article a pour objectif de commenter le projet de loi de santé « Rassembler les acteurs de la santé autour d’une stratégie partagée », actuellement soumis à la concertation dans le cadre de la Stratégie nationale de santé en France. Cette lo[...]