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Projet loi
Commentaire :
#3-2001.
Synonyme(s)Projet de loi |
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Le projet de la seconde loi sur la réduction du temps de travail confirme l'abaissement de la durée légale à trente-cinq heures par semaine et donne le cadre législatif qui sera alors applicable en matière de durée du travail.Article
Le Gouvernement a transmis, le 09/07/99, au Conseil d'Etat, pour avis consultatif, le texte du projet de loi relatif à la réduction négociBee du temps de travail, tel que modifié par rapport à l'avant-projet initial dévoilé le 24/06/99. Le proje[...]Article
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Tout le monde est d'accord dans la branche : la couverture maladie universelle est un grand progrès social. Le consensus sur ses modalités d'application est-il pour autant universelle ?Article
Mme Martine Aubry, ministre de l'Emploi et de la Solidarité, a présente, au Conseil des ministres du 3 mars 1999, le projet de loi relatif à la couverture maladie universelle qui devrait bénéficier à environ six millions de personnes.Article
Dans ce numéro est présenté l'exposé des motifs commenté (en tant que besoin) du projet de loi sur la CMU. Gageons que le texte sera amendé après son passage au Conseil d'Etat. De quelle ampleur seront les modifications ? Nous estimons nécessair[...]Article
Le projet de loi établissant une assurance maladie universelle est en passe d'être bouclé. Le compromis mis en place par le gouvernement pourrait rendre l'architecture de la protection sociale encore plus complexe.Article
Synthèse : Loi de financement de la sécurité sociale fixe les conditions de l'équilibre financier de la sécurité sociale pour 2000.Ouvrage
, 51p. , 1999Pour garantir à chacun le droit à la protection de la santé, le gouvernement propose la création de la Couverture Maladie Universelle. Ce projet comporte trois dispositions majeures : la prise en[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1594
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Présenté le 7 octobre dernier devant le Conseil des ministres par Martine Aubry, le projet de loi du financement de la Sécurité sociale (PLFSS) sera examiné par le Parlement fin novembre. Raoul Briet Directeur de la Sécurité sociale, nous en exp[...]