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Projet loi
Commentaire :
#3-2001.
Synonyme(s)Projet de loi |
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Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC 9oR0x8FH. Diffusion soumise à autorisation]. Les projets régionaux de santé, simplifiés et assouplis, viennent d'être adoptés en première lecture par l'Assemblée nationale. Seront-ils un instrument de planifica[...]Article
A la veille d'une nouvelle réforme du système de santé avec la loi pour la modernisation de notre système de santé en préparation courant 2015, ce numéro spécial fait un point sur la place de l'hôpital dans l'offre de soins au niveau territorial[...]Article
La réforme territoriale, portée par le chef de l’Etat, entend transformer pour plusieurs décennies l’architecture territoriale de notre pays. Elle se décline en trois volets : l’affirmation des métropoles par la loi du 27 janvier 2014, le passag[...]Article
La situation des aidants, qui sont plus de 8 millions en France, soulève un véritable problème de société. L’Association française des aidants, s’est créée pour porter leur parole et les soutenir dans leur rôle d’aide à un de leur proche en diff[...]Article
Le projet de loi porté par la ministre des Affaires sociales et de la Santé, Marisol Touraine, avait été annoncé dès sa première nomination à ce poste ministériel en mai 2012, suite à l'élection à la présidence de la République de François Holla[...]Article
Relire les conclusions du groupe de travail sur le dialogue social et la gestion des ressources humaines du Pacte de confiance pour l'hôpital parallèlement au projet de loi de modernisation de notre système de santé n'est pas inutile. Celui qui [...]Article
Le Sénat doit discuter, avant l'été, de la proposition de loi créant de nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie, adoptée le 17 mars 2015 à l'Assemblée Nationale en première lecture. L'élaboration de cette proposition de loi, dont l[...]Article
Au terme d'un débat marathon, l'Assemblée nationale a adopté mardi 14 avril la "petite loi", dite de modernisation de la santé. Ce qui frappe à la lecture de ce texte, c'est sa lourdeur (203 articles) et son côté "fourre-tout" où des disposition[...]Article
Le projet de loi santé a été adopté en première lecture à l'Assemblée nationale le 14 avril 2015. Répondant à la demande d'associations, plusieurs aménagements ont été introduits, notamment en matière de réduction des risques, de psychiatrie et [...]Article
Dans le cadre de la concertation relative au projet de loi de santé, le professeur Pierre-Louis Druais a été missionné par Marisol Touraine, Ministre des Affaires sociales et de la santé, afin d'établir des propositions sur la médecine générale [...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES pH9qR0xE. Diffusion soumise à autorisation]. La nouvelle proposition de loi sur la fin de vie prévoit, dans des circonstances bien précises, la mise en oeuvre d'une sédation profonde et continue jusqu'au décès. E[...]Article
Où en est aujourd'hui le tiers payant? Sur qui repose la garantie de paiement? Que prévoit le projet de loi santé? Décryptage.Article
L'ancien président de MG-France livre ici son analyse sur l'orientation du projet de loi de santé et des revendications des médecins, en équilibrant la balance entre une intervention légitime et nécessaire du législateur et les craintes justifié[...]Article
Le 21 mai 2012 au salon Hôpital Expo, Marisol Touraine déclare sa flamme à l'hôpital public. Depuis le lien s'est à l'évidence distendu. L'hôpital n'attend plus des promesses, mais des preuves. L'histoire peut-elle recommencer ? (introd.)Article
Déserts médicaux, renoncements aux soins, dépassements d'honoraires, explosion des maladies chroniques..., les inégalités face à la santé s'accroissent et la situation sanitaire se dégrade, malgré la hausse des dépenses. Le projet de loi santé e[...]