Mots-clés
BDSP5 Thésaurus > Droit > Texte officiel > Projet loi
Projet loi
Commentaire :
#3-2001.
Synonyme(s)Projet de loi |
Documents disponibles dans cette catégorie (773)
Article
La ministre de l'Emploi et de la Solidarité écarte l'idée que la future prestation soit financée par la Sécurité sociale comme s'il s'agissait d'un cinquième risque.Rapport
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1075
Article
Article
Rapport
Le Gouvernement entend prendre les mesures législatives susceptibles de faciliter l'accès à la contraception d'une part, à l'interruption volontaire de grossesse d'autre part.
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1074
Article
Deux semaines avant sa présentation officielle en conseil des ministres, Martine Aubry a dévoilé, le 21 septembre, devant la commission des comptes de la sécurité sociale, les grandes lignes du projet de loi de financement de la sécurité sociale[...]Article
Les grandes orientations du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2001 ont été présentées le 21 septembre 2000.Article
La création de fonds de pension est devenue un thème récurrent du débat sur les retraites. Au-delà des arguments relatifs au financement de ces derniers, on évoque de plus en plus celui de la menace que ferait peser la dépendance du financement [...]Article
Des réformes importantes sont contenues dans le projet de loi portant modernisation du système de santé, qu'il s'agisse de l'affirmation du droit de chaque malade d'accéder "directement" ou indirectement à son dossier médical, de l'obligation po[...]Article
L'article 26 du projet de loi rénovant l'action sociale et médico-sociale (réforme de la loi de 1975) déposé par le gouvernement au Parlement, prévoit l'assermentation des IASS, ce qui nous permettra de dresser des procès verbaux et de procéder [...]Article
La partie du projet de loi de modernisation sociale consacrée à la "santé, solidarité, sécurité sociale" comporte des mesures éparses telles que : - la réforme du régime de protection sociale applicable aux expatriés qui devrait entrer en vigueu[...]Article
Article
Article
Mme Martine Aubry, ministre de l'Emploi et de la Solidarité, a présente au Conseil des ministres du 24 mai 2000, un projet de loi de modernisation sociale, héritier des lois portant diverses mesures d'ordre social. Outre des dispositions concern[...]Article
Madame Martine Aubry, ministre de l'emploi et de la Solidarité, a présenté, au Conseil des ministres du 24 mai 2000, un projet de loi de modernisation sociale. L'essentiel de ces dispositions touche : - au secteur sanitaire et social avec, la mi[...]