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Projet loi
Commentaire :
#3-2001.
Synonyme(s)Projet de loi |
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Article
Un accouchement "au forceps". Quelques points encore incertains, mais l'essentiel est là : l'avant projet de loi de modernisation de la santé est prêt. Ce texte, attendu depuis les états généraux de la santé de 1998, consacre le droit des usager[...]Article
Alain Villez, réal. |Le projet d'Allocation Personnalisée à l'Autonomie (APA) du gouvernement. Comment usagers, directeurs d'établissements et de services réagissent-ils au projet du gouvernement ? Ce que nous en pensons et ce que nous voulons.Article
Article
Le projet de loi relatif à la prise en charge de la perte d'autonomie des personnes âgées et à l'allocation personnalisée d'autonomie a été présenté par Elisabeth Guigou, ministre de l'Emploi et de la Solidarité, en conseil des ministres le 7 ma[...]Article
[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS W1NvR0xl. Diffusion soumise à autorisation]. Question examinée du point de vue successivement de l'usager, du médecin, du psychiatre, des professionnels de santé. Cet accès direct doit-il être envisagé avec [...]Article
[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS Z5YRYR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Objectifs : nous voulions étudier et mesurer l'existence, la teneur et l'évolution des règlements municipaux contre le tabagisme et examiner les facteurs pouvant [...]Article
Constructing "sound science" and "good epidemiology" : Tobacco, lawyers, and public relations firms.
Elisa-K Ong ; Stanton-A GLANTZ ; Institute for Health Policy Studies. University of California. San Francisco. USA |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS n8R0xdWM. Diffusion soumise à autorisation]. The tobacco industry has attacked "junk science" to discredit the evidence that secondhand smoke-among other environmental toxins-causes disease. Philip Morris us[...]Article
A. GASTE ; Y. HEMERY ; M. HORASSIUS, éd. ; N. HORASSIUS, éd. |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS rR0xyoLP. Diffusion soumise à autorisation]. Sont examinés successivement l'histoire du dossier médical et l'obligation de sa tenue, le droit d'accès du patient à son dossier et les modalités de cet accès, l[...]Article
C. GERSON ; N. GOMBAULT ; M. HORASSIUS, éd. ; N. HORASSIUS, éd. ; Le Sou Médical. Paris. FRA |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS K4R0xby3. Diffusion soumise à autorisation]. L'étude rapportée ici montre que la psychiatrie reste une spécialité comportant peu de risque médicolégal. En 2000, la sinistralité observée permet de prévoir que[...]Article
T. FOSSIER ; M. HORASSIUS, éd. ; N. HORASSIUS, éd. |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS 0mEfuR0x. Diffusion soumise à autorisation]. La psychiatrie, notamment hospitalière, entretient une relation particulière avec le Droit, relation organisée pour l'essentiel par la loi de 1990. Le malade util[...]Article
M. HORASSIUS, éd. ; N. HORASSIUS, éd. |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS VepR0xIF. Diffusion soumise à autorisation].Article
C. SEZE ; M. HORASSIUS, éd. ; N. HORASSIUS, éd. ; Jean-Paul Tachon ; Service du Dr Tachon. Eps de Ville-Evrard. Neuilly sur Marne. FRA |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS dR0xpQBl. Diffusion soumise à autorisation]. Le praticien est fréquemment confronté au cours de son exercice à la gestion du secret médical. Il peut être sollicité pour livrer des informations médicales conc[...]Article
J-Ch PASCAL ; M. HORASSIUS, éd. ; N. HORASSIUS, éd. |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS R0xWG3Q8. Diffusion soumise à autorisation]. L'information du patient sur sa maladie qui devrait être contractuelle, consensuelle et progressive, se réalisera dans un registre rendu extrémiste par l'accès di[...]Article
J.C. CORDIER ; M. HORASSIUS, éd. ; N. HORASSIUS, éd. ; F. POUYOLLON |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS bR0xUlDs. Diffusion soumise à autorisation]. En quelques années, les droits des malades sont devenus une composante majeure du paysage sanitaire français. Comment ces nouveaux droits vont-ils s'accorder avec[...]Article
Dafna KANNY ; Marcie-Jo KRESNOW ; Vickie PRYOR ; Richard-A SCHIEBER ; Division of Unintentional Injury Prevention. National Center for Injury Prevention and Control. Centers for Disease Control and Prevention. Atlanta. GA. USA |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS Lc4nR0x7. Diffusion soumise à autorisation]. In spring 1999, the authors evaluated the effectiveness of a 1997 Florida law requiring helmet use by all bicyclists younger than age 16 years. Sixty-four countie[...]