Mots-clés
Documents disponibles dans cette catégorie (773)
Ajouter le résultat à ma sélection Faire une suggestion Affiner la recherche
Article
L'article 49 du projet de loi de modernisation de notre système de santé a prévu de retoucher à nouveau les modalités légales d'organisation des activités médicales au sein des établissements publics de santé. Le point dans cet article. (introd.)
Article
Créés en 2004, les services polyvalents d'aide et de soins à domicile (Spasad) peinent à se développer sur les territoires, en raison d'un mode de tarification complexe qui freine les opérateurs. A l'aube d'une nouvelle impulsion voulue par le p[...]
Rapport
Avis du 25 juin 2015 relatif à l'information sur la qualité nutritionnelle des produits alimentaires
Dans le cadre du projet de loi de modernisation du système de santé, le législateur a prévu de faciliter l’information du consommateur sur la qualité nutritionnelle des denrées alimentaires. Pour[...]
Article
Une étude sur l'accueil familial des personnes âgées et/ou handicapées compilant pour la première fois les données de 96 départements révèle la très grande diversité des pratiques sur le terrain en raison du faible cadrage du dispositif. Le proj[...]
Rapport
Par lettre du Ministère des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes, en date du 25 septembre 2014, une mission de préfiguration a été confiée au docteur François Bourdillon en vue[...]
Article
Au cours des derniers mois, il a été beaucoup question du big data des données de santé. Le projet de loi de santé va fixer un nouveau cadre pour l’accès aux données de santé collectées à titre obligatoire. Beaucoup de monde souhaite accéder à c[...]
Article
L’auteur soulève la question de l’influence territoriale des établissements de santé. Comment la loi dite de rationalisation hospitalière, portée par le ministre de la santé Robert Boulin, sous le gouvernement du premier ministre, Jacques Chaban[...]
Article
Le 14 avril dernier, l'Assemblée nationale a adopté le projet de loi Santé, entre-temps rebaptisé "Projet de loi de modernisation de notre système de santé". Il doit encore être débattu au Sénat, sans doute à partir de la mi-septembre, avant un [...]
Article
Bonne nouvelle : le nombre de donneurs d'organes ne cesse d'augmenter dans le monde. Pourtant, ils ne représentent toujours que 10% des besoins. Aux Etats-Unis, l'utilisation de Facebook a permis d'augmenter le nombre de volontaires.
Article
Depuis quarante ans, l'évolution des pratiques médicales et la pénurie de certains professionnels de santé ont conduit les ministères à enchaîner les réformes, notamment en termes de coopération hospitalière, au point de conduire à l'entassement[...]
Article
Avec la création des groupements hospitaliers de territoire (GHT) prévue par le projet de loi de modernisation de notre système de santé, va-t-on assister à la fin de la séparation "ordonnateur - comptable" et à la mutualisation de la trésorerie[...]
Article
Avec la mise en place des groupes hospitaliers de territoire prévus par la loi de modernisation de notre système de santé en préparation, la fonction achat sera placée sous l'égide de l'établissement support. Cette nouvelle étape dans la réorgan[...]
Article
Le projet de la loi pour la modernisation de notre système de santé introduit, par son article 27, le groupement hospitalier de territoire. Il lui revient d'assurer la gestion commune du système d'information en faisant émerger la notion de syst[...]
Article
Une des mesures emblématiques de la future "loi santé" consiste à étendre aux médecins libéraux la pratique du tiers payant. La mesure vise à faciliter, d'un point de vue financier, l'accès de soins de premier recours, c'est-à-dire au médecin gé[...]
Article
Projet de loi de modernisation de notre système de santé, projet de loi d’adaptation de la société au vieillissement de la société : ces deux textes législatifs préfigurent un certain nombre d’évolutions dans la prise en charge des personnes âgé[...]
