Mots-clés
BDSP5 Thésaurus > Droit > Texte officiel > Projet loi
Projet loi
Commentaire :
#3-2001.
Synonyme(s)Projet de loi |
Documents disponibles dans cette catégorie (773)
Rapport
Union Nationale Interfédérale des Oeuvres et Organismes Privés Sanitaires et Sociaux (UNIOPSS) (Paris, FRA) , 55p. , 2015/03Dans ce document, une quinzaine d’associations adhérentes à l’Uniopss, intervenant dans le champ de la santé, publient un ensemble de propositions communes sur le projet de loi de santé qui sera [...]Article
P. Bouet |[BDSP. Notice produite par IRDES IR0xHIIF. Diffusion soumise à autorisation]. Cet article présente la position du Conseil national de l'Ordre des médecins sur le projet de loi santé 2015.Article
Le CSMF jeunes médecins estime que l'ensemble des mesures de la loi de santé, qui réguleront l'installation, dégraderont la qualité de l'exercice au quotidien, sans améliorer en parallèle la profession de médecin libéral et en donnant les pleins[...]Article
Le 15 octobre 2014, Marisol Touraine, ministre de la Santé, a présenté le projet de loi relatif à la santé, déposé au Parlement pour une discussion prévue début 2015. Après la loi Hôpital-Patients-Santé-Territoires adoptée en 2009, ce texte cons[...]Article
Dans le cadre de la concertation qui a suivi la publication du rapport d'Edouard Couty pour un "pacte de confiance" à l'hôpital, la ministre des Affaires sociales et de la Santé a confié aux conférences hospitalières (directeurs et présidents de[...]Article
La clé d'une démarche de santé communautaire est la participation des usagers, en premier lieu les plus éloignés des soins. Son objectif est de lutter contre les inégalités de sociales de santé. A 35 ans, les hommes cadres peuvent espérer vivre [...]Article
Le 15 octobre 2014, Marisol Touraine, ministre de la Santé, a présenté le projet de loi relatif à la santé, déposé au Parlement pour une discussion prévue début 2015. Après la loi Hôpital-Patients-Santé-Territoires adoptée en 2009, ce texte cons[...]Article
S'appuyant notamment sur les propositions de trois rapports (rapport d'Édouard Couty de mars 2013 sur le pacte de confiance pour l'hôpital, rapport de Claire Compagnon sur la démocratie sanitaire de février 2014, rapport de Pierre-Louis Bras sur[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES mtq9R0xI. Diffusion soumise à autorisation]. Le projet de loi sur la santé prétend lutter contre les barrières financières de l'accès aux soins. En réalité, il crée une rupture caractérisée de l'égalité entre les[...]Article
La généralisation du tiers payant : entre amélioration de l'accès aux soins et défiance des médecins
[BDSP. Notice produite par IRDES rIR0xs9H. Diffusion soumise à autorisation]. Le paiement direct des honoraires au médecin libéral et plus largement à l'ensemble des professionnels de santé reste la règle de facturation. Malgré la multiplication[...]Article
Alors que le projet de loi sur l'adaptation de la société au vieillissement vient d'être adopté en première lecture par l'Assemblée nationale, Bernard Ennuyer, ex-professionnel du secteur et expert des politiques vieillesse, livre dans cet entre[...]Article
Les mesures présentées ci-dessous sont susceptibles d'évoluer mais les thématiques demeureront. Plusieurs types de nouveaux contrats à signer avec les ARS devraient voir le jour.Article
Au sommaire du dossier : - Une planète « grise » (The Economiste) - La Silver Economie, une opportunité de croissance. Rapport du CGSP (Commissariat Général Stratégie Prospective) – Des milliers d’emplois en perspective (La Tribune) – L’Internet[...]Article
Alors même que les administrations centrales vantent les bienfaits de la procédure d'appel à projet, les exceptions sont de plus en plus nombreuses. Jugeant insatisfaisant, ce détricotage "à géométrie variable", Arnaud Vinsonneau, juriste en dro[...]Article
La notion de conflit d'intérêts est au cœur d'importantes réformes en cours. Elle se trouve autant dans la loi du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique que dans le projet de loi du 17 juillet 2013 sur la déontologie. Si l[...]Article
La perte d'autonomie concerne tous les âges de la vie et renvoie à des situations distinctes : le handicap, l'invalidité, le vieillissement. Sa prise en charge doit permettre à chacune et à chacun d'avoir toute sa place dans notre société avec l[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC R0xmJCBF. Diffusion soumise à autorisation]. La ministre des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes a transmis cet été au Conseil d'Etat le projet de loi santé. Ce projet est structuré en quatr[...]Article
Fin juillet, le Conseil d’Etat devrait normalement être saisi du vaste projet de loi de réforme de la politique de santé porté par Marisol Touraine. D’ici là, la concertation « bat son plein ». Près de 120 mesures sont destinées à métamorphoser [...]Article
Si l'auteur se réjouit des avancées du projet de loi de santé, il regrette toutefois la timidité de ces mesures dans leur champ d'appllication. Par ailleurs, il s'inquiète du niveau des moyens qui pourront être mobilisés pour enrayer, notamment,[...]Article
Cet article a pour objectif de commenter le projet de loi de santé « Rassembler les acteurs de la santé autour d’une stratégie partagée », actuellement soumis à la concertation dans le cadre de la Stratégie nationale de santé en France. Cette lo[...]Article
Le jeudi 19 juin dernier, Marisol Touraine, ministre des affaires sociales et de la santé, a présenté les grandes orientations du projet de loi de santé qui doit être examiné par le conseil des Ministres en septembre 2014. A la suite des 200 déb[...]Article
Les grandes orientations de la loi de santé ont été présentées le 19 juin 2014 par la Ministre de la santé et suscitent de nombreuses inquiétudes auprès des médecins libéraux qui dénoncent un remake de la loi Bachelot et une étatisation du systè[...]Article
Ce texte, qui a enfin passé le cap du conseil des ministres, prévoit notamment une réforme de l'APA à domicile, la création d'une conférence des financeurs de la prévention de la perte d'autonomie, le renforcement des droits des personnes âgées [...]Article
C. BRISSET ; Sophie Fantoni ; Service de pathologie professionnelle. Maintien en emploi. Université Lille-2, Crdp Ea4487 (Lille, France) |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS pR0xEEqo. Diffusion soumise à autorisation].Article
Le quatrième et dernier rapport des groupes de travail mis en place par Dominique Bertinotti, ancienne ministre déléguée à la famille du gouvernement "Ayrault", afin de contribuer à préparer un projet de loi sur la médiation familiale et les con[...]Article
La concertation terminée, le gouvernement a présenté les principales dispositions de son projet de loi, qui devrait être soumis au conseil des ministres le 9 avril. Le parcours législatif de ce texte, axé sur le maintien à domicile, devrait débu[...]Article
Le projet de loi relatif à la prévention de la récidive et à l’individualisation des peines, présenté en conseil des ministres le 9 octobre 2013 par la Garde des Sceaux, rompt avec la référence unique à la prison et se recentre sur la réinsertio[...]Article
Sasra HUSAIN ; Marty-Skemp BROWN ; Who Collaborating Center for Pain Policy and Palliative Care, University of Wisconsin (Madison WI, Etats-Unis) ; Martha-A MAURER |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS CR0xJBoC. Diffusion soumise à autorisation]. Objectif Déterminer si les législations nationales de lutte contre la drogue permettent que les opioïdes soient disponibles à des fins médicales et scientifiques,[...]Article
M. FARAMIN ; R. BOUVET ; Service de médecine légale et pénitentiaire, Chu de Rennes (Rennes, France) ; F. NAUDET ; Faculté de médecine (Rennes, France) ; F. LOUVIGNE ; M. Le Gueut |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS 9qJlR0xp. Diffusion soumise à autorisation]. Objectif. L'expertise de Sécurité Sociale régie par l'article L. 141-1 du code de la Sécurité Sociale est une procédure contentieuse qui règle les contestations d[...]Rapport
En octobre 2013, le groupe de travail «Protection de l'enfance et adoption", présidé par Adeline Gouttenoire, a été chargé par la ministre déléguée à la famille d’une réflexion préalable à l’élab[...]Rapport
Si la place des personnes handicapées et âgées évolue dans les textes vers une meilleurs prise en compte de leur qualité de citoyen, la marche reste haute lorsque ces mêmes personnes tentent de s[...]Ouvrage
Le projet de loi relatif à l'adaptation de la société au vieillissement a - enfin ! - été présenté au Conseil des ministres du 3 juin 2014. Son examen au Parlement a débuté en septembre 2014 et l[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2669
Rapport
Suite à une saisine du 28 juillet 2014 de la Ministre des affaires sociales et de la santé, le Haut Conseil de la santé publique (HCSP) s'exprime, dans cet avis, sur le projet de loi relatif à la[...]Rapport
Par lettre de saisine du 29 juillet 2014, la Direction générale de la santé a soumis à l’avis de la Conférence nationale de santé (CNS) le projet de loi relatif à la santé. Cet avis a été présent[...]Rapport
En octobre 2013, le groupe de travail «Filiation, origines, parentalité», présidé par Irène Théry, a été chargé par la ministre déléguée à la famille d’une réflexion préalable à l’élaboration d’u[...]Mémoire
Les ruptures de stocks et les ruptures d’approvisionnement de médicaments se multiplient depuis les années 2000, ce qui posent de sérieux problèmes de santé publique pour les professionnels de sa[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OJ14/0002
Brochure
La population française connaîtra d’ici 2035 un important vieillissement, lié à l’arrivée progressive à l’âge de 60 ans des générations du « baby-boom » et à l’augmentation de l’espérance de vie.[...]Brochure
Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes, a présenté le 15 octobre 2014 en Conseil des ministres le projet de loi de santé. Ce texte s’inscrit dans l[...]Rapport
Dans le prolongement du rapport d'Edouard Couty intitulé «Pacte de confiance à l’hôpital» et dans le cadre d'une future loi de santé publique, Bernadette Victor, Présidente de la Conférence natio[...]Article
Présenté le 25 septembre en conseil des ministres, le projet de budget 2004 est marqué par des choix économiques et sociaux résolument libéraux. Au chapitre des dépenses, la Justice tire particulièrement son épingle du jeu tandis que le logement[...]Article
Le projet de loi défendu par Nicolas Sarkozy place le maire au coeur de la prévention de la délinquance, modifie une nouvelle fois l'ordonnance de 1945 sur l'enfance délinquante et propose une réforme de l'internement psychiatrique. Il suscite t[...]Article
Avant-projet de loi portant réforme des retraites (Conseil des ministres du 7 mai 2003). Propositions de modifications du gouvernemnt du 17 mai 2003 aux partenaires sociaux.Article
La protection de l'enfance manque de pilotage interministériel, estime Jean-Pierre Rosenczveig, président du tribunal pour enfants de Bobigny, et Jean-François Kerr, directeur de la prévention et de la protection de l'enfance au conseil général [...]Article
Gladys Lepasteur, réal. ; Bernard Ennuyer |Frappé de plein fouet par la conjoncture économique, le secteur de l'aide à domicile, entravé par de réelles difficultés structurelles, se débat dans un système à bout de souffle. Alors que s'ouvre une période de réformes, les acteurs avancent l[...]Article
Le suivi médical des travailleurs intérimaires après le 20 juillet 2011 : une réforme en demi-teinte
[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS 7oFR0xs8. Diffusion soumise à autorisation].Article
Mary-Beth MALCARNEY ; Naomi SEILER ; Department of Health Policy at the George Washington University School of Public Health and Health Services (Washington DC, Etats-Unis) ; Katie HORTON |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS R0x8n9or. Diffusion soumise à autorisation]. Asthma symptoms are triggered and exacerbated by many risk factors found in homes and community environments. Interventions designed to reduce or eliminate these [...]Article
P. Havette ; Sophie Fantoni-Quinton ; Société française de médecine du travail et d'urgence, Chu Poincaré (Garches, France) ; A. Descatha |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS ko9R0xrG. Diffusion soumise à autorisation].Article
En décembre dernier, le professeur Didier Sicard remettait au Président de la République un rapport intitulé " Penser solidairement la fin de vie " en vue d'un nouveau projet de loi à présenter au Parlement ce mois de juin. Il reste en effet bea[...]Article
R. Masse ; C. BOUDENE |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS AHAkR0xs. Diffusion soumise à autorisation]. Certaines propriétés toxiques incitent le législateur à identifier et étiqueter les nanoparticules de manière spécifique. Cette approche répond à l'esprit du règl[...]Article
[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS R0xCtCst. Diffusion soumise à autorisation]. The importance of South Africa as a model for reproductive self-determination in Africa cannot be underestimated. Abortion has been legal since 1996, and the coun[...]