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Projet loi
Commentaire :
#3-2001.
Synonyme(s)Projet de loi |
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Article
Au cours des derniers mois, il a été beaucoup question du big data des données de santé. Le projet de loi de santé va fixer un nouveau cadre pour l’accès aux données de santé collectées à titre obligatoire. Beaucoup de monde souhaite accéder à c[...]Article
L’auteur soulève la question de l’influence territoriale des établissements de santé. Comment la loi dite de rationalisation hospitalière, portée par le ministre de la santé Robert Boulin, sous le gouvernement du premier ministre, Jacques Chaban[...]Article
Le 14 avril dernier, l'Assemblée nationale a adopté le projet de loi Santé, entre-temps rebaptisé "Projet de loi de modernisation de notre système de santé". Il doit encore être débattu au Sénat, sans doute à partir de la mi-septembre, avant un [...]Article
Bonne nouvelle : le nombre de donneurs d'organes ne cesse d'augmenter dans le monde. Pourtant, ils ne représentent toujours que 10% des besoins. Aux Etats-Unis, l'utilisation de Facebook a permis d'augmenter le nombre de volontaires.Article
Depuis quarante ans, l'évolution des pratiques médicales et la pénurie de certains professionnels de santé ont conduit les ministères à enchaîner les réformes, notamment en termes de coopération hospitalière, au point de conduire à l'entassement[...]Article
Avec la création des groupements hospitaliers de territoire (GHT) prévue par le projet de loi de modernisation de notre système de santé, va-t-on assister à la fin de la séparation "ordonnateur - comptable" et à la mutualisation de la trésorerie[...]Article
Avec la mise en place des groupes hospitaliers de territoire prévus par la loi de modernisation de notre système de santé en préparation, la fonction achat sera placée sous l'égide de l'établissement support. Cette nouvelle étape dans la réorgan[...]Article
Le projet de la loi pour la modernisation de notre système de santé introduit, par son article 27, le groupement hospitalier de territoire. Il lui revient d'assurer la gestion commune du système d'information en faisant émerger la notion de syst[...]Article
Une des mesures emblématiques de la future "loi santé" consiste à étendre aux médecins libéraux la pratique du tiers payant. La mesure vise à faciliter, d'un point de vue financier, l'accès de soins de premier recours, c'est-à-dire au médecin gé[...]Article
Projet de loi de modernisation de notre système de santé, projet de loi d’adaptation de la société au vieillissement de la société : ces deux textes législatifs préfigurent un certain nombre d’évolutions dans la prise en charge des personnes âgé[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC 9oR0x8FH. Diffusion soumise à autorisation]. Les projets régionaux de santé, simplifiés et assouplis, viennent d'être adoptés en première lecture par l'Assemblée nationale. Seront-ils un instrument de planifica[...]Article
A la veille d'une nouvelle réforme du système de santé avec la loi pour la modernisation de notre système de santé en préparation courant 2015, ce numéro spécial fait un point sur la place de l'hôpital dans l'offre de soins au niveau territorial[...]Article
La réforme territoriale, portée par le chef de l’Etat, entend transformer pour plusieurs décennies l’architecture territoriale de notre pays. Elle se décline en trois volets : l’affirmation des métropoles par la loi du 27 janvier 2014, le passag[...]Article
La situation des aidants, qui sont plus de 8 millions en France, soulève un véritable problème de société. L’Association française des aidants, s’est créée pour porter leur parole et les soutenir dans leur rôle d’aide à un de leur proche en diff[...]Article
Le projet de loi porté par la ministre des Affaires sociales et de la Santé, Marisol Touraine, avait été annoncé dès sa première nomination à ce poste ministériel en mai 2012, suite à l'élection à la présidence de la République de François Holla[...]Article
Relire les conclusions du groupe de travail sur le dialogue social et la gestion des ressources humaines du Pacte de confiance pour l'hôpital parallèlement au projet de loi de modernisation de notre système de santé n'est pas inutile. Celui qui [...]Article
Le Sénat doit discuter, avant l'été, de la proposition de loi créant de nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie, adoptée le 17 mars 2015 à l'Assemblée Nationale en première lecture. L'élaboration de cette proposition de loi, dont l[...]Article
Au terme d'un débat marathon, l'Assemblée nationale a adopté mardi 14 avril la "petite loi", dite de modernisation de la santé. Ce qui frappe à la lecture de ce texte, c'est sa lourdeur (203 articles) et son côté "fourre-tout" où des disposition[...]Article
Le projet de loi santé a été adopté en première lecture à l'Assemblée nationale le 14 avril 2015. Répondant à la demande d'associations, plusieurs aménagements ont été introduits, notamment en matière de réduction des risques, de psychiatrie et [...]Article
Dans le cadre de la concertation relative au projet de loi de santé, le professeur Pierre-Louis Druais a été missionné par Marisol Touraine, Ministre des Affaires sociales et de la santé, afin d'établir des propositions sur la médecine générale [...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES pH9qR0xE. Diffusion soumise à autorisation]. La nouvelle proposition de loi sur la fin de vie prévoit, dans des circonstances bien précises, la mise en oeuvre d'une sédation profonde et continue jusqu'au décès. E[...]Article
Où en est aujourd'hui le tiers payant? Sur qui repose la garantie de paiement? Que prévoit le projet de loi santé? Décryptage.Article
L'ancien président de MG-France livre ici son analyse sur l'orientation du projet de loi de santé et des revendications des médecins, en équilibrant la balance entre une intervention légitime et nécessaire du législateur et les craintes justifié[...]Article
Le 21 mai 2012 au salon Hôpital Expo, Marisol Touraine déclare sa flamme à l'hôpital public. Depuis le lien s'est à l'évidence distendu. L'hôpital n'attend plus des promesses, mais des preuves. L'histoire peut-elle recommencer ? (introd.)Article
Déserts médicaux, renoncements aux soins, dépassements d'honoraires, explosion des maladies chroniques..., les inégalités face à la santé s'accroissent et la situation sanitaire se dégrade, malgré la hausse des dépenses. Le projet de loi santé e[...]Article
Marisol Touraine depuis le vote de la loi de santé traverse un état de grâce. Mais comment surfer sur cette dynamique alors que les contraintes économiques accentuent les tensions ? Marisol Touraine livre ici son discours de la méthode. (introd.)Article
Les arbitrages lors des débats autour de la loi de santé sont loin d'avoir été favorables à la pharmacie hospitalière, relève Patrick Leglise. La création d'un service public d'information est la seule avancée saluée par le président du Synprefh[...]Article
Le projet de loi sur la santé a considérablement grossi lors des débats à l’Assemblée nationale et comporte un très grand nombre de mesures importantes dans les domaines de la prévention, des parcours de santé, des droits des patients et de bien[...]Article
Présenté le 15 octobre 2014 en Conseil des ministres, le projet de loi relatif à la santé a intégré de nombreux amendements pour répondre aux mécontentements du monde médical et doit être examiné par l'Assemblée nationale en séance publique à pa[...]Rapport
Par lettre en date du 20 janvier 2015, Marisol Touraine, Ministre des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes, a confié à Yves Decalf le soin de mener une concertation, sur la que[...]Rapport
La Conférence régionale de la santé et de l’autonomie (CRSA) d’Aquitaine a souhaité apporter sa contribution aux débats sur le projet de loi sur la santé avant son examen au Parlement courant mar[...]Article
Les 14èmes assises hospitalo-universitaires de Marseille, les 2 et 3 décembre 2014, ont été l'occasion pour les représentants du monde hospitalo-universitaire de s'interroger sur les enjeux actuels auxquels font face les CHU. Il s'agissait d'ana[...]Article
La France comptabilise 63 000 demandeurs d’asile en 2014, soit un recul de 5% par rapport à l'année précédente, alors que 2013 s'était, à contrario, soldée par une hausse de 8% des premières demandes. Un projet de loi est en cours d'examen au Pa[...]Article
Après avoir rappelé la genèse du projet de loi relative à la santé, l'auteur en décrit les enjeux et les objectifs annoncés en décryptant le texte et en le resituant dans son contexte politique et sociétal.Article
Pascal Beau est le fondateur d'Espace social européen qu'il dirige depuis 1988, et de l'Observatoire européen de la protection sociale. Expert attentif aux évolutions des systèmes de santé dans les pays développés, il analyse dans cet entretien [...]Rapport
Dans la perspective des débats sur la loi de santé à l’Assemblée Nationale en mars 2015, Médecins du Monde interpelle dans ce rapport les pouvoirs publics sur les enjeux de santé pour les plus pr[...]Article
Dans le cadre des discussions relatives au projet de loi d'adaptation de la société au vieillissement, les fédérations jugent les propositions du ministère en deçà des ambitions annoncées et réclament davantage de concertation ainsi qu'une plus [...]Rapport
Le Collectif Interassociatif Sur la Santé a fait connaître son intérêt pour de nombreuses dispositions de la future loi de santé, notamment pour les dispositions qui concourent à réduire les obst[...]Article
La question du tiers-payant généralisé empoisonne le débat sur la réforme de santé engagée par Marisol Touraine. La Ministère de la Santé a créé en février un groupe de travail "ad hoc", présidée par la présidente du Haut Conseil pour l'avenir d[...]Article
Alors que le travail en commission débute sous peu à l'Assemblée nationale, le séminaire organisé par Ese et Nile, le 16 janvier, a permis de faire le point sur les sujets sensibles du projet de loi santé. En filigrane, la question de la pertine[...]Article
Cinq ans après la loi "HPST" du 21 juillet 2009, le projet de loi relatif à la santé présenté en conseil des ministres le 15 octobre 2014 s'articule autour de trois axes : renforcer le rôle des agences régionales de santé, développer la préventi[...]Article
Le rapport des députés Léonetti et Claeys, remis fin décembre dernier à François Hollande, sur les droits des patients à bénéficier d'une mort apaisée, donnera lieu d'ici quelques semaines à l'examen par le Parlement d'un projet de loi d'origine[...]Article
Une grève des médecins particulièrement suivie qui traduit un net malaise professionnel du monde de la santé, une nouvelle concertation ministérielle à l'issue incertaine, un report de plusieurs mois du débat parlementaire, autant de données qui[...]Rapport
La Conférence nationale de santé, regroupant des représentants de l’ensemble des acteurs du champ de la santé (sanitaire, médico-social et social), a souhaité se prononcer sur ce projet de loi d’[...]Rapport
Le projet de loi de modernisation de notre système de santé prévoit, en son article 22, d’expérimenter des dispositifs d’accompagnement, dans le but de renforcer l’autonomie et la capacité de déc[...]Article
Réduction des inégalités d’accès aux soins de santé par la généralisation du tiers payant, développement de la prévention et de la démocratie sanitaire sont les 3 piliers essentiels du projet de loi de santé français. Ils doivent favoriser le «v[...]Article
Suppression du statut des établissements de santé privés d’intérêt collectif (ESPIC), instauration d’un service territorial de santé, rétablissement d’un service public hospitalier, association des établissements privés aux groupements hospitali[...]Article
La réforme de la décentralisation en cours se caractérise par la réduction du nombre des régions et le renforcement du pouvoir régional. Le projet de loi sur la nouvelle organisation territoriale de la République déposé en juin 2014 au Sénat pré[...]Rapport
Le groupement hospitalier de territoire (GHT) est une innovation prévue par le projet de loi de santé 2015 qui répond à un double objectif : faire en sorte que les établissements publics de santé[...]Rapport
En janvier 2015, Marisol Touraine, Ministre des Affaires sociales, de la Santé et des droits des femmes, a missionné le Professeur Pierre-Louis Drouais afin d'établir des propositions visant à do[...]