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Projet loi
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#3-2001.
Synonyme(s)Projet de loi |
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Rapport
Union Nationale Interfédérale des Oeuvres et Organismes Privés Sanitaires et Sociaux (UNIOPSS) (Paris, FRA) , 55p. , 2015/03Dans ce document, une quinzaine d’associations adhérentes à l’Uniopss, intervenant dans le champ de la santé, publient un ensemble de propositions communes sur le projet de loi de santé qui sera [...]Article
P. Bouet |[BDSP. Notice produite par IRDES IR0xHIIF. Diffusion soumise à autorisation]. Cet article présente la position du Conseil national de l'Ordre des médecins sur le projet de loi santé 2015.Article
Le CSMF jeunes médecins estime que l'ensemble des mesures de la loi de santé, qui réguleront l'installation, dégraderont la qualité de l'exercice au quotidien, sans améliorer en parallèle la profession de médecin libéral et en donnant les pleins[...]Article
Le 15 octobre 2014, Marisol Touraine, ministre de la Santé, a présenté le projet de loi relatif à la santé, déposé au Parlement pour une discussion prévue début 2015. Après la loi Hôpital-Patients-Santé-Territoires adoptée en 2009, ce texte cons[...]Article
Dans le cadre de la concertation qui a suivi la publication du rapport d'Edouard Couty pour un "pacte de confiance" à l'hôpital, la ministre des Affaires sociales et de la Santé a confié aux conférences hospitalières (directeurs et présidents de[...]Article
La clé d'une démarche de santé communautaire est la participation des usagers, en premier lieu les plus éloignés des soins. Son objectif est de lutter contre les inégalités de sociales de santé. A 35 ans, les hommes cadres peuvent espérer vivre [...]Article
Le 15 octobre 2014, Marisol Touraine, ministre de la Santé, a présenté le projet de loi relatif à la santé, déposé au Parlement pour une discussion prévue début 2015. Après la loi Hôpital-Patients-Santé-Territoires adoptée en 2009, ce texte cons[...]Article
S'appuyant notamment sur les propositions de trois rapports (rapport d'Édouard Couty de mars 2013 sur le pacte de confiance pour l'hôpital, rapport de Claire Compagnon sur la démocratie sanitaire de février 2014, rapport de Pierre-Louis Bras sur[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES mtq9R0xI. Diffusion soumise à autorisation]. Le projet de loi sur la santé prétend lutter contre les barrières financières de l'accès aux soins. En réalité, il crée une rupture caractérisée de l'égalité entre les[...]Article
La généralisation du tiers payant : entre amélioration de l'accès aux soins et défiance des médecins
[BDSP. Notice produite par IRDES rIR0xs9H. Diffusion soumise à autorisation]. Le paiement direct des honoraires au médecin libéral et plus largement à l'ensemble des professionnels de santé reste la règle de facturation. Malgré la multiplication[...]Article
Alors que le projet de loi sur l'adaptation de la société au vieillissement vient d'être adopté en première lecture par l'Assemblée nationale, Bernard Ennuyer, ex-professionnel du secteur et expert des politiques vieillesse, livre dans cet entre[...]Article
Les mesures présentées ci-dessous sont susceptibles d'évoluer mais les thématiques demeureront. Plusieurs types de nouveaux contrats à signer avec les ARS devraient voir le jour.Article
Au sommaire du dossier : - Une planète « grise » (The Economiste) - La Silver Economie, une opportunité de croissance. Rapport du CGSP (Commissariat Général Stratégie Prospective) – Des milliers d’emplois en perspective (La Tribune) – L’Internet[...]Article
Alors même que les administrations centrales vantent les bienfaits de la procédure d'appel à projet, les exceptions sont de plus en plus nombreuses. Jugeant insatisfaisant, ce détricotage "à géométrie variable", Arnaud Vinsonneau, juriste en dro[...]Article
La notion de conflit d'intérêts est au cœur d'importantes réformes en cours. Elle se trouve autant dans la loi du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique que dans le projet de loi du 17 juillet 2013 sur la déontologie. Si l[...]Article
La perte d'autonomie concerne tous les âges de la vie et renvoie à des situations distinctes : le handicap, l'invalidité, le vieillissement. Sa prise en charge doit permettre à chacune et à chacun d'avoir toute sa place dans notre société avec l[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC R0xmJCBF. Diffusion soumise à autorisation]. La ministre des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes a transmis cet été au Conseil d'Etat le projet de loi santé. Ce projet est structuré en quatr[...]Article
Fin juillet, le Conseil d’Etat devrait normalement être saisi du vaste projet de loi de réforme de la politique de santé porté par Marisol Touraine. D’ici là, la concertation « bat son plein ». Près de 120 mesures sont destinées à métamorphoser [...]Article
Si l'auteur se réjouit des avancées du projet de loi de santé, il regrette toutefois la timidité de ces mesures dans leur champ d'appllication. Par ailleurs, il s'inquiète du niveau des moyens qui pourront être mobilisés pour enrayer, notamment,[...]Article
Cet article a pour objectif de commenter le projet de loi de santé « Rassembler les acteurs de la santé autour d’une stratégie partagée », actuellement soumis à la concertation dans le cadre de la Stratégie nationale de santé en France. Cette lo[...]Article
Le jeudi 19 juin dernier, Marisol Touraine, ministre des affaires sociales et de la santé, a présenté les grandes orientations du projet de loi de santé qui doit être examiné par le conseil des Ministres en septembre 2014. A la suite des 200 déb[...]Article
Les grandes orientations de la loi de santé ont été présentées le 19 juin 2014 par la Ministre de la santé et suscitent de nombreuses inquiétudes auprès des médecins libéraux qui dénoncent un remake de la loi Bachelot et une étatisation du systè[...]Article
Ce texte, qui a enfin passé le cap du conseil des ministres, prévoit notamment une réforme de l'APA à domicile, la création d'une conférence des financeurs de la prévention de la perte d'autonomie, le renforcement des droits des personnes âgées [...]Article
C. BRISSET ; Sophie Fantoni ; Service de pathologie professionnelle. Maintien en emploi. Université Lille-2, Crdp Ea4487 (Lille, France) |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS pR0xEEqo. Diffusion soumise à autorisation].Article
Le quatrième et dernier rapport des groupes de travail mis en place par Dominique Bertinotti, ancienne ministre déléguée à la famille du gouvernement "Ayrault", afin de contribuer à préparer un projet de loi sur la médiation familiale et les con[...]Article
La concertation terminée, le gouvernement a présenté les principales dispositions de son projet de loi, qui devrait être soumis au conseil des ministres le 9 avril. Le parcours législatif de ce texte, axé sur le maintien à domicile, devrait débu[...]Article
Le projet de loi relatif à la prévention de la récidive et à l’individualisation des peines, présenté en conseil des ministres le 9 octobre 2013 par la Garde des Sceaux, rompt avec la référence unique à la prison et se recentre sur la réinsertio[...]Article
Sasra HUSAIN ; Marty-Skemp BROWN ; Who Collaborating Center for Pain Policy and Palliative Care, University of Wisconsin (Madison WI, Etats-Unis) ; Martha-A MAURER |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS CR0xJBoC. Diffusion soumise à autorisation]. Objectif Déterminer si les législations nationales de lutte contre la drogue permettent que les opioïdes soient disponibles à des fins médicales et scientifiques,[...]Article
M. FARAMIN ; R. BOUVET ; Service de médecine légale et pénitentiaire, Chu de Rennes (Rennes, France) ; F. NAUDET ; Faculté de médecine (Rennes, France) ; F. LOUVIGNE ; M. Le Gueut |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS 9qJlR0xp. Diffusion soumise à autorisation]. Objectif. L'expertise de Sécurité Sociale régie par l'article L. 141-1 du code de la Sécurité Sociale est une procédure contentieuse qui règle les contestations d[...]Rapport
En octobre 2013, le groupe de travail «Protection de l'enfance et adoption", présidé par Adeline Gouttenoire, a été chargé par la ministre déléguée à la famille d’une réflexion préalable à l’élab[...]Rapport
Si la place des personnes handicapées et âgées évolue dans les textes vers une meilleurs prise en compte de leur qualité de citoyen, la marche reste haute lorsque ces mêmes personnes tentent de s[...]Ouvrage
Le projet de loi relatif à l'adaptation de la société au vieillissement a - enfin ! - été présenté au Conseil des ministres du 3 juin 2014. Son examen au Parlement a débuté en septembre 2014 et l[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2669
Rapport
Suite à une saisine du 28 juillet 2014 de la Ministre des affaires sociales et de la santé, le Haut Conseil de la santé publique (HCSP) s'exprime, dans cet avis, sur le projet de loi relatif à la[...]Rapport
Par lettre de saisine du 29 juillet 2014, la Direction générale de la santé a soumis à l’avis de la Conférence nationale de santé (CNS) le projet de loi relatif à la santé. Cet avis a été présent[...]Rapport
En octobre 2013, le groupe de travail «Filiation, origines, parentalité», présidé par Irène Théry, a été chargé par la ministre déléguée à la famille d’une réflexion préalable à l’élaboration d’u[...]Mémoire
Les ruptures de stocks et les ruptures d’approvisionnement de médicaments se multiplient depuis les années 2000, ce qui posent de sérieux problèmes de santé publique pour les professionnels de sa[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OJ14/0002
Brochure
La population française connaîtra d’ici 2035 un important vieillissement, lié à l’arrivée progressive à l’âge de 60 ans des générations du « baby-boom » et à l’augmentation de l’espérance de vie.[...]Brochure
Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes, a présenté le 15 octobre 2014 en Conseil des ministres le projet de loi de santé. Ce texte s’inscrit dans l[...]Rapport
Dans le prolongement du rapport d'Edouard Couty intitulé «Pacte de confiance à l’hôpital» et dans le cadre d'une future loi de santé publique, Bernadette Victor, Présidente de la Conférence natio[...]Article
Présenté le 25 septembre en conseil des ministres, le projet de budget 2004 est marqué par des choix économiques et sociaux résolument libéraux. Au chapitre des dépenses, la Justice tire particulièrement son épingle du jeu tandis que le logement[...]Article
Le projet de loi défendu par Nicolas Sarkozy place le maire au coeur de la prévention de la délinquance, modifie une nouvelle fois l'ordonnance de 1945 sur l'enfance délinquante et propose une réforme de l'internement psychiatrique. Il suscite t[...]Article
Avant-projet de loi portant réforme des retraites (Conseil des ministres du 7 mai 2003). Propositions de modifications du gouvernemnt du 17 mai 2003 aux partenaires sociaux.Article
La protection de l'enfance manque de pilotage interministériel, estime Jean-Pierre Rosenczveig, président du tribunal pour enfants de Bobigny, et Jean-François Kerr, directeur de la prévention et de la protection de l'enfance au conseil général [...]Article
Gladys Lepasteur, réal. ; Bernard Ennuyer |Frappé de plein fouet par la conjoncture économique, le secteur de l'aide à domicile, entravé par de réelles difficultés structurelles, se débat dans un système à bout de souffle. Alors que s'ouvre une période de réformes, les acteurs avancent l[...]Article
Le suivi médical des travailleurs intérimaires après le 20 juillet 2011 : une réforme en demi-teinte
[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS 7oFR0xs8. Diffusion soumise à autorisation].Article
Mary-Beth MALCARNEY ; Naomi SEILER ; Department of Health Policy at the George Washington University School of Public Health and Health Services (Washington DC, Etats-Unis) ; Katie HORTON |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS R0x8n9or. Diffusion soumise à autorisation]. Asthma symptoms are triggered and exacerbated by many risk factors found in homes and community environments. Interventions designed to reduce or eliminate these [...]Article
P. Havette ; Sophie Fantoni-Quinton ; Société française de médecine du travail et d'urgence, Chu Poincaré (Garches, France) ; A. Descatha |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS ko9R0xrG. Diffusion soumise à autorisation].Article
En décembre dernier, le professeur Didier Sicard remettait au Président de la République un rapport intitulé " Penser solidairement la fin de vie " en vue d'un nouveau projet de loi à présenter au Parlement ce mois de juin. Il reste en effet bea[...]Article
R. Masse ; C. BOUDENE |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS AHAkR0xs. Diffusion soumise à autorisation]. Certaines propriétés toxiques incitent le législateur à identifier et étiqueter les nanoparticules de manière spécifique. Cette approche répond à l'esprit du règl[...]Article
[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS R0xCtCst. Diffusion soumise à autorisation]. The importance of South Africa as a model for reproductive self-determination in Africa cannot be underestimated. Abortion has been legal since 1996, and the coun[...]Article
[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS JER0xEnm. Diffusion soumise à autorisation].Article
HAWKINS (Summer-Sherburne) : USA. Harvard Center for Population and Development Studies. Harvard School of Public Health. Cambridge. MA. ; GILLMAN (Matthew-W) : USA. Harvard Obesity Prevention Program. Department of Population Medicine. Harvard Medical School and Harvard Pilgrim Health Care Institute. Boston. MA. ; STERN (Ariel-Dora) : USA. Harvard Kennedy School of Government. Harvard University. Cambridge. MA. |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS jR0xCk8H. Diffusion soumise à autorisation]. Objectives Despite the passage of state laws promoting breast feeding, a formal evaluation has not yet been conducted to test whether and/or what type of laws may[...]Article
BERNAT (Debra-H) : USA. College of Medicine. Florida State University. Tallahassee. ; HYLAND (Andrew) : USA. Roswell Park Cancer Institute. Buffalo. NY. ; MALDONADO-MOLINA (Mildred) : USA. Department of Health Outcomes and Policy. University of Florida. Gainesville. ; WAGENAAR (Alexander-C) : USA. Department of Health Outcomes and Policy and the Institute for Child Health Policy. University of Florida. |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS A7rR0xD7. Diffusion soumise à autorisation]. We examined effects of New York and California's statewide smoke-free restaurant and bar polices on alcohol-related car crash fatalities. We used an interrupted t[...]Article
BRUCKMAN (David) : USA. Cleveland Department of Public Health. Cleveland. OH. ; ALLAN (Terry) : USA. Cuyahoga County Board of Health. Parma. OH. ; Elaine-A BORAWSKI ; Aylin-S DRABOUSKY ; FRANK (Scott) : USA. Shaker Heights Health Department. Shaker Heights. OH. ; Aiswarya-Chandran PILLAI ; STEFANAK (Matthew) : USA. Mahoning County Health District. Youngstown. OH. ; Case Western Reserve University. Prevention Research Center for Healthy Neighborhoods. Cleveland. OH. USA ; Ohio Research Association for Public Health Improvement. Cleveland. OH. USA |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS kR0x8nHm. Diffusion soumise à autorisation]. Objectives. Little is known about whether public health (PH) enforcement of Ohio's 2007 Smoke Free Workplace Law (SFWPL) is associated with department (agency) ch[...]Article
Entretien avec le ministre délégué chargé de l'Economie sociale et solidaire (ESS) Benoît Hamon. Celui-ci présente les objectifs du futur projet de loi-cadre, qui devrait être examiné avant la fin du premier semestre 2013.Article
Erika BINNENDIJK ; DROR (David-M) : IND. Micro Insurance Academy. New Delhi. ; GERELLE (Eric) : CHE. Geneva. ; KOREN (Ruth) : ISR. Tel Aviv University. Felsenstein Medical Research Center. Sackler Faculty of Medicine. Ramat Aviv. Tel Aviv. ; Erasmus University Rotterdam. Institute of Health Policy and Management. Rotterdam. NLD |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS IGFR0xtE. Diffusion soumise à autorisation]. Community-Based Health Insurance (CBHI) (a.k.a. micro health insurance) is a contributory health insurance among rural poor in developing countries. As CBHI schem[...]Article
[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS n9R0x8lD. Diffusion soumise à autorisation]. Increasingly, transforming the American health-care delivery system into one that is more patient-centered, value-based, and coordinated is understood to be an es[...]Article
[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS R0xkmD7G. Diffusion soumise à autorisation]. This article proposes the notion of a non-risk health regimen as a mode of recognising more dynamic aspects of risk-awareness in health care, in this case alterna[...]Article
Molly-R BERKERY ; Matthew-S PENN ; Centers for Disease Control and Prevention. Office for State. Tribal. Local. And Territorial Support, Public Health Law Program (Atlanta GA, Etats-Unis) ; John-C RIDDERHOF, éd. ; Burton-W WILCKE, éd. |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS jlR0xq9r. Diffusion soumise à autorisation]. The Centers for Disease Control and Prevention and the Association of Public Health Laboratories initiated the Laboratory Efficiencies Initiative in 2011 to help [...]Article
POMERANZ (Jennifer-L) : USA. Yale Rudd Center for Food Policy and Obesity. Yale University. New Haven. CT. ; BRYN AUSTIN (S.) : USA. Division of Adolescent and Young Adult Medicine. Boston Children's Hospital. And the Department of Pediatrics. Harvard Medical School. Boston. MA. ; TAYLOR (Lisa-M) : USA. Harvard Law School. Boston. MA. |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS qR0xr9IG. Diffusion soumise à autorisation]. Abuse of widely available, over-the-counter drugs and supplements such as laxatives and diet pills for weight control by youths is well documented in the epidemio[...]Article
Tracy-A WEITZ ; Molly-F BATTISTELLI ; Sheila DESAI ; DREY (Eleanor-A) : USA. Department of Obstetrics. Gynecology and Reproductive Sciences. University of California. San Francisco. ; TAYLOR (Diana) : USA. Ansirh. Bixby Center for Global Reproductive Health. And the School of Nursing. University of California. San Francisco. ; Ushma-D UPADHYAY ; WALDMAN (Jeff) : USA. Planned Parenthood Shasta Pacific. Concord. CA. ; Advancing New Standards in Reproductive Health. Bixby Center for Global Reproductive Health. Department of Obstetrics Gynecology and Reproductive Sciences. University of California. San Francisco. USA |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS R0xF8Fpm. Diffusion soumise à autorisation]. Objectives. We examined the impact on patient safety if nurse practitioners (NPs), certified nurse midwives (CNMs), and physician assistants (PAs) were permitted [...]Article
WIGHT (Richard-G) : USA. Department of Community Health Sciences. Fielding School of Public Health. University of California. Los Angeles. ; LEBLANC (Allen-J) : USA. Department of Sociology and the Health Equity Institute. San Francisco State University. San Francisco. CA. ; LEE BADGETT (M.V.) : USA. Williams Institute. School of Law. University of California. Los Angeles. |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS CsCR0xID. Diffusion soumise à autorisation]. Objectives. We examined whether same-sex marriage was associated with nonspecific psychological distress among self-identified lesbian, gay, and bisexual adults, [...]Article
Lynn-D DISNEY ; Robin-A LAVALLEE ; Hsiao-Ye YI ; Alcohol Epidemiologic Data System. Csr. Incorporated. Arlington. VA. USA |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS J8lkR0xA. Diffusion soumise à autorisation]. Objectives. We assessed the effect of internal possession (IP) laws, which allow law enforcement to charge underage drinkers with alcohol possession if they have [...]Article
Sachin SHINDE ; Gracy ANDREW ; BANGASH (Omer) : GBR. London School of Hygiene & Tropical Medicine. London. ; Alex COHEN ; KIRKWOOD (Betty) : GBR. Faculty of Epidemiology and Population Health. London School of Hygiene & Tropical Medicine. London. ; PATEL (Vikram) : IND. Center for Mental Health. Public Health Foundation of India. ; Centre for Global Mental Health. London School of Hygiene & Tropical Medicine. London. GBR |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS 8mDR0x8k. Diffusion soumise à autorisation]. The MANAS trial evaluated the effectiveness of a lay counselor led collaborative stepped care intervention for Common Mental Disorders (CMD) in public and private[...]Article
Serge Salon ; Thierry Angel ; Olivier JOUIN ; Bruno MALHEY ; Jean-Charles Savignac ; Michel THENAULT |Le Plan a été créé par le général de Gaulle au début de l'année 1945 et confié à Jean Monnet, nommé Haut-commissaire au plan. Par cette lettre du 4 décembre 1945 adressée au Général de Gaulle, le Haut-commissaire observait que " pour retrouver s[...]Article
Réforme de la tarification et médicalisation des Ehpad, avenir de l'aide à domicile... Six mois après sa prise de fonction comme ministre déléguée aux Personnes âgées et à l'Autonomie, Michèle Delaunay détaille ses priorités. Ainsi que ses ambit[...]Article
Le projet de loi sur le mariage homosexuel, présenté au Conseil des ministres du 31 octobre 2012 impliquerait de profonds changements du Code civil. Les mots de " père " et de " mère ", par exemple, disparaîtrait du Code pour être remplacés par [...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES 8R0xGmqs. Diffusion soumise à autorisation]. Les conclusions des études démographiques sont reprises à l'envi : le nombre de personnes âgées ne cessent d'augmenter en France. Les conséquences sont multiples. L'am[...]Article
Sophie Fantoni-Quinton ; Congrès national de médecine et santé au travail. (05/06/2012; Clermont-Ferrand. FRA) |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS AAR0xmF9. Diffusion soumise à autorisation].Article
J.M. SOULAT ; F. HERIN ; Inserm. Service des maladies professionnelles et environnementoles. Chu de Toulouse. FRA ; Laboratoire de médecine du travail. Faculté de médecine Purpan. Toulouse. FRA ; Congrès national de médecine et santé au travail. (05/06/2012; Clermont-Ferrand. FRA) |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS oR0xoGF7. Diffusion soumise à autorisation].Article
J.M. LATTES ; Congrès national de médecine et santé au travail. (05/06/2012; Clermont-Ferrand. FRA) |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS 8BkBR0x7. Diffusion soumise à autorisation].Article
BARRIER (A.) : FRA. Association groupement des infirmières du travail (Git). Paris. ; Congrès national de médecine et santé au travail. (05/06/2012; Clermont-Ferrand. FRA) |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS DmjR0xlF. Diffusion soumise à autorisation].Article
MULTIGNER (L.) : GLP. Inserm U1085. Irset. Faculté de médecine. Pointe à Pitre. ; Congrès national de médecine et santé au travail. (05/06/2012; Clermont-Ferrand. FRA) |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS kR0xDkDD. Diffusion soumise à autorisation].Article
[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS R0xp9ACm. Diffusion soumise à autorisation]. Cross-border labour mobility in the health sector is portrayed as both an opportunity for health professionals immigrating to developed countries, and as a challe[...]Article
Joachim COHEN ; BILSEN (Johan) : BEL. Department of Public Health. Vrije Universiteit Brussel. Brussels. ; DELIENS (Luc) : NLD. Vu University Medical Center. Department of Public and Occupational Health. Emgo Institute for Health and Care Research. Expertise Center for Palliative Care. Amsterdam. ; Tinne SMETS ; Yanna VAN WESEMAEL ; End-of Life Care Research Group. Ghent University and Vrije Universiteit Brussel. Brussels. BEL |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS rqHR0xoI. Diffusion soumise à autorisation]. Since 2002, Belgium has had a national law legalising euthanasia. The law prescribes several substantive due care requirements and two procedural due care require[...]Article
[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS R0x9Cos8. Diffusion soumise à autorisation].Article
HATZENBUEHLER (Mark-L) : USA. Robert Wood Johnson Foundation Health and Society Scholar. Columbia University. New York. NY. ; Judith BRADFORD ; GRASSO (Chris) : USA. Fenway Institute. Boston. ; MAYER (Kenneth) : USA. Department of Medicine. Brown University. Providence. RI. ; Conall O'CLEIRIGH ; Steven SAFREN ; Center for Population Research in Lesbian Gay. Bisexual And Transgender Health. The Fenway Institute. Boston. MA. USA ; Department of Psychiatry. Massachusetts General Hospital. Boston. USA |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS R0xmGpGB. Diffusion soumise à autorisation]. Objectives. We sought to determine whether health care use and expenditures among gay and bisexual men were reduced following the enactment of same-sex marriage l[...]Article
Mar GARCIA-CALVENTE ; Maria DEL RIO-LOZANO ; HIDALGO-RUZZANTE (Natalia) : ESP. Department of Evolutionary Educational Psychology. University of Granada. ; MARCOS-MARCOS (Jorge) : ESP. Institute for Women's and Gender Studies. University of Granada. ; Gracia MAROTO-NAVARRO |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS HnDR0xFE. Diffusion soumise à autorisation]. Despite growing interest in the social determinants of health and contributions from studies focussing on the analysis of explanations to enhance our understandin[...]Article
Nick WILSON ; Tony BLAKELY ; COBIAC (Linda) : AUS. School of Population Health. University of Queensland. Herston. ; Rachel FOSTER ; Nhung NGHIEM |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS s9s8DR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Objectif Mettre au point une nouvelle méthode d'estimation du coût de la promulgation de lois de santé publique pour les gouvernements. Méthodes Nous avons adopté[...]Article
Examining compliance with a statewide law banning junk food and beverage marketing in Maine schools.
[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS R0x7s799. Diffusion soumise à autorisation].Article
PARIKH (Shanti-A) : USA. Washington University in St Louis. Department of Anthropology. St Louis. MO. ; Lisa-M Bates ; HANKISKY (Olena) / éd. : CAN. Simon Fraser University. ; Kristen-W Springer |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS R0xEF8jn. Diffusion soumise à autorisation]. In 1990 women's rights activists in Uganda successfully lobbied to amend the Defilement Law, raising the age of sexual consent for adolescent females from fourtee[...]Ouvrage
Depuis le dispositif antérieur à la loi "fondatrice" du 30 juin 1838 jusqu'à la récente loi de réforme psychiatrique du 5 juillet 2011, la vision du législateur sur la condition de la personne en[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LE00/0189
Article
Andrew-M FRANCIS ; . HANDIE PENG ; Hugo-M MIALON ; Department of Economics. Emory University. Atlanta. GA. USA |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS pmR0x9pE. Diffusion soumise à autorisation]. This paper analyzes the relationship between same-sex marriage laws and sexually transmitted infections in the United States using state-level data from 1981 to 2[...]Article
COSTICH (Julia-F) : USA. Department of Health Services Management. University of Kentucky College of Public Health. Lexington. ; PATTON (Dana-J) : USA. Department of Political Science. University of Alabama. Tuscaloosa. |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS 8HqH8R0x. Diffusion soumise à autorisation]. Objectives. We explored the association between the legal infrastructure of local public health, as expressed in the exercise of local fiscal and legislative auth[...]Article
FRENCH (Michael-T) : USA. University of Miami. Department of Sociology. Coral Gables. FL. ; GUMUS (Gulcin) : USA. Department of Management Programs. Florida Atlantic University. Boca Raton. FL. ; HOMER (Jenny-F) : USA. Health Economics Research Group. Department of Sociology. University of Miami. Sociology Research Center. Coral Gables. FL. |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS ER0xqGpF. Diffusion soumise à autorisation]. Several studies have demonstrated that universal helmet laws (UHLs) and other motor vehicle policies are effective in reducing fatal and non-fatal motorcycle inju[...]Article
[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS GR0x8EsE. Diffusion soumise à autorisation]. Objectives. We explored associations between awareness of New Jersey's HIV exposure law and the HIV-related attitudes, beliefs, and sexual and seropositive status[...]Article
HARRIS (Jennifer-L) : USA. Rudd Center for Food Policy and Obesity. Yale University. New Haven. CT. ; GRAFF (Samantha-K) : USA. Public Health Law & Policy. Oakland. CA. |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS 8CR0xpGB. Diffusion soumise à autorisation]. In the United States, one third of children and adolescents are overweight or obese, yet food and beverage companies continue to target them with advertising for [...]Article
P. Robineau ; T. MERCIER ; Direction des produits réglementés. Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation de l'environnement et du travail. (A.N.S.E.S.). Maisons Alfort. FRA |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS qAjAR0xr. Diffusion soumise à autorisation]. Les produits phytopharmaceutiques destinés à protéger les végétaux et les produits des cultures sont composés de substances actives qui confèrent les propriétés r[...]Article
GARCIA-ESPANA (Jfelipe) : USA. Center for Injury Research and Prevention. The Children's Hospital of Philadelphia. Philadelphia. PA. ; DURBIN (Dennis-R) : USA. Department of Emergency Medicine. University of Pennsylvania. ; WINSTON (Flaura-K) : USA. Department of Pediatrics. Leonard Davis Institute for Health Economics. Center for Health Initiatives. University of Pennsylvania. Philadelphia. |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS nBpR0xE8. Diffusion soumise à autorisation]. Objectives. We compared reported safety belt use, for both drivers and passengers, among teenagers with learner's permits, provisional licenses, and unrestricted [...]Article
Gareth OWEN ; BELAM (Judith) : GBR. Papyrus Prevention of Youth Suicide. ; Jenny DONOVAN ; Helen Lambert ; OWENS (Christabel) : GBR. Devon Partnership Nhs Trust. ; RAPPORT (Frances) : GBR. Swansea University College of Medicine. Swansea. ; Institute of Health Services Research. Peninsula College of Medicine & Dentistry. University of Exeter. Veysey Building. Salmon Pool Lane. (E.X.E.T.E.R.). GBR |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS R0xI7mAE. Diffusion soumise à autorisation]. Previous research has shown that a majority of people communicate their suicidal ideas and intent prior to the act of suicide, but very little is known about the [...]Article
Frank-M PERNA ; Tanya AGURS-COLLINS ; Audie-A ATIENZA ; Jamie-F CHRIQUI ; Kevin-W DODD ; Louise-C Masse ; Richard-P MOSER ; Linda NEBELING ; April OH ; Health Behaviors Research Branch. Behavioral Research Program. Division of Cancer Control and Population Sciences. National Cancer Institute. Bethesda. MD. USA |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS mR0xGspn. Diffusion soumise à autorisation]. Objectives. We examined whether public schools in states with specific and stringent physical education (PE) laws, as assessed by the Physical Education-Related S[...]Article
FOTTRELL (Edward) : GBR. Centre for International Health and Development. Institute of Child Health. University College London. ; Peter BYASS ; GOLOOBA-MUTEBI (Frederick) : UGA. Makerere Institute of Social Research. Makerere University. Kampala. ; Kathleen KAHN ; Stephen TOLLMAN ; Mrc. Wits Rural Public Health and Health Transitions Research Unit Agincourt School of Public Health. Faculty of Health Sciences. University of Witwatersrand. Johannesburg. ZAF |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS 88ER0x9A. Diffusion soumise à autorisation]. Background Cases of premature death in Africa may be attributed to witchcraft. In such settings, medical registration of causes of death is rare. To fill this gap[...]Article
Charles DUPRAS ; Bryn WILLIAMS-JONES ; Department of Social and Preventive Medicine. School of Public Health. Université de Montréal. Montréal. PQ. CAN |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS rEFl8R0x. Diffusion soumise à autorisation]. Trust between the lay public and scientific experts is a key element to ensuring the efficient implementation of emergency public health measures. In modern risk [...]Article
ERTAN YORUK (Ceren) : USA. School of Management. The Sage Colleges. Albany. NY. ; YORUK (Baris-K) : USA. Department of Economics. University at Albany. Suny. Albany. NY. |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS 9R0x9JDD. Diffusion soumise à autorisation]. In this paper, we investigate the relationship between alcohol consumption and psychological well-being among young adults in the United States. We do so by explo[...]Article
STIER (Daniel-D) : USA. National Coordinating Center of the Network for Public Health Law. Public Health Law Center. William Mitchell College of Law. St Paul. ; JESADA (Rebecca-A) : USA. University of Maryland School of Law. Baltimore. ; KOHN (Melvin-A) : USA. Oregon Health Authority. Salem. ; THOMBLEY (Melisa-L) : USA. Centers for Disease Control and Prevention. Atlanta. GA. |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS nJmmR0xC. Diffusion soumise à autorisation]. Despite the potential for public health strategies to decrease the substantial burden of injuries, injury prevention infrastructure in state health departments is[...]Article
[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS k9lr9R0x. Diffusion soumise à autorisation]. School buses, a practical necessity for millions of children, are at the center of new efforts to raise revenue. School bus advertising laws bring public health a[...]Article
RUEDAS-TRAN (I.) : FRA. Service de santé au travail. France Télécom Orange. Issy les Moulineaux. ; MOUGEL (M.) : FRA. Espace mutualisé sécurité du travail. I. Arcueil. ; SOULIE (B.) : FRA. Sécurité métiers de la radio. Blagnac. |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS 8R0xlmsF. Diffusion soumise à autorisation].Article
[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS mpqCCR0x. Diffusion soumise à autorisation].Article
Jean-Louis Daumas a pris les rênes de la Direction de la protection judiciaire de la jeunesse (DPJJ), en avril dernier. Ses chantiers : l'application de la loi Mercier et la finalisation du projet stratégique national 2012-2014.Article
Le projet de loi actuel portant sur la bioéthique ne bouleverse pas les apports pénaux résultant des deux précédentes lois du 29 juillet 1994 et du 6 août 2004. L'auteur commente les points sur lesquels il consollide les acquis des lois bioéthiq[...]