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Projet loi
Commentaire :
#3-2001.
Synonyme(s)Projet de loi |
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Mémoire
Les ruptures de stocks et les ruptures d’approvisionnement de médicaments se multiplient depuis les années 2000, ce qui posent de sérieux problèmes de santé publique pour les professionnels de sa[...]
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Brochure
La population française connaîtra d’ici 2035 un important vieillissement, lié à l’arrivée progressive à l’âge de 60 ans des générations du « baby-boom » et à l’augmentation de l’espérance de vie.[...]Brochure
Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes, a présenté le 15 octobre 2014 en Conseil des ministres le projet de loi de santé. Ce texte s’inscrit dans l[...]Rapport
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Présenté le 25 septembre en conseil des ministres, le projet de budget 2004 est marqué par des choix économiques et sociaux résolument libéraux. Au chapitre des dépenses, la Justice tire particulièrement son épingle du jeu tandis que le logement[...]Article
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Avant-projet de loi portant réforme des retraites (Conseil des ministres du 7 mai 2003). Propositions de modifications du gouvernemnt du 17 mai 2003 aux partenaires sociaux.Article
La protection de l'enfance manque de pilotage interministériel, estime Jean-Pierre Rosenczveig, président du tribunal pour enfants de Bobigny, et Jean-François Kerr, directeur de la prévention et de la protection de l'enfance au conseil général [...]Article
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Le suivi médical des travailleurs intérimaires après le 20 juillet 2011 : une réforme en demi-teinte
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Mary-Beth MALCARNEY ; Naomi SEILER ; Department of Health Policy at the George Washington University School of Public Health and Health Services (Washington DC, Etats-Unis) ; Katie HORTON |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS R0x8n9or. Diffusion soumise à autorisation]. Asthma symptoms are triggered and exacerbated by many risk factors found in homes and community environments. Interventions designed to reduce or eliminate these [...]Article
P. Havette ; Sophie Fantoni-Quinton ; Société française de médecine du travail et d'urgence, Chu Poincaré (Garches, France) ; A. Descatha |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS ko9R0xrG. Diffusion soumise à autorisation].Article
En décembre dernier, le professeur Didier Sicard remettait au Président de la République un rapport intitulé " Penser solidairement la fin de vie " en vue d'un nouveau projet de loi à présenter au Parlement ce mois de juin. Il reste en effet bea[...]Article
R. Masse ; C. BOUDENE |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS AHAkR0xs. Diffusion soumise à autorisation]. Certaines propriétés toxiques incitent le législateur à identifier et étiqueter les nanoparticules de manière spécifique. Cette approche répond à l'esprit du règl[...]Article
[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS R0xCtCst. Diffusion soumise à autorisation]. The importance of South Africa as a model for reproductive self-determination in Africa cannot be underestimated. Abortion has been legal since 1996, and the coun[...]