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Projet loi
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#3-2001.
Synonyme(s)Projet de loi |
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Article
Chercher une protection légale des professions de santé ne peut faire oublier que si la conscience est l'aptitude à juger du bien ou du mal, elle est aussi la capacité d'engager son jugement et sa responsabilité, pourvu que la conscience soit fo[...]Article
Le 29 mars 2023, l’Agence nationale de la performance sanitaire et médico-sociale (Anap) publiait un rapport qui invite les établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESMS) aux regroupements mais aussi, et surtout, aux coopérations. [...]Article
Réforme des retraites. 1 - La fatigue de trop : Mobilisés contre le projet de loi, les professionnels du social et du médico-social alertent sur la grande pénibilité de leurs métiers, tant sur le plan physique que sur le plan psychologique. Pour[...]Article
Dans le cadre de l'adaptation de notre société aux enjeux du vieillissement, la Fédération hospitalière de France a présenté en janvier 2023 son "Projet de loi pour une société de la longévité" assorti de pistes nouvelles de financement.Article
Tribune - Selon Jean-Pierre Rosenczveig, ancien président du tribunal pour enfants de Bobigny, le projet de loi relatif à la protection des enfants, adopté le 25 janvier 2022, s’attache à humaniser davantage la prise en charge des jeunes suivis [...]Article
Protection de l’enfance - 1 - Les proches en premier rempart ? : Le projet de loi relatif à la « protection des enfants », adopté le 25 janvier, prévoit de renforcer le recours à un « tiers digne de confiance », un membre de la famille ou de l’e[...]Article
La multiplication des attentats terroristes perpétrés en France depuis 2012 a poussé les pouvoirs publics à se saisir du problème de la radicalisation. C'est dans la poursuite de cette démarche que le gouvernement a présenté le 28 avril 2021 un [...]Article
Le projet de loi 4D (différenciation, décentralisation, déconcentration, décomplexification) devant être présenté courant avril en Conseil des ministres laisse peu de place aux politiques sociales et de santé. Mais les deux articles abordant ces[...]Rapport
Vingt ans après les premières initiatives visant à ériger au rang constitutionnel des principes relevant du droit de l’environnement, seize ans après l’adoption de la Charte de l’environnement, f[...]Article
Le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2021 comporte plusieurs dispositions sur les réformes, entreprises ou en cours d'élaboration, du financement des activités hospitalières. Il prévoit le report de la mise en oeuv[...]Article
«Quel monde voulons-nous pour demain ?», interroge le Comité consultatif national d’éthique lors de l’ouverture du débat en janvier 2018. Neuf mois et 2 500 amendements plus tard, le projet de loi Bioéthique est adopté par un vote solennel à l’A[...]Article
C'est dorénavant un rite, chaque législature s'essaie à une réforme hospitalière, voire, à une transformation du système de santé. En 2019, c'est le gouvernement du Premier ministre Edouard Philippe qui prépare une loi cadre qui sera accompagnée[...]Article
Isabelle Frechon ; Marion Léotoing, interv. |La proposition de loi sur l'accompagnement des jeunes majeurs vulnérables a été adoptée le 7 mai 2019 par l'Assemblée Nationale, dans une version modifiée à la dernière minute par le gouvernement. Isabelle Frechon, qui étudie l'accès à l'autonom[...]Article
Un premier colloque était organisé au Sénat, le 29 mars 2019, conjointement par les employeurs territoriaux et hospitaliers (FHF). À l’occasion de ces travaux dédiés aux ressources humaines, le secrétaire d’État auprès du ministre de l’Action et[...]Article
Le projet de loi, qui faite suite au plan "Ma santé 2022" a été déposé par Agnès Buzyn, Ministre des solidarités et de la santé, le 13 février 2019 à l'Assemblée Nationale. Si le texte reprend des axes de réforme importants, contenant des dispos[...]Article
C’est l’une des dix mesures phares de la réforme «Ma santé 2022», la huitième pour être précise : «L’élargissement des compétences de la commission médicale d’établissement (CME) pour renforcer la participation des médecins au pilotage des hôpit[...]Article
Le projet de loi de transformation de la fonction publique a fait l’objet de nombreux commentaires en quelques jours. La plus emblématique des mesures, certes attendue, concerne la fusion, en ce qui concerne la fonction publique hospitalière, du[...]Rapport
En application de l’article L.1411-3 du Code la santé publique, la Conférence Nationale de Santé (CNS) a été consultée sur le projet de loi portant organisation et transformation du système de sa[...]Article
Le projet de loi relatif à l’organisation et à la transformation du système de santé contient plusieurs dispositions appelées à traduire juridiquement les objectifs du plan «Ma santé 2022». Est retranscrit, aux articles 6 et 10, l’objectif de tr[...]Article
En cours d'examen par le parlement, le projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme de la justice se veut exhaustif et traite du civil, du pénal, de la pénitentiaire et même de l'organisation judiciaire. L'ensemble du texte, qui est lo[...]Article
Même si la santé n'est pas le sujet de ce projet de loi, son application aura un impact considérable sur la santé des salariés. Ceci de façon directe par les bouleversements importants des conditions de travail, mais aussi par le changement des [...]Article
Le projet de loi relatif à la déontologie et aux droits des fonctionnaires a été adopté par l'Assemblée nationale et le Sénat après un examen des conclusions de la commission mixte paritaire, le 7 avril 2016. Les Cahiers de la fonction publique [...]Article
Y a-t-il un ou des esprits de la loi Santé 2016? Quelle est l'intention, la volonté, le sens profond de ce texte ?Article
Cet article fait le point sur le rôle de chef de réseau de l'ARS au sein des groupements hospitaliers de territoire (GHT).Article
La proposition de loi Claeys-Leonetti sur les sédations en fin de vie a été au cœur de bien des controverses. Qu’entend-on par phase terminale ? Quel contenu donner à la collégialité ? Existe-t-il un risque de détournement de la sédation ? La fr[...]Article
Le texte du projet de loi de modernisation de la santé sera définitivement adopté le 17 décembre prochain. Présenté en octobre 2014, ce projet aura vu son volume de dispositions gonfler considérablement. De nombreux débats et confrontations, dan[...]Article
Après deux années de gestation, près d'une année de débats, la loi de modernisation de la santé achève son parcours au Parlement. Parmi les mesures phares, évidemment celle sur le tiers payant généralisé! La prochaine remise du rapport des régim[...]Article
Cet article fait le point sur l'un des grands axes de la loi "Santé 2015" : la prévention et la promotion de la santé.Article
La protection universelle maladie (PUMA), prévue par le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016, réforme en profondeur le droit de la sécurité sociale. L'assurance maladie devrait désormais reposer, pour le service des inde[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC pIR0xCBo. Diffusion soumise à autorisation]. L'article 49 du projet de loi de financement de la Sécurité sociale 2016 introduit un nouveau modèle de financement des activités de soins de suite et de réadaptatio[...]Article
"L'esprit de cette Journée, qui s'inscrit dans le cadre du 70e anniversaire de notre Sécurité Sociale, est d'une part de ne pas oublier le passé, de ne pas oublier tout ce dont nous sommes héritiers et dont nous sommes fiers. Mais nous voulons a[...]Article
Améliorer l'accompagnement des personnes handicapées, renforcer l'accès aux droits à la sécurité sociale, assurer aux mineures la gratuité des actes liés à la prescription d'une contraception, harmoniser les dates de revalorisation des prestatio[...]Article
L'article "32bis" du projet de loi relatif à l'adaptation de la société au vieillissement (ASV), examiné en deuxième lecture au Sénat fin octobre, instaure un régime unique d'autorisation des services d'aide à domicile. Le gouvernement entend ai[...]Article
Pour la troisième année consécutive, Gestion hospitalières consacre un dossier spécial aux rapports parus durant l'année sur le monde de la santé. De la Drees et son "État de santé de la population française" au rapport du Sénat sur la sécurité [...]Article
Le tremblement de terre des élections régionales n'en finit pas de produire ses répliques au niveau national. Mais comment la santé sera-t-elle impactée par les changements de majorité? La mise en place des groupements hospitaliers de territoire[...]Article
Missionné par la ministre de la santé, Christian Saout, ancien président du Ciss, revenu comme secrétaire général délégué au sein de l'entité national, expert reconnu, a remis à Marisol Touraine son rapport sur l'accompagnement des patients dont[...]Article
Après un marathon de plus d'un an, l'Assemblée nationale a adopté le projet de loi pour la transition énergétique et la croissance verte. Retour sur les grands objectifs et les principales mesures du texte. (introd.)Article
Le projet de loi de modernisation de notre système de santé prévoit la création de groupements hospitaliers de territoire dont l'adhésion sera rendue obligatoire (article 27 du projet de loi). Quelle place occuperont les centres hospitaliers loc[...]Article
Le contenu de la politique de santé selon le projet de loi "santé 2015".Article
Le 14 avril, l'Assemblée nationale a adopté en première lecture le projet de loi de modernisation de notre système de santé dont un article prévoit de généraliser le tiers payant à l'ensemble des patients d'ici le 30 novembre 2017. Thomas Barnay[...]Article
La création de groupements hospitaliers de territoire par le projet de loi de modernisation de notre système de santé pose plusieurs questions de gestion des ressources humaines et de faisabilité juridique : quel pouvoir aura le directeur de l’é[...]Article
Au sommaire de ce dossier : 1- GHT et fonction achat commune : un nouveau levier de performance pour le programme PHARE. 2- Construire une fonction achat commune au sein d'un GHT. 3- Mise en place d'une fonction achat : vers des outils jurid[...]Article
Alors que les parlementaires sont en passe de réduire le rôle des proches lors des prélèvements post mortem suite à un amendement introduit dans le projet de loi relatif à la santé, requalifié projet de loi de modernisation de notre syst[...]Rapport
La délégation aux droits des femmes a été saisie le 10 décembre 2014 par la commission des affaires sociales du Sénat sur le projet de loi de modernisation de notre système de santé dont le texte[...]Article
Anne-Charlotte De Cazaux, réal. ; Noémie Leclaire, réal. ; Pierre-Yves Roussel, réal. |Le 4 juin 2015, en partenariat avec l’Institut Droit et Santé de l’Université Paris Descartes, la FEHAP a organisé une journée de réflexion et d’échanges sur le thème de la fin de vie. L’enjeu était de faire dialoguer les normes juridiques avec [...]Article
L'article 49 du projet de loi de modernisation de notre système de santé a prévu de retoucher à nouveau les modalités légales d'organisation des activités médicales au sein des établissements publics de santé. Le point dans cet article. (introd.)Article
Créés en 2004, les services polyvalents d'aide et de soins à domicile (Spasad) peinent à se développer sur les territoires, en raison d'un mode de tarification complexe qui freine les opérateurs. A l'aube d'une nouvelle impulsion voulue par le p[...]Rapport
Avis du 25 juin 2015 relatif à l'information sur la qualité nutritionnelle des produits alimentaires
Dans le cadre du projet de loi de modernisation du système de santé, le législateur a prévu de faciliter l’information du consommateur sur la qualité nutritionnelle des denrées alimentaires. Pour[...]Article
Une étude sur l'accueil familial des personnes âgées et/ou handicapées compilant pour la première fois les données de 96 départements révèle la très grande diversité des pratiques sur le terrain en raison du faible cadrage du dispositif. Le proj[...]Rapport
Par lettre du Ministère des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes, en date du 25 septembre 2014, une mission de préfiguration a été confiée au docteur François Bourdillon en vue[...]
- Localisation : Rennes | Cote : BL20/0557
Article
Au cours des derniers mois, il a été beaucoup question du big data des données de santé. Le projet de loi de santé va fixer un nouveau cadre pour l’accès aux données de santé collectées à titre obligatoire. Beaucoup de monde souhaite accéder à c[...]Article
L’auteur soulève la question de l’influence territoriale des établissements de santé. Comment la loi dite de rationalisation hospitalière, portée par le ministre de la santé Robert Boulin, sous le gouvernement du premier ministre, Jacques Chaban[...]Article
Le 14 avril dernier, l'Assemblée nationale a adopté le projet de loi Santé, entre-temps rebaptisé "Projet de loi de modernisation de notre système de santé". Il doit encore être débattu au Sénat, sans doute à partir de la mi-septembre, avant un [...]Article
Bonne nouvelle : le nombre de donneurs d'organes ne cesse d'augmenter dans le monde. Pourtant, ils ne représentent toujours que 10% des besoins. Aux Etats-Unis, l'utilisation de Facebook a permis d'augmenter le nombre de volontaires.Article
Depuis quarante ans, l'évolution des pratiques médicales et la pénurie de certains professionnels de santé ont conduit les ministères à enchaîner les réformes, notamment en termes de coopération hospitalière, au point de conduire à l'entassement[...]Article
Avec la création des groupements hospitaliers de territoire (GHT) prévue par le projet de loi de modernisation de notre système de santé, va-t-on assister à la fin de la séparation "ordonnateur - comptable" et à la mutualisation de la trésorerie[...]Article
Avec la mise en place des groupes hospitaliers de territoire prévus par la loi de modernisation de notre système de santé en préparation, la fonction achat sera placée sous l'égide de l'établissement support. Cette nouvelle étape dans la réorgan[...]Article
Le projet de la loi pour la modernisation de notre système de santé introduit, par son article 27, le groupement hospitalier de territoire. Il lui revient d'assurer la gestion commune du système d'information en faisant émerger la notion de syst[...]Article
Une des mesures emblématiques de la future "loi santé" consiste à étendre aux médecins libéraux la pratique du tiers payant. La mesure vise à faciliter, d'un point de vue financier, l'accès de soins de premier recours, c'est-à-dire au médecin gé[...]Article
Projet de loi de modernisation de notre système de santé, projet de loi d’adaptation de la société au vieillissement de la société : ces deux textes législatifs préfigurent un certain nombre d’évolutions dans la prise en charge des personnes âgé[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC 9oR0x8FH. Diffusion soumise à autorisation]. Les projets régionaux de santé, simplifiés et assouplis, viennent d'être adoptés en première lecture par l'Assemblée nationale. Seront-ils un instrument de planifica[...]Article
A la veille d'une nouvelle réforme du système de santé avec la loi pour la modernisation de notre système de santé en préparation courant 2015, ce numéro spécial fait un point sur la place de l'hôpital dans l'offre de soins au niveau territorial[...]Article
La réforme territoriale, portée par le chef de l’Etat, entend transformer pour plusieurs décennies l’architecture territoriale de notre pays. Elle se décline en trois volets : l’affirmation des métropoles par la loi du 27 janvier 2014, le passag[...]Article
La situation des aidants, qui sont plus de 8 millions en France, soulève un véritable problème de société. L’Association française des aidants, s’est créée pour porter leur parole et les soutenir dans leur rôle d’aide à un de leur proche en diff[...]Article
Le projet de loi porté par la ministre des Affaires sociales et de la Santé, Marisol Touraine, avait été annoncé dès sa première nomination à ce poste ministériel en mai 2012, suite à l'élection à la présidence de la République de François Holla[...]Article
Relire les conclusions du groupe de travail sur le dialogue social et la gestion des ressources humaines du Pacte de confiance pour l'hôpital parallèlement au projet de loi de modernisation de notre système de santé n'est pas inutile. Celui qui [...]Article
Le Sénat doit discuter, avant l'été, de la proposition de loi créant de nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie, adoptée le 17 mars 2015 à l'Assemblée Nationale en première lecture. L'élaboration de cette proposition de loi, dont l[...]Article
Au terme d'un débat marathon, l'Assemblée nationale a adopté mardi 14 avril la "petite loi", dite de modernisation de la santé. Ce qui frappe à la lecture de ce texte, c'est sa lourdeur (203 articles) et son côté "fourre-tout" où des disposition[...]Article
Le projet de loi santé a été adopté en première lecture à l'Assemblée nationale le 14 avril 2015. Répondant à la demande d'associations, plusieurs aménagements ont été introduits, notamment en matière de réduction des risques, de psychiatrie et [...]Article
Dans le cadre de la concertation relative au projet de loi de santé, le professeur Pierre-Louis Druais a été missionné par Marisol Touraine, Ministre des Affaires sociales et de la santé, afin d'établir des propositions sur la médecine générale [...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES pH9qR0xE. Diffusion soumise à autorisation]. La nouvelle proposition de loi sur la fin de vie prévoit, dans des circonstances bien précises, la mise en oeuvre d'une sédation profonde et continue jusqu'au décès. E[...]Article
Où en est aujourd'hui le tiers payant? Sur qui repose la garantie de paiement? Que prévoit le projet de loi santé? Décryptage.Article
L'ancien président de MG-France livre ici son analyse sur l'orientation du projet de loi de santé et des revendications des médecins, en équilibrant la balance entre une intervention légitime et nécessaire du législateur et les craintes justifié[...]Article
Le 21 mai 2012 au salon Hôpital Expo, Marisol Touraine déclare sa flamme à l'hôpital public. Depuis le lien s'est à l'évidence distendu. L'hôpital n'attend plus des promesses, mais des preuves. L'histoire peut-elle recommencer ? (introd.)Article
Déserts médicaux, renoncements aux soins, dépassements d'honoraires, explosion des maladies chroniques..., les inégalités face à la santé s'accroissent et la situation sanitaire se dégrade, malgré la hausse des dépenses. Le projet de loi santé e[...]Article
Marisol Touraine depuis le vote de la loi de santé traverse un état de grâce. Mais comment surfer sur cette dynamique alors que les contraintes économiques accentuent les tensions ? Marisol Touraine livre ici son discours de la méthode. (introd.)Article
Les arbitrages lors des débats autour de la loi de santé sont loin d'avoir été favorables à la pharmacie hospitalière, relève Patrick Leglise. La création d'un service public d'information est la seule avancée saluée par le président du Synprefh[...]Article
Le projet de loi sur la santé a considérablement grossi lors des débats à l’Assemblée nationale et comporte un très grand nombre de mesures importantes dans les domaines de la prévention, des parcours de santé, des droits des patients et de bien[...]Article
Présenté le 15 octobre 2014 en Conseil des ministres, le projet de loi relatif à la santé a intégré de nombreux amendements pour répondre aux mécontentements du monde médical et doit être examiné par l'Assemblée nationale en séance publique à pa[...]Rapport
Par lettre en date du 20 janvier 2015, Marisol Touraine, Ministre des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes, a confié à Yves Decalf le soin de mener une concertation, sur la que[...]Rapport
La Conférence régionale de la santé et de l’autonomie (CRSA) d’Aquitaine a souhaité apporter sa contribution aux débats sur le projet de loi sur la santé avant son examen au Parlement courant mar[...]Article
Les 14èmes assises hospitalo-universitaires de Marseille, les 2 et 3 décembre 2014, ont été l'occasion pour les représentants du monde hospitalo-universitaire de s'interroger sur les enjeux actuels auxquels font face les CHU. Il s'agissait d'ana[...]Article
La France comptabilise 63 000 demandeurs d’asile en 2014, soit un recul de 5% par rapport à l'année précédente, alors que 2013 s'était, à contrario, soldée par une hausse de 8% des premières demandes. Un projet de loi est en cours d'examen au Pa[...]Article
Après avoir rappelé la genèse du projet de loi relative à la santé, l'auteur en décrit les enjeux et les objectifs annoncés en décryptant le texte et en le resituant dans son contexte politique et sociétal.Article
Pascal Beau est le fondateur d'Espace social européen qu'il dirige depuis 1988, et de l'Observatoire européen de la protection sociale. Expert attentif aux évolutions des systèmes de santé dans les pays développés, il analyse dans cet entretien [...]Rapport
Dans la perspective des débats sur la loi de santé à l’Assemblée Nationale en mars 2015, Médecins du Monde interpelle dans ce rapport les pouvoirs publics sur les enjeux de santé pour les plus pr[...]Article
Dans le cadre des discussions relatives au projet de loi d'adaptation de la société au vieillissement, les fédérations jugent les propositions du ministère en deçà des ambitions annoncées et réclament davantage de concertation ainsi qu'une plus [...]Rapport
Le Collectif Interassociatif Sur la Santé a fait connaître son intérêt pour de nombreuses dispositions de la future loi de santé, notamment pour les dispositions qui concourent à réduire les obst[...]Article
La question du tiers-payant généralisé empoisonne le débat sur la réforme de santé engagée par Marisol Touraine. La Ministère de la Santé a créé en février un groupe de travail "ad hoc", présidée par la présidente du Haut Conseil pour l'avenir d[...]Article
Alors que le travail en commission débute sous peu à l'Assemblée nationale, le séminaire organisé par Ese et Nile, le 16 janvier, a permis de faire le point sur les sujets sensibles du projet de loi santé. En filigrane, la question de la pertine[...]Article
Cinq ans après la loi "HPST" du 21 juillet 2009, le projet de loi relatif à la santé présenté en conseil des ministres le 15 octobre 2014 s'articule autour de trois axes : renforcer le rôle des agences régionales de santé, développer la préventi[...]Article
Le rapport des députés Léonetti et Claeys, remis fin décembre dernier à François Hollande, sur les droits des patients à bénéficier d'une mort apaisée, donnera lieu d'ici quelques semaines à l'examen par le Parlement d'un projet de loi d'origine[...]Article
Une grève des médecins particulièrement suivie qui traduit un net malaise professionnel du monde de la santé, une nouvelle concertation ministérielle à l'issue incertaine, un report de plusieurs mois du débat parlementaire, autant de données qui[...]Rapport
La Conférence nationale de santé, regroupant des représentants de l’ensemble des acteurs du champ de la santé (sanitaire, médico-social et social), a souhaité se prononcer sur ce projet de loi d’[...]Rapport
Le projet de loi de modernisation de notre système de santé prévoit, en son article 22, d’expérimenter des dispositifs d’accompagnement, dans le but de renforcer l’autonomie et la capacité de déc[...]Article
Réduction des inégalités d’accès aux soins de santé par la généralisation du tiers payant, développement de la prévention et de la démocratie sanitaire sont les 3 piliers essentiels du projet de loi de santé français. Ils doivent favoriser le «v[...]Article
Suppression du statut des établissements de santé privés d’intérêt collectif (ESPIC), instauration d’un service territorial de santé, rétablissement d’un service public hospitalier, association des établissements privés aux groupements hospitali[...]Article
La réforme de la décentralisation en cours se caractérise par la réduction du nombre des régions et le renforcement du pouvoir régional. Le projet de loi sur la nouvelle organisation territoriale de la République déposé en juin 2014 au Sénat pré[...]Rapport
Le groupement hospitalier de territoire (GHT) est une innovation prévue par le projet de loi de santé 2015 qui répond à un double objectif : faire en sorte que les établissements publics de santé[...]Rapport
En janvier 2015, Marisol Touraine, Ministre des Affaires sociales, de la Santé et des droits des femmes, a missionné le Professeur Pierre-Louis Drouais afin d'établir des propositions visant à do[...]Rapport
Union Nationale Interfédérale des Oeuvres et Organismes Privés Sanitaires et Sociaux (UNIOPSS) (Paris, FRA) , 55p. , 2015/03Dans ce document, une quinzaine d’associations adhérentes à l’Uniopss, intervenant dans le champ de la santé, publient un ensemble de propositions communes sur le projet de loi de santé qui sera [...]Article
P. Bouet |[BDSP. Notice produite par IRDES IR0xHIIF. Diffusion soumise à autorisation]. Cet article présente la position du Conseil national de l'Ordre des médecins sur le projet de loi santé 2015.Article
Le CSMF jeunes médecins estime que l'ensemble des mesures de la loi de santé, qui réguleront l'installation, dégraderont la qualité de l'exercice au quotidien, sans améliorer en parallèle la profession de médecin libéral et en donnant les pleins[...]Article
Le 15 octobre 2014, Marisol Touraine, ministre de la Santé, a présenté le projet de loi relatif à la santé, déposé au Parlement pour une discussion prévue début 2015. Après la loi Hôpital-Patients-Santé-Territoires adoptée en 2009, ce texte cons[...]Article
Dans le cadre de la concertation qui a suivi la publication du rapport d'Edouard Couty pour un "pacte de confiance" à l'hôpital, la ministre des Affaires sociales et de la Santé a confié aux conférences hospitalières (directeurs et présidents de[...]Article
La clé d'une démarche de santé communautaire est la participation des usagers, en premier lieu les plus éloignés des soins. Son objectif est de lutter contre les inégalités de sociales de santé. A 35 ans, les hommes cadres peuvent espérer vivre [...]Article
Le 15 octobre 2014, Marisol Touraine, ministre de la Santé, a présenté le projet de loi relatif à la santé, déposé au Parlement pour une discussion prévue début 2015. Après la loi Hôpital-Patients-Santé-Territoires adoptée en 2009, ce texte cons[...]Article
S'appuyant notamment sur les propositions de trois rapports (rapport d'Édouard Couty de mars 2013 sur le pacte de confiance pour l'hôpital, rapport de Claire Compagnon sur la démocratie sanitaire de février 2014, rapport de Pierre-Louis Bras sur[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES mtq9R0xI. Diffusion soumise à autorisation]. Le projet de loi sur la santé prétend lutter contre les barrières financières de l'accès aux soins. En réalité, il crée une rupture caractérisée de l'égalité entre les[...]Article
La généralisation du tiers payant : entre amélioration de l'accès aux soins et défiance des médecins
[BDSP. Notice produite par IRDES rIR0xs9H. Diffusion soumise à autorisation]. Le paiement direct des honoraires au médecin libéral et plus largement à l'ensemble des professionnels de santé reste la règle de facturation. Malgré la multiplication[...]Article
Alors que le projet de loi sur l'adaptation de la société au vieillissement vient d'être adopté en première lecture par l'Assemblée nationale, Bernard Ennuyer, ex-professionnel du secteur et expert des politiques vieillesse, livre dans cet entre[...]Article
Les mesures présentées ci-dessous sont susceptibles d'évoluer mais les thématiques demeureront. Plusieurs types de nouveaux contrats à signer avec les ARS devraient voir le jour.Article
Au sommaire du dossier : - Une planète « grise » (The Economiste) - La Silver Economie, une opportunité de croissance. Rapport du CGSP (Commissariat Général Stratégie Prospective) – Des milliers d’emplois en perspective (La Tribune) – L’Internet[...]Article
Alors même que les administrations centrales vantent les bienfaits de la procédure d'appel à projet, les exceptions sont de plus en plus nombreuses. Jugeant insatisfaisant, ce détricotage "à géométrie variable", Arnaud Vinsonneau, juriste en dro[...]Article
La notion de conflit d'intérêts est au cœur d'importantes réformes en cours. Elle se trouve autant dans la loi du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique que dans le projet de loi du 17 juillet 2013 sur la déontologie. Si l[...]Article
La perte d'autonomie concerne tous les âges de la vie et renvoie à des situations distinctes : le handicap, l'invalidité, le vieillissement. Sa prise en charge doit permettre à chacune et à chacun d'avoir toute sa place dans notre société avec l[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC R0xmJCBF. Diffusion soumise à autorisation]. La ministre des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes a transmis cet été au Conseil d'Etat le projet de loi santé. Ce projet est structuré en quatr[...]Article
Fin juillet, le Conseil d’Etat devrait normalement être saisi du vaste projet de loi de réforme de la politique de santé porté par Marisol Touraine. D’ici là, la concertation « bat son plein ». Près de 120 mesures sont destinées à métamorphoser [...]Article
Si l'auteur se réjouit des avancées du projet de loi de santé, il regrette toutefois la timidité de ces mesures dans leur champ d'appllication. Par ailleurs, il s'inquiète du niveau des moyens qui pourront être mobilisés pour enrayer, notamment,[...]Article
Cet article a pour objectif de commenter le projet de loi de santé « Rassembler les acteurs de la santé autour d’une stratégie partagée », actuellement soumis à la concertation dans le cadre de la Stratégie nationale de santé en France. Cette lo[...]Article
Le jeudi 19 juin dernier, Marisol Touraine, ministre des affaires sociales et de la santé, a présenté les grandes orientations du projet de loi de santé qui doit être examiné par le conseil des Ministres en septembre 2014. A la suite des 200 déb[...]Article
Les grandes orientations de la loi de santé ont été présentées le 19 juin 2014 par la Ministre de la santé et suscitent de nombreuses inquiétudes auprès des médecins libéraux qui dénoncent un remake de la loi Bachelot et une étatisation du systè[...]Article
Ce texte, qui a enfin passé le cap du conseil des ministres, prévoit notamment une réforme de l'APA à domicile, la création d'une conférence des financeurs de la prévention de la perte d'autonomie, le renforcement des droits des personnes âgées [...]Article
C. BRISSET ; Sophie Fantoni ; Service de pathologie professionnelle. Maintien en emploi. Université Lille-2, Crdp Ea4487 (Lille, France) |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS pR0xEEqo. Diffusion soumise à autorisation].Article
Le quatrième et dernier rapport des groupes de travail mis en place par Dominique Bertinotti, ancienne ministre déléguée à la famille du gouvernement "Ayrault", afin de contribuer à préparer un projet de loi sur la médiation familiale et les con[...]Article
La concertation terminée, le gouvernement a présenté les principales dispositions de son projet de loi, qui devrait être soumis au conseil des ministres le 9 avril. Le parcours législatif de ce texte, axé sur le maintien à domicile, devrait débu[...]Article
Le projet de loi relatif à la prévention de la récidive et à l’individualisation des peines, présenté en conseil des ministres le 9 octobre 2013 par la Garde des Sceaux, rompt avec la référence unique à la prison et se recentre sur la réinsertio[...]Article
Sasra HUSAIN ; Marty-Skemp BROWN ; Who Collaborating Center for Pain Policy and Palliative Care, University of Wisconsin (Madison WI, Etats-Unis) ; Martha-A MAURER |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS CR0xJBoC. Diffusion soumise à autorisation]. Objectif Déterminer si les législations nationales de lutte contre la drogue permettent que les opioïdes soient disponibles à des fins médicales et scientifiques,[...]Article
M. FARAMIN ; R. BOUVET ; Service de médecine légale et pénitentiaire, Chu de Rennes (Rennes, France) ; F. NAUDET ; Faculté de médecine (Rennes, France) ; F. LOUVIGNE ; M. Le Gueut |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS 9qJlR0xp. Diffusion soumise à autorisation]. Objectif. L'expertise de Sécurité Sociale régie par l'article L. 141-1 du code de la Sécurité Sociale est une procédure contentieuse qui règle les contestations d[...]Rapport
En octobre 2013, le groupe de travail «Protection de l'enfance et adoption", présidé par Adeline Gouttenoire, a été chargé par la ministre déléguée à la famille d’une réflexion préalable à l’élab[...]Rapport
Si la place des personnes handicapées et âgées évolue dans les textes vers une meilleurs prise en compte de leur qualité de citoyen, la marche reste haute lorsque ces mêmes personnes tentent de s[...]Ouvrage
Le projet de loi relatif à l'adaptation de la société au vieillissement a - enfin ! - été présenté au Conseil des ministres du 3 juin 2014. Son examen au Parlement a débuté en septembre 2014 et l[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2669
Rapport
Suite à une saisine du 28 juillet 2014 de la Ministre des affaires sociales et de la santé, le Haut Conseil de la santé publique (HCSP) s'exprime, dans cet avis, sur le projet de loi relatif à la[...]Rapport
Par lettre de saisine du 29 juillet 2014, la Direction générale de la santé a soumis à l’avis de la Conférence nationale de santé (CNS) le projet de loi relatif à la santé. Cet avis a été présent[...]Rapport
En octobre 2013, le groupe de travail «Filiation, origines, parentalité», présidé par Irène Théry, a été chargé par la ministre déléguée à la famille d’une réflexion préalable à l’élaboration d’u[...]Mémoire
Les ruptures de stocks et les ruptures d’approvisionnement de médicaments se multiplient depuis les années 2000, ce qui posent de sérieux problèmes de santé publique pour les professionnels de sa[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OJ14/0002
Brochure
La population française connaîtra d’ici 2035 un important vieillissement, lié à l’arrivée progressive à l’âge de 60 ans des générations du « baby-boom » et à l’augmentation de l’espérance de vie.[...]Brochure
Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes, a présenté le 15 octobre 2014 en Conseil des ministres le projet de loi de santé. Ce texte s’inscrit dans l[...]Rapport
Dans le prolongement du rapport d'Edouard Couty intitulé «Pacte de confiance à l’hôpital» et dans le cadre d'une future loi de santé publique, Bernadette Victor, Présidente de la Conférence natio[...]Article
Présenté le 25 septembre en conseil des ministres, le projet de budget 2004 est marqué par des choix économiques et sociaux résolument libéraux. Au chapitre des dépenses, la Justice tire particulièrement son épingle du jeu tandis que le logement[...]Article
Le projet de loi défendu par Nicolas Sarkozy place le maire au coeur de la prévention de la délinquance, modifie une nouvelle fois l'ordonnance de 1945 sur l'enfance délinquante et propose une réforme de l'internement psychiatrique. Il suscite t[...]Article
Avant-projet de loi portant réforme des retraites (Conseil des ministres du 7 mai 2003). Propositions de modifications du gouvernemnt du 17 mai 2003 aux partenaires sociaux.Article
La protection de l'enfance manque de pilotage interministériel, estime Jean-Pierre Rosenczveig, président du tribunal pour enfants de Bobigny, et Jean-François Kerr, directeur de la prévention et de la protection de l'enfance au conseil général [...]Article
Gladys Lepasteur, réal. ; Bernard Ennuyer |Frappé de plein fouet par la conjoncture économique, le secteur de l'aide à domicile, entravé par de réelles difficultés structurelles, se débat dans un système à bout de souffle. Alors que s'ouvre une période de réformes, les acteurs avancent l[...]Article
Le suivi médical des travailleurs intérimaires après le 20 juillet 2011 : une réforme en demi-teinte
[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS 7oFR0xs8. Diffusion soumise à autorisation].Article
Mary-Beth MALCARNEY ; Naomi SEILER ; Department of Health Policy at the George Washington University School of Public Health and Health Services (Washington DC, Etats-Unis) ; Katie HORTON |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS R0x8n9or. Diffusion soumise à autorisation]. Asthma symptoms are triggered and exacerbated by many risk factors found in homes and community environments. Interventions designed to reduce or eliminate these [...]Article
P. Havette ; Sophie Fantoni-Quinton ; Société française de médecine du travail et d'urgence, Chu Poincaré (Garches, France) ; A. Descatha |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS ko9R0xrG. Diffusion soumise à autorisation].Article
En décembre dernier, le professeur Didier Sicard remettait au Président de la République un rapport intitulé " Penser solidairement la fin de vie " en vue d'un nouveau projet de loi à présenter au Parlement ce mois de juin. Il reste en effet bea[...]Article
R. Masse ; C. BOUDENE |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS AHAkR0xs. Diffusion soumise à autorisation]. Certaines propriétés toxiques incitent le législateur à identifier et étiqueter les nanoparticules de manière spécifique. Cette approche répond à l'esprit du règl[...]Article
[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS R0xCtCst. Diffusion soumise à autorisation]. The importance of South Africa as a model for reproductive self-determination in Africa cannot be underestimated. Abortion has been legal since 1996, and the coun[...]Article
[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS JER0xEnm. Diffusion soumise à autorisation].Article
HAWKINS (Summer-Sherburne) : USA. Harvard Center for Population and Development Studies. Harvard School of Public Health. Cambridge. MA. ; GILLMAN (Matthew-W) : USA. Harvard Obesity Prevention Program. Department of Population Medicine. Harvard Medical School and Harvard Pilgrim Health Care Institute. Boston. MA. ; STERN (Ariel-Dora) : USA. Harvard Kennedy School of Government. Harvard University. Cambridge. MA. |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS jR0xCk8H. Diffusion soumise à autorisation]. Objectives Despite the passage of state laws promoting breast feeding, a formal evaluation has not yet been conducted to test whether and/or what type of laws may[...]Article
BERNAT (Debra-H) : USA. College of Medicine. Florida State University. Tallahassee. ; HYLAND (Andrew) : USA. Roswell Park Cancer Institute. Buffalo. NY. ; MALDONADO-MOLINA (Mildred) : USA. Department of Health Outcomes and Policy. University of Florida. Gainesville. ; WAGENAAR (Alexander-C) : USA. Department of Health Outcomes and Policy and the Institute for Child Health Policy. University of Florida. |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS A7rR0xD7. Diffusion soumise à autorisation]. We examined effects of New York and California's statewide smoke-free restaurant and bar polices on alcohol-related car crash fatalities. We used an interrupted t[...]Article
BRUCKMAN (David) : USA. Cleveland Department of Public Health. Cleveland. OH. ; ALLAN (Terry) : USA. Cuyahoga County Board of Health. Parma. OH. ; Elaine-A BORAWSKI ; Aylin-S DRABOUSKY ; FRANK (Scott) : USA. Shaker Heights Health Department. Shaker Heights. OH. ; Aiswarya-Chandran PILLAI ; STEFANAK (Matthew) : USA. Mahoning County Health District. Youngstown. OH. ; Case Western Reserve University. Prevention Research Center for Healthy Neighborhoods. Cleveland. OH. USA ; Ohio Research Association for Public Health Improvement. Cleveland. OH. USA |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS kR0x8nHm. Diffusion soumise à autorisation]. Objectives. Little is known about whether public health (PH) enforcement of Ohio's 2007 Smoke Free Workplace Law (SFWPL) is associated with department (agency) ch[...]Article
Entretien avec le ministre délégué chargé de l'Economie sociale et solidaire (ESS) Benoît Hamon. Celui-ci présente les objectifs du futur projet de loi-cadre, qui devrait être examiné avant la fin du premier semestre 2013.Article
Erika BINNENDIJK ; DROR (David-M) : IND. Micro Insurance Academy. New Delhi. ; GERELLE (Eric) : CHE. Geneva. ; KOREN (Ruth) : ISR. Tel Aviv University. Felsenstein Medical Research Center. Sackler Faculty of Medicine. Ramat Aviv. Tel Aviv. ; Erasmus University Rotterdam. Institute of Health Policy and Management. Rotterdam. NLD |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS IGFR0xtE. Diffusion soumise à autorisation]. Community-Based Health Insurance (CBHI) (a.k.a. micro health insurance) is a contributory health insurance among rural poor in developing countries. As CBHI schem[...]Article
[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS n9R0x8lD. Diffusion soumise à autorisation]. Increasingly, transforming the American health-care delivery system into one that is more patient-centered, value-based, and coordinated is understood to be an es[...]Article
[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS R0xkmD7G. Diffusion soumise à autorisation]. This article proposes the notion of a non-risk health regimen as a mode of recognising more dynamic aspects of risk-awareness in health care, in this case alterna[...]Article
Molly-R BERKERY ; Matthew-S PENN ; Centers for Disease Control and Prevention. Office for State. Tribal. Local. And Territorial Support, Public Health Law Program (Atlanta GA, Etats-Unis) ; John-C RIDDERHOF, éd. ; Burton-W WILCKE, éd. |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS jlR0xq9r. Diffusion soumise à autorisation]. The Centers for Disease Control and Prevention and the Association of Public Health Laboratories initiated the Laboratory Efficiencies Initiative in 2011 to help [...]Article
POMERANZ (Jennifer-L) : USA. Yale Rudd Center for Food Policy and Obesity. Yale University. New Haven. CT. ; BRYN AUSTIN (S.) : USA. Division of Adolescent and Young Adult Medicine. Boston Children's Hospital. And the Department of Pediatrics. Harvard Medical School. Boston. MA. ; TAYLOR (Lisa-M) : USA. Harvard Law School. Boston. MA. |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS qR0xr9IG. Diffusion soumise à autorisation]. Abuse of widely available, over-the-counter drugs and supplements such as laxatives and diet pills for weight control by youths is well documented in the epidemio[...]Article
Tracy-A WEITZ ; Molly-F BATTISTELLI ; Sheila DESAI ; DREY (Eleanor-A) : USA. Department of Obstetrics. Gynecology and Reproductive Sciences. University of California. San Francisco. ; TAYLOR (Diana) : USA. Ansirh. Bixby Center for Global Reproductive Health. And the School of Nursing. University of California. San Francisco. ; Ushma-D UPADHYAY ; WALDMAN (Jeff) : USA. Planned Parenthood Shasta Pacific. Concord. CA. ; Advancing New Standards in Reproductive Health. Bixby Center for Global Reproductive Health. Department of Obstetrics Gynecology and Reproductive Sciences. University of California. San Francisco. USA |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS R0xF8Fpm. Diffusion soumise à autorisation]. Objectives. We examined the impact on patient safety if nurse practitioners (NPs), certified nurse midwives (CNMs), and physician assistants (PAs) were permitted [...]Article
WIGHT (Richard-G) : USA. Department of Community Health Sciences. Fielding School of Public Health. University of California. Los Angeles. ; LEBLANC (Allen-J) : USA. Department of Sociology and the Health Equity Institute. San Francisco State University. San Francisco. CA. ; LEE BADGETT (M.V.) : USA. Williams Institute. School of Law. University of California. Los Angeles. |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS CsCR0xID. Diffusion soumise à autorisation]. Objectives. We examined whether same-sex marriage was associated with nonspecific psychological distress among self-identified lesbian, gay, and bisexual adults, [...]Article
Lynn-D DISNEY ; Robin-A LAVALLEE ; Hsiao-Ye YI ; Alcohol Epidemiologic Data System. Csr. Incorporated. Arlington. VA. USA |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS J8lkR0xA. Diffusion soumise à autorisation]. Objectives. We assessed the effect of internal possession (IP) laws, which allow law enforcement to charge underage drinkers with alcohol possession if they have [...]Article
Sachin SHINDE ; Gracy ANDREW ; BANGASH (Omer) : GBR. London School of Hygiene & Tropical Medicine. London. ; Alex COHEN ; KIRKWOOD (Betty) : GBR. Faculty of Epidemiology and Population Health. London School of Hygiene & Tropical Medicine. London. ; PATEL (Vikram) : IND. Center for Mental Health. Public Health Foundation of India. ; Centre for Global Mental Health. London School of Hygiene & Tropical Medicine. London. GBR |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS 8mDR0x8k. Diffusion soumise à autorisation]. The MANAS trial evaluated the effectiveness of a lay counselor led collaborative stepped care intervention for Common Mental Disorders (CMD) in public and private[...]Article
Serge Salon ; Thierry Angel ; Olivier JOUIN ; Bruno MALHEY ; Jean-Charles Savignac ; Michel THENAULT |Le Plan a été créé par le général de Gaulle au début de l'année 1945 et confié à Jean Monnet, nommé Haut-commissaire au plan. Par cette lettre du 4 décembre 1945 adressée au Général de Gaulle, le Haut-commissaire observait que " pour retrouver s[...]Article
Réforme de la tarification et médicalisation des Ehpad, avenir de l'aide à domicile... Six mois après sa prise de fonction comme ministre déléguée aux Personnes âgées et à l'Autonomie, Michèle Delaunay détaille ses priorités. Ainsi que ses ambit[...]Article
Le projet de loi sur le mariage homosexuel, présenté au Conseil des ministres du 31 octobre 2012 impliquerait de profonds changements du Code civil. Les mots de " père " et de " mère ", par exemple, disparaîtrait du Code pour être remplacés par [...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES 8R0xGmqs. Diffusion soumise à autorisation]. Les conclusions des études démographiques sont reprises à l'envi : le nombre de personnes âgées ne cessent d'augmenter en France. Les conséquences sont multiples. L'am[...]Article
Sophie Fantoni-Quinton ; Congrès national de médecine et santé au travail. (05/06/2012; Clermont-Ferrand. FRA) |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS AAR0xmF9. Diffusion soumise à autorisation].Article
J.M. SOULAT ; F. HERIN ; Inserm. Service des maladies professionnelles et environnementoles. Chu de Toulouse. FRA ; Laboratoire de médecine du travail. Faculté de médecine Purpan. Toulouse. FRA ; Congrès national de médecine et santé au travail. (05/06/2012; Clermont-Ferrand. FRA) |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS oR0xoGF7. Diffusion soumise à autorisation].Article
J.M. LATTES ; Congrès national de médecine et santé au travail. (05/06/2012; Clermont-Ferrand. FRA) |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS 8BkBR0x7. Diffusion soumise à autorisation].Article
BARRIER (A.) : FRA. Association groupement des infirmières du travail (Git). Paris. ; Congrès national de médecine et santé au travail. (05/06/2012; Clermont-Ferrand. FRA) |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS DmjR0xlF. Diffusion soumise à autorisation].Article
MULTIGNER (L.) : GLP. Inserm U1085. Irset. Faculté de médecine. Pointe à Pitre. ; Congrès national de médecine et santé au travail. (05/06/2012; Clermont-Ferrand. FRA) |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS kR0xDkDD. Diffusion soumise à autorisation].Article
[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS R0xp9ACm. Diffusion soumise à autorisation]. Cross-border labour mobility in the health sector is portrayed as both an opportunity for health professionals immigrating to developed countries, and as a challe[...]Article
Joachim COHEN ; BILSEN (Johan) : BEL. Department of Public Health. Vrije Universiteit Brussel. Brussels. ; DELIENS (Luc) : NLD. Vu University Medical Center. Department of Public and Occupational Health. Emgo Institute for Health and Care Research. Expertise Center for Palliative Care. Amsterdam. ; Tinne SMETS ; Yanna VAN WESEMAEL ; End-of Life Care Research Group. Ghent University and Vrije Universiteit Brussel. Brussels. BEL |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS rqHR0xoI. Diffusion soumise à autorisation]. Since 2002, Belgium has had a national law legalising euthanasia. The law prescribes several substantive due care requirements and two procedural due care require[...]Article
[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS R0x9Cos8. Diffusion soumise à autorisation].Article
HATZENBUEHLER (Mark-L) : USA. Robert Wood Johnson Foundation Health and Society Scholar. Columbia University. New York. NY. ; Judith BRADFORD ; GRASSO (Chris) : USA. Fenway Institute. Boston. ; MAYER (Kenneth) : USA. Department of Medicine. Brown University. Providence. RI. ; Conall O'CLEIRIGH ; Steven SAFREN ; Center for Population Research in Lesbian Gay. Bisexual And Transgender Health. The Fenway Institute. Boston. MA. USA ; Department of Psychiatry. Massachusetts General Hospital. Boston. USA |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS R0xmGpGB. Diffusion soumise à autorisation]. Objectives. We sought to determine whether health care use and expenditures among gay and bisexual men were reduced following the enactment of same-sex marriage l[...]Article
Mar GARCIA-CALVENTE ; Maria DEL RIO-LOZANO ; HIDALGO-RUZZANTE (Natalia) : ESP. Department of Evolutionary Educational Psychology. University of Granada. ; MARCOS-MARCOS (Jorge) : ESP. Institute for Women's and Gender Studies. University of Granada. ; Gracia MAROTO-NAVARRO |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS HnDR0xFE. Diffusion soumise à autorisation]. Despite growing interest in the social determinants of health and contributions from studies focussing on the analysis of explanations to enhance our understandin[...]Article
Nick WILSON ; Tony BLAKELY ; COBIAC (Linda) : AUS. School of Population Health. University of Queensland. Herston. ; Rachel FOSTER ; Nhung NGHIEM |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS s9s8DR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Objectif Mettre au point une nouvelle méthode d'estimation du coût de la promulgation de lois de santé publique pour les gouvernements. Méthodes Nous avons adopté[...]Article
Examining compliance with a statewide law banning junk food and beverage marketing in Maine schools.
[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS R0x7s799. Diffusion soumise à autorisation].Article
PARIKH (Shanti-A) : USA. Washington University in St Louis. Department of Anthropology. St Louis. MO. ; Lisa-M Bates ; HANKISKY (Olena) / éd. : CAN. Simon Fraser University. ; Kristen-W Springer |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS R0xEF8jn. Diffusion soumise à autorisation]. In 1990 women's rights activists in Uganda successfully lobbied to amend the Defilement Law, raising the age of sexual consent for adolescent females from fourtee[...]Ouvrage
Depuis le dispositif antérieur à la loi "fondatrice" du 30 juin 1838 jusqu'à la récente loi de réforme psychiatrique du 5 juillet 2011, la vision du législateur sur la condition de la personne en[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LE00/0189
Article
Andrew-M FRANCIS ; . HANDIE PENG ; Hugo-M MIALON ; Department of Economics. Emory University. Atlanta. GA. USA |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS pmR0x9pE. Diffusion soumise à autorisation]. This paper analyzes the relationship between same-sex marriage laws and sexually transmitted infections in the United States using state-level data from 1981 to 2[...]Article
COSTICH (Julia-F) : USA. Department of Health Services Management. University of Kentucky College of Public Health. Lexington. ; PATTON (Dana-J) : USA. Department of Political Science. University of Alabama. Tuscaloosa. |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS 8HqH8R0x. Diffusion soumise à autorisation]. Objectives. We explored the association between the legal infrastructure of local public health, as expressed in the exercise of local fiscal and legislative auth[...]Article
FRENCH (Michael-T) : USA. University of Miami. Department of Sociology. Coral Gables. FL. ; GUMUS (Gulcin) : USA. Department of Management Programs. Florida Atlantic University. Boca Raton. FL. ; HOMER (Jenny-F) : USA. Health Economics Research Group. Department of Sociology. University of Miami. Sociology Research Center. Coral Gables. FL. |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS ER0xqGpF. Diffusion soumise à autorisation]. Several studies have demonstrated that universal helmet laws (UHLs) and other motor vehicle policies are effective in reducing fatal and non-fatal motorcycle inju[...]Article
[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS GR0x8EsE. Diffusion soumise à autorisation]. Objectives. We explored associations between awareness of New Jersey's HIV exposure law and the HIV-related attitudes, beliefs, and sexual and seropositive status[...]Article
HARRIS (Jennifer-L) : USA. Rudd Center for Food Policy and Obesity. Yale University. New Haven. CT. ; GRAFF (Samantha-K) : USA. Public Health Law & Policy. Oakland. CA. |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS 8CR0xpGB. Diffusion soumise à autorisation]. In the United States, one third of children and adolescents are overweight or obese, yet food and beverage companies continue to target them with advertising for [...]Article
P. Robineau ; T. MERCIER ; Direction des produits réglementés. Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation de l'environnement et du travail. (A.N.S.E.S.). Maisons Alfort. FRA |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS qAjAR0xr. Diffusion soumise à autorisation]. Les produits phytopharmaceutiques destinés à protéger les végétaux et les produits des cultures sont composés de substances actives qui confèrent les propriétés r[...]Article
GARCIA-ESPANA (Jfelipe) : USA. Center for Injury Research and Prevention. The Children's Hospital of Philadelphia. Philadelphia. PA. ; DURBIN (Dennis-R) : USA. Department of Emergency Medicine. University of Pennsylvania. ; WINSTON (Flaura-K) : USA. Department of Pediatrics. Leonard Davis Institute for Health Economics. Center for Health Initiatives. University of Pennsylvania. Philadelphia. |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS nBpR0xE8. Diffusion soumise à autorisation]. Objectives. We compared reported safety belt use, for both drivers and passengers, among teenagers with learner's permits, provisional licenses, and unrestricted [...]Article
Gareth OWEN ; BELAM (Judith) : GBR. Papyrus Prevention of Youth Suicide. ; Jenny DONOVAN ; Helen Lambert ; OWENS (Christabel) : GBR. Devon Partnership Nhs Trust. ; RAPPORT (Frances) : GBR. Swansea University College of Medicine. Swansea. ; Institute of Health Services Research. Peninsula College of Medicine & Dentistry. University of Exeter. Veysey Building. Salmon Pool Lane. (E.X.E.T.E.R.). GBR |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS R0xI7mAE. Diffusion soumise à autorisation]. Previous research has shown that a majority of people communicate their suicidal ideas and intent prior to the act of suicide, but very little is known about the [...]Article
Frank-M PERNA ; Tanya AGURS-COLLINS ; Audie-A ATIENZA ; Jamie-F CHRIQUI ; Kevin-W DODD ; Louise-C Masse ; Richard-P MOSER ; Linda NEBELING ; April OH ; Health Behaviors Research Branch. Behavioral Research Program. Division of Cancer Control and Population Sciences. National Cancer Institute. Bethesda. MD. USA |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS mR0xGspn. Diffusion soumise à autorisation]. Objectives. We examined whether public schools in states with specific and stringent physical education (PE) laws, as assessed by the Physical Education-Related S[...]Article
FOTTRELL (Edward) : GBR. Centre for International Health and Development. Institute of Child Health. University College London. ; Peter BYASS ; GOLOOBA-MUTEBI (Frederick) : UGA. Makerere Institute of Social Research. Makerere University. Kampala. ; Kathleen KAHN ; Stephen TOLLMAN ; Mrc. Wits Rural Public Health and Health Transitions Research Unit Agincourt School of Public Health. Faculty of Health Sciences. University of Witwatersrand. Johannesburg. ZAF |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS 88ER0x9A. Diffusion soumise à autorisation]. Background Cases of premature death in Africa may be attributed to witchcraft. In such settings, medical registration of causes of death is rare. To fill this gap[...]Article
Charles DUPRAS ; Bryn WILLIAMS-JONES ; Department of Social and Preventive Medicine. School of Public Health. Université de Montréal. Montréal. PQ. CAN |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS rEFl8R0x. Diffusion soumise à autorisation]. Trust between the lay public and scientific experts is a key element to ensuring the efficient implementation of emergency public health measures. In modern risk [...]Article
ERTAN YORUK (Ceren) : USA. School of Management. The Sage Colleges. Albany. NY. ; YORUK (Baris-K) : USA. Department of Economics. University at Albany. Suny. Albany. NY. |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS 9R0x9JDD. Diffusion soumise à autorisation]. In this paper, we investigate the relationship between alcohol consumption and psychological well-being among young adults in the United States. We do so by explo[...]Article
STIER (Daniel-D) : USA. National Coordinating Center of the Network for Public Health Law. Public Health Law Center. William Mitchell College of Law. St Paul. ; JESADA (Rebecca-A) : USA. University of Maryland School of Law. Baltimore. ; KOHN (Melvin-A) : USA. Oregon Health Authority. Salem. ; THOMBLEY (Melisa-L) : USA. Centers for Disease Control and Prevention. Atlanta. GA. |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS nJmmR0xC. Diffusion soumise à autorisation]. Despite the potential for public health strategies to decrease the substantial burden of injuries, injury prevention infrastructure in state health departments is[...]Article
[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS k9lr9R0x. Diffusion soumise à autorisation]. School buses, a practical necessity for millions of children, are at the center of new efforts to raise revenue. School bus advertising laws bring public health a[...]Article
RUEDAS-TRAN (I.) : FRA. Service de santé au travail. France Télécom Orange. Issy les Moulineaux. ; MOUGEL (M.) : FRA. Espace mutualisé sécurité du travail. I. Arcueil. ; SOULIE (B.) : FRA. Sécurité métiers de la radio. Blagnac. |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS 8R0xlmsF. Diffusion soumise à autorisation].Article
[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS mpqCCR0x. Diffusion soumise à autorisation].Article
Jean-Louis Daumas a pris les rênes de la Direction de la protection judiciaire de la jeunesse (DPJJ), en avril dernier. Ses chantiers : l'application de la loi Mercier et la finalisation du projet stratégique national 2012-2014.Article
Le projet de loi actuel portant sur la bioéthique ne bouleverse pas les apports pénaux résultant des deux précédentes lois du 29 juillet 1994 et du 6 août 2004. L'auteur commente les points sur lesquels il consollide les acquis des lois bioéthiq[...]