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Projet loi
Commentaire :
#3-2001.
Synonyme(s)Projet de loi |
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Article
Chercher une protection légale des professions de santé ne peut faire oublier que si la conscience est l'aptitude à juger du bien ou du mal, elle est aussi la capacité d'engager son jugement et sa responsabilité, pourvu que la conscience soit fo[...]Article
Le 29 mars 2023, l’Agence nationale de la performance sanitaire et médico-sociale (Anap) publiait un rapport qui invite les établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESMS) aux regroupements mais aussi, et surtout, aux coopérations. [...]Article
Réforme des retraites. 1 - La fatigue de trop : Mobilisés contre le projet de loi, les professionnels du social et du médico-social alertent sur la grande pénibilité de leurs métiers, tant sur le plan physique que sur le plan psychologique. Pour[...]Article
Dans le cadre de l'adaptation de notre société aux enjeux du vieillissement, la Fédération hospitalière de France a présenté en janvier 2023 son "Projet de loi pour une société de la longévité" assorti de pistes nouvelles de financement.Article
Tribune - Selon Jean-Pierre Rosenczveig, ancien président du tribunal pour enfants de Bobigny, le projet de loi relatif à la protection des enfants, adopté le 25 janvier 2022, s’attache à humaniser davantage la prise en charge des jeunes suivis [...]Article
Protection de l’enfance - 1 - Les proches en premier rempart ? : Le projet de loi relatif à la « protection des enfants », adopté le 25 janvier, prévoit de renforcer le recours à un « tiers digne de confiance », un membre de la famille ou de l’e[...]Article
La multiplication des attentats terroristes perpétrés en France depuis 2012 a poussé les pouvoirs publics à se saisir du problème de la radicalisation. C'est dans la poursuite de cette démarche que le gouvernement a présenté le 28 avril 2021 un [...]Article
Le projet de loi 4D (différenciation, décentralisation, déconcentration, décomplexification) devant être présenté courant avril en Conseil des ministres laisse peu de place aux politiques sociales et de santé. Mais les deux articles abordant ces[...]Rapport
Vingt ans après les premières initiatives visant à ériger au rang constitutionnel des principes relevant du droit de l’environnement, seize ans après l’adoption de la Charte de l’environnement, f[...]Article
Le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2021 comporte plusieurs dispositions sur les réformes, entreprises ou en cours d'élaboration, du financement des activités hospitalières. Il prévoit le report de la mise en oeuv[...]Article
«Quel monde voulons-nous pour demain ?», interroge le Comité consultatif national d’éthique lors de l’ouverture du débat en janvier 2018. Neuf mois et 2 500 amendements plus tard, le projet de loi Bioéthique est adopté par un vote solennel à l’A[...]Article
C'est dorénavant un rite, chaque législature s'essaie à une réforme hospitalière, voire, à une transformation du système de santé. En 2019, c'est le gouvernement du Premier ministre Edouard Philippe qui prépare une loi cadre qui sera accompagnée[...]Article
Isabelle Frechon ; Marion Léotoing, interv. |La proposition de loi sur l'accompagnement des jeunes majeurs vulnérables a été adoptée le 7 mai 2019 par l'Assemblée Nationale, dans une version modifiée à la dernière minute par le gouvernement. Isabelle Frechon, qui étudie l'accès à l'autonom[...]Article
Un premier colloque était organisé au Sénat, le 29 mars 2019, conjointement par les employeurs territoriaux et hospitaliers (FHF). À l’occasion de ces travaux dédiés aux ressources humaines, le secrétaire d’État auprès du ministre de l’Action et[...]Article
Le projet de loi, qui faite suite au plan "Ma santé 2022" a été déposé par Agnès Buzyn, Ministre des solidarités et de la santé, le 13 février 2019 à l'Assemblée Nationale. Si le texte reprend des axes de réforme importants, contenant des dispos[...]