Mots-clés
BDSP5 Thésaurus > Environnement & matières [NI] > Produit [NI] > Produit défectueux
Produit défectueux
Commentaire :
#4-2006
|
Documents disponibles dans cette catégorie (36)
Article
La section du contentieux du Conseil d'Etat vient de trancher, dans un arrêt du 25 juillet 2013, une importante question concernant le régime de responsabilité applicable aux établissements publics de santé, en cas de fourniture et d'implantatio[...]Mémoire
Le CIRC a classé le chlorure de vinyle monomère comme substance cancérigène en 1987. En France, le code de la santé publique impose depuis 2007 la recherche systématique du CVM dans le cadre du c[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OK13/0005
Article
Ce panorama présente des décisions récentes de jurisprudence sur six points. Le premier point concerne le statut du médecin libéral qui prodigue des soins à la demande d'un centre 15 dans le cadre de la permanence des soins (décision de la Cour [...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC sR0xpJE8. Diffusion soumise à autorisation]. Cette étude s'appuie sur l'analyse d'arrêts de jurisprudence et comprend trois parties : 1-Le maintien de la responsabilité pour faute présumée : la jurisprudence re[...]Ouvrage
Cet ouvrage rassemble des notes juridiques rédigées par des élèves directeurs d'établissements sociaux et d'établissements sanitaires et sociaux, promotion 2007-2008, en formation à l'Ecole natio[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/3942
Article
Meaux, Epinal, Toulouse, la liste des affaires s'allonge... et la question de la responsabilité pénale hospitalière touche désormais les directeurs d'hôpital.Article
Le hôpitaux publics peuvent, au-delà de leur responsabilité médicale, être poursuivis pour différentes fautes, notamment d'organisation.Article
Le régime de responsabilité pour les dommages causés aux personnes et aux biens par des produits défectueux est organisé, au niveau des pays membres de l'Union européenne, par la directive 85/374/CEE du 7 juillet 1985, modifiée par la directive [...]Article
La directive du 25 juillet 1985 relative à la responsabilité du fait des produits défectueux, transposée en France par la loi du 19 mai 1998, a conduit à faciliter les actions des consommateurs de produits défectueux, par l'introduction d'une re[...]Article
Dans l'arrêt du tribunal administratif d'Amiens du 9 mars 2004 opposant les époux T. et le CHU d'Amiens suite à la défaillance d'un appareil de conservation d'embryons, les juges ont repris au mot près les conclusions d'un arrêt du Conseil d'Eta[...]Article
Le Conseil d'Etat, dans son arrêt du 9 juillet 2003 opposant l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris et Mme Marzouk, a jugé que "sans préjudice d'éventuels recours en garantie, le service public hospitalier est responsable, même en l'absence de [...]Article
L'ouvrage peut se trouver au moment de la réception des travaux dans un état d'imperfection qui va avoir pour conséquence la mention des réserves dans le procès-verbal de réception. La réparation de ces imperfections s'effectue dans le cadre de [...]Article
L'arrêt du Conseil d'Etat du 9 juillet 2003 (Assistance publique-Hôpitaux de Paris contre Mme Marzouk) affirme que le service public hospitalier est responsable, même sans faute, des dommages causés à ses usagers par les produits et appareils de[...]Article
Sommaire : 1-A propos de la responsabilité : a) La responsabilité du fait des actes médicaux demeure subordonnée à la preuve d'une faute ; b) La responsabilité du fait des produits de santé reste soumise à la loi du 19 mai 1998. 2-A propos de la[...]Article
La loi du 4 mars 2002 a mis en place un système d'indemnisation des accidents médicaux qui modifie de façon substantielle les règles de procédure précédemment en vigueur ainsi que les solutions de fond. Les tableaux présentés dans l'article en f[...]