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Procédure |
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Article
L'auteur présente le nouveau dispositif issu de la loi du 5 juillet 2011 relative aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques, et soulève les avancées comme les incohérences de la loi.Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC mCGIlR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Sur le groupe hospitalier Pitié-Salpêtrière, il a été décidé d'élaborer une procédure relative à la sortie du patient hospitalisé et de réaliser, à l'échelle de l'hô[...]Article
Alors qu'on dénombrait en 1968 environ sept mille personnes incapables majeurs, le chiffre d'un million de personnes placées sous protection, en 2010 est avancé. La loi du 5 mars 2007 a enrichi les trois mesures de protection -sauvegarde de just[...]Article
L'article décrit les rouages du contentieux de la sécurité sociale : procédure précontentieuse devant la commission de recours amiable (CRA), procédure contentieuse devant le tribunal des affaires de sécurité sociale (TASS) ou devant le tribunal[...]Article
Inscrit dans la loi HPST, le protocole de coopération consiste en la délégation d'un acte ou d'une activité dérogatoire entre un déléguant et des délégués. Elaboré par des professionnels de santé, il doit faire l'objet d'une validation par la Ha[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC J8HR0xkp. Diffusion soumise à autorisation]. Si les hôpitaux français recensent 300 à 400 000 événements indésirables graves (EIG) par an, on estime qu'une autre partie fait l'objet d'un silence gêné et coupabl[...]Article
eFace aux besoins et dépenses de santé en constante augmentation, la survie même du principe de l'Assurance Maladie et de l'accès aux soins pour tous semble parfois fragilisée. Cependant, si l'augmentation des dépenses de santé peut être perçue [...]Article
Un arrêté publié fin avril autorise les agences régionales de santé à fixer à leur guise le paiement des astreintes en matière de permanence des soins sous réserve de respecter des tarifs planchers : 150 euros l'astreinte de 12 heures, 70 euros [...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC R0x8CEEk. Diffusion soumise à autorisation]. Le troisième audit national du Groupe d'évaluation des pratiques en hygiène hospitalière (GREPHH) pour 2009-2010 a porté sur les cathéters veineux périphériques (CVP[...]Article
L'ordonnance du 13 janvier 2010 a réformé le dispositif juridique de la biologie médicale, les laboratoires d'analyses de biologie médicale (LABM) devenant des laboratoires de biologie médicale (LBM) et le directeur général de l'ARS remplaçant l[...]Article
L'article présente le dispositif des Commissions régionales de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux : composition, fonctionnement intérêt de la procédure. Un encadré fait le point sur la responsabilité pénale du médecin. En ram[...]Article
Alors même que la loi LRU faisait en 2007 du conseil d'administration de l'université le jury des concours de recrutement d'enseignants-chercheurs, le Conseil constitutionnel et le Conseil d'Etat ont procédé en 2010 à une véritable réécriture de[...]Article
Fin du dossier consacré au dispositif mis en place par la loi du 28 septembre 2010 pour lutter contre l'absentéisme scolaire avec la présentation de la procédure de suspension et de suppression des allocations familiales, sanction ultime des abs[...]Article
L'installation des délégations interrégionales à la recherche clinique (DiRC), en 2005, a restructuré le paysage français en terme de recherche clinique institutionnelle. Un enjeu des DiRC est de mutualiser des moyens à l'échelon d'une interrégi[...]Article
Commentaires de la décision du Conseil constitutionnel rendue le 26 novembre 2010 à propos de l'hospitalisation sans consentement. Le Conseil constitutionnel a été saisi par le Conseil d'Etat d'une question prioritaire de constitutionnalité port[...]Article
Commentaire de l'arrêt du Conseil d'Etat du 24 septembre 2010, requête n° 329628. Le Conseil d'Etat ouvre la voie à une contestation possible par la personne hospitalisée sans son consentement d'un refus préféctoral de sortie d'essai.Article
Dena SCHANZER ; Louise Pelletier ; Julie VACHON ; Infectious Disease Prevention and Control Branch. Public Health Agency of Canada. Ottawa. ON. CAN |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS 9H7R0xIp. Diffusion soumise à autorisation]. There is accumulating evidence suggesting that children may drive the spread of influenza epidemics. The objective of this study was to quantify the lead time by [...]Ouvrage
Avènement de la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS), création des agences régionales de santé (ARS), reconfiguration des services déconcentrés de l'Etat (DRJSCS, DDCS). Le secteur so[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2148
Article
L'efficacité de la programmation et de la réalisation des examens d'imagerie dépend de la qualité des informations contenues dans la demande, de la fluidité de la circulation de cette demande et de la mise à jour des données relatives au patient[...]Mémoire
Mémoire
L'évaluation des dispositifs de surveillance épidémiologique permet de s'assurer de la qualité de fonctionnement du dispositif et donc de la qualité de la surveillance. Une méthode d'évaluation d[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OL11/0024
Article
La Fédération française des réseaux de santé en périnatalité (FFRSP) a été constituée en octobre 2007. Elle regroupe les réseaux de santé en périnatalité de la métropole, mais aussi de la Réunion, Martinique, Nouvelle Calédonie, Mayotte et Guyan[...]Ouvrage
Initiée par la loi du 2 janvier 2002, l'évaluation interne des établissements sociaux et médico-sociaux est une opportunité inégalable de mobiliser dans un même élan les professionnels, les usage[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/4666
Ouvrage
La qualité est au coeur des hospitalières depuis 1996. Les établissements de soins sont passés d'une appréhension culturelle de la problématique de la qualité à une meilleure compréhension opérat[...]
- Localisation : Rennes | Cote : IE20/0384
Article
Ugo FEDELI ; Natalia ALBA ; Francesco AVOSSA ; Paolo SPOLAORE ; Francesco ZAMBON ; Epidemiological Department. Ser. Veneto Region. Castelfranco Veneto. ITA |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS IR0xHskl. Diffusion soumise à autorisation]. Background Whether immigrant children receive unnecessary treatments and surgical procedures to a greater extent than non-immigrants remains controversial. Object[...]