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Procédure |
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Article
Répondre dans un délai imparti aux exigences des usagers est devenu une exigence forte lancée aux administrations. A partir d'une étude portant sur la contrainte des délais au sein des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH), ce[...]Article
Le décret du 3 novembre 2004 tend à renforcer le statut des agents non titulaires avec l'introduction de procédures de reclassement et l'extension des compétences des commissions consultatives paritaires. Le régime de cessation des fonctions a é[...]Mémoire
Définie par l’article 17 de la loi portant réforme de l’hôpital, et relative aux patients à la santé et aux territoires, la certification des comptes revêt un caractère obligatoire pour les établ[...]
- Localisation : Rennes | Cote : AAH15/0007
Ouvrage
Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) est l'institution représentative du personnel la plus méconnue dans le monde de l'entreprise, alors que son rôle peut être es[...]
- Localisation : Rennes | Cote : CN30/0215
Ouvrage
Le contentieux administratif est une matière clef du droit public, qui a la réputation d'être technique et complexe. Cet ouvrage vise à expliquer, dans les termes les plus clairs, les mécanismes [...]
- Localisation : Rennes | Cote : LA32/0065
Mémoire
La loi du 2 janvier 2002 soumet le renouvellement des autorisations des établissements et services médico-sociaux à la communication d’une évaluation externe à l’ARS. En 2014, en région PACA, 987[...]
- Localisation : Rennes | Cote : IASS15/0003
Article
Au sommaire du dossier : - L’évaluation des services sociaux, une pratique empreinte de tensions – L’évaluation : comment améliorer la pertinence ? Constat d’acteurs de terrain et perspectives – Evaluation des entreprises à profit social : impac[...]Article
Après l'évaluation externe, un nouvel exercice attend gestionnaires et directions : la mise en oeuvre d'un plan d'amélioration continue de la qualité, qui s'appuie sur les recommandations du rapport. Une obligation réglementaire, mais également [...]Mémoire
Audrey Jaouen , Diplôme : IMRSET - Mastère spécialisé Ingénierie et Management des Risques en Santé, Environnement, Travail , 57+IXp. , 2015Les cyanobactéries sont des microorganismes pouvant proliférer dans les plans d’eau intérieurs et générer des efflorescences se caractérisant par une coloration de l’eau, des amas, de l’écume ou [...]
- Localisation : Rennes | Cote : IMRSET15/0008
Ouvrage
Ce guide, à la fois pratique et juridique, illustré par de nombreux récits et une référence jurisprudentielle abondante, expose clairement les principales caractéristiques des réformes de 2011 et[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/4548
Ouvrage
Des salariés ont pris une importance inédite dans l’encadrement du travail aujourd’hui. Consultants ou cadres de grandes organisations, Marie-Anne Dujarier les appelle les «planneurs» car ils son[...]
- Localisation : Rennes | Cote : NA00/0190
Mémoire
La fusion d’établissement est un outil privilégié de recomposition de l’offre de soins dans les territoires. Selon un rapport de l’IGAS publié en 2012 et consacré à la question, 9% des EPS auraie[...]
- Localisation : Rennes | Cote : DH15/0022
Mémoire
La baignade en eau douce est une activité chère aux franciliens malgré les risques sanitaires qu’elle peut comporter. Le contrôle sanitaire diligenté par les Agences Régionales de Santé (ARS) est[...]
- Localisation : Rennes | Cote : IES15/0001
Mémoire
Le centre hospitalier du Mans (CHM) a vu ses comptes certifiés sans réserve le 8 avril 2015. À ce titre, celui-ci est entré dans la démarche de contrôle interne comptable (CIC). En effet, il est [...]
- Localisation : Rennes | Cote : AAH15/0016
Mémoire
La Haute Autorité de Santé est investie de plusieurs missions mais c’est assurément la procédure de certification qui fait la renommée de l’Autorité dans le domaine de la santé. Complexe, la proc[...]
- Localisation : Rennes | Cote : AAH15/0001