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Procédure |
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Article
La loi votée en avril 2005 s'inscrit dans une volonté de cohérence par rapport aux textes antérieurs et aux différents travaux réalisés en France sur la question de la fin de vie. Ce faisant la volonté apparaît d'éviter les confusions souvent fr[...]Ouvrage
L'histoire de la pharmacie hospitalière restera certainement marquée par la date de la publication de la loi du 8 décembre 1992. Seule discipline hospitalière à se voir reconnue par le législateu[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/0860
Article
Hugues DESTREM ; Jean-Luc Chassaniol ; Loïc Geffroy ; Sylvain Groseil ; Alain LHOSTIS ; Jean-Jacques MONTEIL ; Jean-Jacques ROMATET ; XVes Journées de l'AEAE-ENSP (24-25/03/2005; Paris) |"La nouvelle gouvernance hospitalière : du procès à la métamorphose", tel était le thème, librement inspiré de l'oeuvre de Frantz Kafka, des XVes Journées de l'AEAE-ENSP qui coïncidaient avec les 30 ans de l'Association et ont rassemblé près de [...]Article
L'accréditation a pour objectif l'amélioration de la qualité et de la sécurité des soins. Une de ses priorités est de favoriser la réduction des risques dans les établissements de santé. La promotion et l'évaluation de la gestion des risques eng[...]Article
Dans le cadre du plan Hôpital 2007, un guide vient de paraître et doit servir d'outil à l'usage des ditecteurs d'hôpitaux et des directeurs d'ARH responsables de la mise en oeuvre concrète des baux emphytéotiques hospitaliers (BEH). Cet article [...]Article
A. MUSAT ; A. Bernard ; M.J. BISMUTH ; R. CAILLIOD ; C. Quantin |[BDSP. Notice produite par ORSRA R0xwiMom. Diffusion soumise à autorisation]. Une standardisation des procédures post-opératoires concernant les lobectomies pulmonaires a été mise en place au CHU-Dijon, dans le service de Chirurgie Thoracique, à[...]Article
Afin d'individualiser la prise en charge des personnes accueillies ou suivies, la loi du 2 janvier 2002, impose aux gestionnaires d'établissements et services sociaux et médico-sociaux et de lieux de vie et d'accueil, d'élaborer, soit un contrat[...]Article
Au sommaire : - La procédure d'hospitalisation à la demande d'un tiers : l'actualité de son éventuelle réforme - L'analyse de la proposition de loi présentée par Monsieur Philippe Vuilque - La problématique juridique de l'intérêt d'agir du direc[...]Article
Jean-Louis Borloo a présenté le 16 février son plan de développement des services à la personne. Doté de 1,43 milliard d'euros sur 4 ans (2005-2008), il vise à permettre la création de 500 000 emplois nouveaux dans le secteur.Article
La littérature sur les démarches qualité en général, et la mobilisation pour la qualité de soin en particulier, met volontiers l'accent sur des contradictions internes : contradiction entre qualité technique et qualité humaine, entre standardisa[...]Rapport
La Cour des Comptes adresse au Président de la République et présente au Parlement, conformément à l'article L. 136-1 du code des juridictions financières, un rapport annuel connu sous l'appellat[...]Article
Se transformer en Epahd est devenu une obligation incontournable pour une majorité de maisons de retraite. Récapitulatif méthodologique pour bien négocier la convention tripartite.Ouvrage
Les contraintes actuelles liées à la sécurité conduisent souvent les professionnels à s'éloigner, contre leur gré, de la qualité qu'ils souhaiteraient offrir à leurs patients ou résidents. La dim[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2116
- Localisation : Rennes | Cote : HY42/0006
- Localisation : Rennes | Cote : HY42/0006
Article
Après avoir rappelé les grandes étapes de l'émergence puis du triomphe du parlementarisme, qui se confond, en France, avec celui de la République, Pascal Jan nous convie à un parcours exhaustif à la découverte du rôle et du fonctionnement des as[...]Ouvrage
Pourquoi rencontre-t-on si peu de très bons managers ? Parce qu'au-delà de la question du " faire " et du " faire faire ", l'enjeu se situe dans la capacité à encourager l'amélioration permanente[...]
- Localisation : Rennes | Cote : NB00/0435
Article
Michel Borgetto ; Jean-Bernard Auby ; Michel Autès ; Julien Damon ; Laurent Davezies ; Danièle Demoustier ; Patrick Doutreligne ; Renaud Epstein ; Philippe Estèbe ; Roland Hureaux ; Eric Kerrouche ; Jean-Pierre Le Gleau ; Patrick LE LIDEC ; Frédéric Marinacce ; Bruno MAYNARD ; Mireille PONGY |Au-delà des débats qu'elles ont suscités et qu'elles continuent à nourrir, les nouvelles dispositions relatives à la décentralisation, entraînent des modifications concrètes importantes. Celles-ci se traduisent dans de nouvelles répartitions des[...]Article
Michel Borgetto ; Jean-Bernard Auby ; Michel Autès ; Julien Damon ; Laurent Davezies ; Danièle Demoustier ; Patrick Doutreligne ; Renaud Epstein ; Philippe Estèbe ; Roland Hureaux ; Eric Kerrouche ; Jean-Pierre Le Gleau ; Patrick LE LIDEC ; Frédéric Marinacce ; Bruno MAYNARD ; Mireille PONGY |[BDSP. Notice produite par ENSP uNo3R0xx. Diffusion soumise à autorisation]. Au-delà des débats qu'elles ont suscités et qu'elles continuent à nourrir, les nouvelles dispositions relatives à la décentralisation, entraînent des modifications conc[...]Article
Daniel-A SALMON ; Patricia DEHART ; Neal-A HALSEY ; Susan LETT ; Lawrence-H MOULTON ; Bryan NORMAN ; Saad-B OMER ; Shannon STOKLEY ; Stephen TERET ; Johns Hopkins Bloomberg School of Public Health. Institute for Vaccine Safety. Baltimore. MD. USA |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS R0x433eV. Diffusion soumise à autorisation]. Objectives. Our goal was to determine whether school-level variability in implementation of immunization requirements is associated with the likelihood of a child[...]Article
S. MAUMET ; BALDUCCI (F.) : FRA. Equipe de médecine et santé au travail. Laboratoire environnemen et prédiction de la santé des populations. Timc (Umr-Cnrs-5525) Faculté de médecine. Domaine universitaire de La Merci. La Tronche. ; CAROLY (S.) : FRA. Laboratoire Cristo de l'Upmf (Umr-Cnrs-5061). Université Pierre Mendès-France. Grenoble. ; R. DE GAUDEMARIS ; Chu de Grenoble. Service de médecine du travail du personnel hospitalier. Equipe de médecine et santé au travail. Grenoble. FRA |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS s7RG4R0x. Diffusion soumise à autorisation]. Objectifs : Estimer, avec un autoquestionnaire simple, la prévalence des troubles musculo-squelettiques (TMS) dans le personnel hospitalier et étudier les facteur[...]Ouvrage
La gouvernance des personnels médicaux des établissements publics de santé est de plus en plus complexe. Les réformes successives des statuts, la mise en place de la réglementation relative à la [...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2400
Ouvrage
Cet ouvrage est un complément de la journée d'études entre le Centre de Recherches Administratives de l'Université Paul Cézanne et la cour administrative d'appel de Marseille sur le thème de la r[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HE20/0217
Article
BLANC (Ann-K) : USA. Blancroft Research International Llc. New York. NY. ; WARDLAW (Tessa) : USA. Division of Policy and Planning. Unicef. New York. NY. |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS QR0xDr61. Diffusion soumise à autorisation]. Objectif : Réaliser un examen critique des données servant à estimer la proportion de nourrissons présentant un faible poids à la naissance dans les pays en dével[...]Article
Howard-S GORDON ; Padam KELLY ; Julianne SOUCHEK ; STREET (Richard-Ljr) : USA. Department of Communication. Texas A & M University. College Station. TX. ; Nelda-P WRAY ; Baylor College of Medicine. Section of Health Service Research. Department of Internal Medicine. Houston. TX. USA ; Houston Center for Quality of Care and Utilization Studies. Houston. TX. USA ; Michael E Debakey Veterans Affairs Medical Center. Houston. TX. USA |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS R0xdM037. Diffusion soumise à autorisation]. Although rarely studied, physician-patient interactions immediately following diagnostic tests are significant medical events because during these encounters the [...]Mémoire
Eveline ROUSSEAUX , Diplôme : Mémoire ENSP de Directeur d'Etablissement Social - CAFDES Option - Enfance , réf. 3p. , 2005Mobiliser un partenariat, autour de l'accueil singulier, d'enfants de moins de trois ans vivant en collectivité en attente d'une décision judiciaire, est l'objet de ce mémoire. La prise en charge[...]Article
La loi du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale a modifié les règles budgétaires, comptables et financières applicables aux établissements et services sociaux et médico-sociaux. La procédure budgétaire comprend trois étapes [...]Article
Sophie Fantoni-Quinton ; J.M. BRILLET ; A. CHATFIELD ; F. DERENONCOURT ; P. Frimat ; D. JOSEPH ; Direction régionale du travail de l'emploi et de la Formation Professionnelle. Les Arcades de Flandre. Lille. FRA |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS R0xRQaNn. Diffusion soumise à autorisation]. Objectif : La décision d'inaptitude est difficile à prendre en raison, non seulement de ses conséquences, mais également de l'absence d'encadrement réglementaire [...]Ouvrage
Ce guide a pour objectif de proposer des solutions d'organisation et des recommandations pour la mise en oeuvre de la maintenance des installations de production d'eau chaude et de la distributio[...]
- Localisation : Rennes | Cote : CL30/0066
Ouvrage
Traite du droit en médecine d'urgence et de la finalité des échanges entre la justice et la santé qui est de mieux prendre en charge les malades dans le respect des trois piliers de la république[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LF00/0141
Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC UwR0xvxi. Diffusion soumise à autorisation]. Services téléphoniques, portail électronique, multiplication des points d'information, effort sur le langage et sur les procédures : rendre l'administration plus pro[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES R0x0rRWx. Diffusion soumise à autorisation]. Le recueil du consentement éclairé apparaît dans la littérature sociologique existante comme un "rituel de confiance" entre acteurs biomédicaux de la recherche et part[...]Article
La loi du 2 janvier 2002 renforce le contrôle des établissements sociaux et médico-sociaux au titre de l'ordre public. Les relations, déjà tendues, entre établissements et autorités de contrôle vont-elles pouvoir évoluer ? Au sommaire, trois tém[...]Article
Les situations de crises exceptionnelles rencontrées ces dernières années (tempêtes, inondations, canicule ) ont mis en évidence la nécessité de s'appuyer sur un dispositif structuré de gestion de crise au sein des établissements de santé, perme[...]Article
Gros plan sur une pratique de conduite du changement au sein d'une société industrielle pour améliorer la performance de son organisation. On souligne comment, pour manager ce changement, l'entreprise a choisi de miser sur ses ressources humaines.Article
Le système d'information (SI) d'un établissement de santé est l'ensemble des moyens de gestion de l'information - automatisés ou non - que cet établissement utilise pour ses activités. L'accréditation est une méthode destinée à évaluer la qualit[...]Article
A partir du 1er janvier 2005, aucun acheteur public ne pourra refuser une réponse dématérialisée à un appel d'offres. Il devra gérer à la fois les réponses papier et les réponses électroniques en offrant les mêmes garanties. Les prestataires inf[...]Article
En matière de responsabilité médicale, la juridiction compétente dépend du mode d'exercice du médecin et des motivations du patient. En effet, ce dernier peut s'orienter soit vers une responsabilité " sanction " (pénale ou disciplinaire) soit ve[...]Article
Le présent vade-mecum s'adresse aux acheteurs publics, aux entreprises et aux prestataires de services informatiques qui oeuvrent dans le domaine de l'achat public. Rédigé suite aux réunions d'un groupe de travail interministériel instauré sous [...]Article
L'évolution démographique est telle que la part des 60 ans et plus dans la population française égale à 19% en 1990 est passée à 20% en 2000, soit près de 13 millions de personnes. La fréquence des pathologies augmente au cours du vieillissement[...]Article
Au sein des établissements publics de santé, l'exercice de la médecine s'effectue dans le cadre du service public hospitalier, et dans des conditions définies par les différents statuts des médecins... L'exercice de l'activité libérale des prati[...]Article
La question de l'efficacité des procédures d'application du droit du travail, par les tribunaux, l'administration et la voie négociée, selon le cadre analytique retenu par A. Supiot en 1991 (n°47). Se pose de la même façon au niveau national et [...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES 3R0xPbQs. Diffusion soumise à autorisation]. En France, le nombre de couples ou de personnes seules qui souhaitent devenir parents grâce à l'adoption et qui sont agréés par l'Aide sociale à l'enfance (ASE) a trip[...]Article
Alors que le législateur s'est efforcé dans la réécriture du droit des malades d'harmoniser un certain nombre de règles pour qu'un même acte médical dommageable, accompli dans un cadre libéral ou hospitalier, produise exactement les mêmes effets[...]Article
Après la présentation des conditions d'ouverture du droit au revenu minimum d'insertion (RMI) (TSA, n° 975 du 28 mai 2004) et des formalités à accomplir pour en bénéficier (TSA, n° 976 du 4 juin 2004) notre étude sur cette prestation d'aide soci[...]Article
Afin d'anticiper la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'Assistance publique-Hôpitaux de Marseille a mis en ligne, depuis octobre 2003, sur un site internet spécifique, ses dossiers de consultation des entreprises[...]Article
Les établissements publics de santé, comme toute administration, sont confrontés à la mise en place de la dématérialisation des procédures de marché public, à échéance fin 2004. Cette dématérialisation comporte des contraintes techniques lourdes[...]Article
Sommaire du dossier : 1) Déterminer le besoin de formation : Bilan de compétences - Entretien professionnel - Passeport formation. 2) Choisir les modalités de départ en formation : Démarche de l'employeur - Démarche du salarié - Rôle de l'encadr[...]Article
La responsabilité des professionnels de santé se caractérise par sa complexité puisqu'elle se situe à la frontière de deux domaines, juridique et médical. La responsabilité médicale se traduit par la nécessité cumulative d'une faute, d'un préjud[...]Article
Simplifier le droit est une préoccupation actuelle de nos gouvernements. La loi n° 2003-591 du 2 juillet 2003, habilitant le Gouvernement à simplifier le droit, a constitué une première étape de cette volonté politique. Un second projet de loi a[...]Article
Le nouveau code des marchés publics issu du décret n° 2004-15 du 7 janvier 2004 (JO du 8 janvier 2004) est entré en vigueur le 10 janvier 2004. Il est le fruit d'une large concertation menée depuis novembre 2002 avec l'ensemble des acteurs de la[...]Article
Toute demande d'autorisation examinée par le Comité régional de l'organisation sociale et médico-sociale doit être déposée auprès du bon interlocuteur et à la bonne période. Après le montage du dossier, voici les étapes de la procédure de la lo[...]Article
André LESTIENNE, préf. |[BDSP. Notice produite par APHPDOC dXLkR0xd. Diffusion soumise à autorisation]. L'article 28-1 du code des marchés publics définit la procédure dite "adaptée" comme : "les marchés passés selon les modalités de publicité et de mise en concurrence[...]Article
La question du financement devenant cruciale, la loi du 21 août 2003 a réformé les retraites avec pour objectif d'assurer l'équilibre des régimes à l'horizon 2020, sans remettre en cause les principes fondamentaux. Devant la complexité de la lég[...]Article
La procédure administrative contentieuse est l'ensemble des règles régissant la conduite des procès devant les juridictions administratives. Le plus souvent, ce contentieux opposera la puissance publique aux particuliers, et mettra en balance l'[...]Article
Le point sur le régime juridique des associations intemédiaires, structures d'insertion par l'activité économique.Article
Désormais, les particuliers surendettés de bonne foi dont la situation est irrémédiablement compromise peuvent voir leurs dettes effacées.Article
Tout salarié, à temps complet ou à temps partiel, en CDI ou en CDD, bénéficie désormais d'un droit individuel à la formation.Article
Convention portant sur : La coordination de l'action gérontologique et des prestations en faveur des personnes âgées, la mise en oeuvre de l'allocation personnalisée d'autonomie (APA), la modernisation de l'aide à domicile et la démarche qualit[...]Article
Sommaire du dossier : La loi portant adaptation de la justice aux évolutions de la criminalité - Les mesures alternatives à l'emprisonnement - Dix ans de réformes pénales : une recomposition du système judiciaire - Un faux problème : accusatoire[...]Article
Les transformations structurelles de l'action publique qui appellent un double phénomène de co-construction et de territorialisation des choix décisionnels actualisent un débat sur le moment de la mise en oeuvre. L'étude de la mise en forme loca[...]Article
Le nouveau Code des marchés publics est animé de la conviction que la meilleure façon de mettre en uvre les principes fondamentaux du droit de la commande publique et d'atteindre les objectifs d'efficacité et de probité qui leur sont assignés e[...]Article
Depuis le 1er janvier 2004, les assurés du régime général d'assurance vieillesse qui n'ont pas une carrière complète peuvent racheter des trimestres de cotisation. Ce dossier juridique fait le point sur les modalités du dispositif et présente le[...]Article
Pour satisfaire leurs besoins de recrutement, les hôpitaux français peuvent faire appel à des professionnels étrangers. Les conditions d'embauche sont encadrées. Elles dépendent des fonctions occupées et du pays d'origine.Article
Nouveau régime de la demande d'autorisation de création, de transformation ou d'extension. Ce qu'il fait en retenir : les établissements et services sociaux et médico-sociaux, de droit public ou privé, sont soumis à une procédure d'autorisation [...]Article
Le service de pharmacie-stérilisation du CH de Cherbourg gère 641 lots de dispositifs médicaux stériles et non stériles. Un nouveau marché a été contracté pour les produits qui appartiennent à la nomenclature "Objets de pansements et de soins" p[...]Article
La 1ere partie de ce dossier s'intéresse à la détermination du passif environnemental et à la gestion des risques. Le passif environnemental (comptable et financier) d'un site peut prendre différentes formes : des pollutions multiples du sous-so[...]Article
Sommaire : I - Une nouvelle composition des juridictions du contentieux technique : A) La pression du droit européen. B) L'intervention modérée du législateur. II - Une procédure encore peu satisfaisante : A) Le contradictoire sous silence. B) L[...]Article
Après un audit extérieur demandé par l'ANAES en 2002, un plan d'amélioration du processus d'accréditation a été retenu par le conseil d'administration de l'agence qui vise quatre objectifs : renforcer le rôle des experts-visiteurs, améliorer l'a[...]Article
A. POHYER ; F. PETITEAU ; M.C. SAUX |[BDSP. Notice produite par APHPDOC R0xUpiRC. Diffusion soumise à autorisation]. Sur les cinq derniers exercices, le pôle d'achat des médicaments du CHU de Bordeaux a tenté de répondre à deux questions essentielles pour l'évaluation des pratiques[...]Article
Rationaliser les procédures d'asile et raccourcir les délais d'instruction des dossiers. La loi du 10 décembre 2003 a modifié la loi du 25 juillet 1952 relative au droit d'asile en France. Validée par le Conseil constitutionnel, elle est entrée[...]Article
Suite à l'adoption du nouveau Code des marchés publics, Gérard Pancrazi, magistrat, chef de la Mission interministérielle d'enquête sur les marchés publics, fait part de son analyse et des conseils qu'il peut prodiguer aux acheteurs publics. Con[...]Article
Avec la parution des décrets d'application, la mise en uvre de la réforme du 21 août 2003 est effective depuis le 1er janvier 2004. Ce qu'il faut en retenir : Il existe désormais plusieurs types d'avantages familiaux conduisant soit à une major[...]Article
La réglementation applicable aux marchés publics conclus en "procédure adaptée" dès le premier euro.
Le nouveau Code des marchés publics, issu du décret n° 2004-15 du 7 janvier 2004, innove particulièrement en ce qui concerne les contrats d'un montant inférieur au seuil de 230 000 euros HT et conclus sur la base d'une procédure dite "adaptée". [...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC DA3q3R0x. Diffusion soumise à autorisation]. L'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé (ANAES) a organisé en décembre 2003 le colloque "2e accréditation : vers l'évaluation de la qualité du se[...]Article
Le gouvernement affiche une volonté de proposer une politique d'intégration cohérente. Pourtant, l'accent mis sur la politique sécuritaire et la rapidité des décisions biaise les projets de réformes et les décisions. Les confusions fréquentes en[...]Article
On trouvera dans ce cahier spécial la publication du nouveau code des marchés publics, tel qu'il est annexé au décret n° 2004-15 du 7 janvier 2004, ainsi que la circulaire ministérielle d'application. Cette circulaire du 8 janvier 2004 a pour ob[...]Article
M.D. GUPTE ; K. MAHMOOD ; Nina MARANO ; S. MEERALAKSHMI ; B.N. MURTHY ; B. NAGARAJU ; Brian PLIKAYTIS ; R. PRABHAKARAN ; Centers for Disease Control and Prevention. Meningitis and Special Pathogens Branch. Atlanta GA. USA ; Directorate of Rural and Medical Health Services. Tamil Nadu. IND ; National Institute of Epidemiology. Tamil Nadu. IND |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS 1R0x92KN. Diffusion soumise à autorisation]. Background : The concept of elimination of an infectious disease is different from eradication and in a way from control as well. In disease elimination programme[...]Ouvrage
Comment mener la fusion de deux S.I. ? À quelles métriques et à quels tableaux de bord faut-il se référer ? Comment aligner le S.I. sur la stratégie de l'entreprise ? Faut-il " outsourcer " les t[...]
- Localisation : Rennes | Cote : QE20/0004
Article
ESCARCE (José-J) : USA. Rand Health. Santa Monica. CA. ; MCGUIRE (Thomas-G) : USA. Department of Health Care Policy Harvard Medical School. Boston. MA. |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS LuRWNR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Objectives : We used 1997 Medicare data to replicate an earlier study that used data from 1986 to examine racial differences in usage of specific medical procedur[...]Ouvrage
Cet ouvrage de vulgarisation nourrit l'ambition fondamentale de donner le mode d'emploi des commissions régionales de conciliation et d'indemnisation (CRCI) des accidents médicaux, des affections[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/0576
- Localisation : Rennes | Cote : HE20/0204
Mémoire
Ecole Nationale de la Santé Publique (ENSP) (Rennes, FRA) , Diplôme : Memoire ENSP de Module Interprofessionnel (MIP) , 31p., (107p.pdf) , 2004L'hôpital est aujourd'hui à un carrefour de son développement qui nous conduit à nous interroger sur la place réservée à la santé publique dans son organisation interne et externe. Depuis 1991, d[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OE04/0018
Article
Determinants of allogeneic transfusion among patients who had an autologous blood procedure, France.
MATHOULIN-PELISSIER (Simone) : FRA. Institut Bergonié. Centre régional de lutte contre le cancer. Bordeaux. ; Charlotte HUET ; Louis-Rachid Salmi ; Institut de Santé Publique d'Épidémiologie et de Développement. (I.S.P.E.D.). Bordeaux. FRA ; Institut Fédératif de Recherche de Santé Publique. Ifr 99. FRA |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS gqHG8R0x. Diffusion soumise à autorisation]. Autologous transfusion techniques have been proposed to decrease viral contamination related to allogeneic transfusion. Epidemiological studies looking at the act[...]Article
Le comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé (CCNE) a rendu public le 3 mars 2000 un avis intitulé Fin de vie, arrêt de vie, euthanasie. Cet avis a fait l'objet d'une réception plutôt perplexe, voire hostil[...]Article
L. DOHERTY ; E. MITCHELL ; B. SMYTH ; Communicable Disease Surveillance Centre Northern Ireland. Belfast. IRL ; Social Services and Public Safety. Department of Health. Belfast. IRL |[BDSP. Notice produite par INVS 6aJoR0x2. Diffusion soumise à autorisation]. At the beginning of June 2004, a hospital in Northern Ireland announced that the arrangements for cleaning and disinfecting one of their endoscopes were not fully in ac[...]Ouvrage
Alors que s'installent et commencent à juger les commissions régionales de conciliation et d'indemnisation créées par la loi du 4 mars 2002, que certains avis sont déjà connus, se posent encore d[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2959
Article
F. BUNTINX ; J. DE LEPELEIRE ; O. Fontaine ; L. PAQUAY ; M. YLIEFF ; Kuleuven. Family Practice Medicine Academic Centre. Leuven. BEL ; Qualidem Research Project. Riziv. Inami. BEL ; University of Liège. Aging Clinic Psychology Unit. Liège. BEL |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS yR0x9IaE. Diffusion soumise à autorisation].Article
Le Conseil scientifique de la CNAMTS développe une réflexion construite sur la base de dossiers étudiés après quelques rappels conceptuels sur le dépistage ; les auteurs développent la procédure de dépistage, l'intervention associée, les indicat[...]Article
La procédure de financement d'un établissement et d'un service social ou médico-social repose sur les phases suivantes : l'élaboration d'un budget prévisionnel ; la fixation du tarif ou budget exécutoire ; la mise en oeuvre ou l'exécution du tar[...]Ouvrage
Ce guide traite les étapes de conception, de réalisation et de mise en service des installations de distribution d'eau chaude et froide sanitaire. Composé de plus de 45 fiches pratiques en couleu[...]
- Localisation : Rennes | Cote : CL30/0065
Article
La nécessité est grandissante pour les directeurs d'établissement de santé de se prémunir contre le risque judiciaire, et plus particulièrement pénal. En effet, l'hôpital et ses gestionnaires, au premier rang desquels le directeur, sont de plus [...]Article
L'article 56 du code des marchés publics et son décret du 30 avril 2002 précisent les conditions de mise en place de la dématérialisation des procédures. Il s'agit, pour les acteurs de la commande publique d'intégrer l'utilisation des nouvelles [...]Article
Avec la loi du 26 novembre 2003 relative à la maîtrise de l'immigration, au séjour des étrangers en France et à la nationalité, le Gouvernement souhaite restaurer " une approche sereine de l'immigration qui concilie l'accueil généreux des immigr[...]Article
Dans ce dossier qualité, l'auteur a apporté des éléments de réponse aux questions posées relatives à la prise en compte des exigences légales et réglementaires dans un système de management de la qualité. Les deuxième et troisième parties sont c[...]Article
Simplifier l'organisation administrative et, partant, l'organisation sanitaire et sociale est un objet clairement affiché par les pouvoirs publics. Cette volonté de simplification administrative n'est pas nouvelle. Elle constitue une réponse né[...]Article
L'ordonnance dite de "Simplification et déconcentration accrue de la planification sanitaire" comporte des mesures concernant, d'une part l'organisation administrative et le fonctionnement du système de santé, d'autre part, la procédure de créat[...]Article
La personne publique passe des marchés publics pour répondre à ses " besoins en matière de travaux, de fournitures ou de services ", dispose l'article 1 du code des marchés publics (et éventuellement en vue de " contribuer au développement durab[...]Article
Les acheteurs publics doivent dès maintenant se préparer en vue de l'échéance du 1er janvier 2005, date à laquelle ils seront tenus d'accepter la remise des candidatures et des offres par voie électronique. Entre hésitations et expérimentations,[...]Article
Jacqueline DUTHEIL DE LA ROCHERE ; Vincent BOCQUILLON ; Olivier Duhamel ; Emmanuel GLASER ; Elise LAUNAY ; Gautier MIGNOT ; Kim RAMONEDA |En décidant de se doter d'une Constitution, l'Union européenne poursuivait trois objectifs. En premier lieu, rapprocher les institutions européennes des citoyens : la simplification des textes qu'opère la future Constitution en fusionnant les t[...]Article
L'accréditation hospitalière a été instaurée en France en 1996. Cette procédure est donc apparue bien plus tardivement en France que dans d'autres pays, en particulier anglo-saxons. Elle a été précédée par une phase de réflexion en matière de ré[...]Article
Le système de réparation des accidents du travail mis en place en 1898 a fait l'objet de profondes remises en cause ces dix dernières années. Ces remises en question se sont accélérées depuis 2002 avec l'affirmation jurisprudentielle d'une "obli[...]Article
L'époque contemporaine voit se mettre en place de nouveaux modes d'action publique qui se caractérisent par leur dimension partenariale et leur vocation sectorielle. Les centres locaux d'information et de coordination gérontologiques (CLIC) en s[...]