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Procédure |
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La montée du chômage de masse et de la grande pauvreté ont remis d'actualité la question des sans-domicile fixe, presque oubliée durant les Trente Glorieuses. Figures emblématiques de l'exclusion on ne sait ni vraiment combien ils sont, ni qui i[...]Article
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Le Conseil d'Etat n'annule que partiellement l'arrêté approuvant la convention conclue entre le Syndicat M.G. France. Si le système de reversement d'honoraires au cas de dépassement de l'objectif prévisionnel est jugé illégal, la procédure de co[...]Article
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Agence Nationale d'Accréditation et d'Evaluation en Santé (ANAES) Direction de l'accréditation (Paris, FRA) , 110p. , 06/1999Ce guide est publié par l'ANAES afin d'aider les établissements de santé à préparer leur engagement dans la procédure d'accréditation, puis à en conduire les différentes étapes. Il complète le "M[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/0817
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Cette version du manuel d'accréditation est la première a être utilisée pour conduire des procédures d'accréditation dans les établissements de santé français.
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/0820
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F. CHAVOIX ; S. ALVAREZ ; G. BOU ; F. CARREAU ; E. DA CUNHA ; I. SECHER ; J.C. TEXIER ; J.F. TROLESE ; Département Pharmace Camsp. Centre Hosoltalier d'Angoulème. FRA ; Unité d'hygiène Hospitalière. Laboratoire. Centre Hosoltalier d'Angoulème. FRA |[BDSP. Notice produite par INIST R0xnQhvt. Diffusion soumise à autorisation].Article
Renaud Denoix de Saint Marc, préf. ; Thierry GIRARDOT ; Jean Massot |Deux évènements ont incité les auteurs à reprendre la plume sur le même sujet : La célébration, à la fin de l'année 1999, du deuxième centenaire du Conseil d'Etat ; la nécessité d'une étude critique sur les objectifs de la réforme du contentieux[...]Article
Depuis 1992, en droit, toute personne démunie et résidant en France peut accéder au système de santé de droit commun. Le développement des dispositifs Précarité, en répondant à l'urgence, accrédite l'idée d'un traitement juridique spécifique pou[...]Article
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I. NKOUWAP ; C. ADJIDE ; C. BERCHEL ; A. ELGELLAB ; L. MERAULT ; I. NOYON ; J.M. PEREZ ; Laboratoire de bactériologie. Chu de Point-à-Pitre. GLP ; Service de réanimation néonatale. Chu de Point-à-Pitre. GLP ; Service pharmacie. Chu de Point-à-Pitre. GLP |[BDSP. Notice produite par INIST a81RR0x9. Diffusion soumise à autorisation].Ouvrage
6,7% des patients hospitalisés sont porteurs d'une infection nosocomiale. A l'hôpital, dans les établissements de santé privés comme dans les cabinets médicaux la responsabilité civile, administr[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/0753
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Le procès administratif a des particularités bien définies. Aussi cet ouvrage nous expose-t-il clairement les différentes règles qui régissent le contentieux de la fonction publique dont il prése[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/0143