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Bruno EDOUARD ; Luc ALLAIRE ; Thierry BEAUGE ; Jean-Michel Descoutures ; et al. ; Jérôme GRAND D'ESNON ; Marie-Hélène Guignard ; Pascal Paubel |Ce numéro hors série reproduit les actes de deux journées de formation qui eurent lieu en 2006 et 2004 à la faculté de la pharmacie de Paris V. La journée du 13 septembre 2006 s'est déroulée autour de deux thèmes, le nouveau code des marchés pub[...]Article
L'organisation du couple, puis de la famille, est modifiée par la naissance d'un enfant. Comment les parents se répartissent-ils les rôles ? Comment et par qui cet enfant est-il pris en charge ? Que veut dire être parent aujourd'hui.Article
Sommaire du dossier : - Tour de piste du dispositif d'indemnisation par l'ONIAM. 1) Présentation organique du dossier. 2) Le dispositif d'indemnisation. - L'apport de la jurisprudence au fonctionnement du dispositif de règlement amiable des acci[...]Article
Les Hospices civils de Lyon et dix-neuf autres hôpitaux publics et maisons de retraite de la région Rhône-Alpes ont engagé avec le Trésor public, en concertation avec les autres administrations concernées de l'Etat, des collectivités locales et [...]Article
Eric DAVOINE, dir. ; Emmanuel Abord de Chatillon ; Marie-Laure BUISSON ; Thierry COLIN ; Céline DESMARAIS ; Anne Dietrich ; Benoît Grasser ; François Jaujard ; Pierre LOUART, dir. ; Claude PARAPONARIS ; Michel PARLIER |Sommaire du congrès : Editorial : outils, modes et modèles en GRH - Diffusion des logiques managériales et transférabilité des outils de GRH. De la légitimité intra-organisationnelle de la rémunération des performances dans le secteur public fra[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC zw0LR0x6. Diffusion soumise à autorisation]. Le décret n° 2007-975 du 15 mai 2007 fixe le contenu du cahier des charges pour l'évaluation des activités et de la qualité des prestations des établissements et ser[...]Article
Trois versions successives du code des marchés publics en quelques années ; des modifications réglementaires fréquentes ; une jurisprudence qui souvent invalide ou modifie la portée de tel ou tel article : cette synthèse était donc particulièrem[...]Article
Le 12 juillet dernier, le règlement européen du 14 juin 2006 concernant les transferts de déchets est entré en vigueur. A compter de cette date le règlement n°256/93/CEE est abrogé, quant à la décision 94/774/CE relative au document de suivi uni[...]Article
L'employeur a une obligation de surveillance médicale de ses salariés. Assurée par un ou plusieurs médecins du travail dans le cadre des services de santé au travail, cette surveillance vise à apprécier si les salariés, compte tenu de leur état [...]Article
Sommaire : - Introduction : les sources du droit de l'enfant. 1) La famille du mineur : - Le maintien des liens de l'enfant avec chacun de ses parents - La procédure d'assistance éducative - Responsabilité parentale. 2) La personne de l'enfant :[...]Article
Cette mise au point a pour but de permettre aux médecins de connaître dans leurs grandes lignes les procédures d'indemnisation des personnes victimes d'une contamination supposée nosocomiale ou transfusionnelle par le virus de l'hépatite C. Pour[...]Article
La non-disponibilité de plusieurs antidotes dans les hôpitaux marocains a amené les auteurs à proposer les méthodes de gestion suivantes : créer un organisme ministériel chargé de la gestion nationale des antidotes au profit des hôpitaux nationa[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES uR0xDgw5. Diffusion soumise à autorisation]. La méthode d'évaluation de la médecine basée sur les preuves ne rend compte que de la partie émergée des symptômes et des maladies explicitement formalisées. Certains [...]Article
Cyrienne CLERC ; Alain-Michel Ceretti ; Roger-Ken DANIS ; Sylvie FONTEGNE ; Raymond Le Moign ; Michèle Lenoir-Salfati ; Pierre Lesteven |Les indicateurs ont le vent en poupe. Tous s'accordent sur les objectifs de ces nouveaux outils : améliorer la transparence, informer les pouvoirs publics, fournir aux professionnels des éléments de comparaison et des facteurs de progression Dep[...]Article
M. BRISHOUAL ; M. Aupee ; E. FRANGEUL ; E. NININ ; S. SELIMOUZIN |Sommaire : Evaluation de l'hygiène des mains dans le cadre d'un réseau inter établissement CORHYLIN - Questions-Réponses : stratégie de mise en place de la désinfection chirurgicale des mains par friction - Introduction de la désinfection chirur[...]Article
La loi du 5 mars 2007 portant réforme de la protection juridique des majeurs encadre les placements sous sauvegarde de justice, curatelle et tutelle. Quelles personnes faut-il protéger ? Quel régime de protection mettre en place ? Le point sur l[...]Article
Le dialogue compétitif est un mode de consultation propre au nouveau code des marchés publics, inscrit dans la continuité de la formule précédente de l'appel d'offres sur la performance. Savoir dans quelles circonstances il convient de retenir c[...]Article
Des dispositions législatives et réglementaires récentes ont été adoptées afin de renforcer le contrôle de la compatibilité des activités privées qu'un fonctionnaire se propose d'exercer avec les fonctions publiques qu'il quitte.Article
Depuis le début de l'année, l'allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) remplace les différentes prestations constitutives du minimum vieillesse. Cette nouvelle allocation, unique et différentielle, doit toujours assurer un revenu mini[...]Article
Ce dossier se compose de deux parties. Vous pourrez lire ici la première, la deuxième partie sera insérée dans le prochain numéro de la revue. La loi relative à la prévention de la délinquance modifie une nouvelle fois l'ordonnance du 2 février [...]Article
Hélène LOGEROT ; Michel AIMONETTI ; Hélène ANTONINI-CASTERA ; Cécile BENEZET ; Alain-Michel Ceretti ; Véronique COVIN ; Philippe Duprat ; et al. ; Philippe Jourdy ; Thierry LE GLUET ; Raymond LE MOING ; Laurence LUQUEL ; Etienne Minvielle ; Laurent Perazzo ; Loïc RICOUR ; Florence Roque ; Malali ZHORA |Le dossier de ce numéro, consacré au thème de l'évaluation de la qualité dans le domaine sanitaire et médico-social, a pour objectif de décrire ses principaux dispositifs. Il explique en quoi consiste la procédure d'évaluation des établissements[...]Article
Marc ISRAEL ; Frédéric Bousquet ; Philippe BURNEL ; Philippe Cabarrot ; Michel Ceretti ; Claude GUELDRY ; Audrey JONCOUR ; Michelle LENOIR-SALFATY ; Loïc RICOUR ; François ROMANEIX |Avec la certification V2, bientôt la V2 "bis", puis demain la V3 en passant par l'EPP, la généralisation des indicateurs, la publication de certains d'entre eux, l'évaluation de la qualité des soins est passée à la vitesse supérieure. Ainsi, l'h[...]Article
Parfois redoutée, une mission d'inspection menée par l'autorité administrative est, a priori, un événement normal dans la vie d'une structure. Pourtant, on l'assimile souvent à une marque de suspicion. A tort. Qui décide d'une inspection et qui [...]Article
Robert Lafore ; Didier Gelot ; Catherine LESTERPT ; Laurence Leturmy ; Julie MOREAU ; Florence Tourette ; Didier Truchet |Sommaire du dossier : - Le Social face à l'urgence - L'urgence dans le droit de l'aide sociale - Le traitement de l'urgence sociale et l'évolution des politiques publiques - L'urgence sanitaire - La prise en charge de l'urgence médicale : le di[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC DR0xUO4A. Diffusion soumise à autorisation]. La méthode RABC permet d'analyser les risques de contamination microbiologique du linge afin de les maîtriser. Cette technique, très voisine de la méthode HACCP util[...]Article
Instituée par la loi de finances de 2006, l'allocation temporaire d'attente s'est substituée à l'allocation d'insertion depuis le 16 novembre dernier. Elle est destinée à assurer un minimum de ressources aux demandeurs d'asile pendant la durée d[...]Article
L'intégration républicaine est devenue une condition impérative de séjour durable des étrangers en France depuis la loi du 24 juillet 2006. Le contrat d'accueil et d'intégration (CAI) est désormais obligatoire et son respect pris en compte pour [...]Article
Le coaching est la combinaison d'une intervention conseil, d'une relation d'aide et d'un entraînement personnalisé. C'est tout à la fois un appui technique et une posture relationnelle que propose un professionnel (le coach) auprès de personnes [...]Article
Jean CHRISTOPHE ; Olivier BAUBEAU ; Daniel CHASLES ; Guy DUGUEPEROUX ; Stéphane JULY ; Michel KLOPFER ; Frédéric MARCHAND ; Frédéric Marty ; Guillaume MAUVAIS ; Xavier MOURIESSE ; Vincent Piron ; Louis RENOUARD ; Laurent Vidal ; Arnaud VOISIN |Introduction au dossier "Techniques de financement" : Le financement public d'équipements et de services publics coexiste avec un financement privé sous la forme de montages contractuels variés emportant le financement et la maîtrise d'ouvrage p[...]Article
L'histoire des réponses judiciaires à la délinquance des mineurs s'est longtemps cantonnée dans un débat assez sommaire sur le discernement. En d'autres termes, la principale question posée au juge pénal a longtemps été de savoir si l'enfant pou[...]Article
La politique d'évaluation des établissements de santé est aujourd'hui renforcée par la constitution des pôles d'activité médicale et la contractualisation interne et externe. Les activités pharmaceutiques ne sont pas intégrées dans le Programme [...]Article
Ces dernières années, nombre de textes de nature législative et réglementaire sont venues modifier, étoffer et modifier à nouveau les dispositions en matière de contrôle dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux. En effet, le[...]Article
Ce dossier est né du constat de la très grande méconnaissance des activités du Conseil de l'Europe en matière de protection sociale en France. Cette ignorance reflète en partie le peu de visibilité généralisée de cette organisation international[...]Article
Le caractère plus ou moins juste d'une société ne s'évalue pas seulement en fonction du traitement qu'elle réserve à ses membres. Il demande de prendre en compte, dans quelle mesure, comment ? l'accueil réservé aux hommes et femmes qui frappent [...]Article
Comment choisir un identifiant pour l'utilisateur du DMP qui permette le chaînage individuel des données en vue d'un traitement épidémiologique au service des patients ? Compte tenu de l'importance du choix et de la nécessité de l'identifiant pa[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC n6VfCR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Les professionnels de santé sont actuellement très préoccupés par la sécurisation des procédures de dispensation des médicaments. Pour être efficace et opérationnell[...]Article
Permettre à toute personne de s'engager pendant deux ans auprès d'une association ou d'une fondation au service d'une mission d'intérêt général, tel est l'objectif du contrat de volontariat associatif. Le point sur ce dispositif, à mi-chemin ent[...]Article
Un article de la LFSS 2007 vise à aménager la procédure d'autorisation d'exercice pour les médecins, chirurgiens-dentistes, sages-femmes et pharmaciens titulaires de diplôme obtenu hors de l'Union européenne (UE) afin, notamment, de mieux tenir [...]Article
Pas d'interruption en 2006 de la réforme des règles budgétaires et tarifaires des établissements et services sociaux et médico-sociaux. Montée en puissance de la convergence tarifaire, pluriannualité, ajustement de la procédure budgétaire en son[...]Mémoire
C'est dans un contexte de réduction des risques et de gestion des crises sanitaires que le législateur a mis en place, en 1996, la procédure d'accréditation à destination des établissements de sa[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OE07/0070
Ouvrage
Pendant trop longtemps, les situations difficiles auxquelles étaient confrontés les managers hospitaliers faisaient l'objet d'un traitement interne et confidentiel : l'agent violent ou maltraitan[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2392
Rapport
Le présent rapport contient les recommandations d'un comité OMS d'experts chargé d'étudier les données relatives aux substances engendrant la dépendance afin de déterminer dans quelle mesure il p[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FL10/0140
Ouvrage
L'ouvrage de référence sur la Cour des comptes, les institutions qui lui sont associées et les chambres régionales des comptes, dont voici la sixième édition, continue de s'imposer par l'ampleur [...]
- Localisation : Rennes | Cote : LA31/0062
Ouvrage
Les caractéristiques de l'aide sociale en font un droit autonome et original. Cet ouvrage est le premier à lui être entièrement et uniquement consacré. Après une présentation de la spécificité et[...]
- Localisation : Rennes | Cote : KG10/0159
Ouvrage
Les établissements sociaux et médico-sociaux doivent mettre en uvre l'évaluation interne de la qualité de leurs pratiques en référence à l'article 22 de la loi du 2 janvier 2002 et à partir de r[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1845
Article
Quand un établissement de santé doit-t-il déclencher le plan blanc ? Pour appréhender le seuil subtil qui doit induire le recours au plan blanc, l'établissement doit identifier la nature précise de la tension auquel il est soumis et l'analyser d[...]Article
Des phénomènes de nature et d'ampleur inconnues jusqu'alors (tempête de 1999, canicule de l'été 2003, grippe aviaire...) ont provoqué des chocs successifs et ont conduit les pouvoirs publics à doter les acteurs chargés de la prise en charge des [...]Article
Les plans de secours et/ou de défense civile ont pour objectif d'organiser l'ensemble des actions et des moyens destinés à faire face à la survenue d'événements d'ampleur plus ou moins étendue. Ce sont des plans de prévention et de gestion opéra[...]Ouvrage
La législation sur les hospitalisations psychiatriques sans consentement s'efforce de concilier les impératifs de maintien de la sécurité publique et de prise en charge sanitaire des malades atte[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/0884
Ouvrage
Quality assurance of pharmaceutical products is a continuing concern of WHO. Despite efforts made around the world to ensure a supply of quality and effective medicines, substandard, spurious and[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FV00/0003
Article
Pour mieux comprendre les enjeux de la réforme de la Sécurité sociale, ce guide explique, risque par risque (accidents du travail, maladie, maternité, vieillesse, invalidité, décès), les mécanismes d'origine et leur évolution, tout en présentant[...]Article
Sommaire du dossier : 1) Déterminer le besoin de formation. 2) Choisir les modalités de départ en formation : - Parcours en formation - Formation choisie par l'employeur - Formation choisie par le salarié - Formation codécidée employeur/salarié.[...]Article
L'introduction de normes libérales dans le secteur médico-social notamment par l'impulsion donnée aux procédures d'évaluation par la loi 2002-2 est-elle réellement compatible avec l'objectif de placer l'usager "au centre du dispositif" ? C'est e[...]Article
Suite et fin de notre dossier entamé la semaine dernière sur la prestation de compensation à domicile qui offre, depuis le 1er janvier, une prise en charge de l'ensemble des surcoûts liés au handicap. Réputée "universelle", cette nouvelle alloca[...]Article
L'impact en V2 des recommandations de la V1, notifiées aux établissements de santé en cas de non-satisfaction aux références du manuel de certification, a été analysé à partir des rapports de certification des cent premiers établissements ayant [...]Article
La fermeture des établissements et services sociaux et médico-sociaux implique différents acteurs : les usagers dont la sécurité doit être assurée, l'administration locale et celle de l'Etat, chargées l'une et l'autre de la gestion comme du cont[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC R0x5TDhG. Diffusion soumise à autorisation]. Depuis 2002, les règles d'accès au dossier patient sont modifiées. Afin de faciliter le travail du personnel hospitalier et la demande des ayants droit (patient, tut[...]Article
La loi du 24 juillet 2006 relative à l'immigration et à l'intégration modifie la procédure d'éloignement des étrangers en situation irrégulière. Cette réforme, menée par Nicolas Sarkozy, ministre de l'intérieur, s'inscrit dans le cadre de la pol[...]Article
Sélectionner les travailleurs immigrés dont la France a besoin...Le pari de la loi Sarkozy n'est pas si simple. Si elle rend plus transparentes les pratiques existantes, sa portée reste limitée et sa mise en oeuvre complexe. Ainsi la France affi[...]Article
Assailli de critiques, le projet de loi porté par Nicolas Sarkozy a pourtant été adopté en première lecture par les sénateurs, lesquels ont apporté des ajustements mineurs sans toucher à l'esprit de la réforme.Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC OE9R0x0S. Diffusion soumise à autorisation]. L'afflux d'un grand nombre de patients aux portes d'un service d'urgence est un événement de nature à déstabiliser le fonctionnement normal d'un établissement de san[...]Article
L'ordonnance du 6 juin 2005 procède à la simplification et à la modernisation du régime d'accès aux documents administratifs, encadre la réutilisation des informations et adopte le statut de commission d'accès aux documents administratifs aux no[...]Article
Alors que se précise la perspective d'une réforme des régimes de protection sociale des majeurs, la jurisprudence est aujourd'hui saisie de deux types principaux de contentieux : l'un concernant les conditions d'ouverture et les règles de procéd[...]Article
Sommaire du dossier : - La sécurité alimentaire : 1) la traçabilité, une obligation légale depuis le 1er janvier 2005. Pour la France la sécurité alimentaire passe par deux législations, le droit communautaire et le droit français. 2) La traçabi[...]Article
Le contrat d'avenir est un contrat de travail à durée déterminée et à temps partiel ouvert aux employeurs du secteur non marchand (collectivités locales, établissements publics, associations notamment). Il a pour objet de faciliter l'insertion s[...]Article
Le code du travail ne consacre que trois articles au compte épargne-temps : le principal d'entre eux se trouve dans la partie législative (art. L.227-1), les deux autres au sein de la partie réglementaire (art. D 227-1 et 2). Pour autant, le CET[...]Article
Des praticiens de santé titulaires d'un diplôme hors de l'Union européenne occupent des fonctions hospitalières sans avoir reçu l'autorisation d'exercer la médecine en France, ni recevoir les salaires appropriés. Quelles sont les conditions requ[...]Article
Le décret n°2006-422 du 7 avril 2006 relatif à la gestion budgétaire, comptable et financière, et aux modalités de financement et de tarification des établissements et services sociaux et médico-sociaux et des lieux de vie et d'accueil et modifi[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC ku2R0xD8. Diffusion soumise à autorisation]. La certification est devenue une obligation pour les établissements de santé mais ne va pas sans poser question. Une étude sur les effets de cette pratique d'évaluat[...]Article
L'ordonnance n° 2005-406, du 2 mai 2005 complétée par l'ordonnance n° 2005-1112, du 1er septembre 2005, a introduit la réforme du régime budgétaire et comptable des établissements publics de santé. Ce dispositif est l'aboutissement de plus de de[...]Article
La procédure d'agrément des structures de services à la personne a été allégée. Désormais, l'agrément "simple" et l'agrément "qualité" sont délivrés par une autorité unique : le préfet de département du lieu d'implantation du siège social de l[...]Article
Christian Byk ; J-.F. BURGELIN ; G. DEHARO ; et al. ; J. MICHAUD |Dans le domaine de la bioéthique et de la biotechnologie des conventions ont été adoptées qui, dans une certaine mesure, permettent un contrôle judiciaire direct ou indirect. Il n'est donc pas illégitime pour les juges de prendre conscience de l[...]Article
Analyse juridique sur les ordres des professions de santé : 1) Leur compétence : Ils "veillent au maintien des principes de moralité, de probité, de compétence et de dévouement indispensable à l'exercice de la médecine, de l'art dentaire, ou de [...]Article
Marie-France Raynault, coor. ; Hélène ABBEY-HUGUENIN ; Renaud Crespin ; Maria De Koninck ; Marie-Jeanne DISANT ; Pierre Lombrail ; Patricia Loncle, coor. ; Robert PAMPALON ; Jean Pascal ; Valéry Ridde |Sommaire du chapitre : Inégalités sociales de santé et exclusion sociale : les défis pour le système de santé - Inégalités sociales de santé : influence des milieux de vie - Entre santé publique et maintien de l'ordre : le parcours des tests de [...]Article
J. WORP ; A. BOONSTRA ; R.A. COUTINHO ; J.A. VAN DEN HOEK ; Academic Medical Center. University of Amsterdam. Department of human retrovirology. Amsterdam. NLD ; Municipal Health Service. (G.G.G.D.). Cluster of Infectious Diseases. Amsterdam. NLD |[BDSP. Notice produite par InVS gEsmsR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Tattooing, body piercing and permanent makeup are increasing in popularity. Here, we describe the procedures involved in these practices, their risks, the content of gu[...]Article
Tous les hôpitaux devraient proposer un service de médiation. Si, dans certains établissements, son fonctionnement reste embryonnaire, la majorité d'entre eux a satisfait à cette obligation.Article
Les achats effectués dans les établissements publics de santé sont soumis à la réglementation du code des marchés publics (CMP). La réforme de ce dernier du 7 mars 2001 paraissant entraîner une augmentation du temps passé à la réalisation des pr[...]Article
Dans les trois fonction publiques (hospitalière, d'Etat et territoriale), la notation des agents ne doit exprimer que leur valeur professionnelle.Article
L'ordonnance n° 2005-1477 du 1er décembre 2005 portant diverses dispositions relatives aux procédures d'admission à l'aide sociale et aux établissements et services sociaux et médico-sociaux a été publiée au Journal officiel du 2 décembre 2005. [...]Article
Certains travailleurs sociaux agents de centres communaux d'action sociale (CCAS) enfreignent-ils leur obligation de secret professionnel dans les procédures relatives aux étrangers ? C'est ce qu'affirme le Groupe d'information et de soutien des[...]Mémoire
Magnissibotom PEPEYI , Diplôme : Mémoire ENSP de Médecin Inspecteur de la Santé Publique , réf. 5p. , 2006Avec le renforcement de la fonction d'inspection dans les services déconcentrés de l'Etat, il a été mis en place, auprès de chaque DRASS, une MRIICE chargée, entre autres, d'harmoniser les inspec[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OH06/0016
Article
J. DE PEDRO-CUESTA ; M.J. BLEDA ; M. CRUZ ; LAURSEN (H.) : DNK. Neuropathology Laboratory. Copenhagen. ; MOLBAK (K.) : DNK. Department of Epidemiology. Statens Serum Institut. Copenhagen. ; RABANO (A.) : ESP. Neuropathology Laboratory. Alcorcon Hospital. Alcorcon. ; A. SIDEN ; Carlos 3 Institute of Health. National Center for Epidemiology. Department of Applied Epidemiology. Madrid. ESP ; Eurosurgycjd Research Group. INC ; Karolinska Institutet. Neurology Division. Department of Clinical Neurosciences. Stockholm. SWE |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS x91R0xL8. Diffusion soumise à autorisation]. Background : In this preparatory phase of a case-control study, we propose and evaluate a new tool for classifying surgical procedures (SPs) in categories useful [...]Ouvrage
La prise de conscience de l'ambivalence du progrès scientifique et médical a entraîné l'avènement d'un nouveau champ de réflexion, la bioéthique, à l'origine d'un processus d'institutionnalisatio[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LF00/0151
Article
La loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé marque de manière incontestable l'histoire de la responsabilité médicale. Elle instaure de nouvelles procédures d'indemnisation des accidents m[...]Ouvrage
L'hôpital est aujourd'hui en pleine mutation : réforme de son organisation avec la mise en place de la nouvelle gouvernance, évolution de ses relations avec les usagers (commission des relations [...]
- Localisation : Rennes | Cote : HK10/0433
Ouvrage
Y a-t-il encore une politique d'action sociale en France ? Malgré nos valeurs de solidarité, le tableau reste sombre. À la maltraitance des usagers, dont on bafoue les droits après les avoir affi[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/3961
Article
A compter du 1er janvier 2006, les personnes handicapées âgées de 20 à 65 ans peuvent déposer auprès de la maison départementale des personnes handicapées (et à défaut, à la COTOREP qui fera suivre) une demande pour bénéficier de la prestation d[...]Article
Les décrets relatifs à la maison départementale des personnes handicapées et à la prestation de compensation à domicile, pris en application de la loi handicap, ont été publiés. Recevant la presse ce même jour, le ministre délégué aux Personnes [...]Article
L'allocation personnalisée d'autonomie (APA) a été créée en 2001 en remplacement de la prestation spécifique dépendance, instaurée en 1997 à titre provisoire. Elle s'adresse aux personnes âgées en perte d'autonomie et nécessitant un soutien de l[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC j1QU7R0x. Diffusion soumise à autorisation]. De nouvelles règles de protection contre les dangers des rayonnements ionisants ont été introduites en 2003. La dosimétrie opérationnelle devient obligatoire en "zon[...]Article
Les documents ayant une connotation "evidence-bases" sont obtenus grâce à la présence de filtres dans l'espace "Clinical Queries" de PubMed. Ces filtres sont des équations "toutes faites" qui ajoutées à l'équation de recherche lui donnent une or[...]Article
La loi n° 2005-370 du 22 avril 2005 relative aux droits des malades et à la fin de vie marque profondément le droit de la santé et apporte au problème de fin de vie une solution raisonnable et humaine. Elle interdit et définit l'acharnement thér[...]Article
Le développement des techniques de communication par Internet est un facteur de l'évolution des usages commerciaux, dans le secteur privé comme dans le secteur public. En facilitant l'accès à l'information, ces nouvelles technologies permettent [...]Article
L'ordonnance du 2 mai 2005 a pour objectif de simplifier le régime juridique des établissements de santé. Ce nouveau texte institue de nouvelles règles de gestion des structures, en parfaite cohérence avec les bouleversements sous-tendus par la [...]Article
Le droit des marchés publics a été marqué ces derniers mois par une riche actualité jurisprudentielle, notamment dans le domaine de la rédaction des avis d'appel à concurrence. Les précisions récentes apportées par le Conseil d'Etat sur le carac[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC 5eUkQR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Au sein du groupe hospitalier de l'Institut Catholique de Lille, il a été convenu de travailler à partir des incontournables du soin, c'est-à-dire les éléments clefs[...]Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE yR0xv4wH. Diffusion soumise à autorisation]. Les mesures de protection font partie du droit de la famille en référence à la loi du 3 janvier 1968, le législateur les considérant comme une des modalités de la [...]Article
Les hôpitaux français ont commencé leur longue et progressive marche vers la qualité à partir de 1990. Jusque là en effet, le système hospitalier a apporté des réponses quantitatives aux besoins et aux attentes croissants de la population. Il a [...]Article
Le nouveau régime des autorisations sanitaires, issu de l'ordonnance du 4 septembre 2003, prend toute sa dimension avec la publication du décret du 6 mai 2005, relatif à l'organisation et à l'équipement sanitaires. Le dispositif ainsi mis en pla[...]Article
. DE LESQUEN ; . ODENT ; Terry OLSON ; Conseil d'Etat, Section du rapport et des études (Paris, FRA) |A la suite de l'arrêt de la Cour de justice des Communautés européennes, dont le juge national est tenu de suivre l'interprétation, le ministre de la Santé doit examiner si, dans le cadre d'une procédure de recrutement adaptée permettant de teni[...]