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Procédure |
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Deux grandes juridictions internationales, protégeant chacune le respect des droits et règles de droit nées ou dérivées des traités qui les fondent, se partagent la scène Européenne. La première de ces cas grandes juridictions est la Cour de Jus[...]Article
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Un exposé concis de la législation des accidents du travail, des maladies professionnelles et de leur évaluation. Les démarches qui incombent au médecin prenant en charge une victime (déclaration[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/4005
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En France, dès 1906, un numéro du bulletin de l'inspection du travail mentionnait les premiers cas mortels d'asbestose survenus parmi les travailleurs dans une usine de Normandie, à Condé-sur-Noi[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FR60/0220
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[BDSP. Notice produite par INIST NR0x97Jz. Diffusion soumise à autorisation]. Objective To summarize the recently published US Public Health Service report Treating Tobacco Use and Dependence : A Clinical Practice Guideline, which provides recom[...]Article
Un correspondant interroge la Direction des Affaires juridiques sur la soumission aux règles de passation des marchés publics, de la convention entre un CHU et une Université ayant pour objet la réalisation à titre onéreux de prestations d'analy[...]Article
E. VAN EYCKEN ; F. BUNTINX ; A. CEUPPENS ; M. DE SCHAEVER ; M. HAELTERMAN ; K. HAUSTERMANS ; D. VAN DEN BERGE ; H. VAN OYEN ; E. WAUTERS ; J. WEYLER ; National Cancer Registry. Brussels. BEL |[BDSP. Notice produite par INIST sR0xKwZI. Diffusion soumise à autorisation]. Aim : The purpose of this study is to evaluate the encryption and record linkage procedure implemented by the Belgian National Cancer Registry (NCR). Methods : In orde[...]Article
J. CARDONA ; D. FASQUEL ; R. GRACHBLING ; J.C. MABRIEZ ; D. MALICIER |[BDSP. Notice produite par CREDES wBdYR0xO. Diffusion soumise à autorisation].Ouvrage
La protection des majeurs protégés concerne une population d'environ 550 000 personnes. Elle constitue un domaine à risques en raison de la conjonction d'une population particulièrement vulnérabl[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/0804
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[BDSP. Notice produite par CREDES QIYR0xah. Diffusion soumise à autorisation]. Cet article a été rédigé suite aux travaux d'un groupe chargé de réfléchir aux possibilités d'utilisation du PMSI par le service médicale de l'Assurance maladie dans [...]Article
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[BDSP. Notice produite par APHPDOC ZSR0xzb1. Diffusion soumise à autorisation]. L'évocation de l'accréditation ne laisse pas indifférent et provoque des réactions diverses selon qu'on la considère comme un contrôle ou comme une évaluation. Contr[...]Article
Une peine disciplinaire peut, dans sa maximalité, équivaloir à une peine de mort professionnelle, i-e à l'interdiction définitive de l'exercice de la profession. Il en résulte l'obligation au respect des principes suivants : garantie des droits [...]Article
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La montée du chômage de masse et de la grande pauvreté ont remis d'actualité la question des sans-domicile fixe, presque oubliée durant les Trente Glorieuses. Figures emblématiques de l'exclusion on ne sait ni vraiment combien ils sont, ni qui i[...]Article
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Le Conseil d'Etat n'annule que partiellement l'arrêté approuvant la convention conclue entre le Syndicat M.G. France. Si le système de reversement d'honoraires au cas de dépassement de l'objectif prévisionnel est jugé illégal, la procédure de co[...]Article
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Agence Nationale d'Accréditation et d'Evaluation en Santé (ANAES) Direction de l'accréditation (Paris, FRA) , 110p. , 06/1999Ce guide est publié par l'ANAES afin d'aider les établissements de santé à préparer leur engagement dans la procédure d'accréditation, puis à en conduire les différentes étapes. Il complète le "M[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/0817