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[BDSP. Notice produite par INIST 08I5R0xv. Diffusion soumise à autorisation].Ouvrage
Un rapport sur l'adoption internationale qui a nécessité de nombreux déplacements et de nombreuses rencontres au Vietnam, en Roumanie, au Maroc... Une enquête passionnante, bouleversante à plus d[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FC70/0046
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[BDSP. Notice produite par INIST R0xKq561. Diffusion soumise à autorisation].Article
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[BDSP. Notice produite par CREDES R0xCw44G. Diffusion soumise à autorisation]. Cet article traite de la méfiance sociale dans l'avènement de nouvelles pratiques d'expérimentation en médecine. Entre 1940 et 1960, les chercheurs universitaires, on[...]Article
Décret n° 2000-1085 du 9 novembre 2000 portant modification du Code des marchés publics (JO 10 novembre 2000, p. 17809). Les marchés à bons de commande constituent avec les marchés à tranches conditionnelles une catégorie particulière de marchés[...]Article
Depuis peu le prix des médicaments et leur niveau de remboursement dépendent du service médical rendu. Cette notion introduit rationalité et mobilité dans la politique du médicament. La stratégie des pouvoirs publics, qui régulent l'offre du mar[...]Article
Pierre BOUTINET ; Cyrille COLLIN ; Sandrine COURAY-TARGE ; Isabelle GASQUET ; Loïc GEOFFROY ; Philippe LOIRAT ; Pierre Lombrail ; Christophe Pascal ; Jean-Paul Segade |Comment considérer la culture de projet dans un système de santé hiérarchique ? Qu'en est-il du PMSI aujourd'hui ? Comment regarder la contribution de l'accréditation à la dynamique de gestion des établissements ? Les contrats sont-ils bien de n[...]Article
Le 18 mai 2000, le rapport FAVARD a été rendu public. Issu d'une large concertation et nourri des réflexions de personnalités compétentes en matière de protection des majeurs, le rapport définitif du groupe de travail est un document abouti, abo[...]Article
Le CHU de Bordeaux, au même titre que d'autres établissements de santé, s'inspirant des données de la charte du patient hospitalisé du 6 mai 1995 et de l'ordonnance du 24 avril 1996, a instauré au sein de l'établissement une mission de conciliat[...]Article
Au-delà de 300 000 francs TTC, les marchés des collectivités publiques ne peuvent pas se faire sans appel d'offres et mise en concurrence... sauf autorisation d'utiliser la procédure négociée, qui sera, de toute façon, assortie d'une mise en con[...]Article
L'avenant à un marché n'est pas la solution idéale pour acter contractuellement un dépassement de la masse initiale des travaux, contrairement aux demandes de certains comptables... Il vaut mieux faire jouer les termes du CCAG (cahier des clause[...]Article
Si on pouvait encore en douter jusqu'ici, l'hésitation n'est vraiment plus permise aujourd'hui : le droit du contentieux administratif est bien en train de traverser une révolution. Celle-ci a commencé par la crise frappant, à partir des années [...]Article
L'interrogation sur les spécificités du contentieux économique est ancienne. Les lois de type dirigiste habilitant l'administration économique à prendre des actes dans l'exercice d'un pouvoir discrétionnaire non encadré par des conditions légale[...]Article
Comment définir le thème de notre réflexion ? L'accent est mis avant tout sur le caractère économique du contentieux public. Un contentieux caractérisé par les matières visées (les aides, les marchés publics, la concurrence, la consommation, l'u[...]Article
Sommaire de l'article : 1) Le domaine d'élection de la participation du public : - aménagement de l'espace - compétence communale 2) Les modalités de participation du public : - dans le cas de l'enquête publique - dans le cadre de référendum loc[...]Article
Si l'environnement hospitalier a connu des améliorations sensibles ces dernières années, il n'en demeure pas moins un réservoir important de micro-organismes susceptibles de contaminer les patients. Comme l'ont démontré les participants aux 22èm[...]Article
Sommaire - Circonscription juridictionnelle des validations législatives en matière d'autorisation d'établissements de soins. 1) Un régime d'autorisation préalable de plus en plus interventionniste : a) l'application rétroactive aux structures d[...]Article
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Depuis plusieurs années, la plupart des pays industrialisés se trouvent confrontés à une crise économique qui entraîne des difficultés de financement de l'assurance maladie. En France, de nombreux plans d'encadrement des dépenses de santé ont te[...]Article
La loi impose le terme de délégation de service public mais n'en consacre aucune définition. Ce "50 questions" vise à définir le plus clairement possible la notion de délégation de service public. Il se propose également d'expliciter le régime d[...]Article
[BDSP. Notice produite par FNG j5R0xjH8. Diffusion soumise à autorisation]. Cet article présente la loi du 3 janvier 1968 instituant les trois régimes de protection (sauvegarde de justice, curatelle et tutelle). Il examine la construction de cet[...]Article
Le regroupement de la banque de cornées et du laboratoire des substituts cutanés (LSC) au sein de la banque de tissus et de cellules HCL est à l'origine du projet de mise sous qualité de la banque de cornées. Le but de ce regroupement est de fai[...]Article
Trente ans après les lois du 18 octobre 1966 et du 3 janvier 1968 qui ont institué le dispositif de tutelle des majeurs au sens large - tutelle aux prestations sociales adultes, sauvegarde de justice, curatelle, tutelle - le consensus existe sur[...]Article
Le formalisme du Code des marchés publics et des directives européennes fait appel à un calcul subtil des délais de mise en concurrence. Leur réduction est admise dans certains cas. Mais attention, une simple erreur, même de quelques heures, pou[...]