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Procédure |
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Article
L'auteur présente le nouveau dispositif issu de la loi du 5 juillet 2011 relative aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques, et soulève les avancées comme les incohérences de la loi.Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC mCGIlR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Sur le groupe hospitalier Pitié-Salpêtrière, il a été décidé d'élaborer une procédure relative à la sortie du patient hospitalisé et de réaliser, à l'échelle de l'hô[...]Article
Alors qu'on dénombrait en 1968 environ sept mille personnes incapables majeurs, le chiffre d'un million de personnes placées sous protection, en 2010 est avancé. La loi du 5 mars 2007 a enrichi les trois mesures de protection -sauvegarde de just[...]Article
L'article décrit les rouages du contentieux de la sécurité sociale : procédure précontentieuse devant la commission de recours amiable (CRA), procédure contentieuse devant le tribunal des affaires de sécurité sociale (TASS) ou devant le tribunal[...]Article
Inscrit dans la loi HPST, le protocole de coopération consiste en la délégation d'un acte ou d'une activité dérogatoire entre un déléguant et des délégués. Elaboré par des professionnels de santé, il doit faire l'objet d'une validation par la Ha[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC J8HR0xkp. Diffusion soumise à autorisation]. Si les hôpitaux français recensent 300 à 400 000 événements indésirables graves (EIG) par an, on estime qu'une autre partie fait l'objet d'un silence gêné et coupabl[...]Article
eFace aux besoins et dépenses de santé en constante augmentation, la survie même du principe de l'Assurance Maladie et de l'accès aux soins pour tous semble parfois fragilisée. Cependant, si l'augmentation des dépenses de santé peut être perçue [...]Article
Un arrêté publié fin avril autorise les agences régionales de santé à fixer à leur guise le paiement des astreintes en matière de permanence des soins sous réserve de respecter des tarifs planchers : 150 euros l'astreinte de 12 heures, 70 euros [...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC R0x8CEEk. Diffusion soumise à autorisation]. Le troisième audit national du Groupe d'évaluation des pratiques en hygiène hospitalière (GREPHH) pour 2009-2010 a porté sur les cathéters veineux périphériques (CVP[...]Article
L'ordonnance du 13 janvier 2010 a réformé le dispositif juridique de la biologie médicale, les laboratoires d'analyses de biologie médicale (LABM) devenant des laboratoires de biologie médicale (LBM) et le directeur général de l'ARS remplaçant l[...]Article
L'article présente le dispositif des Commissions régionales de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux : composition, fonctionnement intérêt de la procédure. Un encadré fait le point sur la responsabilité pénale du médecin. En ram[...]Article
Alors même que la loi LRU faisait en 2007 du conseil d'administration de l'université le jury des concours de recrutement d'enseignants-chercheurs, le Conseil constitutionnel et le Conseil d'Etat ont procédé en 2010 à une véritable réécriture de[...]Article
Fin du dossier consacré au dispositif mis en place par la loi du 28 septembre 2010 pour lutter contre l'absentéisme scolaire avec la présentation de la procédure de suspension et de suppression des allocations familiales, sanction ultime des abs[...]Article
L'installation des délégations interrégionales à la recherche clinique (DiRC), en 2005, a restructuré le paysage français en terme de recherche clinique institutionnelle. Un enjeu des DiRC est de mutualiser des moyens à l'échelon d'une interrégi[...]Article
Commentaires de la décision du Conseil constitutionnel rendue le 26 novembre 2010 à propos de l'hospitalisation sans consentement. Le Conseil constitutionnel a été saisi par le Conseil d'Etat d'une question prioritaire de constitutionnalité port[...]Article
Commentaire de l'arrêt du Conseil d'Etat du 24 septembre 2010, requête n° 329628. Le Conseil d'Etat ouvre la voie à une contestation possible par la personne hospitalisée sans son consentement d'un refus préféctoral de sortie d'essai.Article
Dena SCHANZER ; Louise Pelletier ; Julie VACHON ; Infectious Disease Prevention and Control Branch. Public Health Agency of Canada. Ottawa. ON. CAN |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS 9H7R0xIp. Diffusion soumise à autorisation]. There is accumulating evidence suggesting that children may drive the spread of influenza epidemics. The objective of this study was to quantify the lead time by [...]Ouvrage
Avènement de la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS), création des agences régionales de santé (ARS), reconfiguration des services déconcentrés de l'Etat (DRJSCS, DDCS). Le secteur so[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2148
Article
L'efficacité de la programmation et de la réalisation des examens d'imagerie dépend de la qualité des informations contenues dans la demande, de la fluidité de la circulation de cette demande et de la mise à jour des données relatives au patient[...]Mémoire
Mémoire
L'évaluation des dispositifs de surveillance épidémiologique permet de s'assurer de la qualité de fonctionnement du dispositif et donc de la qualité de la surveillance. Une méthode d'évaluation d[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OL11/0024
Article
La Fédération française des réseaux de santé en périnatalité (FFRSP) a été constituée en octobre 2007. Elle regroupe les réseaux de santé en périnatalité de la métropole, mais aussi de la Réunion, Martinique, Nouvelle Calédonie, Mayotte et Guyan[...]Ouvrage
Initiée par la loi du 2 janvier 2002, l'évaluation interne des établissements sociaux et médico-sociaux est une opportunité inégalable de mobiliser dans un même élan les professionnels, les usage[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/4666
Ouvrage
La qualité est au coeur des hospitalières depuis 1996. Les établissements de soins sont passés d'une appréhension culturelle de la problématique de la qualité à une meilleure compréhension opérat[...]
- Localisation : Rennes | Cote : IE20/0384
Article
Ugo FEDELI ; Natalia ALBA ; Francesco AVOSSA ; Paolo SPOLAORE ; Francesco ZAMBON ; Epidemiological Department. Ser. Veneto Region. Castelfranco Veneto. ITA |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS IR0xHskl. Diffusion soumise à autorisation]. Background Whether immigrant children receive unnecessary treatments and surgical procedures to a greater extent than non-immigrants remains controversial. Object[...]Article
Le Conseil constitutionnel a considérablement accru les droits des personnes hospitalisées contre leur gré par la décision n° 2010-71 du 26 novembre 2010, qui donne lieu à une censure et à une réserve d'interprétation sur les modalités d'interve[...]Ouvrage
Les services publics sont au coeur des préoccupations des Français. Lors de la crise récente, ils ont fonctionné comme un bouclier, atténuant les effets dévastateurs de celle-ci sur les citoyens.[...]
- Localisation : Rennes | Cote : NB00/0517
Ouvrage
Le droit des marchés publics a largement évolué ces dernières années et notamment :- lentrée en vigueur du nouveau code des marchés en 2006 ; - la réforme de décembre 2008 supprimant les commiss[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HL20/0039
Ouvrage
Cet ouvrage, issu d'une enquête sociologique conduite pendant trois ans et achevée en 2006, analyse les conditions de pérennisation et de valorisation de la démarche-qualité en milieu hospitalier[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HG30/0014
Mémoire
Lydie Vidal , Diplôme : DESSMS Directeur d'Etablissement Sanitaire, Social et Médico-Social , réf. 3p. , 2011Aborder les premiers temps de l'arrivée d'un professionnel dans un établissement permet d'améliorer le processus du recrutement, de l'accueil et de l'intégration de celui-ci. Le Centre Hospitalie[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OX11/0014
Article
KORDA (Rosemary-J) : AUS. Australian Centre for Economic Research on Health. The Australian National University. ; Mark-S CLEMENTS ; Jane DIXON ; National Centre for Epidemiology and Population Health. The Australian National University. AUS |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS 9rpGR0x9. Diffusion soumise à autorisation]. This paper examines socioeconomic lags in the diffusion of high technology health care, focusing on the diffusion of coronary procedures in people with ischaemic [...]Mémoire
Ce rapport d'étude est le fruit du travail mené lors du stage effectué au département Contrôle et Sécurité Sanitaires des Milieux de la Délégation Territoriale du Val-de-Marne de l'ARS de mai à j[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OK11/0006
Article
Fabienne DULBECCO ; Sylvia Benzaken ; Jean-Louis Bernard ; Anne-Laure COLOMBEL ; Lydie LEVRAUT ; Monique Mazard ; Jean-François Quaranta ; Marc RAUCOULES-AIME |Un bloc opératoire est un plateau technique au sein duquel exerce un nombre important de soignants pluridisciplinaires. Depuis plus de trois ans, le CHU de Nice a mis en place deux pôles transversaux qui regroupent l'activité et l'organisation d[...]Article
Quel que soit le type de rupture du contrat de travail, sauf démission ou départ en retraite, la qualité de salarié protégé implique le respect d'une procédure particulière, dérogatoire du droit commun.Article
La loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires, dite loi HPST, incite fortement les établissements de santé à coopérer. Son titre III, intitulé "Favoriser les coopération[...]Article
Dans le dossier "Assurance et sécurité", la prévention dans la gestion des risques professionnels trouve naturellement sa place. En effet, dans le processus de gestion de risques, le transfert des risques résiduels jugés inacceptables par une or[...]Article
"Qui peut dire la prison... qui peut dire le silence ?" Sans déchirer ici ce silence, cet article évoque les grandes évolutions des prisons et de la politique pénitentiaire depuis vingt ans. Il tente de définir les traits les plus essentiels des[...]Article
Alors que le contrôle externe de la tarification prend une dimension financière réellement impactante, sa mise en uvre fait l'objet de vives critiques de la part des établissements de santé. Procédure menée à charge, absence de dialogue, contex[...]Article : Congrès
F. Lagrange ; et al. ; J. FERGER ; P. Paubel ; La dématérialisation des marchés hospitaliers. Etat des lieux en 2010 (16/12/2009; Paris.) |La dématérialisation de l'écrit est entrée dans les usages. Le cadre juridique est posé depuis que la forme électronique de l'écrit, de la signature (2000) puis du contrat (2004) ont valeur de preuve. En 2010, l'administration doit passer à l'e-[...]Article
La loi HPST a réformé la procédure d'autorisation des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESMS). Les modalités de cette nouvelle procédure, entrée en vigueur le 1er août 2010, ont été fixées par le décret n° 2010-870 du 26 juil[...]Article
Procédure d'appel à projet social ou médico-social. Focus sur quelques aspects pratiques de réponse.
Cette fiche technique présente les modalités du dispositif d'appel à projet social ou médico-social issu de la loi HPST et codifié à l'article L.313-1-1 du code de l'action social et des familles. Les critères d'attribution sont déclinés dans un[...]Article
Médecin et juriste, expert et membre d'une commission régionale de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (CRCI), l'auteur exprime ici son point de vue sur les spécifités [...]Article
L'article rappelle le contenu des dispositions de la loi HPST relatives aux groupements de coopérations sanitaires et analyse les précisions apportées par les textes d'application de la loi : éléments nouveaux indifféremment de la formule GCS de[...]Article
Zoom sur les nouvelles modalités en matière d'autorisation des établissements sociaux et médico-sociaux, des lieux de vie et d'accueil; fixées par le décret du 26 juillet 2010 en application de la loi HPST : qu'est-ce qui change en matière d'aut[...]Article
L'achat de médicaments sous autorisation temporaire d'utilisation nominative présente des spécificités majeures par rapport à l'achat de médicaments ayant obtenu une autorisation de mise sur le marché. Les auteurs mettent ici en parallèle les pr[...]Article
La loi HPST modifie en profondeur l'organisation du système de santé en cherchant à moderniser les établissements de santé au moyen de la coopération entre établissements. Le territoire de santé devient un espace de management, de gestion et de [...]Article
La procédure de mainlevée d'hospitalisation sans consentement, prévue par l'article L. 3211-12 du Code de la santé publique, mise en uvre devant le juge des libertés et de la détention (JLD), vient d'être modifiée par décret du 20 mai 2010, po[...]Article
Le ministère du budget appelle l'attention des comptables sur l'obligation de signaler à leur hiérarchie les infractions pénales, les illégalités constatées dans l'exercice de leurs fonctions, et aussi les dérives de gestion pour permettre une r[...]Article
Cas pratique sur l'élaboration d'un projet individualisé dans un institut médico-éducatif : un IME qui accueille des enfants et des adolescents atteints de déficiences intellectuelles souhaite élaborer un projet individualisé pour chaque usager [...]Article
Le dispositif d'autorisation des établissements et services sociaux et médico-sociaux est entré dans une nouvelle dimension avec la publication du décret relatif à la procédure d'appel à projet. Pour l'essentiel, leur création, extension et tran[...]Article
La loi HPST a réformé la procédure d'autorisation des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESMS). Les modalités de cette nouvelle procédure, entrée en vigueur le 1er août 2010, ont été fixées par le décret n° 2010-870 du 26 juil[...]Article
Instaurée par la loi HPST, la procédure d'appel à projet est entrée en vigueur le 1er août dernier. La quasi-totalité des établissements et services sociaux et médico-sociaux doit désormais s'approprier ce nouveau régime d'autorisation. Décrypta[...]Article
Les chantiers de dépollution des sols font intervenir de nombreux exécutants dont l'action doit tenir compte des risques sanitaires, mais également intégrer la gestion des nuisances engendrées (bruit, odeurs, poussières, ) notamment lors des ph[...]Article
La Cour de cassation s'est prononcée pour la première fois entre mai et juillet 2010 sur une série d'affaires relatives à des contrôles effectués auprès d'établissements privés, mettant en cause la tarification d'actes nécessitant des prises en [...]Article
S'il n'est pas question de mettre en cause l'effet bénéfique du contrôle externe dans le repérage des codages indus, il importe de connaître les recours juridiques possibles, qu'il s'agisse de contester les décisions de répétition d'indu ou les [...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC k8nR0xp8. Diffusion soumise à autorisation]. Un décret précisant la procédure devant le juge de la détention et des libertés, et une jurisprudence du Conseil d'État permettent de redessiner les procédures de co[...]Article
Les établissements et services sociaux et médico-sociaux doivent désormais répondre à des appels à projets pour voir leur projet de création, transformation ou extension retenu. Décryptage.Article
M. HENNING ; et al. ; K. PONZONI ; N. SAC-VANDERWILDT |Après avoir constaté trois événements indésirables liés à la prise en charge d'un patient décédé (confusion de corps, absence de certificat de décès...), le groupe hospitalier Saint-Vincent a mis en place en mars 2007 une évaluation des pratique[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC R0xCJ8C8. Diffusion soumise à autorisation]. Le régime de la protection civile, refondu par la loi n° 2007-308 du 5 mars 2007, est applicable depuis le 1er janvier 2009. L'objectif est la protection de la perso[...]Article
Face à la multiplication des litiges opposant les établissements aux caisses d'assurance maladie s'agissant du contrôle externe lié à la tarification à l'activité, les auteurs s'attachent à démontrer dans le premier volet de cette étude que ce c[...]Article
La loi du 6 janvier 2010 reconnaît un droit à l'indemnisation aux victimes de conséquence d'essais nucléaires, et organise une prodédure spéciale d'indemnisation.Article
Cinquante ans après les faits, les pouvoirs publics ont enfin reconnu, sans toutefois que le terme ne figure dans le texte, leur responsabilité dans la situation sanitaire des victimes des essais nucléaires. La loi du 5 janvier 2010 met en place[...]Article
Focus sur les courriers que l'autorité hiérarchique adresse aux agents dans le cadre d'une sanction disciplinaire. Ceux-ci doivent obéir à des règles de forme et de fond décrites ici.Article
Un peu plus de deux années ont passé depuis l'entrée en vigueur du droit au logement opposable, en vertu duquel toutes les personnes mal logées peuvent saisir la commission de médiation de leur département pour réclamer un logement social ou un [...]Article
Progressivement mis en place à partir de 2006, les Caarud concourent à la politique de réduction des risques pour les usagers de drogue. Leurs missions ont récemment été renforcées pour lutter contre les hépatites B et C. Ils sont également conc[...]Article
La communauté hospitalière de territoire (CHT) est une innovation de la loi du 21 juillet 2009, dite loi HPST. Ce texte, d'une importance majeure, fut précédé de plusieurs travaux. De ces rapports forts novateurs, le législateur en a repris quel[...]Article
Dans cette première partie de dossier, les auteurs reviennent sur l'histoire du vaccin et présentent les bases immunologiques de la vaccination. Ils examinent également le rôle des institutions et les procédures menant de la mise au point d'un v[...]Article
Avez-vous déjà rencontré dans votre vie professionnelle un être d'influence qui vous a aidé à faire émerger le meilleur de vous-même, un modèle, un guide, qui avec écoute et bienveillance vous a montré l'exemple, a encouragé votre développement,[...]Article
Annie Serfaty ; J.L. BENIFLA ; Gérard Bréart ; F. GOLD ; Groupe Hospitalier Armand-Trousseau. La Roche-Guyon. FRA ; Institut National de la Santé et de la Recherche Médicale. U 953. (I.N.S.E.R.M.). Hôpital Tenon. Paris. FRA |[BDSP. Notice produite par ORSLR 9JoR0xCn. Diffusion soumise à autorisation]. Depuis les années 1990, la régionalisation des soins périnatals devient un impératif de sécurité et de qualité des soins, imposée par les plans gouvernementaux. Sur le[...]Article
La question de la protection des majeurs vulnérables est ancienne, même si le vocabulaire a beaucoup évolué. Ce numéro spécial d'ASH après un bref historique de la protection des majeurs vulnérables, fait le point sur les nouvelles mesures de pr[...]Article
La loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé, dite loi Kouchner, a opéré une véritable rupture dans l'indemnisation des victimes d'accidents médicaux. Le dossier présente ses grands princi[...]Article
F. ADNET ; J. AUSTONI ; et al. ; A. GUIBERT |Dans le contexte actuel de la gestion et de l'évaluation des risques hospitaliers, le réseau vendéen de la Crique (Coordination de la prévention et de la gestion des risques et de la qualité des établissements de santé vendéens) a réalisé, fin 2[...]Ouvrage
Outil précieux d'évaluation mais également de planification des évolutions, le référentiel de qualité connaît un éclairage récent depuis la publication d'une recommandation de l'Agence nationale [...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/4694
Article
L'association en Bretagne pour la réflexion, l'étude et l'analyse dans les champs de la santé et du social (ABREASS) rassemble des professionnels(elles) des champs de l'action sociale et médico-sociale : Assistant(e) sociale, Educateur(trice) s[...]Article
La loi confère au CHSCT la possibilité de faire appel à un expert agréé dans l'hypothèse où un risque grave est constaté dans l'établissement ou en cas de projet important modifiant les conditions de santé ou de sécurité des agents. Cet article [...]Ouvrage
Les partenariats public-privé apparaissent comme un instrument privilégié par le Gouvernement pour soutenir l'activité économique. Ainsi, le plan de relance gouvernemental mis en oeuvre dernièrem[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/4521
Ouvrage
Les partenariats public-privé (PPP) peuvent être sommairement présentés comme des contrats de longue durée, à paiement public, confiant à une entreprise privée des missions de conception, de cons[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/4520
Ouvrage
Ce livre s'adresse aux personnes concernées par la question du harcèlement au travail et à d'autres pouvant l'être, à titre de prévention sociale, avec les différents moyens directs et indirects [...]
- Localisation : Rennes | Cote : CN00/0004
Ouvrage
La création d'un établissement social ou médico-social est soumise à une autorisation de fonctionner délivrée par les autorités publiques. La loi du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital e[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2429
Ouvrage
La prise en charge des publics vulnérables par les professionnels des établissements ou services sociaux et médico-sociaux est une mission qui nécessite de maîtriser les règles de la responsabili[...]
- Localisation : Rennes | Cote : IG00/0313
Article
Jon TORFI GYLFASON ; ANDRI KRISTJANSSON (Kristjan) : ISL. DeCode Genetics Inc. Reykjavik. ; Reynir-Tomas GEIRSSON ; Kristin JONSDOTTIR ; RAFNSSON (Vilhjalmur) : ISL. Department of Preventive Medicine. University of Iceland. Reykjavik. ; Gudlaug SVERRISDOTTIR ; Department of Obstetrics and Gynecology. Landspitali University Hospital. University of Iceland. Reykjavik. ISL |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS qBEFoR0x. Diffusion soumise à autorisation]. The annual incidence of pelvic endometriosis among women aged 15-49 years and up to age 69 years was ascertained for the Icelandic population between 1981 and 200[...]Article
Le centre hospitalier régional (CHR) de Metz-Thionville connaît depuis quelques années une augmentation du nombre de patients traités pour un cancer. Ceci a des conséquences au niveau des services d'onco-hématologie mais aussi de l'unité de phar[...]Article
Les politiques sociales sont, elles aussi, concernées par le processus d'innovation. Ce phénomène n'est pas récent, comme en témoigne, par exemple, la création des assurances sociales en Allemagne et sa diffusion dans les autres pays développés [...]Article
LEXCHIN (Joel) : CAN. York University. Toronto. ; O'DONOVAN (Orla) : IRL. University College Cork. Cork. |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS 8krR0x9m. Diffusion soumise à autorisation]. In light of debates about the relationship between interests and scientific expert judgments, and the potential for declarations of conflict of interest (COI) to [...]Mémoire
Jeanne DELACROIX , Diplôme : DESSMS Directeur d'Etablissement Sanitaire, Social et Médico-Social , réf. 6p. , 2010Les études sur les fusions mettent en avant un rôle central du directeur mais partent du principe que l'établissement est autonome. Or le statut juridique de l'établissement a un impact sur le rô[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OX10/0015
Article
Mise au point sur le contrôle et la fermeture des maisons de retraite depuis la loi du 2 janvier 2002 : quid des établissements concernés, des autorités de contrôle, des fondements juridiques, des sanctions pénales et des règles procédurales.Article
Dans le cadre de la réforme de la protection de l'enfance instituée par la loi 2007-293 du 5 mars 2007, le président du conseil général est chargé du recueil, du traitement et de l'évaluation, à tout moment et quelle qu'en soit l'origine, des in[...]Article
Analyse du décret n° 2009-1456 du 27 novembre 2009 relatif aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique.Article
Depuis un an environ, les chômeurs ont l'obligation de participer à l'élaboration et à l'actualisation de leur projet personnalisé d'accès à l'emploi, qui définit notamment les modalités selon lesquelles Pôle emploi les accompagne, et ne peuvent[...]Article
Réformée en 2002, la procédure d'autorisation de création, de transformation et d'extension des établissements et services médico-sociaux va entrer dans une nouvelle ère. La loi Hôpital, patients, santé et territoires a redéfini la répartition d[...]Article
Simple à organiser, la garde de direction est trop souvent négligée par les établissements d'hébergement. Or, en cas d'incident, il en va de la responsabilité du directeur.Article
L'ordonnance " recours " du 7 mai 2009 est applicable à toutes les procédures engagées après le 1er décembre 2009. Conçue pour transposer en droit français les exigences européennes, elle a pour objet d'accroître l'efficacité des recours, avant [...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC q78ER0xJ. Diffusion soumise à autorisation]. Au Canada, comme dans nombre d'autres pays, notamment anglo-saxons, la décision du patient refusant les soins s'impose au médecin, quels que soient les risques. Cett[...]Article
Le "décret effet utile", ainsi dénommé par Bercy, corrige les imperfections introduites lors de l'adoption des décrets de décembre 2008. Avec ce dernier décret, la réforme initiée dans le cadre du plan de relance de l'économie est désormais ache[...]Article
L'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, publiée au JO le 8 mai 2009, transpose la directive 2007/66/CE du 11 décembre 2007 relative à l'amélioration de l'efficac[...]Article
Les débats relatifs aux spécificités du contentieux de l'aide sociale ne sont pas récents. L'existence et la composition des juridictions administratives spécialisées de l'aide sociale, ainsi que les spécificités de la procédure contentieuse app[...]Article
Lucie Cluzel-Métayer ; Jean-Bernard Auby, dir. ; Paul LIGNIERES, dir. |La certification n'est plus l'apanage du secteur privé. Depuis maintenant une dizaine d'années, les administrations se sont emparées de cette "démarche qualité" et son essor est d'autant plus important que la certification est de plus en plus ad[...]Article
Après un rappel historique sur l'évolution du droit relatif à l'hospitalisation d'office, l'auteur examine la répartition des compétences entre les différents ordres juridictionnels (juridiction judiciaire, juridiction administrative) en ce qui [...]Article
L'entrée en vigueur le 1er janvier 2009 de la mesure judiciaire d'aide à la gestion du budget familial parachève le dispositif d'accompagnement social et budgétaire prévu par la loi du 5 mars 2007 réformant la protection de l'enfance. Destiné à [...]Article
Le code des marchés publics prévoit un mécanisme d'information des candidats évincés dans son chapitre consacré à l'achèvement de la procédure. Ces dispositions mettent en oeuvre le principe de transparence proclamé par l'article 1er. Leur mise [...]