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Procédure |
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Article
Les dérives sectaires sont des phénomènes difficiles à repérer, car mal connus. Elles recoupent des réalités différentes, mais avec un point commun : l'emprise mentale. Voici quelques clés pour les prévenir et s'y attaquer. (introd.)Article
Lancé en 2015, le compte personnel de prévention de la pénibilité (C3P) est aujourd'hui, peu ou prou, en place. Au-delà de son incontestable complexité d'application du fait de son inadaptation au secteur, le dispositif est sans doute aussi une [...]Article
La plainte du patient au conseil départemental de l'Ordre des médecins rend impérative la tenue d'une réunion de conciliation. Explications.Article
Intervenant dans un contexte de crise migratoire sans précédent, la loi du 29 juillet 2015 relative à la réforme du droit d'asile, entrée en vigueur le 1er novembre 2015, modifie en profondeur la procédure d'octroi du statut de réfugié ou de la [...]Article
Le 5 novembre 2015, le Parlement a adopté une loi tendant à clarifier la procédure de signalement de situations de maltraitance par les professionnels de santé. En modifiant l’article 226-14 du Code pénal, le législateur a souhaité renforcer l’e[...]Article
La loi relative à l'adaptation de la société au vieillissement réforme le dispositif d'autorisation des ESSMS : nouvelles exonérations de la procédure d'appel à projet, aménagement du régime de renouvellement, autorisation spécifique pour les Sa[...]Article
En avril 2012, le souhait de François Hollande que tout français puisse "bénéficier d'une assistance médicalisée pour terminer sa vie dans la dignité" a relancé les débats sur ce sujet controversé. Les rapports se sont succédé suscitant question[...]Article
Son bilan étant jugé positif par le gouvernement, l'expérimentation de la garantie jeunes doit être étendue à tous les territoires volontaires à compter du mois de mars 2016. Retour sur ce dispositif qui offre à la fois un accompagnement renforc[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC kR0x9kDC. Diffusion soumise à autorisation]. Les proches et la famille ont par principe le droit de visiter une personne en soins psychiatriques, y compris si elle est hospitalisée sans consentement. Il en va d[...]Mémoire
Dans un contexte économique contraint, l’Etat s’est engagé dans une démarche de certification des comptes publics. Cette volonté a pour but de garantir la transparence de la gestion de l’argent p[...]
- Localisation : Rennes | Cote : AAH16/0004
Ouvrage
Plus de trente ans se sont écoulés depuis la loi du 23 décembre 1982, fondatrice du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT). Plus de trente ans durant lesquels le CHSCT[...]
- Localisation : Rennes | Cote : CN30/0233
Article
L'élaboration du programme dit Ddac Maastricht III élargit le cercle potentiel des donneurs décédés en arrêt circulatoire. Validé en mars 2014 par l'Agence de Biomédecine et mis en place dans des centres pilotes, ce programme offre des perspecti[...]Ouvrage
Depuis la fin des années 1990 on assiste à l'arrivée d'un nombre de plus en plus élevé d'enfants isolés étrangers sur le territoire français. Ils viennent seuls, de tous les continents, et person[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FG00/0281
Article
L’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015, qui transpose les directives européennes adoptées en 2014, refonde la réglementation des marchés publics. Le projet de décret, qui a été rendu public fin 2015, intègre les nouvelles règles de délais m[...]Ouvrage
Violence et institution sont indissociablement liées. Agirs, empêchements de penser, attaques des liens et de la groupalité, défaite des articulations théorico-cliniques, violences contre l’altér[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HY40/0034
- Localisation : Rennes | Cote : HY40/0034
Article
Ce dossier est consacré à la journée d'information sur les " Enjeux et opportunités du numérique". Il fait le bilan à mi-parcours du programme Hôpital numérique.Article
Brigitte Hérisson, coor. ; Jean-Christophe Mino ; Sophie Chrétien ; et al. |Depuis plusieurs années, les différents rapports sur la fin de vie et les soins palliatifs mettent en exergue la préférence de la plupart des personnes malades d'être soignées et de terminer leur vie chez elles, dans un environnement familier. M[...]Article
Dans un contexte de maîtrise de leur masse salariale et de mise en place d'actions de redressement dans le cadre de plans de retour à l'équilibre financier, la suppression d'emploi(s) peut être un passage obligé pour les établissements hospitaliers.Article
Ce numéro aborde le thème des violences conjugales et familiales. Après une introduction sur le sujet, il aborde la prévention des violences conjugales et le traitement des signalements ; la protection des victimes ; les outils de répression con[...]Article
Cet article revient sur les décisions prises en France concernant l'affaire Vincent Lambert depuis avril 2013 jusqu'en février 2014.Article
Cet article revient sur la procédure disciplinaire à mettre en œuvre dans le cadre d'une suspension d'un praticien hospitalier.Article
[BDSP. Notice produite par ORSMIP qC7AR0xs. Diffusion soumise à autorisation]. L'article étudie les plaintes des patients (ou de leurs proches) qui s'estiment victimes de préjudices liés à l'activité médicale. Sur la base d'un corpus de courrier[...]Article
[BDSP. Notice produite par ORSMIP FR0xmrqk. Diffusion soumise à autorisation]. Commentaire de l'article "Imputer, reprocher, demander réparation. Une sociologie de la plainte en matière médicale" (Janine Barbot, Myriam Winance, Isabelle Parizot)[...]Article
Le projet de loi de modernisation de notre système de santé a été adopté par l’Assemblée nationale le 14 avril dernier. Dans le cadre d’une procédure dite « accélérée », il sera examiné par le Sénat probablement avant l’été. Ce projet de loi pré[...]Article
Pierre Joxe ; Michel Borgetto ; Jacques Héderer ; et al. ; Dominique Libault, introd. |Ce dossier consacré au contentieux de la protection sociale présente en détail l’organisation judiciaire propre à cette branche et dessine des pistes d'évolution pour simplifier l'accès au droit et à la justice. Au delà de cette réflexion sur l'[...]Article
Répondre dans un délai imparti aux exigences des usagers est devenu une exigence forte lancée aux administrations. A partir d'une étude portant sur la contrainte des délais au sein des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH), ce[...]Article
Le décret du 3 novembre 2004 tend à renforcer le statut des agents non titulaires avec l'introduction de procédures de reclassement et l'extension des compétences des commissions consultatives paritaires. Le régime de cessation des fonctions a é[...]Mémoire
Définie par l’article 17 de la loi portant réforme de l’hôpital, et relative aux patients à la santé et aux territoires, la certification des comptes revêt un caractère obligatoire pour les établ[...]
- Localisation : Rennes | Cote : AAH15/0007
Ouvrage
Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) est l'institution représentative du personnel la plus méconnue dans le monde de l'entreprise, alors que son rôle peut être es[...]
- Localisation : Rennes | Cote : CN30/0215
Ouvrage
Le contentieux administratif est une matière clef du droit public, qui a la réputation d'être technique et complexe. Cet ouvrage vise à expliquer, dans les termes les plus clairs, les mécanismes [...]
- Localisation : Rennes | Cote : LA32/0065
Mémoire
La loi du 2 janvier 2002 soumet le renouvellement des autorisations des établissements et services médico-sociaux à la communication d’une évaluation externe à l’ARS. En 2014, en région PACA, 987[...]
- Localisation : Rennes | Cote : IASS15/0003
Article
Au sommaire du dossier : - L’évaluation des services sociaux, une pratique empreinte de tensions – L’évaluation : comment améliorer la pertinence ? Constat d’acteurs de terrain et perspectives – Evaluation des entreprises à profit social : impac[...]Article
Après l'évaluation externe, un nouvel exercice attend gestionnaires et directions : la mise en oeuvre d'un plan d'amélioration continue de la qualité, qui s'appuie sur les recommandations du rapport. Une obligation réglementaire, mais également [...]Mémoire
Audrey Jaouen , Diplôme : IMRSET - Mastère spécialisé Ingénierie et Management des Risques en Santé, Environnement, Travail , 57+IXp. , 2015Les cyanobactéries sont des microorganismes pouvant proliférer dans les plans d’eau intérieurs et générer des efflorescences se caractérisant par une coloration de l’eau, des amas, de l’écume ou [...]
- Localisation : Rennes | Cote : IMRSET15/0008
Ouvrage
Ce guide, à la fois pratique et juridique, illustré par de nombreux récits et une référence jurisprudentielle abondante, expose clairement les principales caractéristiques des réformes de 2011 et[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/4548
Ouvrage
Des salariés ont pris une importance inédite dans l’encadrement du travail aujourd’hui. Consultants ou cadres de grandes organisations, Marie-Anne Dujarier les appelle les «planneurs» car ils son[...]
- Localisation : Rennes | Cote : NA00/0190
Mémoire
La fusion d’établissement est un outil privilégié de recomposition de l’offre de soins dans les territoires. Selon un rapport de l’IGAS publié en 2012 et consacré à la question, 9% des EPS auraie[...]
- Localisation : Rennes | Cote : DH15/0022
Mémoire
La baignade en eau douce est une activité chère aux franciliens malgré les risques sanitaires qu’elle peut comporter. Le contrôle sanitaire diligenté par les Agences Régionales de Santé (ARS) est[...]
- Localisation : Rennes | Cote : IES15/0001
Mémoire
Le centre hospitalier du Mans (CHM) a vu ses comptes certifiés sans réserve le 8 avril 2015. À ce titre, celui-ci est entré dans la démarche de contrôle interne comptable (CIC). En effet, il est [...]
- Localisation : Rennes | Cote : AAH15/0016
Mémoire
La Haute Autorité de Santé est investie de plusieurs missions mais c’est assurément la procédure de certification qui fait la renommée de l’Autorité dans le domaine de la santé. Complexe, la proc[...]
- Localisation : Rennes | Cote : AAH15/0001
Mémoire
Des collectivités distribuent dans l’YONNE de l’eau non conforme vis-à-vis des nitrates et des pesticides depuis plus de 10 ans. Quelques mises en demeure avaient déjà été prises dans l’YONNE, no[...]
- Localisation : Rennes | Cote : IES15/0002
Mémoire
Christophe Capron , Diplôme : DESSMS Directeur d'Etablissement Sanitaire, Social et Médico-Social , 61+XXIp. , 2015Plusieurs textes de loi récents reconnaissent le droit au consentement (lois des 2 janvier et 4 mars 2002, loi du 22 avril 2005, loi du 5 mars 2007). L’entrée en établissement d'hébergement pour [...]
- Localisation : Rennes | Cote : DESSMS15/0009
Mémoire
Dans un contexte économique et social exigeant, le reclassement des personnels hospitaliers, au sens large du terme, est un enjeu fort de la politique sociale des établissements de santé. La pris[...]
- Localisation : Rennes | Cote : AAH15/0010
Mémoire
Le recrutement de médecins étrangers à l’hôpital public constitue un réel défi pour les manageurs hospitaliers car ces praticiens ne bénéficient pas de la reconnaissance de leurs diplômes en Fran[...]
- Localisation : Rennes | Cote : AAH15/0012
Ouvrage
L’auteur, spécialiste du contentieux de la tarification, présente les décisions de justice essentielles qui précisent les règles de la procédure budgétaire sur laquelle les établissements sociaux[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HY50/0017
Ouvrage
Vous éprouvez des difficultés pour financer vos activités? Vous n'avez pas de budget à investir dans la collecte et peu de moyens humains? Ce livre répond à toutes les questions que vous vous pos[...]
- Localisation : Rennes | Cote : IR00/0026
Ouvrage
En 13 chapitres thématiques, toutes les dispositions autour des soins sans consentement en psychiatrie sont présentées. Les auteurs exposent la genèse et l'état actuel du droit, commentent la jur[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HS10/0132
- Localisation : Rennes | Cote : HS10/0132
Ouvrage
Un guide sur le droit budgétaire et comptable du secteur social et médico-social, expliquant la jurisprudence à travers une quarantaine de décisions rendues par le juge tarifaire, des points de v[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HY50/0016
Mémoire
La survenue des événements indésirables est une question essentielle pour notre système de santé. En effet, ces derniers ont un impact important sur le fonctionnement et l’organisation des établi[...]
- Localisation : Rennes | Cote : AAH15/0008
Ouvrage
Fruit du travail de la Direction des affaires juridiques du ministère chargé de l'Économie et des Finances, cet ouvrage est issu de sa double expérience de responsable des règles de la commande p[...]