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Procédure |
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La loi HPST a réformé la procédure d'autorisation des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESMS). Les modalités de cette nouvelle procédure, entrée en vigueur le 1er août 2010, ont été fixées par le décret n° 2010-870 du 26 juil[...]Article
Instaurée par la loi HPST, la procédure d'appel à projet est entrée en vigueur le 1er août dernier. La quasi-totalité des établissements et services sociaux et médico-sociaux doit désormais s'approprier ce nouveau régime d'autorisation. Décrypta[...]Article
Les chantiers de dépollution des sols font intervenir de nombreux exécutants dont l'action doit tenir compte des risques sanitaires, mais également intégrer la gestion des nuisances engendrées (bruit, odeurs, poussières, ) notamment lors des ph[...]Article
La Cour de cassation s'est prononcée pour la première fois entre mai et juillet 2010 sur une série d'affaires relatives à des contrôles effectués auprès d'établissements privés, mettant en cause la tarification d'actes nécessitant des prises en [...]Article
S'il n'est pas question de mettre en cause l'effet bénéfique du contrôle externe dans le repérage des codages indus, il importe de connaître les recours juridiques possibles, qu'il s'agisse de contester les décisions de répétition d'indu ou les [...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC k8nR0xp8. Diffusion soumise à autorisation]. Un décret précisant la procédure devant le juge de la détention et des libertés, et une jurisprudence du Conseil d'État permettent de redessiner les procédures de co[...]Article
Les établissements et services sociaux et médico-sociaux doivent désormais répondre à des appels à projets pour voir leur projet de création, transformation ou extension retenu. Décryptage.Article
M. HENNING ; et al. ; K. PONZONI ; N. SAC-VANDERWILDT |Après avoir constaté trois événements indésirables liés à la prise en charge d'un patient décédé (confusion de corps, absence de certificat de décès...), le groupe hospitalier Saint-Vincent a mis en place en mars 2007 une évaluation des pratique[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC R0xCJ8C8. Diffusion soumise à autorisation]. Le régime de la protection civile, refondu par la loi n° 2007-308 du 5 mars 2007, est applicable depuis le 1er janvier 2009. L'objectif est la protection de la perso[...]Article
Face à la multiplication des litiges opposant les établissements aux caisses d'assurance maladie s'agissant du contrôle externe lié à la tarification à l'activité, les auteurs s'attachent à démontrer dans le premier volet de cette étude que ce c[...]Article
La loi du 6 janvier 2010 reconnaît un droit à l'indemnisation aux victimes de conséquence d'essais nucléaires, et organise une prodédure spéciale d'indemnisation.Article
Cinquante ans après les faits, les pouvoirs publics ont enfin reconnu, sans toutefois que le terme ne figure dans le texte, leur responsabilité dans la situation sanitaire des victimes des essais nucléaires. La loi du 5 janvier 2010 met en place[...]Article
Focus sur les courriers que l'autorité hiérarchique adresse aux agents dans le cadre d'une sanction disciplinaire. Ceux-ci doivent obéir à des règles de forme et de fond décrites ici.Article
Un peu plus de deux années ont passé depuis l'entrée en vigueur du droit au logement opposable, en vertu duquel toutes les personnes mal logées peuvent saisir la commission de médiation de leur département pour réclamer un logement social ou un [...]Article
Progressivement mis en place à partir de 2006, les Caarud concourent à la politique de réduction des risques pour les usagers de drogue. Leurs missions ont récemment été renforcées pour lutter contre les hépatites B et C. Ils sont également conc[...]Article
La communauté hospitalière de territoire (CHT) est une innovation de la loi du 21 juillet 2009, dite loi HPST. Ce texte, d'une importance majeure, fut précédé de plusieurs travaux. De ces rapports forts novateurs, le législateur en a repris quel[...]Article
Dans cette première partie de dossier, les auteurs reviennent sur l'histoire du vaccin et présentent les bases immunologiques de la vaccination. Ils examinent également le rôle des institutions et les procédures menant de la mise au point d'un v[...]Article
Avez-vous déjà rencontré dans votre vie professionnelle un être d'influence qui vous a aidé à faire émerger le meilleur de vous-même, un modèle, un guide, qui avec écoute et bienveillance vous a montré l'exemple, a encouragé votre développement,[...]Article
Annie Serfaty ; J.L. BENIFLA ; Gérard Bréart ; F. GOLD ; Groupe Hospitalier Armand-Trousseau. La Roche-Guyon. FRA ; Institut National de la Santé et de la Recherche Médicale. U 953. (I.N.S.E.R.M.). Hôpital Tenon. Paris. FRA |[BDSP. Notice produite par ORSLR 9JoR0xCn. Diffusion soumise à autorisation]. Depuis les années 1990, la régionalisation des soins périnatals devient un impératif de sécurité et de qualité des soins, imposée par les plans gouvernementaux. Sur le[...]Article
La question de la protection des majeurs vulnérables est ancienne, même si le vocabulaire a beaucoup évolué. Ce numéro spécial d'ASH après un bref historique de la protection des majeurs vulnérables, fait le point sur les nouvelles mesures de pr[...]Article
La loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé, dite loi Kouchner, a opéré une véritable rupture dans l'indemnisation des victimes d'accidents médicaux. Le dossier présente ses grands princi[...]Article
F. ADNET ; J. AUSTONI ; et al. ; A. GUIBERT |Dans le contexte actuel de la gestion et de l'évaluation des risques hospitaliers, le réseau vendéen de la Crique (Coordination de la prévention et de la gestion des risques et de la qualité des établissements de santé vendéens) a réalisé, fin 2[...]Ouvrage
Outil précieux d'évaluation mais également de planification des évolutions, le référentiel de qualité connaît un éclairage récent depuis la publication d'une recommandation de l'Agence nationale [...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/4694
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L'association en Bretagne pour la réflexion, l'étude et l'analyse dans les champs de la santé et du social (ABREASS) rassemble des professionnels(elles) des champs de l'action sociale et médico-sociale : Assistant(e) sociale, Educateur(trice) s[...]Article
La loi confère au CHSCT la possibilité de faire appel à un expert agréé dans l'hypothèse où un risque grave est constaté dans l'établissement ou en cas de projet important modifiant les conditions de santé ou de sécurité des agents. Cet article [...]