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Procédure |
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Article
Spécialiste de l’aide à domicile dans le département de l’Hérault, l’association Objectif Émergence a revu sa procédure en cas d’accident du travail pour permettre une véritable analyse débouchant sur un plan d’action. Cette démarche fait suite [...]Article
Plusieurs réformes ont contribué au renforcement de la répression des violences sexuelles, mais peu se sont intéressées à la réparation des préjudices subis par les victimes. Ces dernières peuvent demander réparation devant les tribunaux mais ég[...]Ouvrage
Cet ouvrage propose 68 outils essentiels autour de 9 objectifs : -Réaliser un diagnostic qualité –Mettre en oeuvre le PDCA (Plan-Do-Check-Act) -Construire le système documentaire -Etre conforme à[...]
- Localisation : Rennes | Cote : NE00/0111
Ouvrage
Le Droit des marchés publics a fait l'objet d'une profonde réforme en 2015 qui a modernisé le cadre de la commande publique en le mettant ainsi en cohérence avec le droit communautaire de la comm[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LA36/0307
Ouvrage
La commande publique, et par ricochet les marchés publics, ont fait l'objet d'une importante refonte portée par la loi Asap, du 7 décembre 2020 qui a eu pour effet d’adapter le droit de la comman[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LA36/0301
Ouvrage
Depuis plusieurs années, les maladies d’origine professionnelle ne cessent de progresser ! Amiante, troubles musculo-squelettiques ou plus récemment pathologies psychiques : ces sujets représente[...]
- Localisation : Rennes | Cote : CN30/0314
Article
A. Descatha ; S. Chanu ; M. Jenkins ; et al. |Le protocole d’urgence doit être adapté au contexte. Il doit être simple, court, exhaustif et facile à mémoriser. Il résume la conduite à tenir en cas d’urgence. Le protocole d’urgence est établi par le médecin du travail et validé par l’équipe [...]Article
L’Assistance publique-Hôpitaux de Paris a entrepris, en 2021, d’établir une procédure de traitement des réclamations institutionnelle commune à l’ensemble de ses hôpitaux. Cette procédure est un élément essentiel de la politique d’amélioration d[...]Article
Annoncée depuis 2019, la nouvelle procédure d'évaluation des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) est entrée officiellement en vigueur en avril dernier, après des mois de valse-hésitation. A quelques semaines du grand sau[...]Thèse
L’implémentation des mesures qualité dans la pratique des professionnels constitue un enjeu essentiel de management des organisations de santé. Des recherches identifient des freins et des facili[...]Rapport
Ce guide a été élaboré à l'attention des directions des centres hospitaliers et universitaires (CHU) et des universités afin de : -Rappeler la réglementation relative à la procédure disciplinaire[...]Ouvrage
Une présentation rigoureuse de l'ensemble des règles du droit des marchés publics. La commande publique, et par ricochet les marchés publics, ont fait l'objet d'une importante refonte portée par [...]
- Localisation : Rennes | Cote : LA36/0300
Ouvrage
À jour des dernières évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles, ce guide présente, commente et analyse tant les aspects théoriques que pratiques des procédures et de la rédact[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LA36/0306
Article
Les médecins ayant obtenus leur diplôme hors de l'Union européenne vont bénéficier d'une sécurisation de leur exercice au sein des hôpitaux français. Cela passera par une procédure de régularisation des praticiens en poste, une nouvelle procédur[...]Article
Les professionnels du secteur social et médico-social sont particulièrement exposés à des accidents du travail et à des maladies professionnelles. Panorama des risques professionnels au sein du secteur et éclairage sur la faute inexcusable de l’[...]Article
La réforme du contentieux de la sécurité sociale en vigueur depuis le 1er janvier 2019 a permis de simplifier la saisine de la justice, en confiant aux pôles sociaux les litiges naguère soumis à plusieurs juridictions. Subsistent pourtant, entre[...]Mémoire
L’accès à l’eau potable est d’une importance considérable pour la santé et le bien-être de la population. En fonction de l’usage auquel elle se destine, l’eau peut présenter un risque plus ou moi[...]
- Localisation : Rennes | Cote : IES21/0001
Ouvrage
Sans bouleverser fondamentalement le droit des marchés publics, le Code de la commande publique (2019) poursuit l'effort d'émancipation des contraintes procédurales qui ont longtemps caractérisé [...]
- Localisation : Rennes | Cote : LA36/0297
Mémoire
Aqua-SISE est le projet de refonte des actuels outils de gestion et de pilotage du contrôle sanitaire des eaux, utilisés par les équipes « Eaux » des Agences régionales de santé et de la Directio[...]
- Localisation : Rennes | Cote : IGS21/0004
Article
Institué par la loi du 5 mars 2007, le droit au logement opposable permet à des personnes mal logées d’être reconnues prioritaires dans l’attribution d’un logement social. Présentation et bilan du dispositif.[R.A.]Article
En 2021, les évaluations interne et externe des ESSMS devront être effectuées selon une procédure unique élaborée par la HAS, sur la base d'un référentiel unique servant de guide national. Outre la "fusion" des évaluations externe et interne en [...]Article
Ce document propose des recommandations. L’objectif est double : contribuer à la protection des agents ; mais aussi contribuer à maintenir la capacité soignante des établissements de santé.Article
Un décret et 2 circulaires sont venus en 2019 réformer la procédure d’instruction des déclarations d’accidents du travail et de maladies professionnelles (MP) du régime général. Ce texte se propose d’effectuer un focus sur l’avis du médecin du t[...]Ouvrage
Cet ouvrage propose 68 outils essentiels autour de 9 objectifs : -Réaliser un diagnostic qualité –Mettre en œuvre le PDCA (Plan-Do-Check-Act) -Construire le système documentaire -Etre conforme à [...]
- Localisation : Rennes | Cote : NE00/0107
Article
Les agents publics et les collaborateurs de l'administration bénéficient de la nouvelle protection globale accordée aux lanceurs d'alerte par la loi Sapin 2 du 9 décembre 2016. La mise en oeuvre de cette loi implique la consécration de procédure[...]