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Procédure |
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Article
Spécialiste de l’aide à domicile dans le département de l’Hérault, l’association Objectif Émergence a revu sa procédure en cas d’accident du travail pour permettre une véritable analyse débouchant sur un plan d’action. Cette démarche fait suite [...]Article
Plusieurs réformes ont contribué au renforcement de la répression des violences sexuelles, mais peu se sont intéressées à la réparation des préjudices subis par les victimes. Ces dernières peuvent demander réparation devant les tribunaux mais ég[...]Ouvrage
Cet ouvrage propose 68 outils essentiels autour de 9 objectifs : -Réaliser un diagnostic qualité –Mettre en oeuvre le PDCA (Plan-Do-Check-Act) -Construire le système documentaire -Etre conforme à[...]
- Localisation : Rennes | Cote : NE00/0111
Ouvrage
Le Droit des marchés publics a fait l'objet d'une profonde réforme en 2015 qui a modernisé le cadre de la commande publique en le mettant ainsi en cohérence avec le droit communautaire de la comm[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LA36/0307
Ouvrage
La commande publique, et par ricochet les marchés publics, ont fait l'objet d'une importante refonte portée par la loi Asap, du 7 décembre 2020 qui a eu pour effet d’adapter le droit de la comman[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LA36/0301
Ouvrage
Depuis plusieurs années, les maladies d’origine professionnelle ne cessent de progresser ! Amiante, troubles musculo-squelettiques ou plus récemment pathologies psychiques : ces sujets représente[...]
- Localisation : Rennes | Cote : CN30/0314
Article
A. Descatha ; S. Chanu ; M. Jenkins ; et al. |Le protocole d’urgence doit être adapté au contexte. Il doit être simple, court, exhaustif et facile à mémoriser. Il résume la conduite à tenir en cas d’urgence. Le protocole d’urgence est établi par le médecin du travail et validé par l’équipe [...]Article
L’Assistance publique-Hôpitaux de Paris a entrepris, en 2021, d’établir une procédure de traitement des réclamations institutionnelle commune à l’ensemble de ses hôpitaux. Cette procédure est un élément essentiel de la politique d’amélioration d[...]Article
Annoncée depuis 2019, la nouvelle procédure d'évaluation des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) est entrée officiellement en vigueur en avril dernier, après des mois de valse-hésitation. A quelques semaines du grand sau[...]Thèse
L’implémentation des mesures qualité dans la pratique des professionnels constitue un enjeu essentiel de management des organisations de santé. Des recherches identifient des freins et des facili[...]Rapport
Ce guide a été élaboré à l'attention des directions des centres hospitaliers et universitaires (CHU) et des universités afin de : -Rappeler la réglementation relative à la procédure disciplinaire[...]Ouvrage
Une présentation rigoureuse de l'ensemble des règles du droit des marchés publics. La commande publique, et par ricochet les marchés publics, ont fait l'objet d'une importante refonte portée par [...]
- Localisation : Rennes | Cote : LA36/0300
Ouvrage
À jour des dernières évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles, ce guide présente, commente et analyse tant les aspects théoriques que pratiques des procédures et de la rédact[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LA36/0306
Article
Les médecins ayant obtenus leur diplôme hors de l'Union européenne vont bénéficier d'une sécurisation de leur exercice au sein des hôpitaux français. Cela passera par une procédure de régularisation des praticiens en poste, une nouvelle procédur[...]Article
Les professionnels du secteur social et médico-social sont particulièrement exposés à des accidents du travail et à des maladies professionnelles. Panorama des risques professionnels au sein du secteur et éclairage sur la faute inexcusable de l’[...]Article
La réforme du contentieux de la sécurité sociale en vigueur depuis le 1er janvier 2019 a permis de simplifier la saisine de la justice, en confiant aux pôles sociaux les litiges naguère soumis à plusieurs juridictions. Subsistent pourtant, entre[...]Mémoire
L’accès à l’eau potable est d’une importance considérable pour la santé et le bien-être de la population. En fonction de l’usage auquel elle se destine, l’eau peut présenter un risque plus ou moi[...]
- Localisation : Rennes | Cote : IES21/0001
Ouvrage
Sans bouleverser fondamentalement le droit des marchés publics, le Code de la commande publique (2019) poursuit l'effort d'émancipation des contraintes procédurales qui ont longtemps caractérisé [...]
- Localisation : Rennes | Cote : LA36/0297
Mémoire
Aqua-SISE est le projet de refonte des actuels outils de gestion et de pilotage du contrôle sanitaire des eaux, utilisés par les équipes « Eaux » des Agences régionales de santé et de la Directio[...]
- Localisation : Rennes | Cote : IGS21/0004
Article
Institué par la loi du 5 mars 2007, le droit au logement opposable permet à des personnes mal logées d’être reconnues prioritaires dans l’attribution d’un logement social. Présentation et bilan du dispositif.[R.A.]Article
En 2021, les évaluations interne et externe des ESSMS devront être effectuées selon une procédure unique élaborée par la HAS, sur la base d'un référentiel unique servant de guide national. Outre la "fusion" des évaluations externe et interne en [...]Article
Ce document propose des recommandations. L’objectif est double : contribuer à la protection des agents ; mais aussi contribuer à maintenir la capacité soignante des établissements de santé.Article
Un décret et 2 circulaires sont venus en 2019 réformer la procédure d’instruction des déclarations d’accidents du travail et de maladies professionnelles (MP) du régime général. Ce texte se propose d’effectuer un focus sur l’avis du médecin du t[...]Ouvrage
Cet ouvrage propose 68 outils essentiels autour de 9 objectifs : -Réaliser un diagnostic qualité –Mettre en œuvre le PDCA (Plan-Do-Check-Act) -Construire le système documentaire -Etre conforme à [...]
- Localisation : Rennes | Cote : NE00/0107
Article
Les agents publics et les collaborateurs de l'administration bénéficient de la nouvelle protection globale accordée aux lanceurs d'alerte par la loi Sapin 2 du 9 décembre 2016. La mise en oeuvre de cette loi implique la consécration de procédure[...]Article
La fonction publique hospitalière est une fonction publique de carrière. Autrement dit, un agent a la possibilité de débuter sa carrière dans un corps relevant de la catégorie C et de la terminer dans un corps relevant de la catégorie A. Pour ce[...]Article
La cybercriminalité est aujourd’hui une menace prépondérante pour les structures de santé : cryptovirus, hameçonnage, pouvant aboutir à des demandes de rançon mais surtout à une perte ou une fuite de données avec un risque de mise en danger réel[...]Article
Francelyne Marano, coor. ; Denis Zmirou-Navier, coor. |L’alerte permet de signaler un danger imminent : menaces d’agents infectieux (dengue, Ebola…), pouvant se propager rapidement, mais aussi risques liés à l’environnement (amiante, polluants…). Il y a des différences entre l’alerte pour les risque[...]Ouvrage
Grâce à son approche sous la forme de 80 fiches synthétiques, cet ouvrage chronologique, analyse chaque étape de tout type de marché public : préparation, passation, exécution, règlement des liti[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LA36/0303
Mémoire
Avec plus de 4800 logements potentiellement indignes, la lutte contre l’habitat indigne (LHI) est une priorité dans le département des Alpes de Haute Provence. Intervenir pour lutter contre l’hab[...]
- Localisation : Rennes | Cote : IES19/0009
Thèse
Au cours des dernières décennies, de nombreuses procédures ont progressivement encadré la prise de décision publique en matière de risques sanitaires et environnementaux posés par les produits. U[...]Article
Mehdi Idir ; Laetitia Mailho ; Romain Bonfillon, interv. |Chaque année, les ARS et les DRAC lancent un appel à projets "Culture à l'hôpital" pour inviter les établissements de santé à leur soumettre leur candidature. Le projet doit relever d'une pratique artistique, sous la direction d'un artiste, et p[...]Article
Afin d'éviter toute rupture dans le parcours de soins, la réglementation autorise désormais les établissements d'hospitalisation à domicile (HAD) à intervenir conjointement avec les services de soins infirmiers à domicile (Ssiad) et les services[...]Article
Un arrêt du Conseil d'Etat et sept arrêts de la Cour de Cassation sont présentés et analysés dans ce panorama : -Arrêt du 23 mars 2018 n°402237 (une infection ne présente pas un caractère nosocomial s'il est établi qu'elle a une autre origine qu[...]Article
Introduction : Dans le contexte d’une épidémie, l’identification de cas suspects, parmi des cas alertes ou contacts, conduit à prendre en charge des personnes dont seulement une minorité deviendront des cas confirmés après un diagnostic de labor[...]Article
Le droit du travail a connu ces dernières années de profondes modifications. Les ordonnances prises en septembre 2017 par le gouvernement Macron ont à ce titre remanié la rupture du contrat de travail, et particulièrement la rupture à l'initiati[...]Article
La nouvelle codification du droit de la consommation entrée en vigueur le 1er juillet 2016 a totalement changé la numérotation des dispositions relatives au surendettement et, depuis le 1er janvier 2018, la procédure de traitement du surendettem[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC IECR0xAn. Diffusion soumise à autorisation]. Au sommaire de ce dossier : Visite de certification et management de la qualité et des risques - La certification, le regard de l'autre - Déclinaison de la politique[...]Ouvrage
Certains milieux de travail connaissent une véritable inflation des normes. Leurs finalités sont multiples : instaurer de la transparence, garantir au « client » un service de qualité, orienter e[...]
- Localisation : Rennes | Cote : NB00/0752
Article
La gestion des soins sans consentement relève à l’hôpital d’un processus particulier et complexe, partagé entre les services administratifs et soignants, en lien avec la justice. Comment le rendre plus sûr? Le centre hospitalier spécialisé de Se[...]Article
Les établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) sont désormais tenus de signaler à l'administration les dysfonctionnements et les événements indésirables associés aux soins. Une procédure déclarative qui incombe notamment aux di[...]Ouvrage
L’ouvrage présente en 9 chapitres l’ensemble du droit des marchés publics. L’analyse du droit des marchés publics consiste donc à faire émerger l’ensemble des obligations qui pèsent sur les colle[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LA36/0287
Ouvrage
Selon la conception juridique de la fonction publique, il existe, aujourd'hui en France, près de cinq millions de fonctionnaires d'État, territoriaux et hospitaliers. De façon paradoxale, les fo[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LA35/0454
Mémoire
Gestion du risque inondation vis-à-vis de l'eau destinée à la consommation humaine en Seine-et-Marne
Ecole des hautes études en santé publique (EHESP) (Rennes, FRA) , Diplôme : IES Ingénieur d'Etudes Sanitaires , 89p. , 2017Le département seine-et-marnais, traversé par de nombreux cours d’eau, a été touché en 2016 par d’importantes inondations sur le Loing et la Seine. Durant cet épisode, l’alimentation en eau potab[...]
- Localisation : Rennes | Cote : IES17/0007
Ouvrage
Les lanceurs d'alerte occupent depuis quelques temps une place centrale dans l'actualité et suscitent un intérêt grandissant auprès du grand public et de la communauté scientifique. Cet ouvrage c[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LJ00/0251
Ouvrage
Cet ouvrage détaille pas à pas les processus de gestion de crise à mettre en oeuvre : Comment cartographier les menaces et identifier les signaux précurseurs? Quelle organisation mettre en place [...]
- Localisation : Rennes | Cote : NB00/0630
Ouvrage
Agence Nationale d'Appui à la Performance des établissements de santé et médico-sociaux (ANAP) (Paris, FRA) , 41p. , 2017/12Les projets TSN reposent sur le déploiement d'un système d'information et d'outils numériques contribuant à la coordination des professionnels de santé et acteurs de la prise en charge. La public[...]
- Localisation : Rennes | Cote : QE51/0027
- Localisation : Rennes | Cote : QE51/0027
Article
[BDSP. Notice produite par ORSRA n8o9R0xo. Diffusion soumise à autorisation]. Les durées de conservation des dossiers médicaux ont été redéfinies dans le code de santé publique modifié par le décret 2006-6. Les établissements de santé confrontés[...]Mémoire
Ecole des hautes études en santé publique (EHESP) (Rennes, FRA) , Diplôme : IES Ingénieur d'Etudes Sanitaires , 68p. , 2017Du fait de l’absence de souci de soi et de l’entassement de déchets dans le logement, les situations d’incurie peuvent entraîner la mise en danger de la santé et de la sécurité de l’occupant, voi[...]
- Localisation : Rennes | Cote : IES17/0006
Article
La loi de modernisation de notre système de santé a relancé la mise en place d'un dossier médical universel numérique, transformant l'ancien dossier médical personnel en dossier médical partagé (DMP), afin de favoriser la coordination des soins.[...]Article
Les dérives sectaires sont des phénomènes difficiles à repérer, car mal connus. Elles recoupent des réalités différentes, mais avec un point commun : l'emprise mentale. Voici quelques clés pour les prévenir et s'y attaquer. (introd.)Article
Lancé en 2015, le compte personnel de prévention de la pénibilité (C3P) est aujourd'hui, peu ou prou, en place. Au-delà de son incontestable complexité d'application du fait de son inadaptation au secteur, le dispositif est sans doute aussi une [...]Article
La plainte du patient au conseil départemental de l'Ordre des médecins rend impérative la tenue d'une réunion de conciliation. Explications.Article
Intervenant dans un contexte de crise migratoire sans précédent, la loi du 29 juillet 2015 relative à la réforme du droit d'asile, entrée en vigueur le 1er novembre 2015, modifie en profondeur la procédure d'octroi du statut de réfugié ou de la [...]Article
Le 5 novembre 2015, le Parlement a adopté une loi tendant à clarifier la procédure de signalement de situations de maltraitance par les professionnels de santé. En modifiant l’article 226-14 du Code pénal, le législateur a souhaité renforcer l’e[...]Article
La loi relative à l'adaptation de la société au vieillissement réforme le dispositif d'autorisation des ESSMS : nouvelles exonérations de la procédure d'appel à projet, aménagement du régime de renouvellement, autorisation spécifique pour les Sa[...]Article
En avril 2012, le souhait de François Hollande que tout français puisse "bénéficier d'une assistance médicalisée pour terminer sa vie dans la dignité" a relancé les débats sur ce sujet controversé. Les rapports se sont succédé suscitant question[...]Article
Son bilan étant jugé positif par le gouvernement, l'expérimentation de la garantie jeunes doit être étendue à tous les territoires volontaires à compter du mois de mars 2016. Retour sur ce dispositif qui offre à la fois un accompagnement renforc[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC kR0x9kDC. Diffusion soumise à autorisation]. Les proches et la famille ont par principe le droit de visiter une personne en soins psychiatriques, y compris si elle est hospitalisée sans consentement. Il en va d[...]Mémoire
Dans un contexte économique contraint, l’Etat s’est engagé dans une démarche de certification des comptes publics. Cette volonté a pour but de garantir la transparence de la gestion de l’argent p[...]
- Localisation : Rennes | Cote : AAH16/0004
Ouvrage
Plus de trente ans se sont écoulés depuis la loi du 23 décembre 1982, fondatrice du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT). Plus de trente ans durant lesquels le CHSCT[...]
- Localisation : Rennes | Cote : CN30/0233
Article
L'élaboration du programme dit Ddac Maastricht III élargit le cercle potentiel des donneurs décédés en arrêt circulatoire. Validé en mars 2014 par l'Agence de Biomédecine et mis en place dans des centres pilotes, ce programme offre des perspecti[...]Ouvrage
Depuis la fin des années 1990 on assiste à l'arrivée d'un nombre de plus en plus élevé d'enfants isolés étrangers sur le territoire français. Ils viennent seuls, de tous les continents, et person[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FG00/0281
Article
L’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015, qui transpose les directives européennes adoptées en 2014, refonde la réglementation des marchés publics. Le projet de décret, qui a été rendu public fin 2015, intègre les nouvelles règles de délais m[...]Ouvrage
Violence et institution sont indissociablement liées. Agirs, empêchements de penser, attaques des liens et de la groupalité, défaite des articulations théorico-cliniques, violences contre l’altér[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HY40/0034
- Localisation : Rennes | Cote : HY40/0034
Article
Ce dossier est consacré à la journée d'information sur les " Enjeux et opportunités du numérique". Il fait le bilan à mi-parcours du programme Hôpital numérique.Article
Brigitte Hérisson, coor. ; Jean-Christophe Mino ; Sophie Chrétien ; et al. |Depuis plusieurs années, les différents rapports sur la fin de vie et les soins palliatifs mettent en exergue la préférence de la plupart des personnes malades d'être soignées et de terminer leur vie chez elles, dans un environnement familier. M[...]Article
Dans un contexte de maîtrise de leur masse salariale et de mise en place d'actions de redressement dans le cadre de plans de retour à l'équilibre financier, la suppression d'emploi(s) peut être un passage obligé pour les établissements hospitaliers.Article
Ce numéro aborde le thème des violences conjugales et familiales. Après une introduction sur le sujet, il aborde la prévention des violences conjugales et le traitement des signalements ; la protection des victimes ; les outils de répression con[...]Article
Cet article revient sur les décisions prises en France concernant l'affaire Vincent Lambert depuis avril 2013 jusqu'en février 2014.Article
Cet article revient sur la procédure disciplinaire à mettre en œuvre dans le cadre d'une suspension d'un praticien hospitalier.Article
[BDSP. Notice produite par ORSMIP qC7AR0xs. Diffusion soumise à autorisation]. L'article étudie les plaintes des patients (ou de leurs proches) qui s'estiment victimes de préjudices liés à l'activité médicale. Sur la base d'un corpus de courrier[...]Article
[BDSP. Notice produite par ORSMIP FR0xmrqk. Diffusion soumise à autorisation]. Commentaire de l'article "Imputer, reprocher, demander réparation. Une sociologie de la plainte en matière médicale" (Janine Barbot, Myriam Winance, Isabelle Parizot)[...]Article
Le projet de loi de modernisation de notre système de santé a été adopté par l’Assemblée nationale le 14 avril dernier. Dans le cadre d’une procédure dite « accélérée », il sera examiné par le Sénat probablement avant l’été. Ce projet de loi pré[...]Article
Pierre Joxe ; Michel Borgetto ; Jacques Héderer ; et al. ; Dominique Libault, introd. |Ce dossier consacré au contentieux de la protection sociale présente en détail l’organisation judiciaire propre à cette branche et dessine des pistes d'évolution pour simplifier l'accès au droit et à la justice. Au delà de cette réflexion sur l'[...]Article
Répondre dans un délai imparti aux exigences des usagers est devenu une exigence forte lancée aux administrations. A partir d'une étude portant sur la contrainte des délais au sein des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH), ce[...]Article
Le décret du 3 novembre 2004 tend à renforcer le statut des agents non titulaires avec l'introduction de procédures de reclassement et l'extension des compétences des commissions consultatives paritaires. Le régime de cessation des fonctions a é[...]Mémoire
Définie par l’article 17 de la loi portant réforme de l’hôpital, et relative aux patients à la santé et aux territoires, la certification des comptes revêt un caractère obligatoire pour les établ[...]
- Localisation : Rennes | Cote : AAH15/0007
Ouvrage
Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) est l'institution représentative du personnel la plus méconnue dans le monde de l'entreprise, alors que son rôle peut être es[...]
- Localisation : Rennes | Cote : CN30/0215
Ouvrage
Le contentieux administratif est une matière clef du droit public, qui a la réputation d'être technique et complexe. Cet ouvrage vise à expliquer, dans les termes les plus clairs, les mécanismes [...]
- Localisation : Rennes | Cote : LA32/0065
Mémoire
La loi du 2 janvier 2002 soumet le renouvellement des autorisations des établissements et services médico-sociaux à la communication d’une évaluation externe à l’ARS. En 2014, en région PACA, 987[...]
- Localisation : Rennes | Cote : IASS15/0003
Article
Au sommaire du dossier : - L’évaluation des services sociaux, une pratique empreinte de tensions – L’évaluation : comment améliorer la pertinence ? Constat d’acteurs de terrain et perspectives – Evaluation des entreprises à profit social : impac[...]Article
Après l'évaluation externe, un nouvel exercice attend gestionnaires et directions : la mise en oeuvre d'un plan d'amélioration continue de la qualité, qui s'appuie sur les recommandations du rapport. Une obligation réglementaire, mais également [...]Mémoire
Audrey Jaouen , Diplôme : IMRSET - Mastère spécialisé Ingénierie et Management des Risques en Santé, Environnement, Travail , 57+IXp. , 2015Les cyanobactéries sont des microorganismes pouvant proliférer dans les plans d’eau intérieurs et générer des efflorescences se caractérisant par une coloration de l’eau, des amas, de l’écume ou [...]
- Localisation : Rennes | Cote : IMRSET15/0008
Ouvrage
Ce guide, à la fois pratique et juridique, illustré par de nombreux récits et une référence jurisprudentielle abondante, expose clairement les principales caractéristiques des réformes de 2011 et[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/4548
Ouvrage
Des salariés ont pris une importance inédite dans l’encadrement du travail aujourd’hui. Consultants ou cadres de grandes organisations, Marie-Anne Dujarier les appelle les «planneurs» car ils son[...]
- Localisation : Rennes | Cote : NA00/0190
Mémoire
La fusion d’établissement est un outil privilégié de recomposition de l’offre de soins dans les territoires. Selon un rapport de l’IGAS publié en 2012 et consacré à la question, 9% des EPS auraie[...]
- Localisation : Rennes | Cote : DH15/0022
Mémoire
La baignade en eau douce est une activité chère aux franciliens malgré les risques sanitaires qu’elle peut comporter. Le contrôle sanitaire diligenté par les Agences Régionales de Santé (ARS) est[...]
- Localisation : Rennes | Cote : IES15/0001
Mémoire
Le centre hospitalier du Mans (CHM) a vu ses comptes certifiés sans réserve le 8 avril 2015. À ce titre, celui-ci est entré dans la démarche de contrôle interne comptable (CIC). En effet, il est [...]
- Localisation : Rennes | Cote : AAH15/0016
Mémoire
La Haute Autorité de Santé est investie de plusieurs missions mais c’est assurément la procédure de certification qui fait la renommée de l’Autorité dans le domaine de la santé. Complexe, la proc[...]
- Localisation : Rennes | Cote : AAH15/0001
Mémoire
Des collectivités distribuent dans l’YONNE de l’eau non conforme vis-à-vis des nitrates et des pesticides depuis plus de 10 ans. Quelques mises en demeure avaient déjà été prises dans l’YONNE, no[...]
- Localisation : Rennes | Cote : IES15/0002
Mémoire
Christophe Capron , Diplôme : DESSMS Directeur d'Etablissement Sanitaire, Social et Médico-Social , 61+XXIp. , 2015Plusieurs textes de loi récents reconnaissent le droit au consentement (lois des 2 janvier et 4 mars 2002, loi du 22 avril 2005, loi du 5 mars 2007). L’entrée en établissement d'hébergement pour [...]
- Localisation : Rennes | Cote : DESSMS15/0009
Mémoire
Dans un contexte économique et social exigeant, le reclassement des personnels hospitaliers, au sens large du terme, est un enjeu fort de la politique sociale des établissements de santé. La pris[...]
- Localisation : Rennes | Cote : AAH15/0010
Mémoire
Le recrutement de médecins étrangers à l’hôpital public constitue un réel défi pour les manageurs hospitaliers car ces praticiens ne bénéficient pas de la reconnaissance de leurs diplômes en Fran[...]
- Localisation : Rennes | Cote : AAH15/0012
Ouvrage
L’auteur, spécialiste du contentieux de la tarification, présente les décisions de justice essentielles qui précisent les règles de la procédure budgétaire sur laquelle les établissements sociaux[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HY50/0017
Ouvrage
Vous éprouvez des difficultés pour financer vos activités? Vous n'avez pas de budget à investir dans la collecte et peu de moyens humains? Ce livre répond à toutes les questions que vous vous pos[...]
- Localisation : Rennes | Cote : IR00/0026
Ouvrage
En 13 chapitres thématiques, toutes les dispositions autour des soins sans consentement en psychiatrie sont présentées. Les auteurs exposent la genèse et l'état actuel du droit, commentent la jur[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HS10/0132
- Localisation : Rennes | Cote : HS10/0132
Ouvrage
Un guide sur le droit budgétaire et comptable du secteur social et médico-social, expliquant la jurisprudence à travers une quarantaine de décisions rendues par le juge tarifaire, des points de v[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HY50/0016
Mémoire
La survenue des événements indésirables est une question essentielle pour notre système de santé. En effet, ces derniers ont un impact important sur le fonctionnement et l’organisation des établi[...]
- Localisation : Rennes | Cote : AAH15/0008
Ouvrage
Fruit du travail de la Direction des affaires juridiques du ministère chargé de l'Économie et des Finances, cet ouvrage est issu de sa double expérience de responsable des règles de la commande p[...]Article
La mise sous administration provisoire d'une structure sociale ou médico-sociale peut constituer un moment délicat pour les directeurs. Comment coopérer? Comment continuer à assurer la bonne marche au quotidien? L'article donne quelques conseils[...]Article
Le licenciement pour abandon de poste peut intervenir pour diverses raisons. C'est l'un des rares cas où l'agent titulaire pourra être licencié. Pour autant, il n'est pas clairement défini et seule l'analyse de la jurisprudence permet d'en cerne[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC qAR0x8C9. Diffusion soumise à autorisation]. Dans le cadre du projet de soins 2011-2015 du centre hospitalier universitaire (CHU) de Nancy (54), un groupe de cadres de santé et d'infirmières a été constitué pou[...]Article
Au cours de l’été 2013, des événements graves mettant en péril la sécurité des personnels et des patients se sont déroulés à l’Assistance publique-Hôpitaux de Marseille (AP-HM), conduisant le directeur général à interpeller les pouvoirs publics [...]Article
L'article souligne dix points importants de gestion qui accompagnent les élections professionnelles dans la fonction publique hospitalière.Article
Les démarches d’évaluation de la perte d’autonomie des résidants en Ehpad, ainsi que leurs besoins en soins requis, ont été révisées. Revue de détail des principaux changements.Article
Mise en place en 2010, la procédure d'appel à projet des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) vient de connaître sa première réforme. Objectif : améliorer la fluidité de l'offre existante et assurer une meilleure adéquati[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC lJR0xsmE. Diffusion soumise à autorisation]. La communication a une influence décisive sur le comportement d'une équipe : il ne s'agit pas seulement de faire passer le message, mais de savoir qui dit quoi, quan[...]Article
Sommaire du dossier : - Immobilier : quelle interaction entre programme et conception ? – La maintenance dans les établissements hospitaliers – Nouveau CHU de Montréal : rôle du fournisseur de services et zoom sur la gestion de l’énergie – Radio[...]Article
Les marchés publics ont fait l’objet de travaux européens aboutissant à une nouvelle directive (2014/24/UE). Ce texte va engendrer, dès sa transposition en droit français, des transformations au niveau des pratiques et du management en matière d[...]Article
Frédéric Spinhirny, introd. ; Frédéric Pierru ; Florence Patenotte ; Yann Bubien |Comme l’éthique, le « management » fait aujourd’hui partie de ces notions employées par tous, vidées de leur sens par une utilisation abusive. Alors, de quoi le management est-il le nom ? Plusieurs réponses sont acceptables… Nous sommes convainc[...]Article
L’accueil familial des personnes âgées et des personnes handicapées par des particuliers constitue un mode d’accueil intermédiaire entre le maintien à domicile et le placement en établissement. Il est régi par des dispositions particulières fixé[...]Article
Valérie Depadt-Sebag, introd. ; Didier Guevel, introd. ; et al. |Ce dossier réunit les actes du colloque organisé le 28 novembre 2013 par l'EREMA et l'IRDA-Université Paris 13. Il comporte les huit contributions suivantes : Approche éthique de la personne atteinte de la maladie d'Alzheimer / Protéger sans dim[...]Article
Introduction : au Burundi, la gratuité des soins pour les enfants de moins de cinq ans et les femmes enceintes a été introduite en 2006. Elle a été couplée à l’approche de Financement Basé sur la Performance (FBP) à partir de 2010. Le présent ar[...]Article
Avec la publication de l’ensemble des textes réglementaires nécessaires, les nouvelles règles d’évaluation et de validation du niveau de perte d’autonomie et des besoins en soins requis des résidents en établissements d’hébergement pour personne[...]Article
Afin d’améliorer l’information des salariés et de renforcer le dialogue social, certaines modalités de consultation du comité d’entreprise (CE) viennent d’être modifiées. L’employeur doit se conformer aux délais préfix, notamment en cas de deman[...]Article
L’Assistance publique-Hôpitaux de Paris a fait l’objet d’un contrôle de la Chambre régionale des comptes sur les exercices 2005 et suivants au titre de baux emphytéotiques hospitaliers. Le rapport émis est l’occasion de faire le point sur cet ou[...]Article
Florence Baguet, coor. ; Jonathan Belcastro ; Didier Carlier ; Thibault Robert |Ce deuxième numéro de « Gestions hospitalières » est consacré aux actualités en matière financière à l’hôpital et à leurs impacts, aux contrôles T2A, aux conditions de financement en passant par l’architecture financière des coopérations sanitai[...]Article
Le sénateur Jean-Pierre Michel, missionné par le Premier ministre pour formuler des préconisations sur la stratégie et les moyens de la protection judiciaire de la jeunesse, devait rendre son rapport début 2014. Le président du tribunal pour enf[...]Article
Stade ultime du rapprochement entre organismes gestionnaires d’établissements et services sociaux et médico-sociaux, la fusion se décline en deux modalités principales : absorption ou création. Comparatif des deux formules pour faire le bon choix.Mémoire
Définit par l’article 17 de la loi portant réforme de l’hôpital, et relative aux patients à la santé et aux territoires, la certification des comptes revêt un caractère obligatoire pour les établ[...]
- Localisation : Rennes | Cote : AAHo/0021
Mémoire
L’habitat est indigne lorsqu’il ne permet pas aux occupants de vivre dignement et suppose un risque réel pour la santé et la sécurité des occupants et du voisinage. La Mission de Lutte contre l’H[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OL14/0008
Ouvrage
Depuis une dizaine d’années, les embauches de travailleurs handicapés se sont multipliées dans l’entreprise. Malgré ces progrès encourageants, le taux de chômage des personnes handicapées reste d[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FJ71/0012
Ouvrage
De nombreuses critiques mettent en cause les institutions lors de la prise en charge des personnes dans les secteurs social, médico-social et sanitaire, en raison de leur rigidité supposée et de [...]
- Localisation : Rennes | Cote : HY10/0336
- Localisation : Rennes | Cote : HY10/0336
- Localisation : Rennes | Cote : HY10/0336
Ouvrage
« Nos États sont en crise. Après avoir été l'un des piliers de la République, la médecine est rudement traitée depuis 20 ans... La nouvelle technocratie néo-libérale ne l'aime pas parce quelle co[...]
- Localisation : Rennes | Cote : MT00/0025
Mémoire
Olivier Lorin De La Grandmaison , Diplôme : MISP Médecin Inspecteur de Santé Publique , 45+VIIp. , 2014Quel est le rôle joué par les médecins généralistes dans le système de veille et alerte sanitaires ? A ce jour, les enquêtes qui ont été produites ne permettent pas de faire des recommandations d[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OH14/0001
Mémoire
Le Protocole d’Echange Standard version 2 (PES V2) est la solution de dématérialisation des titres de recette, des mandats de dépense et des bordereaux récapitulatifs entre l’ordonnateur et le co[...]
- Localisation : Rennes | Cote : AAHo/0025
Article
Les évolutions législatives et jurisprudentielles en matière de prestations de biologie médicale conduisent les acheteurs publics à s’interroger : quel régime juridique applicable? Quelles conditions d’attribution des marchés? Au-delà du cadre r[...]Ouvrage
Les auteurs illustrent les concepts du management socio-économique ainsi que ses outils expérimentés en entreprise : coûts cachés, mesure de la performance socio-économique durable, conduite du c[...]
- Localisation : Rennes | Cote : NB00/0523
Article
Cinq ans après le loi du 2 janvier 2002 rénovant l'actionssociale et médico-sociale, qui organise les droits des usagers dans les établissements et services et deux ans après une grande enquête sur le terrain qui aviat donné des "résultats en de[...]Article
Victimes du maintien à tout prix des liens du sang, des enfants délaissés par leurs parents ne sont pas adoptés, parce qu'ils ne sont pas abandonnés. De nouvelles pratiques sociales se dessinent pour faire tomber ce tabou. Permettre aux enfants [...]Article
En 2012-2013, le groupe HPL (Hôpital privé du Littoral) a fait le choix de tester une nouvelle approche de formation appelée «ancrage des connaissances». Cette approche s’appuie sur une plateforme informatique de communication "HPL et moi" allia[...]Article
Dossier juridique consacré aux CPOM : Définition du CPOM/Elaboration/Régime du contrat/Contenu du contrat.Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC 8tR0x79s. Diffusion soumise à autorisation]. Si le Développement professionnel continu (DPC) est officiellement entré en vigueur depuis le 1er janvier 2013, tout n'est pas encore calé, comme en témoigne la miss[...]Article
Dans cet article, l' intention n'est pas de revenir dans le détail sur l'ensemble des dispositions de la loi de sécurisation publiée au JO le dimanche 16 juin 2013. La chose serait rébarbative, même si nécessaire. Sont évoquées ici une partie d[...]Article
Frédéric Le Roy, dir. ; BOUALEM ALIOUAT ; Abir BESBES ; Rachel Bocquet ; Denis CHABAULT ; Albert David ; Sandra DUBOULOZ ; Jamel-Eddine GHARBI ; Philippe GIULIANI, dir. ; Thierry Nobre ; Marc Robert, dir. |L'objectif de ce dossier est d'inciter l'ensemble des sciences de gestion à s'intéresser à l'innovation managériale. Il s'agit notamment de s'interroger sur l'idée avancée par Hamel selon laquelle cette innovation doit bien être considérée comme[...]Article
Bilan de la procédure d'appel à projets trois ans après sa mise en oeuvre par la loi HPST pour les ESSMS, à travers l'analyse de la directrice de l'Uriopss Pays de la Loire, d'une conseillère technique à la Cnape, et de la directrice du secteur [...]Article
Jouer la transparence vis-à-vis de la personne accueillie quant au contenu de son dossier est un gage de la qualité de l'accompagnement pour la structure. L'accès à l'information doit toutefois être organisé et préparé en amont.Article
Devant les tensions que peuvent rencontrer certains établissements lors des réunions du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT), le Centre de droit JuriSanté propose de répondre aux questions les plus fréquentes sur le[...]Article
Les établissements doivent surveiller et gérer la présence de légionelles dans leurs installations d'eau chaude. Un référentiel de la Direction de la santé leur permet de s'autoévaluer et de vérifier que la réglementation est respectée. Afin de [...]Article
La réception de l'arrêté de tarification consacre la fin de la campagne budgétaire. C'est le moment pour le gestionnaire de mesurer l'adéquation des ressources attribuées aux besoins de l'organisation et d'évaluer, si nécessaire, l'opportunité d[...]Article
Retour sur les emplois d'avenir, qui doivent permettre aux jeunes jusqu'à 25 ans peu ou pas qualifiés d'accéder à l'emploi et à la qualification. Financés en partie par l'Etat, ces nouveaux contrats aidés s'adressent en priorité au secteur non m[...]Article
Encore peu étendu à l'hôpital, à cause d'une image négative, le coaching gagnerait à y entrer. Le retour sur investissement est démontré et il pourrait contribuer aux mutations profondes que l'hôpital public doit réaliser " au pas de course ".Article
La procédure de certification des établissements de santé évolue. La version actuelle V2010 cédera sa place l'an prochain à la V2014. Pour en savoir plus, entretien avec Thomas Le Ludec, directeur de l'amélioration de la qualité et de la sécurit[...]Article
Les déchets hospitaliers constituent un réservoir de micro-organismes potentiellement dangereux et doivent être éliminés selon des procédures strictes. Le choix du meilleur procédé de leur traitement dépend des conditions locales et des exigence[...]Article
Bien que ce soit une obligation depuis plusieurs années déjà, certains établissements n'ont pas encore mis en uvre une démarche GPMC complète et structurée. Celle-ci apporte pourtant une aide appréciable pour la gestion des ressources humaines,[...]Article
Une nouvelle procédure articulée autour d'une déclaration, qui ouvre droit à des avantages sociaux et fiscaux, et d'un agrément, obligatoire pour les activités exercées auprès des publics fragiles, a été mise en place fin 2011 remplacant l'agré[...]Article
Pour répondre au mieux aux situations de vulnérabilité, la loi du 5 mars 2007, entrée en vigueur le 1er janvier 2009, a institué de nouveaux mécanismes de protection, essentiellement contractuels, à côté des mesures judiciaires existantes. Lobj[...]Article
En quoi consiste le coaching en entreprise, en institutions, auprès d'un établissement, d'un dirigeant ou encore d'un cadre ? A qui est-il destiné et quelle est son utilité ? Certains établissements ont bien compris les bénéfices qu'ils peuvent [...]Article
Depuis la loi du 5 mars 2007 qui a institué le droit au logement opposable (Dalo), la réglementation en la matière a subi plusieurs aménagements et s'est vu compléter par la jurisprudence. Retour sur la procédure à suivre pour les demandeurs.Article
Jean-Michel Budet, coor. ; Alain Azouvi ; Gérard BODIN ; Pierre de Montalembert, coor. ; Michel-Henri Delcroix ; Sandra FERRE ; Conchita GOMEZ ; Frédéric Spinhirny, coor. |Ce second numéro de Gestions hospitalières consacré à l'éthique accorde une place importante aux réflexions autour de la maladie d'Alzheimer, de la prise en charge des patients tout au long de l'évolution de la maladie. Il renvoie aux questionne[...]Article
Les méthodes actuelles de gestion des hommes et des organisations ont pris un tournant particulier depuis l'avènement de la nouvelle gestion publique. Sous les évidences intellectuelles et pratiques dont il se pare, le management soulève de nomb[...]Article
Pour évaluer des pratiques thérapeutiques reposant sur des fondements différents de ceux de la bio-médecine occidentale, il est fréquent que soit mis en avant le critère de l'efficacité. S'il est justifié, afin de protéger les patients de l'escr[...]Article
C'est parti ? Le décret n°2013-121 du 6 février 2013 pris pour l'application de la loi n°2012-347 du 12 mars 2012 relative à l'accès à l'emploi titulaire dans la fonction publique est enfin paru. Il est vrai que le sort des contractuels dans la [...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC 8FkGrR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Actuellement, la demande en soins palliatifs dépasse l'offre de lits disponibles. Face à cette pénurie de places, l'unité de soins palliatifs de l'établissement médi[...]Bulletin : Article
Revue française du dommage corporel, L'homme est son projet
G. BREMOND ; D. ARCADIO ; F. AUBAT ; P. Azouvi ; I. BUROT-BESSON ; A.-C. D'Apolito ; J.-P. DINTILHAC ; P. HINGRAY ; R. LEFEVRE ; P. MACHIN ; F.-J. PANSIER ; J.-B PREVOST ; C. Vallat-Azouvi ; SFME. Projet de vie et expertise médicale. Colloque. 9. (01/12/2012; Paris) , 2013Communications du colloque sur le thème "projet de vie et expertise médicale". On trouvera au sommaire : La loi du 11 février 2005 ; - Considérations philosophiques sur la notion de projet de vie ; - Le projet de vie : approche sociologique ; - [...]Mémoire
La création des ARS a conduit à une réorganisation des services et à l’émergence de nouvelles priorités. Dans ce cadre, le Département Santé Environnement de l’ARS Nord-Pas de Calais a souhaité p[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OK13/0009
Rapport
[BDSP. Notice produite par OBRESA JtsBnR0x. Diffusion soumise à autorisation]. En Bretagne comme sur l'ensemble du territoire métropolitain, il n'existe pas de recensement des tentatives de suici[...]Ouvrage
Conçu et écrit par des praticiens pour des praticiens, cet ouvrage réunit dans une seule et même approche les marchés de l'Etat, des collectivités territoriales et des organismes de sécurité soci[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/4519
Mémoire
Alexandre de La Volpilière , Diplôme : PHISP Pharmacien Inspecteur de la Santé Publique , réf. 4p. , 2013Dans les établissements de santé, deux démarches complémentaires viennent questionner la qualité de la prise en charge médicamenteuse : l'une menée par la HAS (procédure de certification), l'autr[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OJ13/0001
Article
Amanda-Y SUN ; Department of Epidemiology, Johns Hopkins Bloomberg School of Public Health (Baltimore MD, Etats-Unis) ; Madhukar PAI ; Henrik SALJE ; Srinath SATYANARAYANA ; Sarang DEO ; David-W DOWDY |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS kBR0xDrq. Diffusion soumise à autorisation]. Novel diagnostic tests hold promise for improving tuberculosis (TB) control, but their epidemiologic impact remains uncertain. Using data from the World Health Or[...]Rapport
La Loi Hôpital, Patients Santé Territoires dite HPST n°2009-879 du 21 juillet 2009 a posé le socle d'une réforme de la procédure d'autorisation des établissements et services sociaux et médico-so[...]Article
[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS R0xGn9AE. Diffusion soumise à autorisation]. Assessing the benefits of medical innovation-its impact on health outcomes-is as important as assessing the costs-its impact on health expenditure. Most formal st[...]Ouvrage
Cet ouvrage collectif ouvre une réflexion non seulement sur la mort elle-même mais aussi sur les circonstances en amont (accompagnement des mourants, soins palliatifs, question du sens de la vie/[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FE00/0091
Article
Les professionnels de l'action sociale voient de plus en plus souvent leur responsabilité engagée à l'égard des usagers. D'où l'importance pour ces acteurs d'avoir une bonne connaissance des règles applicables et une juste perception des risques[...]Article
Cécile Klinger, réal. ; Francis Chateauraynaud ; Nicolas Chevassus-au-Louis ; Marine CYGLER ; Anne Debroise ; Lise Loumé |La consommation d'organismes génétiquement modifié (OGM) pendant toute une vie aura-t-elle des effets sur la santé ? Le 19 septembre, la médiatisation d'un article d'une équipe de l'université de Caen a relancé ce débat. Certes, en Europe, les r[...]Article
Présentation des dispositions du décret n° 2012-1093 du 27 septembre 2012 complétant les dispositions relatives à la passation de certains contrats publics. (Champ d'application, recours au bail emphytéotique ou au contrat de partenariat, lancem[...]Article
Aujourd'hui, le nouveau mode de gouvernance des institutions hospitalières exige des établissements de santé de développer, en dehors de leurs missions de service public, des nouvelles compétences managériales, financières et sociétales. S'inscr[...]Article
Florence Baguet ; Guillaume FAGNOU ; Matthieu Girier ; Sarah Hustache ; Célia Jagot ; Frédéric Le Roy ; Olivier Ovaguimian |Afin de répondre aux besoins des professionnels des ressources humaines présents lors des Rencontres RH de la santé, un certain nombre de conférences ont porté directement sur les aspects opératoires de la gestion des ressources humaines dans le[...]Article
Il est des légendes tenaces. Par exemple celle d'un statut de la fonction publique protecteur. Non, le statut ne constitue pas le frein incontestable à toute mise en place d'une réelle politique managériale à l'hôpital. Le statut comporte des ou[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC 99InR0xF. Diffusion soumise à autorisation]. La survenance de faits de violence en établissement de santé requiert d'engager un ensemble de démarches qui peuvent être guidées ou effectuées directement par le ca[...]Article
À la lumière du concept dagencement organisationnel, la recherche questionne les impacts sur le travail réel du tournant gestionnaire des établissements de soins provoqué par les nombreuses réformes du système de santé. Notre étude de cas réali[...]Article
Le plan d'aide à l'investissement de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) prévoit une aide financière à la réalisation de certains projets immobiliers des établissements et services pour personnes âgées ou handicapées (moder[...]Article
Les auteurs exposent les liens existants entre la facturation individuelle des établissements de santé (FIDES) et la fiabilisation des comptes. L'étude de l'articulation entre des comptes fiables et l'élaboration d'une chaîne de facturation susc[...]Article
Une centralisation dominante et excessive, un pouvoir omniprésent, une hiérarchie forte et disciplinée et une organisation pyramidale hermétique caractérisent les administrations publiques algériennes. Les pratiques qui s'y rapportent sont domin[...]Article
Bien qu'un certain nombre de laboratoires se soient engagés dans la démarche qualité, il existe peu de données sur le management des processus opératoires dans les laboratoires de biologie médicale. D'où cette étude sur l'évaluation de la qualit[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC Cm8GBR0x. Diffusion soumise à autorisation]. A Grenoble, l'actualité révèle les risques d'agressions dont peut être victime le personnel des services hospitaliers, parmi lesquels les services d'urgence restent [...]Article
La procédure de dialogue compétitif apparaît comme un mode de mise en concurrence efficace et un facteur de maîtrise des besoins, des coûts et des risques concernant l'achat d'un système d'information hospitalier. La complexité relative à l'iden[...]Article
La loi HPST conforte la notion de schéma régional d'organisation des soins (SROS) en apportant deux innovations majeures, l'intégration dans le projet régional de santé (PRS) et la prise en compte de l'offre de soins ambulatoires. Quatre articl[...]Article
Les procédures de certification et d'accréditation des établissements de santé français ont débuté il y a maintenant plus de dix ans. Sans constituer de réels échecs, elles rencontrent toutefois quelques difficultés, certaines pratiques et certa[...]Article
Le contentieux des indus réclamés aux établissements de santé par les caisses d'assurance-maladie a fait l'objet, au cours des années 2010-2011, d'une jurisprudence foisonnante de la Cour de cassation. Sans prétendre à l'exhausitivité, la présen[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC R0xAr9r9. Diffusion soumise à autorisation]. Une cartographie des pratiques professionnelles réalisée début 2011 sur le groupe Pitié-Salpêtrière - Charles-Foix a démontré que le bracelet d'identification du pat[...]Mémoire
La gestion des ressources humaines est une problématique majeure pour les établissements de santé. Elle l'est d'autant plus dans un contexte de pénurie de professionnels, de concurrence entre str[...]
- Localisation : Rennes | Cote : AAHo/0004
Ouvrage
La communauté hospitalière de territoire (CHT) est le dernier outil juridique créé par le législateur pour la coopération entre établissement publics de santé. Depuis sa création par la loi HPST [...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2397
Mémoire
La loi " Hôpital, patients, santé, territoires " du 21 juillet 2009 soumet les comptes de certains hôpitaux à certification. Le Centre hospitalier Guillaume Régnier, qui devrait être concerné, s'[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OA12/0006
Ouvrage
La croissante recherche, par les particuliers comme par les entreprises, du meilleur rapport qualité/coût/délais les amène à multiplier les mises en concurrence. De fait, tout offreur, qu'il s'ad[...]
- Localisation : Rennes | Cote : NJ00/0045
Article
This paper explores research ethics requirements for a multi-country health policy research programme and provides recommendations based on experiences in seeking ethics approval. The context for this paper is a five-year, cross-country, Europea[...]Article
Fusion administrative, fusion comptable, fusion patrimoniale des établissements de santé : conseils pour réussir votre projet.Ouvrage
Depuis la réforme entreprise par l'ordonnance n° 2005-1088 du 1er septembre 2005, la Cour nationale de la tarification sanitaire et sociale (CNTSS) s'est engagée dans une production jurisprudenti[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HY30/0007
Ouvrage
Depuis le dispositif antérieur à la loi "fondatrice" du 30 juin 1838 jusqu'à la récente loi de réforme psychiatrique du 5 juillet 2011, la vision du législateur sur la condition de la personne en[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LE00/0189
Ouvrage
Le secteur social et médico-social a connu depuis 2002 une période de fort accroissement de la réglementation, en même temps qu'une libéralisation de ses procédures d'organisation. Il en ressort [...]
- Localisation : Rennes | Cote : HY30/0006
Article
C. LEBRETON-CHAKOUR ; P. MASSIANI ; SARI-MINODIER (I.) : FRA. Umr Cnrs 7263 Imbe. Faculté de médecine. Université d'Aix-Marseille. Marseille. ; Service de médecine et santé au travail. Hôpital Timone. Ap-Hm. Marseille. FRA ; Service de médecine légale et droit médical. Hôpital Timone. Ap-Hm. Marseille. FRA |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS 8HpR0xtk. Diffusion soumise à autorisation].Ouvrage
Dominique Dupagne est médecin. Son diagnostic en ce qui nous concerne : le mal-être nous ronge et c'est l'organisation de la société humaine qui en est la cause. La médecine, pourtant dernier rem[...]
- Localisation : Rennes | Cote : IB20/0180
Article
James-Y DAI ; Charles KOOPERBERG ; . LI HSU ; Benjamin-A LOGSDON ; Ross-L PRENTICE ; REINER (Alexander-P) : USA. Department of Epidemiology. School of Public Health. University of Washington. Seattle. WA. ; . YING HUANG ; Public Health Science Division. Fred Hutchinson Cancer Research Center. Seattle. WA. USA ; Vaccine and Infectious Disease Division. Fred Hutchinson Cancer Research Center. Seattle. WA. USA |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS FR0x8p9s. Diffusion soumise à autorisation]. In this article, the authors propose to simultaneously test for marginal genetic association and gene-environment interaction to discover single nucleotide polymo[...]Mémoire
A Saint-Pierre et Miquelon, les compétences dévolues aux ARS sont exercées, sous l'autorité du représentant de l'Etat, par un service déconcentré de l'Etat dénommé " Administration Territoriale d[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OK11/0007
- Localisation : Rennes | Cote : OK12/0004
Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC lBkIR0xm. Diffusion soumise à autorisation]. L'évolution des technologies, le turnover important des équipes soignantes, la spécificité de l'exercice en cancérologie et les exigences de la certification V2011 o[...]Article
La loi Kouchner du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé a modifié l'indemnisation des victimes d'accidents médicaux. Un des points marquants de cette réforme a été l'instauration de la prise en charge [...]Ouvrage
Au coeur de plusieurs logiques, celles des droits de l'usager, de l'évaluation et de l'amélioration de la qualité des prestations des établissements d'accueil ou d'hébergement, la bientraitance n[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FD50/0235
Article
"Au sein du champ spécifique de l'action publique, la notion d'intérêt de l'enfant s'impose désormais comme la clef de voûte du dispositif de protection des mineurs qui, sous son influence, évolue de façon saisissante dans le sens d'une individu[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC I9R0xF98. Diffusion soumise à autorisation]. La sécurisation de l'administration du médicament injectable par les infirmiers est une préoccupation commune des cadres de santé. Une grille d'Évaluation des pratiq[...]