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BDSP5 Thésaurus > Protection sociale > Sécurité sociale > Assurance maladie maternité décès [NI] > Assurance maladie > Prestation nature > Prise charge > Reste à charge (RAC)
Reste à charge (RAC)
Commentaire :
#5-2018
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Documents disponibles dans cette catégorie (72)
Article
Garantir la prise en charge des personnes âgées en établissement - Le rapport de Madame Pirès Beaune
Madame Pirès Beaune, députée chargée d'une mission temporaire sur l'évaluation des soutiens publics permettant de limiter le reste à charge en établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) a rendu ses conclusions à la Prem[...]Article
La mission confiée à la députée Christine Pirès-Beaune fin 2022 visait à étudier les conditions dans lesquelles les montants restant à charge des résidents pourraient être diminués, maîtrisés et contenus, ainsi que les modalités de financement d[...]Ouvrage
Direction de la Recherche des Etudes de l'Evaluation et des Statistiques (DREES) (Paris, FRA) , 288p. , 2023/09Ce Panorama analyse les comptes de la santé en 2022 et replace ces résultats dans une perspective internationale. Les comptes de la santé recouvrent notamment la consommation de soins de santé en[...]Rapport
Au cours des dernières années, la proposition de transformation en crédit d’impôt de l’actuelle réduction d’impôt au titre des frais d’hébergement des personnes âgées dépendantes a régulièrement [...]Article
Une typologie sur les dépenses de santé de ces bénéficiaires sans complémentaire santé a été réalisée pour caractériser leurs profils de consommations de soins. Les restes à charge réels sont comparés à ceux simulés avec une prise en charge par [...]Rapport
This report is the first comprehensive analysis of financial protection in the health system in Bulgaria. It covers the period from 2005 to the present day. Drawing on microdata from household bu[...]Ouvrage
Depuis des décennies, le domicile est considéré comme le lieu de vie privilégié des personnes âgées. Soutien et maintien à domicile ont été érigés en normes, alors que les politiques gouvernement[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FD30/0056
Article
Ce dossier s'est inspiré de la déclaration du chef de l'Etat qui "s'inquiétait" du coût, selon lui exorbitant des aides sociales. Or dans le contexte de paupérisation d'une partie de la population, les soignants subissent depuis une réduction dr[...]Article
La Cour des comptes et le Haut Conseil pour l’avenir de l’assurance maladie (HCAAM) ont remis sur le métier l’importante question de l’articulation des systèmes d’assurance maladie obligatoire et complémentaire en France. Autrement dit, qui remb[...]Article
Romain Loiseau ; Direction de la Recherche des Etudes de l'Evaluation et des Statistiques (DREES) (Paris, FRA) |Entre 2011 et 2016, le niveau de prise en charge des contrats de complémentaire santé a augmenté, notamment pour les contrats individuels. Mesurée avant la mise en place du « 100 % Santé », qui encadre la prise en charge proposée par les contrat[...]Article
Raphaële Adjerad ; Noémie Courtejoie ; Direction de la Recherche des Etudes de l'Evaluation et des Statistiques (DREES) (Paris, FRA) |En 2016, sur le champ des dépenses remboursables, les restes à charge après assurance maladie obligatoire (RAC AMO) sont les plus faibles en médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie (MCO), qui concentre à elle seule plus des trois quarts [...]Article
Raphaële Adjerad ; Noémie Courtejoie ; Direction de la Recherche des Etudes de l'Evaluation et des Statistiques (DREES) (Paris, FRA) |En 2017, la dépense de santé des assurés bénéficiant du dispositif d’affection de longue durée (ALD) s’élève à 8 900 euros en moyenne, soit presque sept fois plus que pour le reste des patients. Ces assurés, qui représentent 18 % des patients, c[...]Ouvrage
Comprendre notre système de santé passe nécessairement aujourd'hui par la connaissance des missions respectives de l'assurance maladie obligatoire et des assurances complémentaires – privées, mut[...]
- Localisation : Rennes | Cote : KC10/0255
- Localisation : Rennes | Cote : KC10/0255
Rapport
Contrairement à plusieurs de ses voisins, la France n’a pas choisi de mettre en place un système de plafonnement des dépenses annuelles de santé des ménages, ou « bouclier sanitaire », mais a pri[...]Ouvrage
Direction de la Recherche des Etudes de l'Evaluation et des Statistiques (DREES) (Paris, FRA) , 222p. , 2021/09Cet ouvrage présente un tableau détaillé des dépenses de santé en France en 2020. La consommation de soins et de biens médicaux (CSBM) est évaluée à titre provisoire à 209,2 milliards d’euros. El[...]Rapport
La présente note est consacrée à l’assurance maladie et à la santé. Elle fait partie d’un ensemble de travaux destinés à présenter, sur plusieurs grandes politiques publiques, les principaux défi[...]Article
En 2017, le reste à charge des dépenses de santé après assurance maladie obligatoire est inférieur à 240 euros par an pour la moitié des patients ayant consommé des soins remboursables. L’âge est le principal déterminant du reste à charge après [...]Ouvrage
Direction de la Recherche des Etudes de l'Evaluation et des Statistiques (DREES) (Paris, FRA) , 119p. , 2020/09Les comptes de la santé retracent les dépenses et analysent de façon détaillée la consommation finale effective de soins de santé en France et les financements correspondants, qu’ils relèvent de [...]Article
Les réformes de financement sont nombreuses dans le secteur de la santé et des solidarités. Parmi les chantiers en cours : le plan Ma santé 2022 avec sa task force, le projet de loi Autonomie et Grand âge, l'arrivée prochaine de SERAFIN PH et la[...]Ouvrage
L’assurance maladie est notre bien commun. Souvent confondue avec la sécurité sociale dont elle n’est qu’une des prises en charge (à côté de la retraite, de la famille et des accidents du travail[...]
- Localisation : Rennes | Cote : KC30/0211
- Localisation : Rennes | Cote : KC30/0211
- Localisation : Rennes | Cote : KC30/0211
Rapport
Out-of-pocket payments for health can create a financial barrier to access, resulting in unmet need, or lead to financial hardship for people using health services. This report brings together fo[...]Ouvrage
A travers son expérience personnelle des maladies rares, Inès Demaret nous propose une analyse sans concession des systèmes de soins de santé actuels. Elle rapporte le mirage de l'égalité pour to[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FR85/0112
Rapport
Les rapporteurs se sont attachés à définir la notion de "reste à charge", dont les composantes sont multiples, et à en donner des estimations chiffrées. Ils ont ainsi distingué, au sein du reste [...]Article
L'allocation personnalisée d'autonomie, censée donner à toute personne âgée les moyens de garder son autonomie, n'est pas totalement égalitaire. Une enquête réalisée par la Fédération française des services à la personne et de proximité (Fedesap[...]Rapport
La mobilisation du 30 janvier 2018 des personnels travaillant en établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) traduit l'urgence des problèmes rencontrés par les profession[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HY11/0007
Article
L'écart entre les bases et les prix réellement pratiqués explique l'augmentation continue des restes à charge pour les patients. La réforme de notre système de santé pour améliorer l'accès aux soins doit être menée avec une concertation et une r[...]Article
Gérard Raymond, coor. ; Marc Paris, coor. |Pour les représentants des usagers, la priorité est de définir, de façon concertée, un cadre clair afin de réguler les tarifs : "prix limites de vente" des prothèses et des dispositifs médicaux, plafond pour des actes médicaux et dentaires, et f[...]Article
Les restes à charges sont inéquitablement répartis selon l'état de santé, le niveau de vie et le lieu de résidence. Des dispositifs existent pour les patients atteints de maladies chroniques ou les personnes à faible revenu, mais ils ne compense[...]Article
Aude Lapinte, coor. ; Antoine Rode, coor. ; Héléna Revil ; et al. |Les restes à charge peuvent induire des difficultés d'accès aux soins, voire des renoncements pour contraintes financières. Outre sanitaires, les conséquences peuvent être professionnelles et sociales.Article
Pierre Czernichow, coor. ; Romain Marié, coor. ; Gérard Raymond ; et al. |Dès son origine, le système d'assurance maladie français a prévu une participation financière des assurés aux soins médicaux. Conçue comme un élément de régulation des dépenses de santé, la part directement à la charge des patients varie selon l[...]Article
Pierre Czernichow, coor. ; Laure Com-Ruelle, coor. ; Caroline Berchet ; et al. |Les restes à charge après remboursement de l’assurance maladie obligatoire, représentent près du quart des dépenses de santé. Ticket modérateur, forfait journalier, participations forfaitaires, dépassements d’honoraires, ils varient selon les ty[...]Rapport
[BDSP. Notice produite par IRDES 8qIBR0xI. Diffusion soumise à autorisation]. This review is part of a series of country-based studies generating new evidence on financial protection in European [...]Rapport
[BDSP. Notice produite par IRDES rpR0xrG7. Diffusion soumise à autorisation]. This report reviews and analyses different reimbursement policies for medicines applied by countries in the WHO Europ[...]Article
Dans un contexte de plus en plus tendu, la question du financement des organisations sanitaires, sociales et médico-sociales se pose de manière aiguë. Pour autant, les établissements doivent, en parallèle, s’adapter aux évolutions du système de [...]Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE mFR0x8J9. Diffusion soumise à autorisation]. La part de la Sécurité sociale dans le financement des dépenses de santé a crû fortement jusqu'à atteindre un pic en 1980. Symétriquement, la participation financi[...]Ouvrage
[BDSP. Notice produite par IRDES JIR0xCA8. Diffusion soumise à autorisation]. L'objectif de la Couverture sanitaire universelle est de permettre à tous d'accéder aux soins de santé sans être expo[...]Article
Dans son rapport annuel sur l'application des lois de financement de la sécurité sociale, publié le 20 septembre 2016, la Cour des comptes, au chapitre IV, met en évidence la charge croissante que représente la participation des assurés au finan[...]Article
Malgré un reste à charge direct parmi les plus bas d'Europe, le système de santé français reste encore à bien des égards inégalitaire.Article
Direction de la Recherche des études de l'évaluation et des statistiques, Bureau de l'analyse des comptes sociaux et mission internationale (Paris, FRA) ; Ministère des Affaires Sociales du Travail et de la Solidarité (Paris, FRA), éd. |[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE D89lCR0x. Diffusion soumise à autorisation]. En 2015, la consommation de soins et de biens médicaux (CSBM) est évaluée à 194,6 milliards d'euros, soit 8,9% du PIB. Cette part est stable entre 2014 et 2015 alo[...]Article
Depuis 2005, les séminaires annuels franco-américains Descartes-Berkeley réunissent des chercheurs, décideurs, institutionnels, industriels, assureurs, responsables d'organisations de soins, financiers et étudiants afin d'échanger visions et exp[...]Rapport
Caisse Nationale d'Assurance Maladie des Travailleurs Salariés (CNAMTS) (Paris, FRA) , 169p. , 2016/07[BDSP. Notice produite par IRDES n7srR0xE. Diffusion soumise à autorisation]. Comme chaque année, le rapport "charges et produits de la CNAMTS présente des propositions et des pistes de réflexion[...]Rapport
L'IGAS a été saisie, en mars 2016, d'une mission portant sur la "révision des conditions et modalités d'attribution" de la prestation de compensation du handicap (PCH) afin de "viser une meilleur[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FJ10/1500
Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE trC8R0xI. Diffusion soumise à autorisation]. En 2014, la consommation de soins et de biens médicaux (CSBM), qui représente la valeur totale des biens et services qui concourent au traitement d'une perturbatio[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES 9AR0xp87. Diffusion soumise à autorisation]. Les dépenses hospitalières payées directement par les patients dépendent pour beaucoup du contrat d'assurance maladie complémentaire souscrit, et aussi de l'établissem[...]Rapport
[BDSP. Notice produite par IRDES B8m7R0xl. Diffusion soumise à autorisation]. Chaque année, l'Assurance Maladie présente au Gouvernement et au Parlement ses propositions relatives à l'évolution d[...]Article
Michel Borgetto, introd. ; Didier Tabuteau ; Brigitte Dormont ; Carine Franc ; Anne-Sophie Ginon ; Vincent Bonnin |Entre 2000 et 2012, la part des soins prise en charge par l'assurance-maladie obligatoire a baissé de 1,2% alors que, dans le même temps, celle financée par les assurances complémentaires a augmenté de 1,3%. L'expansion des assurances complément[...]Article
Le Haut conseil pour l'avenir de l'assurance maladie, dans son dernier rapport annuel, appelle de ses voeux une réforme des règles de participation des patients aux frais d'hospitalisation. Au nombre des incohérences que souligne le HCCAM, figur[...]Ouvrage
[BDSP. Notice produite par IRDES sIoR0x8n. Diffusion soumise à autorisation]. Ireland's recent financial and economic crisis - one of the most severe in the European Union - led to unprecedented [...]Ouvrage
[BDSP. Notice produite par IRDES BqIlR0x8. Diffusion soumise à autorisation]. This report addresses the critical choices of fairness and equity that arise on the path to Universal Health Coverage[...]Rapport
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE q9ltoR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Afin de déterminer les conditions d'effectivité de la généralisation de la couverture complémentaire en santé à à[...]