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BDSP5 Thésaurus > Politique santé > Sécurité sanitaire > Principe précaution
Principe précaution
Commentaire :
#3-2001.
Synonyme(s)Principe de précaution |
Documents disponibles dans cette catégorie (425)
Mémoire
De tous temps, les établissements de santé ont été confrontés à de multiples catégories de risques. Ils ont historiquement développé une gestion verticale et sectorielle des risques, s'intéressan[...]
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[BDSP. Notice produite par APHPDOC PDR0x00X. Diffusion soumise à autorisation]. L'influence juridique des principes posés par le Comité consultatif national d'éthique (CCNE) ne se mesure pas en termes d'adéquation avec les dispositions législati[...]Rapport
Ce rapport a été réalisé par l'INRA et le Cemagref pour mieux coordonner leurs politiques de recherche et fournir aux différents acteurs, politiques, administratifs, économiques et scientifiques,[...]
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Rémy STROEBEL ; Souad BOUALLALA ; Christian ELICHEGARAY ; et al. ; Bernard Festy ; Philippe Quénel |La surveillance de la qualité de l'air s'est fortement développée en France ces dernières années, en application des deux textes importants que constituent la loi sur l'air et l'utilisation rationnelle de l'énergie de décembre 1996 d'une part, e[...]Article
Dans une société de droit, pour des décisions à caractère industriel ou médical, l'information du public est devenue pour le moins une nécessité. L'absence de cette information, dans de nombreuses circontances, fait l'objet de sanctions. Le publ[...]Article
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Après une longue phase d'expérimentation, jalonnée par d'inévitables échecs, les transplantations d'organes ont atteint un stade de pleine maturité et constituent désormais des actes médicaux. Cependant, la greffe demeure une thérapeutique non c[...]Article
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Le but de cet article est d'analyser les problèmes posés par le principe de précaution et d'examiner comment il serait possible de tirer parti de ce principe sans gaspiller d'énormes sommes d'argent, ni accroître l'inquiétude de la population. A[...]Article
L'auteur souligne les liens entre la protection de l'environnement et la santé à travers l'exposé de problèmes récents et l'analyse des textes juridiques qui y répondent. Face à la dégradation de l'environnement géographique et social, le droit [...]Rapport
, 80p. 07/2003Le concept de sécurité sanitaire a été forgé dans les années 1990, à la suite des crises successives qui ont affecté le système de santé publique. La toxicité de certains médicaments et surtout l[...]Article
Introduit en droit interne par la loi n° 95-101 du 2 février 1995 (loi Barnier), le principe de précaution figure désormais au code de l'environnement, à l'article L. 110-1 II 1°. Inspiré du principe 15 de la Déclaration de Rio de 1992, il est d[...]Article
La mise sur le marché d'un médicament constitue une opération toujours risquée, beaucoup plus risquée, en termes de santé publique, que la réalisation d'un acte médical, dans la mesure où le risque est série 1 dans le premier cas, alors qu'il es[...]Article
Maître Antoine de Brosses nous livre ses réflexions relatives aux responsabilités relatives de l'entreprise liées au risque sanitaire. Il s'agit du texte correspondant à son intervention effectuée en novembre 2002 lors de la journée sécurité des[...]Article
Le traitement juridique du risque est ancien. Ce qui est nouveau est l'évolution des risques eux-mêmes et la perception qu'a la société du risque admissible ou toléré. Cela conduit à une évolution du droit du risque marquée par l'apparition et [...]