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BDSP5 Thésaurus > Protection sociale > Sécurité sociale > Prestation sécurité sociale
Prestation sécurité socialeSynonyme(s)Prestation de sécurité sociale |
Documents disponibles dans cette catégorie (234)
Article
Au XXe siècle, s'est engagée une troisième bataille, celle des droits sociaux et culturels, avec pour objectif de vivre dans un minimum de sécurité sociale et d'accéder à la connaissance et à la culture. Sur ce chemin escarpé, l'une des quêtes e[...]Ouvrage
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) (Paris, FRA) , 252p. , 2015/11Cet ouvrage transversal de la collection «Insee Références» offre un large panorama de la situation sociale de la France à travers des dossiers et des fiches thématiques. La première partie propo[...]
- Localisation : Rennes | Cote : AB10/0414
Rapport
Le rapport 2015 de l’IGAS, remis au Président de la République, au Parlement et au Gouvernement, est consacré à la protection sociale des jeunes de 16 à 29 ans. Parmi les 11 millions de jeunes de[...]
- Localisation : Rennes | Cote : KC10/0238
- Localisation : Rennes | Cote : KC10/0238
Article
Les données publiques de santé offrent de nombreuses perspectives de réutilisations innovantes comme l’amélioration de la prise en charge du patient – en particulier passer d’une logique curative à une logique préventive -, le contrôle des dépen[...]Article
Gladys Lepasteur, réal. |La logique de convergence tarifaire touche l’ensemble du secteur social et médico-social. Avec, à son service, des indicateurs et outils dont les modalités de mise en oeuvre sont contestées par les professionnels. Parmi les griefs avancés ? La n[...]Ouvrage
Franck Petit , 2014Au classique droit de la Sécurité sociale - dont l'exploration est longtemps restée celle d'une terre inconnue - a peu à peu succédé un droit de la protection sociale. Cet élargissement du champ [...]
- Localisation : Rennes | Cote : KB10/0164
Article
Jacques Rigaudiat est économiste, membre de la commission économique du PCF. Il a été conseiller social de deux premiers ministres socialistes, M. Rocard et L. Jospin. A ce titre, dans le domaine de la protection sociale dont il traite ici, il a[...]Article
Accès aux droits et aux soins, insertion des jeunes en difficulté, RSA, contrats aidés, hébergements d'urgence, surendettement Feuille de route du gouvernement pour le quinquennat en matière de politique de solidarité, le plan prévoit aussi de [...]Article
Forfait social sur les indemnités de rupture conventionnelle, élargissement de l'assiette de la taxe sur les salaires, création d'une contribution additionnelle de solidarité pour l'autonomie sur les pensions de retraite, telles sont les princip[...]Rapport
[BDSP. Notice produite par IRDES Dn9I9R0x. Diffusion soumise à autorisation]. Chaque année, l'Assurance Maladie présente au Gouvernement et au Parlement ses propositions relatives à l'évolution d[...]Ouvrage
Comme chaque année, l'Insee dresse le portrait de la population française à travers une trentaine de fiches classées sous 6 grandes thématiques : 1-Économie générale 2-Population, éducation 3- Em[...]
- Localisation : Rennes | Cote : AB10/0406
Rapport
Avec un taux de chômage moyen de 20 %, un accès à l'emploi stable en moyenne à 27 ans et un taux de pauvreté qui ne cesse de croître, les jeunes connaissent des conditions d'insertion dégradées. [...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES kR0xq999. Diffusion soumise à autorisation].Article
[BDSP. Notice produite par IRDES FR0xpoqq. Diffusion soumise à autorisation]. Dans un contexte de crise économique, les indemnités journalières versées dans les arrêts de travail ont été sous les feux de l'actualité lors de la préparation de la [...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES CR0xnBB9. Diffusion soumise à autorisation]. Si les assurances sociales sont apparues comme liées au salaire et au risque, la Sécurité sociale a mis davantage l'accent sur le besoin et le revenu. Oeuvre de solida[...]Article
La loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2012 du 21 décembre 2011, qui a été publiée au Journal officiel du 22 décembre, s'inscrit dans un contexte de réduction des déficits publics. Le texte intègre à cet effet certaines des mes[...]Rapport
Dans le cadre de la préparation de la Conférence nationale de lutte contre la pauvreté et pour l'inclusion sociale des 10 et 11 décembre 2012, les sept groupes de travail mandatés par le Premier [...]Rapport
Depuis quelques années, avec la création d'une Délégation nationale à la lutte contre la fraude, de Comités départementaux anti-fraude, ou la remise d'importants rapports publics sur la question,[...]Ouvrage
L'Observatoire de la jeunesse et des politiques de jeunesse a retenu la problématique des inégalités entre jeunes comme thème de son premier rapport, réalisé à l'aide de contributions diversifiée[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FC80/0125
Article
[BDSP. Notice produite par IRDES 98ER0xCF. Diffusion soumise à autorisation]. Après une définition des termes "conditions" et "conditionnalité", qui, juridiquement, ne relèvent pas du même champ, cet article aborde le concept de la contrepartie,[...]Ouvrage
Les questions sanitaires et sociales passionnent autant la population que le législateur. Dans ce secteur, plus que dans tout autre, l'explosion normative et réglementaire a créé un enchevêtremen[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2668
Rapport
Le ministère des affaires sociales et de la santé et le ministère des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion ont remis au Parlement un rapport sur l'évolution de la pauvreté en F[...]Article
Etienne Caniard, Président de la Fédération nationale de la mutualité française, expose ses réflexions en matière d'évolution du système de protection sociale. Il évoque ce que pourrait être le rôle des mutuelles dans le développement, la gestio[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES pIHR0x8r. Diffusion soumise à autorisation]. Le droit relatif à la fraude en matière sociale n'est pas un droit nouveau, mais il s'est considérablement développé depuis la loi du 13 août 2004 sur la réforme de l'[...]Article
Dispositif d'accompagnement de fin de vie : allocation journalière et congé de solidarité familiale.
Suite à la parution du décret n° 2011-50 du 11 janvier 2011, les personnes (salarié, fonctionnaire, travailleur indépendant, chômeur indemnisé) qui prennent un congé de solidarité familiale pour accompagner à domicile un proche en phase avancée [...]Ouvrage
Depuis la fin des trente glorieuses, la pauvreté s'accroît, la pauvreté des enfants, des familles monoparentales, des personnes âgées. Plus récemment, la pauvreté a pris un nouveau visage, celui [...]
- Localisation : Rennes | Cote : FH00/0424
Ouvrage
De plus en plus d'établissements et de services d'action sociale et médico-sociale sont confrontés à des publics hétérogènes. Face à cela, qu'en est-il des catégories utilisées dans le champ du t[...]
- Localisation : Paris | Cote : KG10/0194
- Localisation : Rennes | Cote : KG10/0194
Article
[BDSP. Notice produite par IRDES R0xoG8sI. Diffusion soumise à autorisation]. Cet article vise à revenir d'abord sur les progrès réalisés en matière d'égalité de droit entre ressortissants communautaires, progrès qui se sont traduits non seuleme[...]Rapport
Dans un premier temps, la Cour des comptes analyse les comptes de la sécurité sociale propres à l'année 2009 et revient sur les suites données à ses précédentes recommandations concernant les nic[...]Article
La loi n° 2010-209 du 2 mars 2010 créée l'allocation journalière d'accompagnement d'une personne en fin de vie. Cette allocation est destinée à compenser, en partie, la perte de revenus subie par la personne qui cesse ou réduit son activité afin[...]Article
Le Parlement a définitivement adopté, le 16 février, la proposition de loi visant à créer une allocation journalière d'accompagnement en fin de vie. Cette allocation est destinée, en partie, à compenser la perte de revenus de personnes accompagn[...]Rapport
Observatoire National de la Pauvreté et de l'Exclusion Sociale (ONPES) (Paris, FRA) , 167p., 167p. pdf , 2010Dix ans après sa création, l'Observatoire national de la pauvreté et de l'exclusion sociale présente son sixième rapport qui offre une vue d'ensemble des phénomènes de pauvreté en France et en Eu[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FH00/0414
Ouvrage
Ce supplément complète le "Guide du droit de la personne âgée" publié en mars 2010 et destiné aux seniors, à leurs proches mais également aux professionnels de l'action sociale intervenant dans l[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2934
Ouvrage
2010 est "l'année de la réforme des retraites ". Mais faut-il vraiment réformer notre système de retraites par répartition, sachant que la situation démographique de la France est moins grave que[...]
- Localisation : Rennes | Cote : KC30/0203
Article
[BDSP. Notice produite par IRDES GDmR0x7C. Diffusion soumise à autorisation]. Cet article revient sur la revalorisation des grandes catégories de prestations sociales depuis une vingtaine d'années, en laissant de côté les prestations en nature d[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES ltR0x997. Diffusion soumise à autorisation]. En 2003, les ménages ont reçu 230 milliards d'euros de transferts en nature, essentiellement pour l'éducation et la santé. Ces transferts équivalent à 23% de leur reve[...]Article
Au sommaire du dossier : Pourquoi le nombre de naissances continue-t-il d'augmenter ? - Le chômage repart à la hausse - Fort ralentissement de l'activité - Faible augmentation des dépenses de consommation des ménages - Le déficit de la balance d[...]Rapport
, 171p. pdf 09/2009[BDSP. Notice produite par IRDES R0xnB9kE. Diffusion soumise à autorisation]. Dans son rapport 2009, le Haut Conseil pour l'avenir de l'assurance maladie analyse l'état des comptes de la sécurité[...]Rapport
Caisse Nationale de l'Assurance Maladie des Travailleurs Salariés. (C.N.A.M.T.S.). Direction des Risques Professionnels. (D.R.P.). Paris. FRA , 38p. pdf , 08/2009[BDSP. Notice produite par IRDES rpktR0xr. Diffusion soumise à autorisation]. La branche AT-MP publie dans ce document son premier rapport de gestion pour l'exercice 2008, tel que prévu par la CO[...]Article
La famille est, dans le monde, en mutation. Pour des raisons démographiques et sociologiques, bien sûr, mais aussi pour des raisons économiques et sociales. Pour autant, il serait erroné de croire que monoparentalité, recomposition, éclatements [...]Rapport
Le dispositif européen de lutte contre les discriminations est actuellement très complet en ce qui concerne le travail et l'emploi. Dans les autres domaines par contre, des lacunes subsistent. De[...]Article
La résidence en France : un impératif pour bénéficier de nombreuses prestations sociales. Mais comment définir la résidence en France ? Quel contrôle les caisses exercent-elles ? Quelles sont les prestations visées ? Gros plan dans ce dossier su[...]Article
Tous les deux ans, l'EN3S (Ecole nationale Supérieure de Sécurité Sociale) invite le monde de la Protection sociale à réfléchir sur une question prospective qui intéresse à la fois l'actualité sociale immédiate mais également ses scénarii d'évol[...]Rapport
Caisse Nationale de l'Assurance Maladie des Travailleurs Salariés. (C.N.A.M.T.S.). Direction des Risques Professionnels. (D.R.P.). Paris. FRA , 46p. pdf , 2009[BDSP. Notice produite par IRDES R0x89GlG. Diffusion soumise à autorisation]. La branche accidents du travail et maladies professionnelles de la Cnamts présente dans ce rapport les actions réalis[...]Article
Pour redresser les comptes du régime général, plombés par les déficits des branches "maladie" et "vieillesse", le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 table notamment sur la maîtrise médicalisée des dépenses de santé et [...]Article
Claude BIGOT, coor. ; Marie-Claude Blais ; Julien Damon, coor. ; Gérard GILMANT ; Robert Lafore ; Michel Laroque ; Daniel-Francis Laurent ; Yves PALAU ; Serge Paugam ; Vincent RAVOUX ; Antoine SAINT-DENIS ; Philippe Steck ; Maurice Trépreau ; Catherine VERITE |Au sommaire de ce dossier : Valeurs et idéologie du Service public : vers un nouveau répertoire normatif ; Permanence et mutations des valeurs : l'affirmation du souci de dignité ; Qu'est-ce que la solidarité ? ; Les valeurs portées par les fond[...]Rapport
[BDSP. Notice produite par IRDES oG9R0xBp. Diffusion soumise à autorisation]. Le rapport 2008 du Haut Conseil pour l'avenir de l'assurance maladie, adopté le 10 juillet 2008 à la majorité de ses [...]Ouvrage
Les questions sanitaires et sociales passionnent autant la population que le législateur. Dans ce secteur, plus que dans tout autre, l'explosion normative et réglementaire a créé un enchevêtremen[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/0162
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/0163
Rapport
Le Conseil Economique et Social a été saisi le 12 septembre 2007 par le gouvernement sur le financement de la protection sociale, plus particulièrement sur les possibilités de sa diversification [...]Article
A l'aide des données fournies par l'Enquête nationale sur les budgets des ménages, les auteurs étudient l'impact du système de protection sociale sur la pauvreté en Azerbaïdjan. L'étude montre que les régimes en vigueur concourent certes à soula[...]