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BDSP5 Thésaurus > Protection sociale > Sécurité sociale > Prestation sécurité sociale
Prestation sécurité socialeSynonyme(s)Prestation de sécurité sociale |
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Depuis les années quatre-vingt, on observe dans le domaine des politiques sociales une tendance à la réduction des prestations à caractère universel et un renforcement de prestations ciblées sur des populations spécifiques. Cette évolution, qui [...]Article
Peu évoquée en France avant le début des années 2000, la question des travailleurs pauvres semble susciter un intérêt grandissant depuis, donnant par-là même le sentiment que leur nombre est lui aussi en hausse. Qu'en est-il effectivement et que[...]Article
Outre le volet logement, la loi n° 2007-290 du 5 mars 2007 instituant le droit opposable au logement et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale comporte plusieurs mesures d'ordre social et notamment : -l'instauration d'un boucl[...]Article
Accroître la participation dans les dispositifs effectifs de mutualisation des risques de santé dans les pays en développement est un élément essentiel des ensembles de mesures visant à protéger les ménages vulnérables des conséquences de l'appa[...]Article
Consacré principalement au logement des plus démunis, le projet de loi instituant le droit opposable au logement et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale comprend quatre mesures d'ordre social : 1-la création d'un bouclier so[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES F16R0xNx. Diffusion soumise à autorisation]. Lorsqu'en 1998, l'auteur publia sa première étude sur la pauvreté enfantine, le sujet n'avait été abordé que de façon marginale, au détour d'études générales sur la pa[...]Article
La protection sociale comprend l'ensemble des dispositifs et systèmes sociaux, juridiques et économiques, mis en oeuvre par une collectivité pour protéger ses membres des risques sociaux qu'ils encourent ou pour les aider à en surmonter les cons[...]Ouvrage
Comment se protéger des aléas de l'existence ? Comment se prémunir contre la maladie, l'accident, la vieillesse ? Ces questions ont hanté la fin du XIXe siècle français. L'Etat comme la société p[...]
- Localisation : Rennes | Cote : KC10/0206
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L. CAUSSAT ; M. Hennion ; P. Horusitzky ; C. LOISY |[BDSP. Notice produite par IRDES HvR0xQIa. Diffusion soumise à autorisation]. Les politiques publiques destinées à assurer le financement des dépenses de protection sociale, qui ont connu une progression rapide au cours de ces vingt dernières an[...]Rapport
Chargée par le Ministère des Solidarités, de la Santé et de la Famille de travailler sur le thème "Familles, vulnérabilité, pauvreté", une commission s'est réunie pendant tout le premier trimestr[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES R0x4v2ST. Diffusion soumise à autorisation]. Cette réflexion sur la montée des précarités et des insécurités sociales et économiques en France s'inspire de la lecture de deux rapports récents : le rapport 2002-20[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES BR0xCrgY. Diffusion soumise à autorisation]. Cette étude sur les comptes de la protection sociale en 2003 a été réalisée par la Direction de la Recherche, des Études, de l'Évaluation et des statistiques (DREES) d[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES 7R0xMWp8. Diffusion soumise à autorisation]. L'auteur de cet article présente un bilan des prestations sociales versées pendant l'année 2003. Il analyse l'évolution des dépenses sociales par rapport à l'année 200[...]Article
Simplifier le droit est une préoccupation actuelle de nos gouvernements. La loi n° 2003-591 du 2 juillet 2003, habilitant le Gouvernement à simplifier le droit, a constitué une première étape de cette volonté politique. Un second projet de loi a[...]Article
Le principe de création d'une carte européenne d'assurance maladie a été adopté par le Conseil européen de Barcelone, en mars 2002, avec pour objectif principal de faciliter les déplacements en Europe. Dans une première étape, une carte non élec[...]Article
[BDSP. Notice produite par ORSMIP Cnm5rR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Le système d'assurance maladie allemand et le système français sont tous deux Bismarsckien, c'est-à-dire qu'il s'agit de systèmes d'assurance sociale qui redistribuen[...]Article
J. BECHTEL ; L. CAUSSAT ; P. Horusitzky ; C. LOISY |[BDSP. Notice produite par CREDES R0xpa5uo. Diffusion soumise à autorisation]. En 2002, l'ensemble des prestations de protection sociale versées aux ménages s'élève à 443,2 milliards d'euros, soit 29,1% du produit intérieur brut. Près de vingt a[...]Article
[BDSP. Notice produite par CREDES AZbRnR0x. Diffusion soumise à autorisation]. En 2002, les dépenses de protection sociale se sont accrues. Les prestations de protection sociale perçues par les ménages, s'accroissent, et représentent désormais 2[...]Article
Cet article analyse les régimes de prestations à long terme au Maroc et en Tunisie : protection en cas d'invalidité, protection des travailleurs âgés, protection de la veuve et de l'orphelin. La coordination de ces régimes et leur harmonisation [...]Article
Le présent article offre une description du système de pensions de vieillesse en Afrique du Sud, en s'attachant plus particulièrement à décrire ses points forts et les défis qui l'attendent. Le système a aujourd'hui trois composantes : la premiè[...]Article
Créé en 1962, le système actuel de sécurité sociale du Rwanda n'a suscité jusqu'à une période récente que de l'indifférence pour la majorité des Rwandais. A cela, plusieurs raisons : manque de transparence dans l'utilisation des fonds par le gou[...]Article
Cet article retrace l'historique des régimes de sécurité sociale en Afrique orientale et décrit le contexte actuel pour chaque pays (Tanzanie, Ouganda, Kenya) en précisant les structures mises en place, le niveau de couverture de la population e[...]Article
Le plan gouvernemental devrait être validé fin janvier. Il comporte trente-six mesures destinées à renforcer la lutte contre la précaritBe et l'exclusion. Avec deux inconnues : leur coût financier et leur financement. Et une absence de mesure co[...]Article
[BDSP. Notice produite par ANFH R0xv1qE7. Diffusion soumise à autorisation]. Cet article s'intéresse aux origines du Comité de gestion des oeuvres sociales des établissements hospitaliers (C.G.O.S.) et au chemin parcouru depuis sa création en 1960.Article
Le Royaume Uni s'est lancé, dans le cadre du gouvernement "New Labour", dans une grande réforme de l'assistance sociale et des prestations de sécurité sociale destinées aux personnes en âge de travailler. Cette réforme met l'accent sur le rôle d[...]Article
L'auteur, directeur de l'Institut Syndical Européen, présente les chiffres les plus récents concernant les dépenses de protection sociale dans les pays de l'Union européenne et fait ressortir différents points concernant ces statistiques. Il sou[...]Article
[BDSP. Notice produite par ORSIF 7DJR0xbC. Diffusion soumise à autorisation]. Les Etats membres de l'Union européenne assurent tous la couverture du risque vieillesse mais avec une pluralité de mécanismes d'assurance de niveaux différents. Les r[...]Article
[BDSP. Notice produite par ORSIF R0xq7UZW. Diffusion soumise à autorisation]. De par son histoire, la Mutualité sociale agricole (MSA), qui gère les régimes sociaux des non salariés et des salariés agricoles, est profondément ancrée dans le mond[...]Article
J.P. Dupuis ; Ministère de la Solidarité de la Santé et de la Protection Sociale. Direction de la Recherche des Etudes de l'Evaluation et des Statistiques. (D.R.E.E.S.). Paris. FRA |[BDSP. Notice produite par CREDES eR0xyJaX. Diffusion soumise à autorisation]. En 2001, les dépenses de protection sociale se sont accrues de 4,2% en valeur et de 2,7% en termes réels. Les prestations de protection sociale perçues par les ménage[...]Article
Paul BLANC, rapp. |A partir d'auditions publiques et de diverses enquêtes, le présent rapport avance 75 propositions et orientations, permettant d'aller dans le sens d'une véritable politique de compensation du handicap. Ses propositions tournent autour des points[...]Article
Une nouvelle législation européenne donne aux ressortissants de pays tiers qui se déplacent d'un Etat membre de l'UE à un autre la même garantie de maintien de leurs droits à la sécurité sociale qu'aux citoyens européens. Ces droits concernent l[...]Article
Si le principe de récupération des prestations d'aide sociale est fondé sur la conception idéologique du rôle que doit avoir l'Etat dans le prise en charge des besoins du citoyen, alors toute prestation d'aide sociale doit être récupérable dans [...]Article
Si la mission première de tout système de protection sociale est la lutte contre la pauvreté, la réduction des inégalités dans leur ensemble reste un objectif essentiel. L'originalité des régimes scandinaves réside dans une approche de la protec[...]Article
La Caisse nationale d'assurance maladie vient de faire paraître son recueil statistique 2000. C'est un ouvrage de référence qui comporte la présentation du régime général depuis 1960, soit sur 40 années. Il constitue une base de données indispen[...]Article
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Ce Numéro spécial fait le point sur l'ensemble de la législation applicable tant au niveau du régime de base de sécurité sociale, l'assurance vieillesse, que des régimes complémentaires obligatoires Arrco-Agirc qui connaissent également une évol[...]Article
J.P. Dupuis ; Ministère de l'Emploi et de la Solidarité. Direction de la Recherche des Etudes de l'Evaluation et des Statistiques. (D.R.E.E.S.). Paris. FRA |[BDSP. Notice produite par CREDES rR0x9SYV. Diffusion soumise à autorisation]. En 2000, les dépenses de protection sociale se sont accrues de 2,9%. Les prestations de protection sociale perçues par les ménages s'accroissent de 3%. Les régimes d'[...]Article
Beaucoup de systèmes à cotisations définies prévoient une garantie de taux de rendement. Dans certains cas, les garanties peuvent être financées par les employeurs. Elles s'appuient alors sur une garantie financée par des institutions des marché[...]Article
Le présent rapport repose sur l'hypothèse selon laquelle les conditions du marché du travail ont un impact décisif sur l'accès aux prestations de la sécurité sociale. L'Etat indien de Kerala a fait d'énormes progrès dans l'élaboration de différe[...]Article
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Les rémunérations et certaines prestations sociales (indemnités journalières d'assurance maladie ou d'accidents du travail, pensions d'invalidité, retraites y compris complémentaires, indemnités de chômage) sont partiellement insaisissables. Exe[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC dR0x0ElG. Diffusion soumise à autorisation]. Pour lutter contre les difficultés d'accès au droit des prestations sociales que rencontrent les usagers les plus en difficulté, les associations se mobilisent forte[...]Mémoire
Marie-Christine LE NAOUR-GOUZOUGUEN , Diplôme : Mémoire ENSP d'Inspecteur des Affaires Sanitaires et Sociales , 78p. , 2001La perspective de redéfinition des soins de longue durée ou plus encore leur entrée dans la réforme de la tarification au même titre que les autres EHPAD, structures médico-sociales ont poussé la[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OF01/0061
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- Localisation : Rennes | Cote : KC10/0165
Ouvrage
Le budget social de la nation dépasse aujourd'hui par son montant le budget de l'Etat : remboursements des soins, allocations familiales, indemnisation des accidents du travail, avenir des retrai[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/0401
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G. ABRAMOVICI ; Ministère de l'Emploi et de la Solidarité. Direction de la Recherche des Etudes de l'Evaluation et des Statistiques. (D.R.E.E.S.). Paris. FRA |[BDSP. Notice produite par CREDES u5I1GR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Ce fascicule fournit des informations sur les comptes de la protection sociale en France pour 1999. Les dépenses de protection sociale se sont accrues. Les prestation[...]Article
Le classement mondial des systèmes nationaux de sécurité sociale est sans aucun doute une entreprise ambitieuse par son étendue puisqu'elle englobe non seulement l'ensemble des prestations mais l'administration et le financement de la sécurité s[...]Article
Le présent rapport décrit les systèmes de sécurité sociale en place dans les pays en développement puis analyse leurs forces et leurs faiblesses intrinsèques. Pour ce faire, il identifie quatre grands prestataires de sécurité sociale : l'Etat, l[...]Ouvrage
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/0075
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Que cela soit en termes d'efficacité ou bien d'équité, les régimes publics de Sécurité sociale font l'objet de nombreux travaux et études. Comparer les différents régimes et les ordonner soulèvent différents problèmes. Plusieurs méthodes d'évalu[...]Article
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La réforme des tutelles, espérée de longue date par l'ensemble des acteurs, devrait intervenir cette année. Nombreuses sont, en effet, les lacunes du système : un nombre de mesures qui explose, des libertés individuelles parfois négligées, un fi[...]Article
[BDSP. Notice produite par CREDES nz4aTR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Cet article illustre, à travers l'exemple de la prestation dépendance, les atouts et les limites de l'expérimentation dans le processus de l'élaboration d'une réforme[...]Article
Gérard ABRAMOVICI ; Ministère de l'Emploi et de la Solidarité. Direction de la Recherche des Etudes de l'Evaluation et des Statistiques. (D.R.E.E.S.). Paris. FRA |En 1998, les dépenses de protection sociale se sont accrues de 2,9% en francs courants. Ce sont les prestations liées à la pauvreté et à la santé qui ont connu la croissance la plus vive par rapport à 1997.Article
Le compte de la protection sociale est un compte satellite des comptes nationaux. A ce titre, il décrit l'ensemble du système de protection sociale et son insertion dans l'équilibre macro-économique général. Présentant les flux annuels de dépens[...]Article
G. DE LA GORCE, coor. ; Ministère de l'Emploi et de la Solidarité. Direction de la Recherche des Etudes de l'Evaluation et des Statistiques. (D.R.E.E.S.). Paris. FRA |[BDSP. Notice produite par CREDES ER0x71FU. Diffusion soumise à autorisation]. L'objectif de ce fascicule est de faire une analyse détaillée des revenus sociaux pour la période 1995-1998 pour la France. Cette description s'articule selon les thè[...]Article
G. DE LA GORCE ; Ministère de l'Emploi et de la Solidarité. Direction de la Recherche des Etudes de l'Evaluation et des Statistiques. (D.R.E.E.S.). Paris. FRA |[BDSP. Notice produite par CREDES xzR0x4Cd. Diffusion soumise à autorisation]. L'auteur de cet article analyse l'évolution des prestations de protection sociale entre 1995 et 1998. Sous forme de tableaux détaillés les taux de croissance des pres[...]Article
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La commission des comptes de la sécurité sociale s'est réunie finalement le 31 mai dernier pour mettre fin aux rumeurs prétextant que Martine Aubry cherchait à gagner du temps pour tenter de présenter les comptes les moins déficitaires. A l'impo[...]Article
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Les dépenses sociales représentaient toujours un peu plus de 30% du Produit intérieur brut (PIB) en 1997. Par rapport aux trois années précédentes, le poids de l'effort social de la Nation demeure donc stable. Les dépenses sociales ont néanmoins[...]Article
Au Japon, depuis la création de l'assurance maladie, en 1961, toutes les personnes qui résident sur le territoire national sont tenues d'être couvertes par un régime d'assurance pour soins médicaux. Au fil des ans, le système d'assurance pour so[...]Article
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[BDSP. Notice produite par CFDSP aDpe3R0x. Diffusion soumise à autorisation].Article
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La loi du 11 mai 1998 assouplit les règles d'attribution aux étrangers des prestations d'assurance vieillesse et des prestations non contributives.Article
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Les chapitres suivants sont développés dans cet article : la place des dépenses sociales dans l'économie nationale, les comptes de la protection sociale entre 1990 et 1997, les prestations de protection sociale et le financement de la protection[...]Article
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La loi du 11 mai 1998 sur l'entrée et le séjour des étrangers en France a consacré le principe de l'égalité de traitement entre étrangers et nationaux en matière de prestations sociales non contributives. La nouvelle loi reconnaît un droit au sé[...]Article
Aviva RON ; G. CARRIN ; Tran VAN TIEN |Depuis 1987, le Viet Nam évolue d'une économie à planification centralisée vers une économie de marché. Le secteur public s'est affaibli et les ressources publiques n'ont plus suffi pour répondre à tous les besoins en matière de soins de santé. [...]Article
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[BDSP. Notice produite par FNG JvX7kR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Cet article présente les débats qui agitent l'Italie en matière de financement futur du système de retraite au regard du vieillissement démographique actuel.Article
[BDSP. Notice produite par CREDES yOHR0xvC. Diffusion soumise à autorisation]. La participation électorale a fait récemment l'objet d'études novatrices de l'INSEE. Ces temps-ci l'importance prise par l'abstention d'une part, par les votes hostil[...]Article
En Espagne, le développement d'un système public de sécurité sociale est relativement récent. Pourtant, une profonde réforme vise à redéfinir la nature de son financement, de ses missions et la finalité de ses prestations, en particulier les pen[...]Article
Les dépenses sociales représentaient 30% du produit intérieur brut (PIB) en 1996. Par rapport aux trois années précédentes, le poids de l'effort social de la nation demeure stable. Sur une plus longue période, on peut distinguer cependant plusie[...]Article
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J.P. ZOYEM ; Ministère de la Solidarité de la Santé et de la Protection Sociale. Service des Statistiques des Etudes et des Systèmes d'Information. (S.E.S.I.). Paris. FRA |[BDSP. Notice produite par CREDES 5NJR0xO6. Diffusion soumise à autorisation].Article
Le présent article passe en revue le rôle des prestations catégorielles, c'est-à-dire les prestations catégorielles en espèces non soumises à conditions de ressources et non contributives, en Grande-Bretagne et en Israël. Après avoir donné une d[...]Article
Dans tous les pays du monde, les systèmes de santé ont tendance à s'orienter de plus en plus vers le marché, et à se soustraire à l'influence de l'Etat. Ainsi, le marché de la santé, est considéré comme un marché aux légumes où règne la loi de l[...]Article
J.M. SAUNIER ; Ministère de la Solidarité de la Santé et de la Protection Sociale. Service des Statistiques des Etudes et des Systèmes d'Information. (S.E.S.I.). Paris. FRA |[BDSP. Notice produite par CREDES KScR0xDx. Diffusion soumise à autorisation]. En Espagne, en France, aux Pays-Bas et au Royaume-Uni, les revenus sociaux représentent entre 23% et 30% du revenu disponible des ménages. Ce poids s'explique en part[...]Article
G. ABRAMOVICI ; J.M. SAUNIER ; P. VOLOVITCH ; Ministère de la Solidarité de la Santé et de la Protection Sociale. Service des Statistiques des Etudes et des Systèmes d'Information. (S.E.S.I.). Paris. FRA |[BDSP. Notice produite par CREDES Y2RR0xV1. Diffusion soumise à autorisation]. Les prestations de protection sociale ont un poids très variable dans le PIB des quinze pays de l'Union européenne, les dépenses étant plus importantes dans les pays [...]Article
G. ABRAMOVOCI ; J.M. SAUNIER ; Ministère de la Solidarité de la Santé et de la Protection Sociale. Service des Statistiques des Etudes et des Systèmes d'Information. (S.E.S.I.). Paris. FRA |[BDSP. Notice produite par CREDES tlR0xCua. Diffusion soumise à autorisation]. En 1996, plus de 50 milliards de francs ont été attribués aux ménages au titre de prestations sociales liées à l'invalidité, au handicap et aux accidents du travail. [...]Article
Sont traités dans ce document les chapitres suivants. 1°) La place des dépenses sociales dans l'économie nationale. 2°) Les comptes de la protection sociale 1990-1996. 3°) Les prestations de protection sociale. 4°) Le financement de la protectio[...]Article
On trouvera dans ce document des chiffres et commentaires sur : - la place des dépenses sociales dans l'économie nationale - les comptes de la protection sociale de 1990 à 1996 - les prestations de protection sociale - le financement de la prote[...]Article
This article presents findings from a study of the attitudes and beliefs of social security claimants engaged in benefit fraud. The basis for a taxonomy of such claimants is outlined, drawing upon concepts of reflexivity and anxiety. This is com[...]Article
[BDSP. Notice produite par DH LVR0x2Vo. Diffusion soumise à autorisation]. Les aspects sociaux et médicaux ne peuvent pas toujours être dissociés dans la prise en charge de certains patients. Le CHU de Toulouse a apporté une réponse originale fo[...]Article
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Avant impôts, presque 30% du revenu des ménages est constitué par des revenus sociaux. Une moyenne qui cache de fortes disparités, analysés ici en fonction de quatre critères : la catégorie socioprofessionnelle ; l'âge ; la composition familiale[...]Article
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Cet article présente la théorie et le dossier d'une étude prospective transnationale sur l'incapacité de travail et la réinsertion portant sur des cohortes de patients originaires d'Allemagne, du Danemark, des Etats-Unis, d'Israël, des Pays-bas,[...]Article
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Les craintes que la sécurité sociale n'engendre la dépendance se font de plus en plus vives. Les risques les plus menaçants sont ceux du chômage, de la famille monoparentale et de l'invalidité. Les relations entre chacun de ces risques et le niv[...]Article
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