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BDSP5 Thésaurus > Protection sociale > Sécurité sociale > Prestation sécurité sociale
Prestation sécurité socialeSynonyme(s)Prestation de sécurité sociale |
Documents disponibles dans cette catégorie (234)
Ouvrage
L'ensemble des connaissances nécessaires à la compréhension de la protection sociale est présenté dans cet ouvrage de façon synthétique. Il intègre les textes législatifs et réglementaires les pl[...]
- Localisation : Rennes | Cote : KB00/0045
Ouvrage
Le droit de la protection sociale est l'étude des règles juridiques destinées à protéger contre les risques sociaux (tels que la maladie, la maternité, l'invalidité, la vieillesse...). Cet ouvrag[...]
- Localisation : Rennes | Cote : KB10/0184
- Localisation : Rennes | Cote : KB10/0184
Ouvrage
Le contour des politiques sociales n’est pas toujours aisé à déterminer pour les professionnels de l’action sociale et médico-sociale. L’exercice est d’autant plus délicat au regard de l’arsenal [...]
- Localisation : Rennes | Cote : PA42/0083
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Article
Le budget de la sécurité sociale pour 2022 est une nouvelle fois impacté par la crise sanitaire et économique. Revalorisations salariales du Ségur de la santé, tarification des services de l’aide à domicile… Le point sur les principales mesures [...]Ouvrage
Cet ouvrage propose une présentation des aspects majeurs du droit de la sécurité sociale en tenant compte des derniers développements de la discipline et des réformes législatives des deux derniè[...]
- Localisation : Rennes | Cote : KB20/0110
Ouvrage
L'ensemble des connaissances nécessaires à la compréhension des règles du droit du travail et du droit de la protection sociale est présenté, dans cet ouvrage, de façon claire et structurée en de[...]
- Localisation : Rennes | Cote : KA10/0163
Rapport
Selon les auteurs, le constat est préoccupant : notre protection sociale n’est pas suffisamment résiliente face aux risques environnementaux et l’État ne s’est pas doté des outils prospectifs pou[...]Ouvrage
L’action de l’Union européenne dans le domaine de la protection sociale est souvent réduite à la coordination des régimes nationaux de sécurité sociale. Tout en examinant en détail ce système de [...]
- Localisation : Rennes | Cote : KS10/0180
Ouvrage
Le contour des politiques sociales n'est pas toujours aisé à délimiter pour les professionnels de l'action sociale et médico-sociale. L'exercice est d'autant plus délicat au regard de l'arsenal l[...]
- Localisation : Rennes | Cote : PA42/0066
- Localisation : Rennes | Cote : PA42/0066
Ouvrage
Cette 2e édition présente la protection sociale en France en 2021 à la lumière des derniers événements survenus en France (Covid-19, réforme de l’assurance chômage…). Elle propose : -Des question[...]
- Localisation : Rennes | Cote : KB10/0182
- Localisation : Rennes | Cote : KB10/0182
Ouvrage
La loi du 7 août 2020 relative à la dette sociale et à l'autonomie a créé une nouvelle branche consacrée à l'autonomie au sein de la sécurité sociale. Cette branche, dont la [...]Ouvrage
Ce Mémento expose les principes fondateurs de la sécurité sociale, ses missions, il en précise l'organisation, les prestations et le financement. Instituée au lendemain du second conflit mondial[...]
- Localisation : Rennes | Cote : KB20/0108
- Localisation : Rennes | Cote : KB20/0108
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Rapport
A la demande de la commission des affaires sociales du Sénat, la Cour a réalisé une enquête sur la lutte contre les fraudes aux prestations sociales, qui représentent à la fois une atteinte au pr[...]Rapport
Minima sociaux et prestations sociales. Ménages aux revenus modestes et redistribution. Edition 2020
Fin 2018, 4,25 millions de personnes sont allocataires de l’un des dix minima sociaux en vigueur en France, un chiffre en légère augmentation (+0,6 %) par rapport à fin 2017. En incluant les conj[...]Ouvrage
La sécurité sociale se trouve au cœur de la vie quotidienne comme des grands équilibres économiques. La complexité de ses instruments et institutions déroute souvent jusqu’aux experts les plus ag[...]
- Localisation : Rennes | Cote : KB20/0106
- Localisation : Rennes | Cote : KB20/0106
Rapport
Direction de la Recherche des Etudes de l'Evaluation et des Statistiques (DREES) (Paris, FRA) , 2p. , 2019/06/26Depuis la crise, une dynamique ralentie, mais très hétérogène par pays, du risque exclusion sociale en Europe. En France, les montants des prestations de lutte contre les exclusions sociales sont[...]Article
Neuf mois après son annonce surprise en septembre dernier, lors de la présentation par Emmanuel Macron de la stratégie de lutte contre la pauvreté, le revenu universel d’activité va faire l’objet d’une concertation jusqu’en décembre. Jérôme Voit[...]Ouvrage
En une dizaine d'années. le phénomène du non-recours aux droits sociaux est devenu un problème public. Il est aujourd'hui sur l'agenda des politiques de solidarité. Cet ouvrage est le premier à p[...]
- Localisation : Rennes | Cote : KG10/0244
Ouvrage
Minima sociaux et prestations sociales. Ménages aux revenus modestes et redistribution. Edition 2019
Fin 2017, 4,22 millions de personnes sont allocataires de l’un des dix minima sociaux en vigueur en France, un chiffre stable par rapport à 2016. Avec les conjoints et les personnes à charge, 11 [...]Ouvrage
Système unique au monde, le régime français de protection sociale couvre une multitude de risques : maladie, maternité, vieillesse, invalidité, incapacité, décès, accident du travail, chômage... [...]
- Localisation : Rennes | Cote : KB10/0178
Ouvrage
94 % des Français s’estiment heureux de vivre dans leur pays, selon un sondage de mars 2018. Mais alors, pourquoi, six mois après, 280 000 Gilets jaunes déferlent-ils dans toute la France et, des[...]
- Localisation : Rennes | Cote : AB10/0419
Ouvrage
Rares sont les idées qui, nées à la fin du XIXème siècle, sont aujourd’hui encore au cœur d’un projet politique dont les fondements et les finalités sont d’une extraordinaire actualité : l’éradic[...]
- Localisation : Rennes | Cote : KS00/0020
Article
Nicolas Duvoux ; Gladys Lepasteur, interv. |En matière de lutte contre la pauvreté, tout miser sur le retour à l'emploi est risqué, pointe le sociologue Nicolas Duvoux. Si la stratégie nationale, dévoilée en septembre, comporte des mesures originales, elle s'appuie toutefois sur une évalu[...]Article
On en sait peu sur le "revenu universel d'activité" annoncé pour 2020, sinon qu'il fusionnera le plus grand nombre possible de prestations sociales et sera conditionné à la recherche d'un travail ou d'une activité. S'il vise la simplification de[...]Article
L'accès aux prestations sociales n'est plus conditionné par la nationalité, mais par la régularité des titres de séjour (pour les ressortissants d'un Etat tiers). Mais cette condition de résidence, exigée par la quasi intégralité des branches de[...]Article
La loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2008 (loi n°2017-1836 du 30 décembre 2017) modifie les prestations des branches famille et vieillesse et poursuit un objectif de "recherche d'efficience et de meilleure adéquation entre l'[...]Article
Depuis 2011, la branche Famille de la Sécurité sociale a recours à l’outil statistique du data mining pour la sélection des dossiers d’allocataires à contrôler. Cet outil participe au renforcement de la politique de contrôle dont il constitue, e[...]Ouvrage
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) (Paris, FRA) , 272p. , 2018/11Cet ouvrage transversal de la collection «Insee Références» offre un large panorama de la situation sociale de la France à travers des dossiers et des fiches thématiques. Il propose d’abord un éc[...]Ouvrage
Seule une vision d'ensemble des politiques sociales et de santé amène à en appréhender les enjeux, les orientations et le pilotage. C'est pourquoi ce livre offre l'originalité d'en faire une prés[...]
- Localisation : Paris | Cote : BL20/0566
- Localisation : Rennes | Cote : BL20/0566
- Localisation : Rennes | Cote : BL20/0566
- Localisation : Rennes | Cote : BL20/0566
Ouvrage
Près de 11 millions de personnes apportent aujourd’hui une aide régulière et bénévole à des proches malades, en situation de handicap ou de dépendance. Pourtant, les aidants et les professionnels[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FS00/0034
Article
Pris dans leur ensemble, les taux de non-recours sont extrêmement variables, de 10 à 90% en fonction des dispositifs alors qu'ils varient entre 20 à 40% dans les autres pays de l'OCDE. Sur le terrain, les associations, les centres communaux d'ac[...]Article
Le très remarquable rapport du Défenseur des droits sur la fraude sociale lève le voile sur les considérables excès auxquels a donné lieu la chasse aux fraudeurs aux prestations sociales dans des conditions souvent légalement contestables. La qu[...]Article
Une transformation de notre protection sociale est nécessaire en raison de son inadéquation grandissante –son modèle économique est en train de s’essouffler, notamment avec la question des retraites– avec la société contemporaine. Pour y parveni[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC skR0xol9. Diffusion soumise à autorisation]. Dès lors qu'elle est qualifiée d'infection nosocomiale, une cellulite pelvienne conduit l'ONIAM à assurer une prise en charge et l'ONIAM ne peut obtenir un rembourse[...]Ouvrage
Des prémices de l'Etat-providence dans l'Allemagne de la fin du XIXe à la généralisation des instances de protection sociale au cours des Trente Glorieuses, la construction des Etats-providence e[...]
- Localisation : Rennes | Cote : BL20/0560
Ouvrage
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) (Paris, FRA) , 271p. , 2017/11Cet ouvrage transversal de la collection «Insee Références» offre un large panorama de la situation sociale de la France à travers des dossiers et des fiches thématiques. Il propose d’abord un éc[...]
- Localisation : Rennes | Cote : AB10/0417
Ouvrage
Comment est organisé le régime général de la Sécurité sociale ? Quelles sont les dépenses prises en charge par l'assurance maladie ? Quelle est la durée du congé maternité ? Comment contester un [...]
- Localisation : Rennes | Cote : KB10/0173
Ouvrage
Les rapports entre le travail et la protection sociale font l'objet d'une articulation complexe et évolutive. Alors qu'un grand nombre de systèmes de protection ont été édifiés, selon un modèle "[...]
- Localisation : Rennes | Cote : KA10/0155
Article
Marcel Jaeger, coor. ; Emmanuel Jovelin, coor. ; Mohamed Madoui ; Ewa Bogalska-Martin ; Sylvie Emsellem ; et al. |Ce numéro s’intéresse à la place des personnes âgées migrantes dans la société française et à la manière dont elles vieillissent. La première partie propose un regard croisé sur les personnes âgées immigrées : elle établit un état des lieux de [...]Article
L'assurance dépendance, cinquième branche de la protection sociale, a été introduite en Allemagne en 1994 après un débat étalé sur plus de vingt ans très fortement marqué par la proximité entre risque maladie et risque dépendance. Cette nouvelle[...]Article
Création d'une protection universelle maladie conduisant à la disparition de la CMU de base, accès facilité à une complémentaire santé pour les seniors et les salariés en contrats précaires, harmonisation des dates et du mode de revalorisation d[...]Rapport
Europe: approches stratégiques pour renforcer la sécurité sociale : Développements et tendances 2016
Ce rapport de la série Développements et tendances dresse le bilan des avancées réalisées et défis à relever dans le domaine de la conception, du financement et de la mise en oeuvre d’une sécurit[...]Rapport
This Developments and Trends report looks at the advances in, and the challenges of, designing, financing and delivering adequate and sustainable social security in the region of Europe. Home to [...]Ouvrage
[BDSP. Notice produite par IRDES qADrBR0x. Diffusion soumise à autorisation]. The European System of integrated Social PROtection Statistics (ESSPROS) was developed in the late 70s by Eurostat jo[...]Ouvrage
Cet ouvrage transversal de la collection «Insee Références» offre un large panorama de la situation sociale de la France à travers des dossiers et des fiches thématiques. Il propose tout d’abord [...]
- Localisation : Rennes | Cote : AB10/0415
Rapport
Entre chômage de masse, faiblesse relative de leur revenu disponible, dégradation des conditions d’accès au logement et peur du «déclassement systémique», les jeunes générations seraient en Franc[...]Rapport
[BDSP. Notice produite par ORSRA 87R0xICD. Diffusion soumise à autorisation]. Le projet SPID (Santé Perçue à proximité d'Installations de traitement des Déchets) avait pour objectif de repérer le[...]Article
Deux ans après le lancement du plan pluriannuel contre la pauvreté et pour l'inclusion sociale, 40 à 70% des bénéficiaires potentiels de prestations sociales n'en bénéficient toujours pas. Une triste spécificité française puisque le non-recours [...]Article
Améliorer l'accompagnement des personnes handicapées, renforcer l'accès aux droits à la sécurité sociale, assurer aux mineures la gratuité des actes liés à la prescription d'une contraception, harmoniser les dates de revalorisation des prestatio[...]Article
Depuis 2012, un nouveau dispositif permet une observation du revenu disponible des ménages à un niveau territorial plus fin que le département, jusqu’à la commune. Ce dispositif, le Fichier localisé social et fiscal (Filosofi ), offre une nouvel[...]Article
Au XXe siècle, s'est engagée une troisième bataille, celle des droits sociaux et culturels, avec pour objectif de vivre dans un minimum de sécurité sociale et d'accéder à la connaissance et à la culture. Sur ce chemin escarpé, l'une des quêtes e[...]Ouvrage
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) (Paris, FRA) , 252p. , 2015/11Cet ouvrage transversal de la collection «Insee Références» offre un large panorama de la situation sociale de la France à travers des dossiers et des fiches thématiques. La première partie propo[...]
- Localisation : Rennes | Cote : AB10/0414
Rapport
Le rapport 2015 de l’IGAS, remis au Président de la République, au Parlement et au Gouvernement, est consacré à la protection sociale des jeunes de 16 à 29 ans. Parmi les 11 millions de jeunes de[...]
- Localisation : Rennes | Cote : KC10/0238
- Localisation : Rennes | Cote : KC10/0238
Article
Les données publiques de santé offrent de nombreuses perspectives de réutilisations innovantes comme l’amélioration de la prise en charge du patient – en particulier passer d’une logique curative à une logique préventive -, le contrôle des dépen[...]Article
Gladys Lepasteur, réal. |La logique de convergence tarifaire touche l’ensemble du secteur social et médico-social. Avec, à son service, des indicateurs et outils dont les modalités de mise en oeuvre sont contestées par les professionnels. Parmi les griefs avancés ? La n[...]Ouvrage
Franck Petit , 2014Au classique droit de la Sécurité sociale - dont l'exploration est longtemps restée celle d'une terre inconnue - a peu à peu succédé un droit de la protection sociale. Cet élargissement du champ [...]
- Localisation : Rennes | Cote : KB10/0164
Article
Jacques Rigaudiat est économiste, membre de la commission économique du PCF. Il a été conseiller social de deux premiers ministres socialistes, M. Rocard et L. Jospin. A ce titre, dans le domaine de la protection sociale dont il traite ici, il a[...]Article
Accès aux droits et aux soins, insertion des jeunes en difficulté, RSA, contrats aidés, hébergements d'urgence, surendettement Feuille de route du gouvernement pour le quinquennat en matière de politique de solidarité, le plan prévoit aussi de [...]Article
Forfait social sur les indemnités de rupture conventionnelle, élargissement de l'assiette de la taxe sur les salaires, création d'une contribution additionnelle de solidarité pour l'autonomie sur les pensions de retraite, telles sont les princip[...]Rapport
[BDSP. Notice produite par IRDES Dn9I9R0x. Diffusion soumise à autorisation]. Chaque année, l'Assurance Maladie présente au Gouvernement et au Parlement ses propositions relatives à l'évolution d[...]Ouvrage
Comme chaque année, l'Insee dresse le portrait de la population française à travers une trentaine de fiches classées sous 6 grandes thématiques : 1-Économie générale 2-Population, éducation 3- Em[...]
- Localisation : Rennes | Cote : AB10/0406
Rapport
Avec un taux de chômage moyen de 20 %, un accès à l'emploi stable en moyenne à 27 ans et un taux de pauvreté qui ne cesse de croître, les jeunes connaissent des conditions d'insertion dégradées. [...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES kR0xq999. Diffusion soumise à autorisation].Article
[BDSP. Notice produite par IRDES FR0xpoqq. Diffusion soumise à autorisation]. Dans un contexte de crise économique, les indemnités journalières versées dans les arrêts de travail ont été sous les feux de l'actualité lors de la préparation de la [...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES CR0xnBB9. Diffusion soumise à autorisation]. Si les assurances sociales sont apparues comme liées au salaire et au risque, la Sécurité sociale a mis davantage l'accent sur le besoin et le revenu. Oeuvre de solida[...]Article
La loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2012 du 21 décembre 2011, qui a été publiée au Journal officiel du 22 décembre, s'inscrit dans un contexte de réduction des déficits publics. Le texte intègre à cet effet certaines des mes[...]Rapport
Dans le cadre de la préparation de la Conférence nationale de lutte contre la pauvreté et pour l'inclusion sociale des 10 et 11 décembre 2012, les sept groupes de travail mandatés par le Premier [...]Rapport
Depuis quelques années, avec la création d'une Délégation nationale à la lutte contre la fraude, de Comités départementaux anti-fraude, ou la remise d'importants rapports publics sur la question,[...]Ouvrage
L'Observatoire de la jeunesse et des politiques de jeunesse a retenu la problématique des inégalités entre jeunes comme thème de son premier rapport, réalisé à l'aide de contributions diversifiée[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FC80/0125
Article
[BDSP. Notice produite par IRDES 98ER0xCF. Diffusion soumise à autorisation]. Après une définition des termes "conditions" et "conditionnalité", qui, juridiquement, ne relèvent pas du même champ, cet article aborde le concept de la contrepartie,[...]Ouvrage
Les questions sanitaires et sociales passionnent autant la population que le législateur. Dans ce secteur, plus que dans tout autre, l'explosion normative et réglementaire a créé un enchevêtremen[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2668
Rapport
Le ministère des affaires sociales et de la santé et le ministère des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion ont remis au Parlement un rapport sur l'évolution de la pauvreté en F[...]Article
Etienne Caniard, Président de la Fédération nationale de la mutualité française, expose ses réflexions en matière d'évolution du système de protection sociale. Il évoque ce que pourrait être le rôle des mutuelles dans le développement, la gestio[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES pIHR0x8r. Diffusion soumise à autorisation]. Le droit relatif à la fraude en matière sociale n'est pas un droit nouveau, mais il s'est considérablement développé depuis la loi du 13 août 2004 sur la réforme de l'[...]Article
Dispositif d'accompagnement de fin de vie : allocation journalière et congé de solidarité familiale.
Suite à la parution du décret n° 2011-50 du 11 janvier 2011, les personnes (salarié, fonctionnaire, travailleur indépendant, chômeur indemnisé) qui prennent un congé de solidarité familiale pour accompagner à domicile un proche en phase avancée [...]Ouvrage
Depuis la fin des trente glorieuses, la pauvreté s'accroît, la pauvreté des enfants, des familles monoparentales, des personnes âgées. Plus récemment, la pauvreté a pris un nouveau visage, celui [...]
- Localisation : Rennes | Cote : FH00/0424
Ouvrage
De plus en plus d'établissements et de services d'action sociale et médico-sociale sont confrontés à des publics hétérogènes. Face à cela, qu'en est-il des catégories utilisées dans le champ du t[...]
- Localisation : Paris | Cote : KG10/0194
- Localisation : Rennes | Cote : KG10/0194
Article
[BDSP. Notice produite par IRDES R0xoG8sI. Diffusion soumise à autorisation]. Cet article vise à revenir d'abord sur les progrès réalisés en matière d'égalité de droit entre ressortissants communautaires, progrès qui se sont traduits non seuleme[...]Rapport
Dans un premier temps, la Cour des comptes analyse les comptes de la sécurité sociale propres à l'année 2009 et revient sur les suites données à ses précédentes recommandations concernant les nic[...]Article
La loi n° 2010-209 du 2 mars 2010 créée l'allocation journalière d'accompagnement d'une personne en fin de vie. Cette allocation est destinée à compenser, en partie, la perte de revenus subie par la personne qui cesse ou réduit son activité afin[...]Article
Le Parlement a définitivement adopté, le 16 février, la proposition de loi visant à créer une allocation journalière d'accompagnement en fin de vie. Cette allocation est destinée, en partie, à compenser la perte de revenus de personnes accompagn[...]Rapport
Observatoire National de la Pauvreté et de l'Exclusion Sociale (ONPES) (Paris, FRA) , 167p., 167p. pdf , 2010Dix ans après sa création, l'Observatoire national de la pauvreté et de l'exclusion sociale présente son sixième rapport qui offre une vue d'ensemble des phénomènes de pauvreté en France et en Eu[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FH00/0414
Ouvrage
Ce supplément complète le "Guide du droit de la personne âgée" publié en mars 2010 et destiné aux seniors, à leurs proches mais également aux professionnels de l'action sociale intervenant dans l[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2934
Ouvrage
2010 est "l'année de la réforme des retraites ". Mais faut-il vraiment réformer notre système de retraites par répartition, sachant que la situation démographique de la France est moins grave que[...]
- Localisation : Rennes | Cote : KC30/0203
Article
[BDSP. Notice produite par IRDES GDmR0x7C. Diffusion soumise à autorisation]. Cet article revient sur la revalorisation des grandes catégories de prestations sociales depuis une vingtaine d'années, en laissant de côté les prestations en nature d[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES ltR0x997. Diffusion soumise à autorisation]. En 2003, les ménages ont reçu 230 milliards d'euros de transferts en nature, essentiellement pour l'éducation et la santé. Ces transferts équivalent à 23% de leur reve[...]Article
Au sommaire du dossier : Pourquoi le nombre de naissances continue-t-il d'augmenter ? - Le chômage repart à la hausse - Fort ralentissement de l'activité - Faible augmentation des dépenses de consommation des ménages - Le déficit de la balance d[...]Rapport
, 171p. pdf 09/2009[BDSP. Notice produite par IRDES R0xnB9kE. Diffusion soumise à autorisation]. Dans son rapport 2009, le Haut Conseil pour l'avenir de l'assurance maladie analyse l'état des comptes de la sécurité[...]Rapport
Caisse Nationale de l'Assurance Maladie des Travailleurs Salariés. (C.N.A.M.T.S.). Direction des Risques Professionnels. (D.R.P.). Paris. FRA , 38p. pdf , 08/2009[BDSP. Notice produite par IRDES rpktR0xr. Diffusion soumise à autorisation]. La branche AT-MP publie dans ce document son premier rapport de gestion pour l'exercice 2008, tel que prévu par la CO[...]Article
La famille est, dans le monde, en mutation. Pour des raisons démographiques et sociologiques, bien sûr, mais aussi pour des raisons économiques et sociales. Pour autant, il serait erroné de croire que monoparentalité, recomposition, éclatements [...]Rapport
Le dispositif européen de lutte contre les discriminations est actuellement très complet en ce qui concerne le travail et l'emploi. Dans les autres domaines par contre, des lacunes subsistent. De[...]Article
La résidence en France : un impératif pour bénéficier de nombreuses prestations sociales. Mais comment définir la résidence en France ? Quel contrôle les caisses exercent-elles ? Quelles sont les prestations visées ? Gros plan dans ce dossier su[...]Article
Tous les deux ans, l'EN3S (Ecole nationale Supérieure de Sécurité Sociale) invite le monde de la Protection sociale à réfléchir sur une question prospective qui intéresse à la fois l'actualité sociale immédiate mais également ses scénarii d'évol[...]Rapport
Caisse Nationale de l'Assurance Maladie des Travailleurs Salariés. (C.N.A.M.T.S.). Direction des Risques Professionnels. (D.R.P.). Paris. FRA , 46p. pdf , 2009[BDSP. Notice produite par IRDES R0x89GlG. Diffusion soumise à autorisation]. La branche accidents du travail et maladies professionnelles de la Cnamts présente dans ce rapport les actions réalis[...]Article
Pour redresser les comptes du régime général, plombés par les déficits des branches "maladie" et "vieillesse", le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 table notamment sur la maîtrise médicalisée des dépenses de santé et [...]Article
Claude BIGOT, coor. ; Marie-Claude Blais ; Julien Damon, coor. ; Gérard GILMANT ; Robert Lafore ; Michel Laroque ; Daniel-Francis Laurent ; Yves PALAU ; Serge Paugam ; Vincent RAVOUX ; Antoine SAINT-DENIS ; Philippe Steck ; Maurice Trépreau ; Catherine VERITE |Au sommaire de ce dossier : Valeurs et idéologie du Service public : vers un nouveau répertoire normatif ; Permanence et mutations des valeurs : l'affirmation du souci de dignité ; Qu'est-ce que la solidarité ? ; Les valeurs portées par les fond[...]Rapport
[BDSP. Notice produite par IRDES oG9R0xBp. Diffusion soumise à autorisation]. Le rapport 2008 du Haut Conseil pour l'avenir de l'assurance maladie, adopté le 10 juillet 2008 à la majorité de ses [...]Ouvrage
Les questions sanitaires et sociales passionnent autant la population que le législateur. Dans ce secteur, plus que dans tout autre, l'explosion normative et réglementaire a créé un enchevêtremen[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/0162
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/0163
Rapport
Le Conseil Economique et Social a été saisi le 12 septembre 2007 par le gouvernement sur le financement de la protection sociale, plus particulièrement sur les possibilités de sa diversification [...]Article
A l'aide des données fournies par l'Enquête nationale sur les budgets des ménages, les auteurs étudient l'impact du système de protection sociale sur la pauvreté en Azerbaïdjan. L'étude montre que les régimes en vigueur concourent certes à soula[...]Article
Depuis les années quatre-vingt, on observe dans le domaine des politiques sociales une tendance à la réduction des prestations à caractère universel et un renforcement de prestations ciblées sur des populations spécifiques. Cette évolution, qui [...]Article
Peu évoquée en France avant le début des années 2000, la question des travailleurs pauvres semble susciter un intérêt grandissant depuis, donnant par-là même le sentiment que leur nombre est lui aussi en hausse. Qu'en est-il effectivement et que[...]Article
Outre le volet logement, la loi n° 2007-290 du 5 mars 2007 instituant le droit opposable au logement et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale comporte plusieurs mesures d'ordre social et notamment : -l'instauration d'un boucl[...]Article
Accroître la participation dans les dispositifs effectifs de mutualisation des risques de santé dans les pays en développement est un élément essentiel des ensembles de mesures visant à protéger les ménages vulnérables des conséquences de l'appa[...]Article
Consacré principalement au logement des plus démunis, le projet de loi instituant le droit opposable au logement et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale comprend quatre mesures d'ordre social : 1-la création d'un bouclier so[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES F16R0xNx. Diffusion soumise à autorisation]. Lorsqu'en 1998, l'auteur publia sa première étude sur la pauvreté enfantine, le sujet n'avait été abordé que de façon marginale, au détour d'études générales sur la pa[...]Article
La protection sociale comprend l'ensemble des dispositifs et systèmes sociaux, juridiques et économiques, mis en oeuvre par une collectivité pour protéger ses membres des risques sociaux qu'ils encourent ou pour les aider à en surmonter les cons[...]Ouvrage
Comment se protéger des aléas de l'existence ? Comment se prémunir contre la maladie, l'accident, la vieillesse ? Ces questions ont hanté la fin du XIXe siècle français. L'Etat comme la société p[...]
- Localisation : Rennes | Cote : KC10/0206
Article
L. CAUSSAT ; M. Hennion ; P. Horusitzky ; C. LOISY |[BDSP. Notice produite par IRDES HvR0xQIa. Diffusion soumise à autorisation]. Les politiques publiques destinées à assurer le financement des dépenses de protection sociale, qui ont connu une progression rapide au cours de ces vingt dernières an[...]Rapport
Chargée par le Ministère des Solidarités, de la Santé et de la Famille de travailler sur le thème "Familles, vulnérabilité, pauvreté", une commission s'est réunie pendant tout le premier trimestr[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES R0x4v2ST. Diffusion soumise à autorisation]. Cette réflexion sur la montée des précarités et des insécurités sociales et économiques en France s'inspire de la lecture de deux rapports récents : le rapport 2002-20[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES BR0xCrgY. Diffusion soumise à autorisation]. Cette étude sur les comptes de la protection sociale en 2003 a été réalisée par la Direction de la Recherche, des Études, de l'Évaluation et des statistiques (DREES) d[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES 7R0xMWp8. Diffusion soumise à autorisation]. L'auteur de cet article présente un bilan des prestations sociales versées pendant l'année 2003. Il analyse l'évolution des dépenses sociales par rapport à l'année 200[...]Article
Simplifier le droit est une préoccupation actuelle de nos gouvernements. La loi n° 2003-591 du 2 juillet 2003, habilitant le Gouvernement à simplifier le droit, a constitué une première étape de cette volonté politique. Un second projet de loi a[...]Article
Le principe de création d'une carte européenne d'assurance maladie a été adopté par le Conseil européen de Barcelone, en mars 2002, avec pour objectif principal de faciliter les déplacements en Europe. Dans une première étape, une carte non élec[...]Article
[BDSP. Notice produite par ORSMIP Cnm5rR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Le système d'assurance maladie allemand et le système français sont tous deux Bismarsckien, c'est-à-dire qu'il s'agit de systèmes d'assurance sociale qui redistribuen[...]Article
J. BECHTEL ; L. CAUSSAT ; P. Horusitzky ; C. LOISY |[BDSP. Notice produite par CREDES R0xpa5uo. Diffusion soumise à autorisation]. En 2002, l'ensemble des prestations de protection sociale versées aux ménages s'élève à 443,2 milliards d'euros, soit 29,1% du produit intérieur brut. Près de vingt a[...]Article
[BDSP. Notice produite par CREDES AZbRnR0x. Diffusion soumise à autorisation]. En 2002, les dépenses de protection sociale se sont accrues. Les prestations de protection sociale perçues par les ménages, s'accroissent, et représentent désormais 2[...]Article
Cet article analyse les régimes de prestations à long terme au Maroc et en Tunisie : protection en cas d'invalidité, protection des travailleurs âgés, protection de la veuve et de l'orphelin. La coordination de ces régimes et leur harmonisation [...]Article
Le présent article offre une description du système de pensions de vieillesse en Afrique du Sud, en s'attachant plus particulièrement à décrire ses points forts et les défis qui l'attendent. Le système a aujourd'hui trois composantes : la premiè[...]Article
Créé en 1962, le système actuel de sécurité sociale du Rwanda n'a suscité jusqu'à une période récente que de l'indifférence pour la majorité des Rwandais. A cela, plusieurs raisons : manque de transparence dans l'utilisation des fonds par le gou[...]Article
Cet article retrace l'historique des régimes de sécurité sociale en Afrique orientale et décrit le contexte actuel pour chaque pays (Tanzanie, Ouganda, Kenya) en précisant les structures mises en place, le niveau de couverture de la population e[...]Article
Le plan gouvernemental devrait être validé fin janvier. Il comporte trente-six mesures destinées à renforcer la lutte contre la précaritBe et l'exclusion. Avec deux inconnues : leur coût financier et leur financement. Et une absence de mesure co[...]Article
[BDSP. Notice produite par ANFH R0xv1qE7. Diffusion soumise à autorisation]. Cet article s'intéresse aux origines du Comité de gestion des oeuvres sociales des établissements hospitaliers (C.G.O.S.) et au chemin parcouru depuis sa création en 1960.Article
Le Royaume Uni s'est lancé, dans le cadre du gouvernement "New Labour", dans une grande réforme de l'assistance sociale et des prestations de sécurité sociale destinées aux personnes en âge de travailler. Cette réforme met l'accent sur le rôle d[...]Article
L'auteur, directeur de l'Institut Syndical Européen, présente les chiffres les plus récents concernant les dépenses de protection sociale dans les pays de l'Union européenne et fait ressortir différents points concernant ces statistiques. Il sou[...]Article
[BDSP. Notice produite par ORSIF 7DJR0xbC. Diffusion soumise à autorisation]. Les Etats membres de l'Union européenne assurent tous la couverture du risque vieillesse mais avec une pluralité de mécanismes d'assurance de niveaux différents. Les r[...]Article
[BDSP. Notice produite par ORSIF R0xq7UZW. Diffusion soumise à autorisation]. De par son histoire, la Mutualité sociale agricole (MSA), qui gère les régimes sociaux des non salariés et des salariés agricoles, est profondément ancrée dans le mond[...]Article
J.P. Dupuis ; Ministère de la Solidarité de la Santé et de la Protection Sociale. Direction de la Recherche des Etudes de l'Evaluation et des Statistiques. (D.R.E.E.S.). Paris. FRA |[BDSP. Notice produite par CREDES eR0xyJaX. Diffusion soumise à autorisation]. En 2001, les dépenses de protection sociale se sont accrues de 4,2% en valeur et de 2,7% en termes réels. Les prestations de protection sociale perçues par les ménage[...]Article
Paul BLANC, rapp. |A partir d'auditions publiques et de diverses enquêtes, le présent rapport avance 75 propositions et orientations, permettant d'aller dans le sens d'une véritable politique de compensation du handicap. Ses propositions tournent autour des points[...]Article
Une nouvelle législation européenne donne aux ressortissants de pays tiers qui se déplacent d'un Etat membre de l'UE à un autre la même garantie de maintien de leurs droits à la sécurité sociale qu'aux citoyens européens. Ces droits concernent l[...]Article
Si le principe de récupération des prestations d'aide sociale est fondé sur la conception idéologique du rôle que doit avoir l'Etat dans le prise en charge des besoins du citoyen, alors toute prestation d'aide sociale doit être récupérable dans [...]Article
Si la mission première de tout système de protection sociale est la lutte contre la pauvreté, la réduction des inégalités dans leur ensemble reste un objectif essentiel. L'originalité des régimes scandinaves réside dans une approche de la protec[...]Article
La Caisse nationale d'assurance maladie vient de faire paraître son recueil statistique 2000. C'est un ouvrage de référence qui comporte la présentation du régime général depuis 1960, soit sur 40 années. Il constitue une base de données indispen[...]Article
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Ce Numéro spécial fait le point sur l'ensemble de la législation applicable tant au niveau du régime de base de sécurité sociale, l'assurance vieillesse, que des régimes complémentaires obligatoires Arrco-Agirc qui connaissent également une évol[...]Article
J.P. Dupuis ; Ministère de l'Emploi et de la Solidarité. Direction de la Recherche des Etudes de l'Evaluation et des Statistiques. (D.R.E.E.S.). Paris. FRA |[BDSP. Notice produite par CREDES rR0x9SYV. Diffusion soumise à autorisation]. En 2000, les dépenses de protection sociale se sont accrues de 2,9%. Les prestations de protection sociale perçues par les ménages s'accroissent de 3%. Les régimes d'[...]Article
Beaucoup de systèmes à cotisations définies prévoient une garantie de taux de rendement. Dans certains cas, les garanties peuvent être financées par les employeurs. Elles s'appuient alors sur une garantie financée par des institutions des marché[...]Article
Le présent rapport repose sur l'hypothèse selon laquelle les conditions du marché du travail ont un impact décisif sur l'accès aux prestations de la sécurité sociale. L'Etat indien de Kerala a fait d'énormes progrès dans l'élaboration de différe[...]Article
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Les rémunérations et certaines prestations sociales (indemnités journalières d'assurance maladie ou d'accidents du travail, pensions d'invalidité, retraites y compris complémentaires, indemnités de chômage) sont partiellement insaisissables. Exe[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC dR0x0ElG. Diffusion soumise à autorisation]. Pour lutter contre les difficultés d'accès au droit des prestations sociales que rencontrent les usagers les plus en difficulté, les associations se mobilisent forte[...]Mémoire
Marie-Christine LE NAOUR-GOUZOUGUEN , Diplôme : Mémoire ENSP d'Inspecteur des Affaires Sanitaires et Sociales , 78p. , 2001La perspective de redéfinition des soins de longue durée ou plus encore leur entrée dans la réforme de la tarification au même titre que les autres EHPAD, structures médico-sociales ont poussé la[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OF01/0061
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- Localisation : Rennes | Cote : KC10/0165
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Le budget social de la nation dépasse aujourd'hui par son montant le budget de l'Etat : remboursements des soins, allocations familiales, indemnisation des accidents du travail, avenir des retrai[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/0401
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G. ABRAMOVICI ; Ministère de l'Emploi et de la Solidarité. Direction de la Recherche des Etudes de l'Evaluation et des Statistiques. (D.R.E.E.S.). Paris. FRA |[BDSP. Notice produite par CREDES u5I1GR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Ce fascicule fournit des informations sur les comptes de la protection sociale en France pour 1999. Les dépenses de protection sociale se sont accrues. Les prestation[...]Article
Le classement mondial des systèmes nationaux de sécurité sociale est sans aucun doute une entreprise ambitieuse par son étendue puisqu'elle englobe non seulement l'ensemble des prestations mais l'administration et le financement de la sécurité s[...]Article
Le présent rapport décrit les systèmes de sécurité sociale en place dans les pays en développement puis analyse leurs forces et leurs faiblesses intrinsèques. Pour ce faire, il identifie quatre grands prestataires de sécurité sociale : l'Etat, l[...]Ouvrage
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/0075
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Que cela soit en termes d'efficacité ou bien d'équité, les régimes publics de Sécurité sociale font l'objet de nombreux travaux et études. Comparer les différents régimes et les ordonner soulèvent différents problèmes. Plusieurs méthodes d'évalu[...]Article
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La réforme des tutelles, espérée de longue date par l'ensemble des acteurs, devrait intervenir cette année. Nombreuses sont, en effet, les lacunes du système : un nombre de mesures qui explose, des libertés individuelles parfois négligées, un fi[...]Article
[BDSP. Notice produite par CREDES nz4aTR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Cet article illustre, à travers l'exemple de la prestation dépendance, les atouts et les limites de l'expérimentation dans le processus de l'élaboration d'une réforme[...]Article
Gérard ABRAMOVICI ; Ministère de l'Emploi et de la Solidarité. Direction de la Recherche des Etudes de l'Evaluation et des Statistiques. (D.R.E.E.S.). Paris. FRA |En 1998, les dépenses de protection sociale se sont accrues de 2,9% en francs courants. Ce sont les prestations liées à la pauvreté et à la santé qui ont connu la croissance la plus vive par rapport à 1997.Article
Le compte de la protection sociale est un compte satellite des comptes nationaux. A ce titre, il décrit l'ensemble du système de protection sociale et son insertion dans l'équilibre macro-économique général. Présentant les flux annuels de dépens[...]Article
G. DE LA GORCE, coor. ; Ministère de l'Emploi et de la Solidarité. Direction de la Recherche des Etudes de l'Evaluation et des Statistiques. (D.R.E.E.S.). Paris. FRA |[BDSP. Notice produite par CREDES ER0x71FU. Diffusion soumise à autorisation]. L'objectif de ce fascicule est de faire une analyse détaillée des revenus sociaux pour la période 1995-1998 pour la France. Cette description s'articule selon les thè[...]Article
G. DE LA GORCE ; Ministère de l'Emploi et de la Solidarité. Direction de la Recherche des Etudes de l'Evaluation et des Statistiques. (D.R.E.E.S.). Paris. FRA |[BDSP. Notice produite par CREDES xzR0x4Cd. Diffusion soumise à autorisation]. L'auteur de cet article analyse l'évolution des prestations de protection sociale entre 1995 et 1998. Sous forme de tableaux détaillés les taux de croissance des pres[...]Article
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La commission des comptes de la sécurité sociale s'est réunie finalement le 31 mai dernier pour mettre fin aux rumeurs prétextant que Martine Aubry cherchait à gagner du temps pour tenter de présenter les comptes les moins déficitaires. A l'impo[...]Article
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Les dépenses sociales représentaient toujours un peu plus de 30% du Produit intérieur brut (PIB) en 1997. Par rapport aux trois années précédentes, le poids de l'effort social de la Nation demeure donc stable. Les dépenses sociales ont néanmoins[...]Article
Au Japon, depuis la création de l'assurance maladie, en 1961, toutes les personnes qui résident sur le territoire national sont tenues d'être couvertes par un régime d'assurance pour soins médicaux. Au fil des ans, le système d'assurance pour so[...]Article
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[BDSP. Notice produite par CFDSP aDpe3R0x. Diffusion soumise à autorisation].Article
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La loi du 11 mai 1998 assouplit les règles d'attribution aux étrangers des prestations d'assurance vieillesse et des prestations non contributives.Article
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Les chapitres suivants sont développés dans cet article : la place des dépenses sociales dans l'économie nationale, les comptes de la protection sociale entre 1990 et 1997, les prestations de protection sociale et le financement de la protection[...]Article
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La loi du 11 mai 1998 sur l'entrée et le séjour des étrangers en France a consacré le principe de l'égalité de traitement entre étrangers et nationaux en matière de prestations sociales non contributives. La nouvelle loi reconnaît un droit au sé[...]Article
Aviva RON ; G. CARRIN ; Tran VAN TIEN |Depuis 1987, le Viet Nam évolue d'une économie à planification centralisée vers une économie de marché. Le secteur public s'est affaibli et les ressources publiques n'ont plus suffi pour répondre à tous les besoins en matière de soins de santé. [...]Article
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[BDSP. Notice produite par FNG JvX7kR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Cet article présente les débats qui agitent l'Italie en matière de financement futur du système de retraite au regard du vieillissement démographique actuel.Article
[BDSP. Notice produite par CREDES yOHR0xvC. Diffusion soumise à autorisation]. La participation électorale a fait récemment l'objet d'études novatrices de l'INSEE. Ces temps-ci l'importance prise par l'abstention d'une part, par les votes hostil[...]Article
En Espagne, le développement d'un système public de sécurité sociale est relativement récent. Pourtant, une profonde réforme vise à redéfinir la nature de son financement, de ses missions et la finalité de ses prestations, en particulier les pen[...]Article
Les dépenses sociales représentaient 30% du produit intérieur brut (PIB) en 1996. Par rapport aux trois années précédentes, le poids de l'effort social de la nation demeure stable. Sur une plus longue période, on peut distinguer cependant plusie[...]Article
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J.P. ZOYEM ; Ministère de la Solidarité de la Santé et de la Protection Sociale. Service des Statistiques des Etudes et des Systèmes d'Information. (S.E.S.I.). Paris. FRA |[BDSP. Notice produite par CREDES 5NJR0xO6. Diffusion soumise à autorisation].Article
Le présent article passe en revue le rôle des prestations catégorielles, c'est-à-dire les prestations catégorielles en espèces non soumises à conditions de ressources et non contributives, en Grande-Bretagne et en Israël. Après avoir donné une d[...]Article
Dans tous les pays du monde, les systèmes de santé ont tendance à s'orienter de plus en plus vers le marché, et à se soustraire à l'influence de l'Etat. Ainsi, le marché de la santé, est considéré comme un marché aux légumes où règne la loi de l[...]Article
J.M. SAUNIER ; Ministère de la Solidarité de la Santé et de la Protection Sociale. Service des Statistiques des Etudes et des Systèmes d'Information. (S.E.S.I.). Paris. FRA |[BDSP. Notice produite par CREDES KScR0xDx. Diffusion soumise à autorisation]. En Espagne, en France, aux Pays-Bas et au Royaume-Uni, les revenus sociaux représentent entre 23% et 30% du revenu disponible des ménages. Ce poids s'explique en part[...]Article
G. ABRAMOVICI ; J.M. SAUNIER ; P. VOLOVITCH ; Ministère de la Solidarité de la Santé et de la Protection Sociale. Service des Statistiques des Etudes et des Systèmes d'Information. (S.E.S.I.). Paris. FRA |[BDSP. Notice produite par CREDES Y2RR0xV1. Diffusion soumise à autorisation]. Les prestations de protection sociale ont un poids très variable dans le PIB des quinze pays de l'Union européenne, les dépenses étant plus importantes dans les pays [...]Article
G. ABRAMOVOCI ; J.M. SAUNIER ; Ministère de la Solidarité de la Santé et de la Protection Sociale. Service des Statistiques des Etudes et des Systèmes d'Information. (S.E.S.I.). Paris. FRA |[BDSP. Notice produite par CREDES tlR0xCua. Diffusion soumise à autorisation]. En 1996, plus de 50 milliards de francs ont été attribués aux ménages au titre de prestations sociales liées à l'invalidité, au handicap et aux accidents du travail. [...]Article
Sont traités dans ce document les chapitres suivants. 1°) La place des dépenses sociales dans l'économie nationale. 2°) Les comptes de la protection sociale 1990-1996. 3°) Les prestations de protection sociale. 4°) Le financement de la protectio[...]Article
On trouvera dans ce document des chiffres et commentaires sur : - la place des dépenses sociales dans l'économie nationale - les comptes de la protection sociale de 1990 à 1996 - les prestations de protection sociale - le financement de la prote[...]Article
This article presents findings from a study of the attitudes and beliefs of social security claimants engaged in benefit fraud. The basis for a taxonomy of such claimants is outlined, drawing upon concepts of reflexivity and anxiety. This is com[...]Article
[BDSP. Notice produite par DH LVR0x2Vo. Diffusion soumise à autorisation]. Les aspects sociaux et médicaux ne peuvent pas toujours être dissociés dans la prise en charge de certains patients. Le CHU de Toulouse a apporté une réponse originale fo[...]Article
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Avant impôts, presque 30% du revenu des ménages est constitué par des revenus sociaux. Une moyenne qui cache de fortes disparités, analysés ici en fonction de quatre critères : la catégorie socioprofessionnelle ; l'âge ; la composition familiale[...]Article
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Cet article présente la théorie et le dossier d'une étude prospective transnationale sur l'incapacité de travail et la réinsertion portant sur des cohortes de patients originaires d'Allemagne, du Danemark, des Etats-Unis, d'Israël, des Pays-bas,[...]Article
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Les craintes que la sécurité sociale n'engendre la dépendance se font de plus en plus vives. Les risques les plus menaçants sont ceux du chômage, de la famille monoparentale et de l'invalidité. Les relations entre chacun de ces risques et le niv[...]Article
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