Mots-clés
BDSP5 Thésaurus > Politique économique > Politique sociale domaine
Politique sociale domaineSynonyme(s)Politique sociale par domaine |
Documents disponibles dans cette catégorie (1173)
Article
Ce feuillet de Liaisons sociales présente des extraits du quatrième rapport du Conseil d'orientation des retraites (COR), remis au Premier ministre le 11 janvier 2007 et qui vise à préparer le "rendez-vous de 2008", prévu par la loi Fillon n° 20[...]Article
Au cours des cinq dernières années, l'Inde a connu une des plus fortes croissances au monde. Ce pays-continent qui a franchi le cap du milliard d'habitants en 2000 est en train de monter en puissance comme le prouve la récente vague de rachats d[...]Article
A l'instar de l'intérim, le TTP (Travail à Temps Partagé) constitue un outil permettant aux entreprises de faire face à des besoins de personnel sans recruter elles-mêmes. Il est dès lors essentiel de préciser les conditions de recours aux servi[...]Article
Avec la parution des décrets n° 2007-56 et 2007-57 du 12 janvier 2007, l'allocation de solidarité aux personnes âgées (Apsa) succède au minimum vieillesse. L'Apsa est une prestation vieillesse de nature non contributive versée aux personnes d'au[...]Rapport
En application de l'article 58-2 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances, la commission des finances du Sénat a demandé à la Cour des comptes de mener une enquête porta[...]Article
La loi "handicap" du 11 février 2005 a modifié le système de rémunération des travailleurs handicapés accueillis en établissement et service d'aide par le travail (ESAT, ex-CAT). La garantie de ressources instituée par la loi d'orientation de 19[...]Article
Les contrats urbains de cohésion sociale, appelés à remplacer les anciens contrats de ville, sont en cours de signature. Les quartiers travailleront avec la nouvelle Agence pour la cohésion sociale et l'égalité des chances. La santé fait son ent[...]Rapport
Faisant suite à un premier rapport publié en mai 2005 (rapport du Sénat n° 316), ce rapport de l'Observatoire de la décentralisation a pour but de faire le point sur la départementalisation du RM[...]Article
Les établissements ou services d'aide par le travail (ESAT) qui succèdent aux centres d'aide par le travail, accueillent désormais les travailleurs handicapés.Ouvrage
Documentalistes et informaticiens parlent-ils de la même chose lorsqu'ils évoquent des "bases de données" ? Que sont au juste les métadonnées qui ont envahi le discours professionnel ? Internet e[...]Ouvrage
Les transformations du capitalisme dressent une nouvelle géographie des inégalités où les frontières se sont considérablement brouillées. Le délitement des anciennes protections conduit à l'aspir[...]
- Localisation : Rennes | Cote : MS00/0084
Article
Jean Gadrey ; Christian Chavagneux ; Denis Clerc ; FREYSSINET Jacques) ; Yannick L'Horty ; Dominique Méda ; Sandra Moatti ; Arnaud Parienty |Dans le contexte d'aujourd'hui parler emploi, c'est aussi parler du chômage, tant l'un et l'autre sont désormais indissolublement liés. C'est pourquoi une large partie de ce numéro est consacré aux interrogations concernant l'évolution du niveau[...]Ouvrage
Colette Bec , 2007Beaucoup a été dit sur l'offensive économique du "grand tournant néolibéral" et ses conséquences sur le système de protection sociale : réduction des sécurités, retour de la vulnérabilité sociale[...]
- Localisation : Rennes | Cote : TC00/0529
Ouvrage
L'Union européenne est née le 1er mai 2004. Le 1er mai 2007, la Bulgarie et la Roumanie l'ont rejointe. Depuis le 3 octobre 2005, la Croatie et la Turquie négocient leur adhésion à l'Union europé[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OP60/0289
Article
L'organisation Mondiale de la Santé (OMS) et la résolution de l'Assemblée Mondiale de la Santé en mai 2003 prônent le recours à la contractualisation dans les systèmes de santé des pays développés afin d'améliorer l'efficience et d'harmoniser le[...]Ouvrage
Comprendre le passé pour pouvoir orienter le futur, là est l'essentiel. Face aux évolutions prévisibles à l'horizon 2050, dans l'ensemble de la planète comme chez nos voisins, un Président de la [...]
- Localisation : Rennes | Cote : MD00/0108
Ouvrage
Comme chaque année, l'Insee propose dans " France, portrait social " le bilan des évolutions économiques et sociales observées au cours de l'année écoulée. Cette édition 2007 s'intéresse plus par[...]
- Localisation : Rennes | Cote : AB10/0368
Ouvrage
Comme chaque année, l'Insee propose dans " France, portrait social " le bilan des évolutions économiques et sociales observées au cours de l'année écoulée. Cette édition 2008 s'intéresse plus par[...]
- Localisation : Rennes | Cote : AB10/0373
Ouvrage
Emmanuelle MAZUYER , 2007La question sociale est, depuis l'origine de la construction européenne, l'objet de nombreuses controverses et cristallise les oppositions entre États membres au sein d'une communauté dont la fin[...]
- Localisation : Rennes | Cote : BS10/0439
Mémoire
En application de la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, les établissements publics de santé qui n'atteignent pas le t[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OA07/0006
Ouvrage
Faut-il augmenter les impôts pour continuer à financer le modèle social français ? Les allocations familiales doivent-elles uniquement favoriser la natalité ? Combien coûte réellement une journée[...]
- Localisation : Rennes | Cote : MD00/0100
Ouvrage
L'Europe est-elle en mesure de conjurer le sort d'un déclassement économique et social ? C'est à cette question essentielle qu'Anthony Giddens tente d'apporter une réponse non française. Pour ce [...]
- Localisation : Rennes | Cote : OP60/0296
Article
B.D. HA DOAN ; H. Allemand ; D. LEVY ; J. PAVOT ; J. TEITELBAUM |[BDSP. Notice produite par OBRESA lvR0xp87. Diffusion soumise à autorisation]. Résultats d'une enquête par questionnaire, effectuée le 2 mars 2006 par voie postale, auprès d'un échantillon de 8 professions libérales : agents généraux d'assurance[...]Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE 93UR0xEs. Diffusion soumise à autorisation]. Qu'entend-on par État social ? La plupart du temps, c'est une définition assez étroite qui est retenue. Ainsi, on désigne par là le système de protection sociale, [...]Ouvrage
Le Centre d'analyse stratégique publie son premier rapport annuel. Institution placée auprès du Premier ministre et dédiée à la veille, l'expertise et l'aide à la décision, le Centre a choisi de [...]
- Localisation : Rennes | Cote : TC00/0510
Article
Sanctions proportionnelles à la gravité du manquement en cause, prise en compte de la répétition de l'infraction, faculté donnée aux Assédic de réduire ou suspendre les allocations chômage à titre conservatoire, le point complet sur la réforme d[...]Article
La persistance, en France, d'un taux de chômage élevé constitue une source de préoccupation croissante pour les Français, y compris désormais pour les plus diplômés d'entre eux. Pourtant, avec le départ en retraite de la génération des baby-boom[...]Article
Depuis plus de deux décennies, les formes particulières d'emploi (intérim, contrat à durée déterminée, situation mixte de formation-emploi) se sont multipliées. Une fracture sociale est apparue sur le marché du travail, entre des travailleurs re[...]Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE 89vTbR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Le voyage dans les catégories utilisées par les auteurs des articles publiés permet, en suivant l'évolution des usages, de montrer que ces derniers varient en fonc[...]Article
Sommaire du dossier : 1) Déterminer le besoin de formation. 2) Choisir les modalités de départ en formation : - Parcours en formation - Formation choisie par l'employeur - Formation choisie par le salarié - Formation codécidée employeur/salarié.[...]Article
Afin d'accélérer le retour à l'emploi des chômeurs, la nouvelle convention d'assurance chômage du 18 janvier 2006 mise sur "un accompagnement personnalisé et différencié adapté à la situation de chacun". Au cur du dispositif : le projet personn[...]Rapport
Par lettre de mission du 23 mars 2006, le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement a chargé l'Inspection générale des affaires sociales (IGAS) d'une mission d'évaluation de la [...]Article
Nous sommes confrontés à des politiques de l'emploi d'une inefficacité avérée. Les mots mêmes sont trompeurs : il ne peut y avoir de politique unique de l'emploi. La baisse du chômage ne peut être que le résultat d'un ensemble cohérent de politi[...]Article
Création d'une Agence nationale de l'évaluation, ouverture d'un prêt à taux zéro pour les EHPAD, report de la réforme des USLD Le budget 2007 de la sécurité sociale s'intéresse plus que jamais au secteur social et médico-social. Et entend égale[...]Article
Dernier de la législature, le projet de budget 2007 est placé sous le signe du désendettement. Pour la première fois, les dépenses progresseront de 0 ,8 % en valeur seulement, moins vite que l'inflation. Tour d'horizon des crédits affectés aux p[...]Article
Claude SAUVAGEOT ; Ahmed AIT-KACI ; Sylvère CHIRACHE, collab. |Cet article rend compte des résultats de la dernière étude "Prospective emploi-formation" réalisée par le Bureau d'informations et de prévisions économiques (BIPE) pour le compte de la Direction de l'évaluation, de la prospective et de la perfor[...]Article
L'enjeu de la loi n° 2006-396 du 31 mars 2006 pour l'égalité des chances est, selon le gouvernement, "l'égalité des chances, la cohésion nationale et la préservation du pacte républicain". Cette loi s'inscrit dans une suite de textes concourant [...]Article
Entre 1975 et 1994, le "modèle suédois" se serait effondré, pourtant, selon les auteurs, les éléments essentiels du modèle des années cinquante sont aujourd'hui restaurés. Face à la grave crise économique du début des années quatre-vingt-dix, le[...]Article
L'auteur soulève dans cet article, deux questions éminemment pertinentes même si elles sont souvent jugées inconvenantes : celle d'une part de l'efficacité des très nombreux organismes qui, à différents niveaux géographiques, sont supposés en Fr[...]Article
Attendue depuis longtemps, une réforme du service public de l'emploi (SPE) a été initiée dans le cadre du plan de cohésion sociale (PCS) adopté en janvier 2005. Plusieurs rapports à caractère politico-administratif ont précédé l'adoption de la r[...]Article
L'article analyse les questions principales qui se posent lorsqu'on souhaite recourir à des opérateurs privés, pour assurer tout ou partie des missions du service public de l'emploi (SPE). Il synthétise les solutions qui ont pu être retenues dan[...]Article
Jacques FREYSSINET, dir. ; Jean-Louis DAYAN ; Annette JOBERT ; Pierre Volovitch |Depuis trois décennies, le monde du travail a connu de profondes transformations. S'agit-il de mouvements imposés par les changements techniques et la globalisation ? Ou peut-on y voir se dessiner des choix de sociétés contrastés ? L'organisatio[...]Article
L'auteur étudie les possibilités d'introduction progressive, à court terme et à moyen terme, d'un revenu universel de base au Brésil et présente une proposition dans ce sens. Dans ce pays, les mesures de protection sociale ne reposent pas sur un[...]Article
L'Union européenne s'est fixé pour objectif une amélioration notable de l'emploi des plus de 55 ans d'ici 2010. A l'heure actuelle seuls 5 à 15 anciens pays appartenant à l'Union européenne atteignent les 50% prescrits. Les pays qui ont mis en p[...]Article
Les Français auraient perdu la notion et le goût du travail. La valeur "travail"ne ferait plus partie de leurs valeurs prioritaires. Qu'en est-il vraiment ? Comment se positionne les Français par rapport aux Européens ? Existe-t-il des variables[...]Article
La notion de "temps de travail effectif", notion remontant à la loi de 1841 relative à la durée du travail des enfants, peut être interprétée selon deux conceptions différentes. D'un côté, dans la conception que l'on peut appeler "productiviste"[...]Article
Ce contrat aidé présente une architecture jugée complexe du fait notamment de son mode de financement qui repose sur une activation du minimum social et qui implique parfois des cofinancements entre l'Etat et le conseil général. Créé par la loi [...]Article
Le contrat d'avenir est un contrat de travail à durée déterminée et à temps partiel ouvert aux employeurs du secteur non marchand (collectivités locales, établissements publics, associations notamment). Il a pour objet de faciliter l'insertion s[...]Article
Un nouveau système de prise en charge des salariés licenciés pour motif économique, dénommé le contrat de transition professionnelle (CTP), est désormais opérationnel. Ce dispositif s'applique aux procédures de licenciement pour motif économique[...]Article
Ce numéro analyse les dispositions de la loi n°2006-396 du 31 mars 2006 pour l'égalité des chances et de la loi n° 2006-457 du 21 avril 2006 sur l'accès des jeunes à la vie active en entreprise. Les principales mesures sont les suivantes : créat[...]