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Politique sociale domaineSynonyme(s)Politique sociale par domaine |
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Etienne DESCHAMPS, introd. ; Fédération des Etablissements Hospitaliers et d'Assistance Privée (F.E.H.A.P.). Obligation d'Emploi des Travailleurs Handicapés (O.E.T.H.). Paris. FRA |C'est l'Assemblée générale de Biarritz qui, en 1990, met en chantier la négociation d'un accord, avec le choix volontariste d'être exemplaire en matière d'emploi des travailleurs handicapés. Deux accords ont été signés "relatifs à l'obligation d[...]Article
Dans cet entretien, l'ancien président de la Commission européenne s'interroge de concert sur le devenir du modèle social français et sur l'évolution possible des institutions européennes. Pour Jacques Delors, il n'y a pas une rupture historique[...]Article
La mise en place des 35 heures pose inévitablement le problème du maintien ou non de la rémunération. Le lecteur trouvera dans ce Numéro la réponse aux principales questions qu'il se pose en la matière. Et tout d'abord, que faut-il entendre au j[...]Article
La loi portant création de la prime pour l'emploi a été définitivement adoptée par l'Assemblée nationale le 15 mai 2001.Article
Le ministre de l'Emploi et de la Solidarité a présenté, au Conseil des ministres du 25 avril 2001, un projet de loi portant diverses dispositions d'ordre social, éducatif, et culturel. Le projet de loi, qui sera examiné le 9 mai en première lect[...]Article
M. MONROSE ; Ministère de l'Emploi et de la Solidarité. Direction de la Recherche des Etudes de l'Evaluation et des Statistiques. (D.R.E.E.S.). Paris. FRA |[BDSP. Notice produite par CREDES 98SoR0x2. Diffusion soumise à autorisation]. Créés en 1989, généralisés en 1992, les fonds d'aide aux jeunes (FAJ), permettent d'accorder des aides financières ponctuelles aux jeunes adultes de 18 à 25 ans en gr[...]Article
Sommaire du dossier : Prévenir "l'épidémie" de l'obésité - Un réseau ville-hôpital pour la prise en charge de l'obésité - Nutrition, santé et précarité - Les risques alimentaires entre perception et réalité.Article
Pressé par l'actualité sociale, le Gouvernement ébauche sa politique à venir en matière sociale et sécuritaire.Article
[BDSP. Notice produite par CREDES R0xq5P26. Diffusion soumise à autorisation]. La reconfiguration du système de protection sociale chinois amorcée au début des années quatre-vingt, entre aujourd'hui dans une nouvelle phase d'ajustement et de ren[...]Article
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[BDSP. Notice produite par CREDES R0xhDdAm. Diffusion soumise à autorisation]. Au moment où la Chine va entrer dans l'Organisation Mondiale du Commerce après un parcours accéléré et impressionnant de développement économique et d'ouverture à un [...]Article
L'objet de cet article est double : il se propose de décrire les grands changements qui se sont produits dans la politique sociale tchèque depuis 1989 et d'en donner une explication en les situant dans leur cadre général, politique, économique e[...]Article
Jane Jenson, réal. ; G. BOYCHUK ; B. DEACON ; Isabelle Giraud ; Hassenteufel, Patrick, réal. ; J. HEINEN ; Bruno Palier ; Frédéric Pierru ; Stéphane PORTET ; D. SAINT-MARTIN ; François-Xavier Schweyer ; Marina SERRE ; J.P. THERIEN ; S. TURCOTTE |Sommaire 1) Les frontières du social, convergence ou divergences ? Le social sans frontières ? Vers une analyse transnationaliste de la protection sociale. - Vers une convergence des modèles ? Acteurs locaux et transnationaux dans la réforme de [...]Article
Dans le cadre de la "nouvelle" pensée étatique qui s'élabore au tournant des années 1970-1980, "l'insertion" apparaît comme le label qui désigne les réponses étatiques successives au chômage des jeunes et à "la nouvelle pauvreté" ("l'exclusion")[...]Article
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Le 14 mai 96, Dominique Perben, ministre de la Fonction publique, de la Réforme de l'Etat et de la Décentralisation, avait signé, avec six organisations syndicales sur les sept représentées au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat [...]Article
Les mutations de l'emploi et les changements dans les structures familiales font apparaître de nouveaux risques sociaux et de nouveaux besoins qui affectent particulièrement les jeunes et les familles avec enfants. Alors que les orientations act[...]Article
Les rémunérations et certaines prestations sociales (indemnités journalières d'assurance maladie ou d'accidents du travail, pensions d'invalidité, retraites y compris complémentaires, indemnités de chômage) sont partiellement insaisissables. Exe[...]Ouvrage
On le sait, le chômage en France baisse continûment depuis 1997. Du jamais vu depuis 1962. Mais une étude sérieuse du phénomène ne peut se contenter du seul court terme. Elle doit porter sur une [...]
- Localisation : Rennes | Cote : CN70/0168
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Rajiv BHATIA ; Mitchell KATZ ; San Francisco Department of Public Health and the Department of Medicine. University of California. San Francisco. USA |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS fR0xDu3q. Diffusion soumise à autorisation]. Objectives. This study estimated the magnitude of health improvements resulting from a proposed living wage ordinance in San Francisco. Methods. Published observa[...]Article
Au regard de leur forte présence, en légère mais constante progression depuis 1997, parmi les demandeurs d'emploi, les femmes sont sous-représentées à l'entrée dans l'ensemble des dispositifs ciblés de la politique emploi. Mais il existe une for[...]Article
Deux systèmes distincts président à l'indemnisation des travailleurs involontairement privés d'emploi : un régime d'assurance financé par les entreprises et les salariés, et un régime de solidarité pris en charge par l'Etat. Le régime d'assuranc[...]Article
Cet article aborde deux questions qui s'inscrivent dans le contexte de la mondialisation. Tout d'abord, la réussite d'une politique de l'emploi et l'équilibre social sont-ils des objectifs encore compatibles ? Ensuite, comment améliorer durablem[...]Article
L'émergence de la société de l'information et le développement des nouvelles technologies de l'information et de la communication (NTIC) ont créé de nouveaux modes de fonctionnement et de développement des entreprises. Nombreux sont ceux qui s'i[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC CfR0xb6Z. Diffusion soumise à autorisation]. Pourquoi dans la plupart des pays développés est-on amené à remettre en cause les systèmes de protection sociale ? L'écart se creuse entre, d'une part, l'accroisseme[...]Article
Pour éviter que le passage aux 35 heures ne se traduise par une baisse automatique de la rémunération des salariés payés au SMIC, la loi leur garantit le maintien de leur rémunération par le biais d'un complément différentiel de salaire. Ce comp[...]Ouvrage
La retraite n'est plus aujourd'hui synonyme de vieillesse, elle représente un nouvel âge du cycle de vie individuel pendant lequel s'exercent de nouveaux rôles familiaux, sociaux et politiques. E[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2336
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Création d'un congé de présence parentale assorti d'une allocation, réforme de l'AFEAMA en direction des familles les plus modestes et extensions de l'allocation de veuvage aux personnes sans enfants. Telles sont quelques-unes des mesures inscri[...]Article
La convention du 1er janvier 2001 relative à l'aide au retour à l'emploi et à l'indemnisation du chômage, ainsi que le règlement annexé à cette convention textes conclus le 19 octobre dernier par le patronat, la CFDT, la CFTC et la CFE-CGC - ont[...]Article
Dispositif de préretraite contre embauche. Départ de l'entreprise. Rémunération pour l'intéressé. Contreparties pour l'emploi. Participation de l'employeur.Article
Une nouvelle convention d'assurance chômage entrera en vigueur le 1er janvier 2001, et s'appliquera jusqu'au 31 décembre 2003. Conclusion d'un plan d'aide au retour à l'emploi, suppression de la dégressivité des allocations et baisse des cotisat[...]Article
Smicards avec charge de famille, à temps partiel ou abonnés aux emplois précaires ...., la France découvre que entre 1,8 et 6 millions de personnes, selon la définition adoptée, sont des travailleurs pauvres. L'américanisation de la société fran[...]Article
M. MONROSE ; Ministère de l'Emploi et de la Solidarité. Direction de la Recherche des Etudes de l'Evaluation et des Statistiques. (D.R.E.E.S.). Paris. FRA |[BDSP. Notice produite par CREDES tpGbaR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Créés en 1989, généralisés en 1992, les fonds d'aide aux jeunes (FAJ), permettent d'accorder des aides financières ponctuelles aux jeunes adultes de 18 à 25 ans en gr[...]Article
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Après une légère baisse de 1,2% en 98, les entrées dans le dispositif de politique d'emploi ont à nouveau baissé en 99 (-3,4%) elles se sont établies à 2,2 millions. Si les mesures concernées par la lutte contre les exclusions (loi du 28/07/98) [...]Article
Véronique GUENOT ; Florence Bernard ; Gérard BLANC ; Jacques BROUILLET ; Maud DE PONTLEVOYE ; Janine FREICHE ; J. KINGMA ; Sophie LATOURETTE ; Christophe MAXIMILIEN ; R. VAN DER SPEK ; Catherine VOYNNET-FOURBOUL ; 8ème Congrès mondial. |Echos du 8ème Congrès Mondial : plénières et travaux d'ateliers, articles de professionnels : DRH, avocats, consultants, chercheurs, les auteurs interrogent les pratiques pour tenter de dresser un bilan, modeste, de l'état actuel de l'Europe en [...]Article
Après deux rejets de la part du gouvernement, le patronat, la CFDT, la CFTC et la CFE-CGC ont adopté, le 19 octobre 2000 une ultime mouture de la convention du 1er janvier 2001 relative à l'aide au retour à l'emploi et à l'indemnisation du chôma[...]Article
Ce numéro spécial a vocation à recenser les aides à l'embauche les plus courantes. Il vous permettra d'opérer la meilleure adéquation entre vos besoins en personnel et le contrat ou l'aide la plus appropriée. Sont étudiés les principaux disposit[...]Article
Révision, actualisation..., autant de mots dont la portée doit être bien connue des acteurs économiques, dans un contexte de regain d'activite. Les termes (y compris financiers) d'un contrat sont en principe intangible. Et pourtant, une subtile [...]Article
Nous publions ci-après le texte intégral du PLFSS pour 2001. Chaque article du texte est complété par un exposé des motifs. Son examen débutera le 24 octobre à l'Assemblée nationale. Compte tenu de son volume, ce bulletin fait l'objet de deux en[...]Article
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B. BISSUEL ; F. AIZICOVICI ; P. BENKIMOUN ; S. Blanchard ; P. CEAUX ; F. CHAMBON ; M. DELBERGHE ; Pierre DROUIN ; J. FENOGLIO ; J. FENOGLION ; C. GARIN ; N. Guibert ; A. LEBAUDE ; R. SOLE ; M.P. SUBTIL ; S. ZAPPI |Les chiffres du chômage dégringolent mais l'exclusion demeure. Depuis le printemps, toutes les organisations qui oeuvrent en faveur des plus démunis interpellent les hommes politiques et l'opinion publique sur ce paradoxe. "Les demandeurs d'empl[...]Article
La finalité du Fonds Relais Emploi est d'apporter une correction aux carences du droit sous la forme d'une aide individualisée qui vise à encourager la reprise d'activité des bénéficiaires du RMI en leur garantissant la continuité d'un revenu mi[...]Article
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Deux semaines avant sa présentation officielle en conseil des ministres, Martine Aubry a dévoilé, le 21 septembre, devant la commission des comptes de la sécurité sociale, les grandes lignes du projet de loi de financement de la sécurité sociale[...]Article
Pascal Beau ; Marc Blondel ; Jean-Luc CAZETTES ; Alain DELEU ; Alain OLIVE ; Ernest-Antoine SEILLERE ; Christophe VANACKERE |Peut-on remplacer Martine Aubry au ministère de l'Emploi et de la Solidarité ? Drôle de question mais pas si impertinente que cela, tant l'intéressée incarne le social au sein de l'élite politique nationale. Et c'est bien là que se niche la nouv[...]Article
Parmi les récentes annonces de baisse des impôts, figure la baisse de la CSG sur les bas salaires. A priori, une mesure populaire, juste et, a priori, sans inconvénient pour la Sécurité Sociale. Pourtant, tout le monde ne se réjouit pas de cette[...]Article
La construction communautaire a d'abord été essentiellement économique, les Etats membres conservant toutes leurs compétences en matière sociale. Pour autant, au-delà des différences encore bien réelles selon les pays, la notion d'identité socia[...]Article
Premier employeur de la nation, l'Etat a le devoir d'améliorer la qualité des services et celui de protéger ses propres salariés, ainsi que ceux des collectivités locales et de leurs établissements publics à caractère administratif, contre toute[...]Article
La France a pris la présidence tournante de l'Union européenne, le 1er juillet 2000, pour une période de six mois. Martine Aubry, la ministre de l'Emploi et de la Solidarité, prend ainsi la tête du Conseil "Emploi et politique sociale" réunissan[...]Article
La convention d'assurance chômage du 01/07/2000 "ne permet pas la réalisation des objectifs affichés, comprend des dispositions contradictoires avec ces objectifs ou comportant des risques pour les chômeurs, fixe de façon unilatérale les rôles r[...]Article
Le programme TRACE (TRajectoires d'ACès à l'Emploi), inclus dans la loi d'orientation du 29 juillet 1998 relative à la lutte contre les exclusions, a pour objectif l'insertion professionnelle durable des jeunes en difficulté. Son pilotage, le pl[...]Article
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La convention de conversion est proposée aux salariés licenciés pour motif économique pour les aider à se reclasser. Afin d'évaluer les avantages du dispositif en termes de retour à l'emploi comme de qualité de l'emploi retrouvé, on a comparé le[...]Article
[BDSP. Notice produite par CREDES I8ER0xqy. Diffusion soumise à autorisation]. Au début des années quatre-vingt, la sphère de "l'insertion" vers l'emploi se développe, et de nombreux dispositifs simultanés ou successifs sont créés : TUC, CES, CR[...]Article
[BDSP. Notice produite par CREDES ur0aqR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Cet article analyse les évolutions de l'indemnisation du chômage en France depuis le début des années soixante-dix, tant sous l'angle institutionnel que sous l'angle [...]Article
[BDSP. Notice produite par CREDES QZf9KR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Le secteur de l'insertion par l'économique, qui est composé principalement d'associations intermédiaires et d'entreprises d'insertion, a pour vocation de permettre à [...]Article
[BDSP. Notice produite par CREDES PR0xh6wA. Diffusion soumise à autorisation]. Cet article conclut le dossier de ce fascicule sur les interactions entre l'emploi et la protection sociale. Après un rappel des interrogations qui ont inspiré le pro[...]Article
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Valentine HELARDOT ; François ALIAS ; Francis BEARD ; Laurence BIRELICHIE ; Jean CHIFFE ; Louis Dessaint ; Jean-Paul DUPRES ; Agnès Granier ; Antoine GUENIFFEY ; Bruno LARROSE ; Christian NICOLAS ; Myriam PUYO ; Vincent TRIAS ; Fabien TULEU |Ce dossier consacré à la santé des personnes en situation de précarité, propose en premier abord une approche socio-historique de l'intégration sociale. Il retrace, dans un second temps l'émergence d'une politique favorisant l'accès aux soins de[...]Article
En 1999, près de 86 700 jeunes ont été recrutés dans le cadre du dispositif "nouveaux service - emplois jeunes", ce qui porte à plus de 205 000 le nombre de jeunes embauchés depuis le lancement du programme. Près des deux tiers d'entre eux ont é[...]Article
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Commandé en septembre 1998 par le Commissariat général du Plan, le rapport Minima sociaux, revenus d'activité, précarité a été rendu public le 7 juin. Son constat : le recours accru au minima sociaux vient "d'abord ... de la fragilité de l'emplo[...]Article
Mme Martine Aubry, ministre de l'Emploi et de la Solidarité, a présente au Conseil des ministres du 24 mai 2000, un projet de loi de modernisation sociale, héritier des lois portant diverses mesures d'ordre social. Outre des dispositions concern[...]Article
Le 14 juin dernier intervenait la difficile signature entre le patronat (MEDEF) et seulement deux organisations syndicales de salariés, la CFDT et la CFTC, sur le protocole d'accord de la nouvelle convention d'assurance chômage qui a été officie[...]Article
M. MONROSE ; Ministère de l'Emploi et de la Solidarité. Direction de la Recherche des Etudes de l'Evaluation et des Statistiques. (D.R.E.E.S.). Paris. FRA |[BDSP. Notice produite par CREDES 8g0Z5R0x. Diffusion soumise à autorisation]. Créés en 1989, généralisés en 1992, les fonds d'aide aux jeunes (FAJ), permettent d'accorder des aides financières ponctuelles aux jeunes de moins de 25 ans en diffic[...]Article
Christophe Lannelongue, introd. ; A-Caude CLAVEL-SARRAZIN ; Marie GENTON ; Maire JACQUES, introd. ; Nathalie LEURIDAN ; Maryvonne Lyazid ; Pascal MANGIN ; Chantal Ravaudet |Un dossier sur le développement de l'Europe sociale et la coopération des pays de l'Union européenne.Article
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Les systèmes sociaux des six pays fondateurs de la Communauté économique européenne étaient marqués par la diversité, fruit de l'histoire et d'un développement économique inégal. Le Traité de Rome en tirait les conséquences. Puisque droit du tra[...]Article
Quels sont les principes à l'appui de la politique sociale européenne ? Il est bon de rappeler que le projet européen ne s'est jamais limité à la seule création d'un espace économique de libre échange. Bien au contraire, à mesure que l'intégrati[...]Article
Dans l'Aveyron, le Programme départemental d'insertion (PDI) a fait l'objet d'une démarche participative la plus large possible, à l'initiative conjointe de la DDASS et du Conseil général.Article
30 heures de négociations, des centaines d'amendements, et pour finir un rendez-vous, le 28 février, pour tenter de boucler le projet d'accord-cadre sur les 35 heures dans la Fonction publique. Au même moment, un rapport pose la question de l'av[...]Article
L'étude des trajectoires comparées du test VIH en France et aux Etats-Unis dans le domaine de l'emploi fait apparaître une différence de ses formes d'appropriation juridique, qui dépend à la fois de ses propriétés sociotechniques et des registre[...]Article
Neuvième réunion régionale africaine de l'OIT. (1999/12; Abidjan) ; Organisation Internationale du Travail (OIT), Bureau International du Travail (BIT) (Paris, FRA) |A la neuvième Réunion régionale africaine de l'OIT, les 198 représentants des gouvernements et des organisations d'employeurs et de travailleurs avaient toutes les raisons de se laisser aller à "l'afropessimisme", pour reprendre le terme utilisé[...]Article
Ouvrage
La société française évolue ! Quels sont les événements marquants de l'année sociale qui vient de s'achever ? Quelles sont les tendances majeures des évolutions en cours ? Le revenu des familles [...]
- Localisation : Rennes | Cote : AB10/0263
Mémoire
Les emplois - jeunes dans l'accueil et la médiation sont à l'interface de l'Hôpital et son environnement. Cette position, à la fois extérieure et intérieure à l'institution, peut donc représenter[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OA00/0049
Article
P. ALLISON ; C. Barral ; A. BOUNOT ; N. BREITENBACH ; M. BRZUSTOWISKI ; M. Bungener ; M. Calvez ; Emmanuelle Cambois ; François Chapireau ; John COOK ; M. DELCEY ; D. DESSART ; Nicole Diederich ; A.C. DUMARET ; et al. ; C. GARDOU ; R. GELIN ; M. HENNEQUIN |La question du handicap et celle de la place des handicapés dans la société contemporaine sont éminemment politiques. S'interroger sur la définition du handicap, sur la recherche de classification, sur l'image du handicap dans les médias ; quest[...]Ouvrage
L'Association d'Economie Sociale (AES) a organisé ses Xxe journées à Toulouse en septembre 2000. Elles étaient consacrées à une réflexion sur les concepts d'efficacité et d'équité, qui structuren[...]
- Localisation : Rennes | Cote : MH00/0096
Mémoire
Le programme "nouveaux services-nouveaux emplois" est la dernière illustration d'une politique de l'emploi destinée à un public spécifique : les jeunes. Cependant, ce dispositif "emplois-jeunes" [...]
- Localisation : Rennes | Cote : OA00/0037
Article
Yves MOURES, coor. ; Martine Aubry, préf. ; Paul BOUCHET ; J. BOUTTES ; P. CARDO ; D. GAUCHER ; P. MASSONI ; M. PELISSIER ; J. THORAVAL ; B. TOULEMONDE ; P. VAZARD |Notre revue ayant pour vocation, non l'information documentaire mais l'aide à l'action, et tout particulièrement celle de nos collègues en poste territorial a fait appel à des acteurs de la vie sociale éminents et directement impliqués dans cett[...]Article
[BDSP. Notice produite par CREDES 9YZR0xcl. Diffusion soumise à autorisation]. Cet article alimente le débat sur le thème de l'expérimentation sanitaire et sociale en montrant ce qui s'est fait à l'étranger. Il rend ainsi compte du cheminement d[...]Article
[BDSP. Notice produite par CREDES EcfyR0xf. Diffusion soumise à autorisation]. Cet article alimente le débat sur le thème de l'expérimentation sanitaire et sociale en montrant ce qui s'est fait à l'étranger dans le domaine de l'évaluation par l'[...]Article
[BDSP. Notice produite par CREDES BR0xJnOe. Diffusion soumise à autorisation]. Cet article alimente le thème de l'expérimentation sanitaire et sociale à travers une analyse du développement des petites unités de vie pour personnes âgées qui repr[...]Article
Le contrat de qualification à destination des jeunes de moins de 26 ans permet aux entreprises de construire les compétences adaptées à leurs attentes ou d'introduire dans leur collectif de travail des compétences nouvelles. Il répond également [...]Ouvrage
Pour dresser le bilan des mutations du travail en Europe, 27 chercheurs syndicalistes et responsables politiques se sont réunis. De l'Atlantique à l'Oural, de la Mer du Nord à la Méditerranée, hu[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/3685
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La première chose à noter, dans la nouvelle optique de l'OIT, c'est l'articulation de l'objectif : permettre à chaque femme et à chaque homme d'accéder à un travail décent et productif dans des conditions de liberté, d'équité, de sécurité et de [...]Ouvrage
Après avoir traité de sujets à dominante plutôt sanitaire et sociale l'année passée, le rapport annuel de l'IGAS de 1999 est exclusivement consacré à la politique de l'emploi. Le nombre et la var[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/4754
Ouvrage
Aujourd'hui, chacun ou presque se reconnaît peu ou prou "républicain" ... Et pourtant, le thème de la défense de la République, de ses principes et de ses valeurs occupe plus que jamais une place[...]
- Localisation : Rennes | Cote : BL30/0301
Article
Dans le débat autour de l'allocation universelle, qui permettrait d'assurer un revenu à chacun sans tenir compte de sa situation d'emploi, l'auteur propose plutôt de rénover le revenu minimum d'insertion en abandonnant la contrepartie du contrat[...]Article
Paul-Henri ANTONMATTEI ; Gilles AUZERO ; Gérard Couturier ; Bruno DENKIEWICZ ; Jean-Jacques Dupeyroux ; Françoise FAVENNEC-HERY ; Dominique JOURDAN ; Christophe Radé ; Jean-Emmanuel RAY ; Pierre-Louis Remy |Projet de loi "relatif à la réduction négociée du temps de travail" adopté en première lecture par l'Assemblée nationale le 19 octobre 1999.Article
Article
[BDSP. Notice produite par FNG eaJ5R0xl. Diffusion soumise à autorisation]. Si bien des travailleurs migrants sont partis sans esprit de retour au XIXème siècle et dans la première partie du XXème siècle, cela n'a plus été le cas par la suite, e[...]Article
L'évaluation des politiques est une pratique qui se développe en France comme dans la plupart des pays occidentaux. Après avoir connu un vrais succès, cette notion fait maintenant l'objet de débats nourris. Certains y voient une mode passagère, [...]