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Politique sociale domaineSynonyme(s)Politique sociale par domaine |
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A la suite de la hausse du SMIC au premier juillet 2009, certaines prestations aux personnes handicapées ont vu leurs conditions d'octroi et leurs montants modifiés. Revue d'ensemble.Rapport
Après un rapport d'étape publié en mars dernier, la mission temporaire, créée en octobre 2008 pour réfléchir sur la réforme territoriale, a souhaité approfondir ses analyses sur la gouvernance, l[...]Article
En 2005, la commission présidé par Martin Hirsch, chargée de travailler sur le thème de Familles, vulnérabilité, chômage, proposait de mettre en uvre une mesure nouvelle, le revenu de solidarité active (RSA) Un des objectifs premier de la réfor[...]Article
Il y a vingt ans, le Revenu minimum d'insertion redéfinissait le contrat social dans le sens d'un effort de solidarité à l'égard des exclus du travail. Aujourd'hui, le Revenu de solidarité active a pour ambition de réconcilier la solidarité et l[...]Rapport
Dans une première partie, le présent rapport porte sur les éléments propres à l'année 2008 : la cour rend son avis sur la cohérence des tableaux d'équilibre, procède à une analyse des comptes de[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1683
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Jacques Le Goff ; Jean-Claude Barbier ; Marc CLEMENT ; Annette JOBERT ; Jacques Rigaudiat ; Alain Supiot |Ce dossier se propose de faire un bilan d'étape du droit du travail par évocation des trois grands nuds problématiques que constituent l'emploi et le marché du travail, l'évolution du statut de salarié et les déplacements récents de la négociat[...]Article
Analyses, enquêtes, actions dans les entreprises Le monde du travail au sein des pays membres de l'Union est depuis de nombreuses années l'objet de toutes les attentions d'institutions européennes et d'experts intervenant sur le terrain. Là enc[...]Article
Martin Hirsch ; Denis Clerc ; Julien Damon ; Patrick Horusitzky ; Katia Julienne ; Michèle Lelièvre ; Emmanuelle Nauze-Fichet |Au sommaire du dossier : Le revenu de solidarité active, plus que jamais ; Un RSA modérément solidaire ; Le système français des minima sociaux ; Un panorama des minima sociaux en Europe ; Les travailleurs pauvres en France.Article
La loi du 1er août 2008 relative aux droits et devoirs des demandeurs d'emploi exprime la volonté du gouvernement d'inciter les chômeurs au retour dans l'emploi en conditionnant le bénéfice de l'indemnisation du chômage, à l'acceptation de certa[...]Article
"Le législateur a pris l'initiative de modifier les dispositions en matière de durée du travail pour conférer un rôle central à l'accord collectif et notamment à l'accord d'entreprise pour l'aménagement du temps de travail" souligne Jean-Denis C[...]Article
Eric Besson s'est vu confier par le Premier ministre une "mission d'évaluation et de propositions sur la validation des acquis de l'expérience (VAE) et sur sa mise en uvre dans la perspective notamment d'une meilleure sécurisation des parcours [...]Article
En mai 2008, le "Grenelle de l'insertion" a débouché sur un rapport et des propositions. Celles-ci sont classiquement appelées à être instruites techniquement et débattues politiquement. Pour les fonder, il a fallu aboutir à une vision autant qu[...]Article
Sommaire du dossier : Morale et politique ; "Tout çà pour çà" 40 ans après mai 68 ; Les nouvelles figures de la précarité, un défi complexe pour la gauche ; Redistribution bien ordonnée ou l'art d'empêcher les pauvres de s'endormir sur leurs la[...]Article
Bruno DENIS, coor. ; Julien Damon ; Isabelle Flahault, coor. ; Didier Gelot ; Yannick L'Horty ; Robert Lafore ; Emmanuelle Nauze-Fichet |Sommaire du dossier : Grenelle de l'insertion : orientations et principales propositions ; Pauvreté et exclusion dans les années 2000 : analyse d'un tableau de bord ; La protection sociale à l'épreuve de l'exclusion ; Le revenu de solidarité act[...]Article
Malgré un large consensus, l'activité des seniors peine à décoller en France. Faute de stratégie globale, mais aussi à cause de blocages culturels. Rares sont les entreprises qui se donnent les moyens d'embaucher ou de garder ces salariés. L'exe[...]Article
Le projet de loi de finances pour 2009 s'articule autour de trois axes majeurs : l'amélioration de la compétitivité de l'économie, avec la suppression de l'imposition forfaitaire annuelle, la promotion du développement durable, avec le prêt à ta[...]Article
Pour redresser les comptes du régime général, plombés par les déficits des branches "maladie" et "vieillesse", le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 table notamment sur la maîtrise médicalisée des dépenses de santé et [...]Article
Construit dans un contexte économique difficile, le projet de budget 2009, première année de la programmation triennale des dépenses de l'Etat, poursuit un effort de maîtrise des dépenses sans précédent. S'agissant des prévisions de croissance, [...]Article
L'Etat anticipe les besoins sociaux sur la révision des politiques publiques (RGPP), le déficit de l'Assurance Maladie, sur le projet de RSA, les avancées, les interrogations, ce qu'il faut améliorer. Et à propos de la pénurie de professionnels [...]Article
Patrice MULLER ; André Cicolella ; Mady DENANTES ; et al. ; Patrick HASSENTEUFEUL ; Christian NACHON ; Magali PORTIER-LECARPENTIER ; Yacine TANDJAOUI |Comment transmettre le fruit de quarante ans de luttes pour un système de soin solidaire ? Qu'avons-nous à apprendre des jeunes générations qui, malgré les désillusions des décennies passées, militent, recréent et inventent ? Pour la revue "Pra[...]Article
Le congé individuel de formation (CIF) est conçu comme un droit social à la fois individuel et collectif. Dans chaque région, des organismes de gestion de ce congé ont été créés : les Fongecif (Fonds de gestion du congé individuel de formation).[...]Article
Fin août 2008, après quelques mois de flottement durant lesquels le projet menaçait d'être enterré, le président français, Nicolas Sarkozy, annonçait officiellement la mise en place d'un nouveau dispositif d'aide aux personnes pauvres : le reven[...]Article
Le projet de loi RSA prévoit de refondre le régime des contrats aidés autour d'un dispositif unique, le contrat unique d'insertion. Il entrera en application le 1er juin 2009 et prendra la forme du contrat d'accompagnement dans l'emploi (CAE) da[...]Article
Le projet de loi "portant généralisation du revenu de solidarité active et réforme des politiques d'insertion" a pour but de garantir à toute personne, qu'elle soit ou non en capacité à travailler, de disposer d'un revenu minimum et de voir ses [...]Ouvrage
La question de la reconnaissance et du financement des organismes communautaires fait l'objet d'âpres débats au Québec et ailleurs depuis plus de 30 ans. Dans le contexte de transformation des Et[...]
- Localisation : Rennes | Cote : BS00/0004
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Du Lavandou, où il passait ses vacances, M. Nicolas Sarkozy a convoqué l'Assemblée nationale en session extraordinaire le 22 septembre 2008, pour réviser les modalités du smic et créer un revenu de solidarité active (RSA) financé par la prime po[...]Article
Le vieillissement des personnes handicapées peur avoir bien des répercussions sur leurs ressources et ce, qu'elles aient ou non la possibilité d'avoir une activité professionnelle. Ainsi l'avancée en âge se traduit, pour celles qui travaillent o[...]Article
La loi de modernisation de l'économie, dite LME (Loi n°2008-776 du 4 août 2008. JO du 5 août), s'inscrit dans la politique du gouvernement en faveur de la croissance, de l'emploi et du pouvoir d'achat. Parmi les 175 articles de la loi, figurent [...]Article
Depuis vingt ans, l'Association pour le droit à l'initiative économique défend l'idée que toute personne doit pouvoir contracter un prêt pour créer une activité. 80% des personnes qu'elle a soutenues sont sorties des dispositifs d'aide sociale. [...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC FGJIR0x9. Diffusion soumise à autorisation]. La question de la lutte contre les discriminations dans l'emploi reste très présente dans le paysage social français et européen. Elle donne lieu à des prises de pos[...]Article
Julien Damon ; Christine ALFARROBA ; Marc de Montalembert ; Frédéric GILLI ; François Henry ; Thomas KIRSZBAUM |Au sommaire de ce dossier : Les grandes lignes du plan Espoir banlieues ; Ghettoïsation, inégalité des chances, écarts territoriaux : les justifications du plan Espoir banlieues ; Politiques de l'emploi et politique de la ville dans les zones ur[...]Article
Cet article fait quelques rappels sur le RSA et expose son expérimentation en Ille-et-Vilaine.Article
Julien Damon ; Maryse Badel ; Delphine Chauffaut ; Sylvain LEMOINE ; Eric MAINGUENEAU ; Frédéric Marinacce ; Françoise Monéger ; Hélène PARIS |Utilisée au singulier, l'expression "politique familiale" apparaît aujourd'hui davantage comme une facilité que comme une formule en tous points exacte et fidèle à la réalité : face à l'extrême variété des actions mises en uvre, des moyens mobi[...]Article
Alexandre TANDE ; Katell Berthou ; Michel Borgetto, collab. ; Gwénaële Calvès ; et al. |[BDSP. Notice produite par APHPDOC ArR0xEFo. Diffusion soumise à autorisation]. Depuis la fin des années 1990, la question des discriminations occupe l'agenda politique. De nombreux travaux scientifiques et la reconnaissance juridique de la méth[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES HR0xmDk8. Diffusion soumise à autorisation]. Durant les trente glorieuses, la croissance économique reposait de façon équilibrée sur la valeur ajoutée dégagée par l'industrie et la construction d'une part, les se[...]Article
En raison notamment de ses incitations financières, le contrat de professionnalisation, dispositif d'insertion en alternance commun aux jeunes et aux adultes, connaît un franc succès. Toutefois, depuis le 1er janvier 2008, l'exonération spécifiq[...]Rapport
La CFDT, signataire de l'Accord National Interprofessionnel pour l'emploi des seniors, a souhaité disposer d'éléments d'analyse sur la mise en oeuvre d'actions pour l'emploi des seniors et sur la[...]Article
Le Gouvernement a ouvert une consultation publique sur le revenu de solidarité active (RSA) à partir du Livre vert, établi par le haut commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté Martin Hirsch, et rendu public le 2 mars 2008 (FRS 9/08[...]Article
Sommaire du dossier : Faut-il vraiment travailler plus ? - Le plein-emploi est-il pour demain ? - Peut-on réformer l'Etat en France ? - La France est-elle proche de la faillite ? - Quel avenir pour les retraites ? Autant de questions difficiles [...]Rapport
Alors que l'Etat consacre chaque année des sommes considérables dans les politiques de l'emploi, plus de 50 milliards d'euros en 2008, de nombreux rapports tels que les rapports spéciaux sur le p[...]Article
Le ministre du Budget et le secrétaire d'Etat chargé de la Fonction publique ont conclu, le 21 février 2008, un accord partiel avec plusieurs fédérations syndicales de fonctionnaires sur l'évolution des traitements et le temps de travail dans le[...]Article
Pour lever les freins de la croissance française, les 42 membres de la commission Attali ont listé 316 "réformes majeures" avec une mise en uvre souhaitée entre avril 2008 et juin 2009. Selon le rapport, ces mesures permettraient d'obtenir à l'[...]Article
La loi en faveur du pouvoir d'achat entre en vigueur le 10 février. Au programme, pour les salariés : conversion en argent d'un certain nombre de jours de repos et du repos compensateur de remplacement (RCR), monétisation du compte épargne temps[...]Article
Sont ici présentés les principaux dispositifs nationaux permettant à un employeur du secteur privé ou du secteur public, lorsqu'il procède à une ou plusieurs embauches ou maintient l'emploi, de bénéficier d'un avantage ou d'une aide : prime de l[...]Article
Cet article aborde les lois de finances pour 2008. Il les commente, et en explique la teneur. Pour l'essentiel : le déficit : la loi n° 2007-1822 de finances pour 2008 a été adoptée le 24 décembre 2007 et la loi n° 2007-1824 de finances rectific[...]Article
Colette Leclercq, introd. ; et al. ; Marc JACQUEMAIN ; Jérôme PIETERS |Si l'emploi n'est pas toujours synonyme d'insertion et quand bien même il ne permet pas toujours d'échapper à la pauvreté, il reste un objectif à atteindre, un pourvoyeur de bien-être, de statut, des repères, de réseaux... Pour les personnes plu[...]Rapport
Le Haut commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté ouvre une phase de consultation publique sur le revenu de solidarité active (RSA) à partir d'un livre vert qui rappelle les objectif[...]Article
Inciter à la reprise ou à la poursuite d'une activité professionnelle et redistribuer du pouvoir d'achat aux travailleurs aux revenus modestes. Telle fut la volonté du législateur lorsqu'il décida en 2001, d'instaurer, dans des conditions assez [...]Article
Le gouvernement s'est fixé pour objectif d'atteindre le plein emploi à l'horizon 2012, avec un taux de chômage abaissé de 8 à 5%. Multipliant les réformes en faveur de la croissance et de l'emploi, il a fait de la refonte du service public de l'[...]Article
Pour la deuxième année consécutive, la loi de finances n'a pas été soumise au Conseil constitutionnel. Elle a ainsi pu être publiée au J.O. dès le 27 décembre 2007. Les mesures phares de ce texte s'inscrivent dans le champ du social. Ainsi le pr[...]