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Politique sociale domaineSynonyme(s)Politique sociale par domaine |
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Article
La loi du 11 février 2005 veut dynamiser l'emploi dans le secteur privé et public des personnes handicapées. Les employeurs doivent prendre des mesures appropriées pour permettre aux personnes handicapées d'accéder et de conserver un emploi. Des[...]Article
Modifiées récemment par la loi n° 2005-32 du 18 janvier 2005 de cohésion sociale, les aides à l'emploi se concentrent aujourd'hui autour de : -deux contrats de formation en alternance (contrat d'apprentissage et contrat de professionnalisation) [...]Article
En France, 2 millions et demi de personnes, notamment des femmes, travaillent et vivent au-dessous du seuil de pauvreté. Pourtant, le gouvernement veut contraindre les bénéficiaires d'aide sociale - un Rmiste sur trois dispose d'un diplôme équiv[...]Article
Remanié par la loi de cohésion sociale du 18 janvier 2005, le contrat initiative-emploi doit faciliter l'insertion professionnelle, dans le secteur marchand, des personnes rencontrant des difficultés particulières d'accès à l'emploi. Il remplace[...]Article
La mise en uvre, à compter du 1er mai 2005, du "contrat d'accompagnement dans l'emploi" (CAE) dans le secteur non marchand en France métropolitaine, puis du 1er janvier 2006 dans les DOM et à Saint-Pierre-et-Miquelon, intervient dans le cadre d[...]Article
Remanié par la loi de cohésion sociale du 18 janvier 2005, le contrat initiative-emploi doit faciliter l'insertion professionnelle, dans le secteur marchand, des personnes rencontrant des difficultés particulières d'accès à l'emploi. Il remplace[...]Article
Pour réduire la fracture sociale que creusent notamment le chômage et l'instabilité de l'emploi qui alimentent en France la pauvreté, limitent l'accès au logement et favorisent l'exclusion, la loi Borloo de programmation pour la cohésion sociale[...]Article
Ouvrage
Certains des textes repris ici figurent déjà dans des publications du Comité d'histoire de la Sécurité sociale. Nombre d'autres proviennent d'ouvrages ou revues divers. En puisant dans ceux qui d[...]
- Localisation : Rennes | Cote : KC10/0193
Article
Les premiers contrats initiative-emploi "nouvelle formule" pourront être conclus à compter du 1er mai 2005. Créé par la loi n° 95-881 du 4 août 1995, le CIE est un instrument de lutte contre les exclusions et le chômage de longue durée. La loi n[...]Article
Nicole Ameline, ministre de la Parité et de l'Egalité professionnelle, a présenté en Conseil des ministres, le 24 mars, un projet de loi sur l'égalité salariale entre les hommes et les femmes qui devrait être discuté à l'Assemblée nationale à pa[...]Article
L'emploi n'a jamais vraiment quitté la une de l'actualité, mais depuis que le taux de chômage a atteint la barre symbolique des 10 %, il y revient en force. La priorité à l'emploi appelle des politiques publiques plus volontaristes que celles qu[...]Article
Face au taux de chômage élevé et à l'inexistence ou faible couverture de l'assurance chômage, de nombreux pays d'Amérique latine ont mis en place des programmes d'emploi direct et d'assistance sociale pour chômeurs. Les programmes d'emploi direc[...]Article
Les entreprises de dimension européenne qui travaillent sur la gestion de la mobilité ou la formation tout au long de la vie disposent depuis peu d'un instrument pouvant leur être très utile. En effet, la présidence luxembourgeoise de l'Union e[...]Article
La convention nationale des médecins signée le 12 janvier 2005 a été agréée par le ministre chargé des Solidarités, de la Santé et de la Famille. Cette convention s'applique pour cinq ans au plus, soit jusqu'au 11 janvier 2010. Elle met en place[...]Article
La loi n°2005-32 du 18 janvier 2005 relative à la cohésion sociale est une loi de programmation qui prévoit la mobilisation de 12,7 milliard d'euros de 2005 à 2009, dans trois grands domaines : l'emploi, le logement et l'égalité des chances. Cet[...]Article
L'approche par public a conduit la puissance publique à mettre en oeuvre des programmes s'intéressant à la globalité de l'insertion : l'individu marginalisé dans sa vie quotidienne sur les questions de santé et de logement n'accède pas à l'emplo[...]Article
La gestion des compétences dans les hôpitaux est liée à l'avènement de la gestion prévisionnelle et préventive des emplois et des compétences (GPPEC). La procédure d'accréditation des hôpitaux a mis l'accent sur la formalisation des "ressources [...]Article
Les services aux personnes ont fait leur entrée dans le code du travail en 1991. Depuis, le statut d'emploi et les conditions de travail des intervenants à domicile ont connu quelques évolutions. Cet article a pour objet de mettre en relief cert[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES R0x4v2ST. Diffusion soumise à autorisation]. Cette réflexion sur la montée des précarités et des insécurités sociales et économiques en France s'inspire de la lecture de deux rapports récents : le rapport 2002-20[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES TmcdkR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Les auteurs de ce document analysent la progression des salaires dans les entreprises du secteur privé et semi-public entre 2002 et 2003 selon l'âge, le sexe, la catég[...]Article
Très attendue, la réforme de la loi d'orientation en faveur des personnes handicapées du 30 juin 1975 entrera en vigueur progressivement dès le mois de juillet. Après un an de débats parlementaires et de multiples retouches, la loi "pour l'égali[...]Article
Agir simultanément en faveur de l'emploi, du logement et de l'égalité des chances, telle est l'ambition de la loi de cohésion sociale n° 2005-32 du 18 janvier 2005. Le titre premier de la loi rassemble des mesures de mobilisation en faveur de l'[...]Rapport
Conseil de l'Emploi des Revenus et de la Cohésion sociale. (C.E.R.C.). Paris. FRA , 150p. pdf , 2005Par lettre du 29 juillet 2004, le Premier ministre a demandé au CERC de procéder à une analyse approfondie des dispositifs d'aide au retour à l'emploi et de formuler des propositions destinées à [...]Article
Cette deuxième partie du dossier juridique est consacrée à la présentation du complément de ressources et de la majoration pour la vie autonome qui peuvent, le cas échéant, s'ajouter à l'AAH. Le premier a été institué pour pallier l'absence de r[...]Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE 8SR0x6yd. Diffusion soumise à autorisation]. Ce document présente les résultats d'une enquête réalisée annuellement par la Drees auprès des dix principaux régimes de retraite, pour dresser le portrait des bén[...]Article
La loi du 11 février 2005 prévoyait que ses textes d'application devraient être publiés dans les 6 mois suivant sa publication. Fin août moins de 10 textes ont été publiés, principalement sur la Caissse nationale de solidarité pour l'autonomie ([...]Article
Quels sont les dispositifs de minima sociaux en Europe, et peut-on les comparer entre eux ? Cette étude présente de façon comparative les systèmes d'assistance sociale mis en place dans quatorze pays de l'Union européenne. Après avoir dressé un [...]Ouvrage
Pour le préfacier Xavier Prétot, la réédition de cet ouvrage paru la première fois en 1953 offre au lecteur un ensemble d'analyses et de réflexions exceptionnellement riches, tant la pensée de Pa[...]
- Localisation : Rennes | Cote : KC10/0194
Article
L'urgence de relever le défi de l'emploi des jeunes est de plus en plus reconnue comme une condition préalable à l'élimination de la pauvreté, au développement durable et à la paix. Les auteurs présentent d'abord quelques données essentielles en[...]Ouvrage
La mondialisation des échanges a mis en concurrence les Etats, les territoires et les modèles sociaux. L'ouverture de la Chine au marché mondial a transformé, non seulement les flux économiques m[...]
- Localisation : Rennes | Cote : BS90/0109
Rapport
Un peu plus d'un an après l'entrée en vigueur de la loi n° 2003-1200 du 18 décembre 2003 portant décentralisation en matière de revenu minimum d'insertion (RMI) et créant un revenu minimum d'acti[...]Ouvrage
La vie en intérim, c'est chaque année le quotidien de 2 millions de personnes, auxquels s'ajoutent les 2 millions de salariés qui connaissent les lendemains incertains des contrats à durée déterm[...]
- Localisation : Rennes | Cote : CN40/0033
Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC kR0xC2s6. Diffusion soumise à autorisation]. Dans ce numéro, on nous présente d'une part des problématiques générales liées à l'accès aux droits sociaux : les enjeux de l'accès aux droits, le non-recours aux dr[...]Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE 7H77R0xD. Diffusion soumise à autorisation]. Ce document présente les résultats de l'enquête annuelle réalisée par la Drees auprès des dix principaux régimes de retraite afin de dresser le portrait des bénéfi[...]Rapport
Selon les auteurs, si l'on veut réduire la précarité, tout en facilitant la création d'emploi et la mobilité professionnelle, il est indispensable d'engager de profondes réformes créant les éléme[...]Article
La mission Camdessus, chargée d'identifier les freins à la croissance française, a remis son rapport le 19 octobre 2004 au ministre de l'Economie, des Finances et de l'Industrie. Ce rapport dresse un bilan sans concession de l'état économique de[...]Article
Adopté en première lecture par les sénateurs, le 5 novembre 2004, le projet de loi Borloo de programmation pour la cohésion sociale aura principalement été amendé dans ses volets emploi et logement. On trouvera dans cet article un tour d'horizon[...]Article
G. Laroque, éd. |[BDSP. Notice produite par FNG dAthR0xi. Diffusion soumise à autorisation]. Ce fascicule s'intéresse à l'emploi et au travail en relation avec l'âge. Plusieurs aspects sont abordés : l'emploi des travailleurs âgés dans un contexte de vieillissem[...]Article
[BDSP. Notice produite par FNG dR0xeWJA. Diffusion soumise à autorisation]. Pour que l'augmentation des durées de cotisation retraite entraîne réellement l'accroissement des durées d'activité, il faudrait que la gestion prévisionnelle des âges e[...]Article
[BDSP. Notice produite par FNG R0x2khjA. Diffusion soumise à autorisation]. L'analyse comparée internationale conduit à faire le constat de contrastes saisissants entre les différents pays quant à la place faite aux seniors sur le marché du trav[...]Article
[BDSP. Notice produite par FNG 2R0xsEP0. Diffusion soumise à autorisation]. La Commission Européenne recommande aux États membres de prendre des mesures radicales pour relever le taux d'emploi des salariés âgés et retarder leur sortie du marché [...]Article
Ce numéro de "Liaisons Sociales" analyse l'avant projet de loi de programmation pour la cohésion sociale. Le titre I du projet réunit les mesures de mobilisation pour l'emploi, selon quatre axes majeurs : l'accentuation de l'effort collectif en [...]Article
Un peu plus de six ans après le sommet de Luxembourg (1997), les observations empiriques dont nous disposons permettent d'étudier le changement qu'a pu produire l'introduction, dans le traité d'Amsterdam, du principe de mise en uvre d'une "stra[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES R0xyZ2V9. Diffusion soumise à autorisation]. Les auteurs de cet article commentent l'évolution du nombre de demandeurs d'emplois en fonction des dispositifs d'indemnisation auxquels ils sont éligibles, ainsi que [...]Article
V. Albouy ; F. BOUTON ; P. COURTIOUX, collab. ; A. LAPINTE, collab. ; S. LE MINEZ ; M. PUCCI |[BDSP. Notice produite par IRDES 1R0VR0xU. Diffusion soumise à autorisation]. Ces réformes, mises en oeuvre au début des années 2000, visaient à accroître les incitations financières à reprendre un emploi, notamment pour les allocataires de mini[...]Article
Hélène GIRARD ; Olivier BERTHELIN ; Laurent David ; Ghislaine DE CLOUX-FERRAND ; Rina DUPRIET ; Michel FAIVRE |Moins d'une centaine de contrats d'insertion revenu minimum d'activité ont été signés. La mise en uvre du dispositif nécessite de la méthode. Elle se révèle aussi coûteuse pour les départements.Article
L'avant-projet de loi de programmation sur la cohésion sociale s'articule autour de trois piliers fondamentaux : l'emploi et l'activité, le logement, l'égalité des chances. Liaisons sociales reproduit en intégralité le titre premier, consacré à [...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES J1R0x518. Diffusion soumise à autorisation]. Cette étude dresse le bilan de l'année 2003 des aides financières attribuées au titre des fonds d'aide aux jeunes (FAJ). Créés en 1989, généralisés en 1992, les fonds [...]Article
BOUDET(Bernard) / coor. ; Gérard BUREAU ; Julien Damon ; Véronique FAYET ; Bruno GROUES ; Gilbert LAGOUANELLE ; Gilles PIERRE |Les associations se sont dépensées sans compter en vue de la Conférence de Lutte contre l'Exclusion, qui a eu lieu le 6 juillet 2004. Plusieurs groupes préparatoires ont peaufiné des propositions, dont ce dossier rend compte. Mais cet évènement [...]