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BDSP5 Thésaurus > Politique santé > Prévention santé > Prophylaxie > Prévention maladie transmissible > Vaccination > Politique vaccination
Politique vaccinationSynonyme(s)Politique de vaccination Schéma vaccinal |
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Article
La Première ministre a présenté un projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la Covid-19. L’occasion de revenir sur les dispositions législatives et réglementaires prises [...]Article
L’objectif principal de cette étude était de hiérarchiser les attentes des agents hospitaliers vis-à-vis de leur service de médecine du travail. Les objectifs secondaires consistaient à comparer ces attentes en fonction des caractéristiques des [...]Article
Plusieurs décisions de jurisprudence sont présentées et analysées dans ce panorama : -Définition de l’infection nosocomiale : le juge n’a pas à tenir compte de la cause de l’infection (Conseil d’État, 1er février 2022, n° 440852) -Des conséquenc[...]Article
C'est en France, au XIXème siècle, que Louis Pasteur créa le premier vaccin contre la rage. Malgré des réticences parfois importantes, ce progrès scientifique majeur continue de protéger les populations contre de nombreuses maladies, jusqu'à les[...]Article
Le choix de la stratégie covid-free en Nouvelle-Calédonie, s'il a pu avoir d'importantes conséquences en matière économique et sociale, en limitant fortement la liberté individuelle et la liberté de circulation, s'explique par les particularités[...]Article
Obligation vaccinale : L'AP-HM face aux recours intentés contre les décisions de suspension d'agents
L'obligation vaccinale créée par la loi du 5 août 2021 pour les professionnels au contact de personnes fragiles concerne en premier lieu les personnels hospitaliers. De durée illimitée - contrairement au passe sanitaire ou au passe vaccinal -, e[...]Ouvrage
Ce manuel de droit de la santé a été conçu à partir de trois choix méthodologiques : la mise en avant des distinctions fondamentales, la reprise des mêmes problèmes sous des angles différents, un[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LE00/0248
Rapport
La Stratégie nationale de santé (SNS) est mise en oeuvre et déclinée au moyen de plans et programmes nationaux, dont le Plan national de santé publique (PNSP), également intitulé « Priorité Préve[...]Article
À l’aune de l’entrée en vigueur de la loi n° 2021-1040 du 5 août 2021 et de la mise en place progressive de l’obligation vaccinale contre le Covid-19, nombre d’organismes gestionnaires craignaient une multiplication de litiges liés à la suspensi[...]Ouvrage
Le 17 mars 2020, le confinement était décrété sur tout le territoire national, ouvrant une longue période de suspension de la vie démocratique au nom du risque pandémique. Pour les deux auteurs d[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FR41/0082
Article
Zeina Mansour, coor. ; Didier Lepelletier, coor. ; Didier Houssin ; et al. |Depuis fin 2019, le virus Sars‑Cov‑2 est en phase de circulation active, multipliant le risque d’apparition de variants, et la pandémie frappe la planète entière. Ce dossier propose un éclairage pédagogique sur le Covid‑19 : la diffusion du viru[...]Article
Par une ordonnance du 11 octobre 2021, le juge des référés du TA de Besançon a pris le contrepied de la position de son homologue du TA de Cergy-Pontoise, en admettant qu'un personnel soignant en arrêt de travail peut être suspendu de ses foncti[...]Article
La crise sanitaire liée à l'épidémie de Coviid-19 a mis à l'épreuve la liberté vaccinale, notamment avec la consécration d'un nouveau cas de vaccination obligatoire et la création d'un passe sanitaire. Elle est l'occasion de revenir sur les limi[...]Article
Plusieurs décisions de jurisprudence sont présentées et analysées dans ce panorama : -Tribunal des conflits du 13 septembre 2021, n° 4226 : Protection fonctionnelle, le juge administratif est compétent en cas de contestation par l’administration[...]Article
Faut-il verser le complément de salaire à un personnel suspendu faute de vaccination ou de présentation du passe sanitaire, mais qui se trouverait empêché pour maladie ? Des outils juridiques pourraient permettre de contrer d’éventuels détournem[...]