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BDSP5 Thésaurus > Politique santé > Planification sanitaire > Planification sanitaire régionale
Planification sanitaire régionale
Commentaire :
#5-2018
Synonyme(s)Plan stratégique régional de santé ;Programme interdépartemental d'accompagnement des handicaps et de la perte d'autonomie ;Projet régional de santé ;Schéma régional de prévention ;Schéma régional d'organisation des soins Schéma régional d'organisation médico-sociale |
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Après la période de mise en place des agences régionales de santé le 1er avril 2010, en application de la loi du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé [...]Article
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Ce document indique quelles sont les pièces nécessaires à la constitution d'un dossier pour la création ou la transformation d'un établissement ou service social ou médico-social. Il s'appuie approximativement sur la liste du décret du 26 novemb[...]Article
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L'avant-projet de loi réformant les institutions sociales et médico-sociales va être soumis à concertation. Seuls trois articles de la loi de 1975 sont repris sans modification, l'article 16 sur l'agrément des conventions collectives, l'article [...]Article
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