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T2A
Commentaire :
#4-2006
Synonyme(s)Tarification à l'activitéVoir aussi |
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Article
La réforme de la tarification à l'activité, qui concerne les secteurs privé et public, a pour objectif final une convergence tarifaire que n'est pas mise en uvre au même rythme pour les deux secteurs : financement à l'activité à hauteur de 100%[...]Article
[BDSP. Notice produite par ORSRA d8QSR0xp. Diffusion soumise à autorisation]. Pour la classification des GHM, il y a un "avant" et un "après" T2A. Avant la T2A, l'évolution s'est faite pour répondre à la montée en charge du PMSI et à l'améliorat[...]Article
Après un retard sur le calendrier voté par le Parlement, la circulaire budgétaire est enfin sortie en mars mais elle plonge les acteurs du système dans un abyme de perplexité devant la technicité retenue. On a perdu le sens de la réforme qui dev[...]Article
M. Naiditch ; P. MOSSE |Idéalement, la T2A devrait permettre de révéler les coûts réels de chaque établissement et donc d'améliorer l'efficience de l'organisation, en obligeant les différents acteurs hospitaliers et notamment les médecins à réaliser des arbitrages entr[...]Article
[BDSP. Notice produite par ORSRA kR0xp326. Diffusion soumise à autorisation]. Après 20 ans de budget global ou de rémunération à l'acte, les hôpitaux et cliniques connaissent désormais une rémunération à l'activité avec la T2A. Mais la T2A est s[...]Article
La mise en oeuvre de la tarification à l'activité consacre l'avènement de la logique financière. Celle-ci repose sur quelques principes : le budget n'est plus limitatif, mais tiré par les recettes, elles-mêmes issues de l'activité déclarée, et [...]Article
[BDSP. Notice produite par ORSRA 7YiR0xj1. Diffusion soumise à autorisation]. Selon les points de vue, les innovations technologiques sont à la fois une des causes des dégradations financières des systèmes de santé, et une opportunité pour faire[...]Article
Le thème de la première semaine de la santé, qui s'est déroulée du 24 au 28 janvier 2005 à Aix-en-Provence, essentiellement dans les locaux de l'Institut d'études politiques (IEP), a permis de mesurer l'actuelle transformation de l'hôpital dans [...]Article
Vincent Le Taillandier ; Géraldine MAYET-NOEL ; Gérard PORTA ; Philippe ROGNIE ; Yvette SCHWEITZER |Deux ans après le lancement du plan "Hôpital 2007" , qu'en est-il ? La Revue IASS fait un premier point d'étape à travers 3 aspects : deux concernent directement le plan hôpital 2007, un 3ème concerne l'inspection et l'accréditation : - Intervie[...]Article
La tarification à l'activité s'inscrit dans le cadre de débats décisifs pour le monde hospitalier. Les enjeux de la réforme de la tarification des établissements de santé touchent à de nombreux paramètres : la place et l'organisation d'un secteu[...]Article
L'analyse des données respectives de l'étude nationale des coûts (ENC) et de la tarification à l'activité (T2A) permet de constater que le poids de la durée de séjour dans le calcul des tarifs est plus fort en France que dans des pays ayant déve[...]Article
Près d'un an après l'adoption de la loi n° 2003-1199, du 18 décembre 2003, de financement de la Sécurité sociale, qui a mis en place la tarification à l'activité, quelques mois après la promulgation de la loi n° 2004-806, du 9 août 2004 relative[...]Article
La mise en place conjointe d'un profond changement dans le financement des établisssements de santé par la tarification à l'activité et dans le management avec l'arrivée de la nouvelle gouvernance relance les réflexions sur l'usage des données d[...]Mémoire
Ecole Nationale de la Santé Publique (ENSP) (Rennes, FRA) , Diplôme : Memoire ENSP de Module Interprofessionnel (MIP) , 60p. , 2005Le mode de financement des établissements de santé connaît aujourd'hui d'importants bouleversements. Cette série de réformes s'inscrit dans une logique d'évaluation de la performance dans l'actio[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OE05/0051
Article
La tarification à l'activité implique pour les établissements de santé une logique budgétaire différente tournée vers les recettes. Cette logique de marché suppose pour l'établissement de mener une analyse prospective afin de connaître les princ[...]Rapport
Par lettre en date du 25/02/05, les ministres des solidarités, de la santé et de la famille, et de l'économie, des finances et de l'industrie ont confié à l'inspection générale des affaires socia[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/0725
Ouvrage
Mise en oeuvre depuis le 1er janvier 2004, la réforme du mode de financement des hôpitaux, appelée "tarification à l'activité" (T2A), bouleverse de façon importante la gestion budgétaire et finan[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2799
Congrès
Tous les pays qui ont constitué historiquement la Communauté Européenne (à quelques exceptions près) et un grand nombre d'entrants font, ou feront bientôt, appel au système de la T2A pour tout ou[...]Ouvrage
Patrick Expert , 2005La réforme des établissements de santé est entrée en application en 2004. Elle introduit une modification sensible du mode d'allocation budgétaire des hôpitaux publics et privés puisqu'elle se fo[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1957
Article
VALLETOUX (Frédéric) / anim. ; Martine AOUSTIN ; Laurence Bernard ; Jean-Louis LUMINEAU ; Gabriel Nisand |Table ronde sur la tarification à l'activité (T2A). Interrogations et objectifs de la réforme.Article
Avec le système du prix de journée, en vigueur entre 1941 et 1984, toutes les dépenses engagées par les hôpitaux étaient remboursées. Le risque de déficit d'exploitation était donc nul, de même que le risque financier pour le banquier. Avec la m[...]Article
Réformes, évolution et problématiques animent aujourd'hui le monde hospitalier, suscitant débats et réflexions, prises de position et engagements. Parce que ces points de vue sont souvent riches, vivants et prospectifs, la revue souhaite donner [...]Article
A l'occasion du Forum européen des managers de santé, le 10 mai 2004, à Paris, différents intervenants font part de leurs réflexions sur la question du management à l'hôpital. Dominique Coudreau, conseiller maître à la Cour des comptes, souligne[...]Article
L'Italie a basculé en 1978 d'un système d'assurances sociales à un système national de santé, qui, dans les premiers temps, a fait l'objet d'une gestion conjointe par trois niveaux de gouvernement : national, régional et local. Puis, dans les an[...]Article
La mise en uvre de la tarification à l'activité aux Hospices civils de Lyon a été conçue comme un projet et un outil au service d'une forte évolution stratégique, culturelle et managériale. Dès avril 2003, la direction générale a missionné une [...]Article
Roger-Ken Danis, président de la Fédération de l'hospitalisation privée, et Claude Evin, président de la Fédération hospitalière de France abordent, dans cet article, la polémique récente sur la comparaison des tarifs du public et du privé. Ils [...]Article
Les principales dispositions du projet de loi de financement de la sécurité sociale, présenté au Conseil des ministres le 5 octobre 2004, sont les suivantes : -création d'une contribution des employeurs sur les préretraites amiante -doublement d[...]Article
L'hôpital public a-t-il un avenir ? La tentation est grande de répondre par la négative tant l'hôpital est souvent dénoncé comme trop coûteux, mal organisé, peu performant. Résultante d'un passé prestigieux, il peinerait à s'adapter aux évolutio[...]Article
Enjeux de santé publique et objectifs de régulation économique donnent au médicament à l'hôpital une place stratégique qui peut aussi se mesurer au volume de dispositions réglementaires qui l'entourent. D'où l'intérêt de la rencontre organisée à[...]Article
Le 8ème colloque Ouverture & changement organisé par Bristol-Myers Squibb, en partenariat avec Décision & Stratégie Santé, visait à permettre un premier retour d'expérience de mise en oeuvre de la T2A, d'en mesurer l'impact sur la gestion, le pi[...]Article
Cet article fait le point sur le fonctionnement de la tarification à l'activité dans les différents pays européens. On y trouvera un tableau présentant les avantages et inconvénients des différents modes de paiement (paiement à l'acte ou à la jo[...]Article
Constatant que sa durée moyenne de séjour est nettement plus élevé que dans d'autres centres hospitaliers et incompatible avec sa mission de court séjour, le centre hospitalier de Lens a confié en 2001 aux sociétés Altao et Gemelli la réalisatio[...]Article
Affirmons-le sans ambages : la tarification à l'activité ne fait pas partie des références culturelles de l'hôpital public ; bien plus, elle peut heurter la sensibilité et les valeurs éthiques ou professionnelles de nombreux hospitaliers. En eff[...]Article
L'utilisation progressive de la tarification à l'activité (T2A) à compter de 2004 porte l'ambition d'introduire plus de légitimité à la distribution des moyens aux hôpitaux et aux cliniques de court séjour : convergence à terme des systèmes de c[...]Article
Marie Bonnet, coor. ; Jean-Samuel BEUSCART ; Marc BROUCQSAULT ; Didier DELMOTTE ; Alexandra Marquet |Succédant à la dernière réforme de 1983 qui instaurait le principe de dotation globale pour les établissements publics et l'OQN pour les établissements privés, la tarification à l'activité (T2A) est un nouveau système de financement qui vise à f[...]Article
Marie Bonnet, coor. ; Martine AOUSTIN ; Roland Cash |La tarification à l'activité est une réforme en vigueur depuis le 1er janvier 2004 dans le secteur sous dotation globale. Sa mise en uvre est prévue le 1er octobre dans le secteur privé à but lucratif. Les bénéfices attendus de cette réforme co[...]Article
Une réforme de la tarification à l'activité était demandée par la très grande majorité des hospitaliers lassés de vingt ans de budget global. Budget global fort décrié à ses débuts, devant paralyser le développement de l'hôpital public. Il est h[...]Article
Lors de son allocution inaugurale à Géront'Expo le 26 mars 2003, analysant le secteur des personnes âgées et le gel de ses financements, le président Larcher s'était appuyé sur l'image de l'idéogramme japonais qui, pour représenter le concept de[...]Article
Laurence Marian ; Cyrille Colin ; Isabelle JAISSON-HOT ; Anne-Sophie LEONARD ; Eliane MORGON ; Etienne TISSOT |Depuis le 1er janvier 2004, une véritable révolution s'instaure aux HCL. Nous passons progressivement d'un système de dotation globale, une enveloppe budgétaire, à la tarification à l'activité (ou T2A). La logique se modifie : "les moyens suiven[...]Article
Le ministre de la Santé, Jean-François Mattei, lance le chantier de la "gouvernance" des établissements publics de santé dans le cadre du plan "Hôpital 2007".Article
La tarification à l'activité va être peu à peu appliquée dans les hôpitaux publics et PSPH. Omar Brixi, responsable du secteur santé aux Mutuelles de France, craint qu'avec elle, la logique libérale s'impose dans le secteur public. Philippe Peyr[...]Article
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2004 a pour principal objectif de stabiliser le déficit de la branche maladie en dessous de 11 milliards d'euros (I). Plusieurs mesures sont prévues à cet effet : -création de recettes nouvelles [...]Mémoire
La mise en uvre progressive de la tarification à l'activité (T2A) à compter du 1er janvier 2004 a conduit le Centre hospitalier du Mans à s'attacher les services d'un contrôleur de gestion. En p[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OA04/0061
Ouvrage
Cette nouvelle édition actualisée est largement augmentée par les récentes évolutions législatives et réglementaires de l'été 2004. Le droit hospitalier est en constant changement. Dernièrement, [...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/0183
Ouvrage
Si l'hôpital est un lieu familier à tous, son fonctionnement, les règles qui gouvernent cette institution sont mal connus. C'est que l'hôpital a de multiples missions et de nombreux visages: cent[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1412
Ouvrage
Le gouvernement Raffarin a lancé, dès sa formation en mai 2002, un vaste programme de rénovation des hôpitaux. Dans le cadre du plan "Hôpital 2007", une ordonnance du 4 septembre 2003 visant à s[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/0575
- Localisation : Rennes | Cote : HE10/0010
Mémoire
En ne recevant des patients que pour des séjours programmés de moins de cinq jours, l'hôpital de semaine est un outil qui, dans un contexte donné, semble être un mécanisme de rationalisation de l[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OA04/0070
Ouvrage
Depuis ces dernières années, le système hospitalier public et privé ne cesse d'évoluer. Le programme des ordonnances de 1996 s'organisait autour de trois axes : qualité, responsabilité, coopérati[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/0530
- Localisation : Rennes | Cote : HE10/0009
Mémoire
La constitution de pôles d'activité au sein des établissements publics de santé oblige les décideurs hospitaliers à s'interroger sur le mode de financement le mieux adapté à ces nouvelles entités[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OA04/0058
Article
Quelle sera l'influence de la réforme du financement des établissements publics de santé dans les domaines de la gestion et de la contractualisation internes ? Cet article est le compte-rendu d'un atelier organisé le 17 novembre 2003 à l'initiat[...]Article
Le secteur de l'électricité a connu une libéralisation, impulsée par la Communauté européenne, que l'on peut rapprocher des évolutions vécues à l'heure actuelle par le service public hospitalier français. Il convient dès lors de reconnaître la v[...]Article
Jusqu'ici considéré par les organismes internationaux comme un des meilleurs du monde, notre système de santé traverse une crise extrêmement sérieuse. Témoin de cette déstabilisation les grèves à répétition des médecins, généralistes, spécialist[...]Article
Hervé Martin ; Bernard BANGA ; Astrid CHARLERY ; Claire ETOURNEAU ; Dominique Lehalle ; Loan TRANTHIMY |Dans deux mois, la tarification à l'activité fera sa rentrée officielle à l'hôpital. Présenté comme le futur outil de gestion commun aux établissements publics et privés dans le cadre du plan Hôpital 2007, le nouveau système vise à répartir plus[...]Article
Jean-Pierre Claveranne ; Gérard de Pouvourville ; Stéphane FRAISSE ; Olivier LENAY ; Etienne Minvielle ; Jean-Claude Moisdon ; Christophe Pascal ; David PIOVESAN ; Magali Robelet ; Joseph Tedesco ; Didier Vinot |Sommaire du dossier : - L'hôpital en chantier : du ménagement au management - Du système d'information médicalisée à la tarification à l'activité. Trajectoire d'un instrument de gestion du système hospitalier - La clinique privée, un objet de g[...]Rapport
, 87p. 07/2003La qualité de la rémunération des professionnels de santé occupe une place essentielle dans le débat sur le financement des dépenses de santé. Elle est directement liée aux modalités de tarificat[...]Ouvrage
Une réforme du financement des établissements publics de santé, de ceux qui participent au service public et des cliniques privées est prévue en 2004. Les décisions de cette nature sont rares et [...]
- Localisation : Rennes | Cote : HK30/0019
Mémoire
Cindy Pages , 83p.La thèse défendue dans ce mémoire est de montrer que la fonction de contrôle de gestion dans un hôpital ne peut se limiter à la seule dimension financière, dont l'analyse des coûts constituerait [...]
- Localisation : Rennes | Cote : OA06/0040