Mots-clés
BDSP5 Thésaurus > Protection sociale > Sécurité sociale > Tarification santé > Tarification hospitalière > T2A
T2A
Commentaire :
#4-2006
Synonyme(s)Tarification à l'activitéVoir aussi |
Documents disponibles dans cette catégorie (647)
Rapport
La loi n° 2005-370 du 22 avril 2005 relative aux droits des malades et à la fin de vie s'est attachée à définir les procédures de limitation et d'arrêt de traitement des patients, qu'ils soient o[...]Article
L'instauration d'un nouveau mode de financement des hôpitaux dit "à l'activité" est une décision extrêmement importante, qui a et va avoir des conséquences majeures sur l'avenir du service public hospitalier. Son analyse doit être faite d'un tri[...]Article
Quels bilan et quelles perspectives peuvent être envisagées pour les réformes complémentaires du plan "Hôpital 2007" ? Les auteurs de cet article ont procédé à une revue de la littérature professionnelle et scientifique. Selon l'étude ces réform[...]Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE 8R0x8Ct9. Diffusion soumise à autorisation]. Cette étude, réalisée pour le Comité d'évaluation de la tarification à l'activité (T2A), examine les liens entre planification sanitaire et tarification à l'activi[...]Article
La T2A repose sur des données d'activité déclarées et transmises par les établissements de santé. Si les modalités de production et de transmission de l'information font l'objet d'un cahier des charges précis, il n'en reste pas moins que la T2A [...]Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE R0xqrE9C. Diffusion soumise à autorisation]. Cette étude qualitative produite par Iris Conseil pour le Comité d'évaluation de la tarification à l'activité (T2A) a pour objectif de définir et délimiter les élé[...]Article
Alexandre DHORDAIN, réal. ; Alain DESTEE ; André Grimaldi |Alors que l'innovation progresse à marche forcée, les moyens de son financement se heurtent à de nombreux obstacles : asphyxie budgétaire des CHU, effet pervers de la T2A, inflation du prix des molécules onéreuses. Comment dans ce contexte finan[...]Article
La gestion du système hospitalier français vient de connaître une réforme d'envergure avec le changement de mode de financement des hôpitaux, et le passage d'un budget global à une tarification à l'activité, qui se met progressivement en place e[...]Article
En France, les profils de prescription et de consommation des produits pharmaceutiques à l'hôpital sont restés longtemps inconnus, faute d'individualisation des dépenses et faute de comptabilité analytique. La médicalisation du financement des é[...]Article
La tarification à l'activité (T2A) à 100% et les délégations dans les pôles suscitent des besoins nouveaux en outils de gestion. La T2A permet désormais aux pôles cliniques de recouvrer eux.mêmes leurs ressources tandis que les délégations en fo[...]Article
Le 1er juillet 2008, une convention de partenariat a été signée entre la caisse primaire d'assurance maladie de Saint-Etienne et le CHU. Cette signature officielle parachève une collaboration engagée voici deux ans dans le cadre de la maîtrise m[...]Article
La loi de financement de la sécurité sociale pour l'année 2004 consacre un nouveau mode d'allocation de ressources pour les établissements de santé : la tarification à l'activité "T2A". La T2A s'applique aux activités autorisées de médecine, chi[...]Article
Si la caisse nationale d'assurance maladie a "la main" sur les dépenses de médecine de ville, le dossier est moins avancé à l'hôpital. Pourtant, ce dernier représente la moitié des dépenses de santé. Maîtriser son évolution est un enjeu essentie[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC F79oJR0x. Diffusion soumise à autorisation]. L'hôpital public est engagé dans un processus d'amélioration de son pilotage. Les réformes récentes obligent les acteurs à prévoir l'avenir et à s'engager sur des ob[...]Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE D8CR0x7s. Diffusion soumise à autorisation]. Depuis le 1er mars 2005, les activités de médecine, chirurgie et obstétrique (MCO) des cliniques privées à but lucratif sont entièrement soumises à la tarification[...]Article
Des indicateurs de précarité et/ou d'inégalités associées au programme de médicalisation du système d'information permettent de connaître les handicaps sociaux de la population prise en charge dans un établissement public de santé, et ce que cel[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC Bkp9R0x9. Diffusion soumise à autorisation]. L'introduction à la tarification à l'activité (T2A) impose aux établissements de renouveler leur stratégie. Chaque hôpital doit désormais accroître son activité et g[...]Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE R0x99799. Diffusion soumise à autorisation]. Dans les établissements de santé, une liste de spécialités pharmaceutiques fixée par l'État fait l'objet d'un remboursement par les organismes d'assurance maladie [...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC oBR0x897. Diffusion soumise à autorisation]. La nouvelle gouvernance hospitalière et la tarification à l'activité (T2A) qui en découle visent à conditionner les dépenses de santé aux recettes préalables. Si le [...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC p9qqR0xq. Diffusion soumise à autorisation]. La réforme de la tarification à l'activité (T2A) a instauré un financement multiple et variable de l'hôpital. La T2A à 100% expose davantage les établissements de sa[...]Article
La loi de financement de la sécurité sociale pour l'année 2004 consacre un nouveau mode d'allocation de ressources pour les établissements de santé : la tarification à l'activité. La T2A repose sur trois modes de financement : financements direc[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC 8HR0xrCq. Diffusion soumise à autorisation]. L'introduction - en 2004 dans le secteur hospitalier public et en 2005 dans le secteur privé - de règles nouvelles de tarification, consistant d'une part à lier les [...]Rapport
Parce qu'il mobilise près de la moitié des dépenses de l'Ondam, l'hôpital ne peut être absent de l'indispensable processus de réforme de l'assurance maladie. C'est pourquoi, avant d'aller plus av[...]Article
Présentation dans cet article de la campagne tarifaire 2008 qui s'inscrit dans la continuité des orientations définies au cours des années précédentes : concilier efficience économique et qualité des prestations délivrées par les établissements [...]Article
La version 11 de la classification des groupes homogènes de malades (GHM) est la troisième étape de l'adaptation à la tarification à l'activité, dite T2A. L'objectif de cette nouvelle version : améliorer la description médico-économique des GHM [...]Article
La loi de financement de la sécurité sociale pour l'année 2004 consacre un nouveau mode d'allocation de ressources pour les établissements de santé : la tarification à l'activité. La T2A repose sur trois modes de financement : financements direc[...]Article
4,53 milliards d'euros en 2006, soit plus de 18% du marché des médicaments : le marché français des spécialités pharmaceutiques vendues à l'hôpital, tous établissements et activités confondus, se porte bien. Caractérisé par une très forte concen[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC R0x89Es8. Diffusion soumise à autorisation]. L'année 2008 voit l'application de la part tarifée à l'activité (T2A) dans le but annoncé de garantir une plus grande équité dans l'allocation des ressources aux éta[...]Article
Devant l'évolution du taux de vétusté des établissements de santé, le gouvernement français opte en 2002 pour un programme de relance des investissements hospitaliers : opérations immobilières, mobilières et systèmes d'information. Ce programme [...]Article
Cette loi de financement de la Sécurité sociale devait être celle de l'équilibre financier. Or elle est celle qui constate les déficits grandissants et s'efforce d'y remédier (I) en accélérant le passage à la T2A pour permettre de mettre un term[...]Article
Au cours de travaux menés en 2006 par la Mission nationale d'Expertise et d'Audits Hospitaliers (MEAH) sur la thématique facturation/recouvrement, de nombreuses marges d'améliorations ont été mises en lumière. Ces améliorations s'articulent aut[...]Article
Dans ce numéro, l'article évoque le rapport de Gérard Larcher sur les missions de l'hôpital et présente l'interview de Gérard Vincent sur l'Atlas hospitalier et médico-social de la FHF. Ce n'est pas pure coïncidence. Le rapport Larcher étant lar[...]Article
Depuis le 1er janvier 2007 et pour au plus cinq ans, l'expérimentation de la tarification à l'activité en psychiatrie et soins de suite ou de réadaptation est mise en place conformément à l'article 77 de la loi de financement de la sécurité soci[...]Article
Il faut, pour le financement de la santé, estime l'Uniopss, trouver le juste équilibre entre accroître les ressources, mettre à contribution l'usager et maîtriser la dépense, ce à quoi la création de Agences régionales de santé devrait aider. L'[...]Article
La tarification à l'activité introduit un risque accru de fraudes et de pratiques déviantes des établissements de santé : surcodage, hospitalisations partielles fictives... Face à ce risque, les pouvoirs publics ont adopté un arsenal de contrôle[...]Article
La tarification à l'activité s'appuie sur deux piliers fondamentaux : une description du produit hospitalier fine et exhaustive et la détermination du prix de ce produit. Toutefois, la classification actuelle du PMSI soins de suite et de réadapt[...]Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE q7yR0x7F. Diffusion soumise à autorisation]. Les produits totaux des établissements de santé privés, anciennement sous dotation globale ("ex DG"), s'élèveraient en 2005 à 8,5 milliards d'euros, progressant de[...]Article
En 2005, la nouvelle gouvernance Mattei introduit la réforme du financement -tarification à l'activité ou T2A- applicable en médecine/chirurgie/obstétrique aux secteurs public et privé, à but lucratif ou non, qui permet la mise en place concrète[...]Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE R0xfgzTo. Diffusion soumise à autorisation]. Le premier rapport d'activité du Comité d'évaluation de la tarification à l'activité (T2A) retrace les grandes phases qui ont marqué la réflexion et l'activité de [...]Article
Tarification forfaitaire pour les EHPA non signataires d'une convention tripartite, généralisation du conventionnement partiel pour les logements-foyers, T2A à 100% des établissements de santé... Zoom sur les mesures de la loi de financement de [...]Ouvrage
Depuis 1998 à février 2008, Jacques Brunier a dirigé le centre hospitalier de Vendôme. C'est donc à la fois un témoin et un acteur de premier plan qui retrace ici l'histoire de l'hôpital au cours[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HA10/0043
Ouvrage
Direction régionale des affaires sanitaires et sociales (D.R.A.S.S.). de Bretagne. Rennes. FRA , 81p. , 2008[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE R0xE87AF. Diffusion soumise à autorisation]. L'allocation des ressources aux établissements bretons pour l'année 2007 s'est inscrite dans le cadre fixé par la[...]Ouvrage
, 81p. 2008[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE R0xE87AF. Diffusion soumise à autorisation]. L'allocation des ressources aux établissements bretons pour l'année 2007 s'est inscrite dans le cadre fixé par la[...]Mémoire
L'optimisation des filières de soins constitue un facteur fort d'amélioration de la prise en charge des usagers du système de santé. Au-delà de leur apport en matière de santé publique, ces filiè[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OA08/0019
Mémoire
Le projet de partenariat initié en 2005, sur le site de l'hôpital Sainte Marguerite, entre l'Assistance Publique Hôpitaux de Marseille (AP-HM) et les cliniques Saint Martin et La Phocéanne en mat[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OA08/0030
Ouvrage
L'évolution récente de la gestion des établissements de santé a été à l'origine de deux bouleversements majeurs : -la mise en place de la tarification à l'activité (T2A), modalité d'allocation bu[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1276
Mémoire
Les outils de la démarche d'analyse stratégique sont appliqués au projet médical du Centre Hospitalier de Montauban qui vise à créer une " Unité Neuro-Vasculaire ". Ce projet s'inscrit dans le ca[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OA08/0027
Mémoire
A l'heure où les médias, y compris la presse spécialisée s'alarment d'une " disparition programmée " de la chirurgie publique, le Centre hospitalier d'Avignon (CHA) a basé son plan de retour à l'[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OA08/0015
Ouvrage
Le droit hospitalier est une matière de spécialité le plus souvent enseignée dans le cadre de la deuxième année des masters de droit et de sciences politiques consacrés aux questions de santé ain[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1907
Mémoire
La tarification à l'activité (T2A) a été mise en place par la réforme hospitalière de 2003, appelée " Plan Hôpital 2007 ". Face aux difficultés budgétaires des établissements de santé, la T2A doi[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OH08/0009
Mémoire
La réforme du financement des hôpitaux a profondément modifié les modalités de conduite d'un projet relatif à la création d'une structure nouvelle. La décision d'implantation d'une maternité de n[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OA08/0049
Mémoire
Le CHV doit faire face aux nouveaux enjeux liés à la tarification à l'activité. La mise en place de l'EPRD et la facturation directe mettent l'établissement face à la nécessité de faire évoluer s[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OA08/0033
Mémoire
Avec une dette de plus de 23 millions d'heures, le bilan des heures supplémentaires à l'hôpital est très préoccupant. Constituée d'heures supplémentaires accumulées notamment pendant la mise en p[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OA08/0041
Mémoire
La nouvelle gouvernance constitue l'un des axes essentiels de la réforme hospitalière et contribue à conduire une nouvelle gestion au sein de l'hôpital. Elle s'appuie sur des instances rénovées e[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OF08/0035
Mémoire
Le bloc opératoire concentre des enjeux importants en termes d'activité, de qualité, de ressources et d'organisation. L'organisation et la performance des blocs opératoires mêlent une dimension o[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OA08/0039
Mémoire
Dans un contexte de maîtrise des dépenses de santé, la réforme du financement des établissements impacte considérablement les budgets hospitaliers. La recherche de léquilibre budgétaire est au c[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OG08/0049
Mémoire
Pour parvenir à améliorer la performance des établissements de santé, l'ANAES puis la HAS, ont privilégié une approche qualité ambitieuse. Aujourd'hui, si la qualité s'est imposée dans le paysage[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OA08/0055
Mémoire
La réforme de la tarification à l'activité est une véritable révolution pour les établissements publics de santé. En renversant la logique de financement, elle fait de la gestion des recettes et [...]
- Localisation : Rennes | Cote : OA08/0009
Mémoire
La T2A est une réforme majeure du financement des établissements de santé français. En effet, elle implique pour ceux-ci des changements de procédures et d'habitudes importants. Ainsi, une grande[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OA08/0061
Mémoire
La mise en place de la T2A et de la nouvelle gouvernance ont conduit les hôpitaux à se doter d'outils qui puissent garantir un retour d'informations de gestion au sein des pôles. Le Centre Hospit[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OA08/0063
Article
Le contrôle à posteriori mis en place dans le cadre de la tarification à l'activité (T2A) est un contrôle de facturation. Il vise à s'assurer que l'assurance maladie n'effectue pas de paiements injustifiés. Cet objectif est essentiel. A terme, l[...]Mémoire
La nouvelle gouvernance et la tarification à l'activité modifient considérablement les modes de management dans les établissements publics de santé. Soumis à la pression de ces réformes, ils doiv[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OG08/0013
Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC R0xXfapi. Diffusion soumise à autorisation]. La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2008 prévoit que les établissements de santé ex-sous dotation globale (publics et participant au service public hos[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC um2qKR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Parues aux Journaux Officiels en 2006-2007 (Assemblée nationale, Sénat), les questions écrites portent sur divers domaines allant du statut des praticiens hospitalie[...]Article
Qui eût cru vraisemblablement cette alliance objective et inattendue du social épaulant les politiques financières des hôpitaux ? Président fondateur d'un réseau de santé gériatrique centré sur la sortie de l'hôpital et le maintien à domicile de[...]Article
La montée en charge de la réforme du financement de l'hôpital (100% T2A, EPRD) et l'avènement au cours des prochains semestres de la facturation individuelle redonne ses lettres de noblesse à une activité tombée un peu en désuétude : la prévision.Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC W7BR0xi2. Diffusion soumise à autorisation]. La nouvelle tarification à l'activité (T2A) et la nouvelle gouvernance vont-elles redonner un nouveau souffle au service public hospitalier ou risquent-elles de mett[...]Article
L'optimisation des opérations du codage lié à la tarification (T2A) repose sur un certain nombre de facteurs clés de succès, relevés par ailleurs tant en milieu hospitalier public qu'au sein des cliniques privées. Parmi les "bonnes pratiques" ob[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC 9b35R0xn. Diffusion soumise à autorisation]. L'univers hospitalier, en permanente évolution, se complexifie et réduit la possibilité pour les acteurs d'avoir des points de repères fixes. Les changements affecte[...]Article
Les réformes prévues par le gouvernement sont de nature à modifier le paysage hospitalier. En premier lieu, il s'agit de la généralisation à partir de 2008 de la tarification à l'activité (T2A), généralisation qui provoque une certaine inquiétud[...]Article
Le processus de convergence tarifaire intersectorielle est relancé par l'article 42 de la loi de financement de la sécurité sociale 2008, qui modifie l'article 33 de la LFSS 2004, et l'oriente désormais vers les tarifs des établissements de sant[...]Article
Système d'information hospitalier. Dossier. De la révolution informatique à la révolution soignante.
Une enquête téléphonique auprès d'une douzaine de CHU et hôpitaux autorise à tirer la sonnette d'alarme. La frilosité des établissements à pratiquer le benchmarking laisse augurer de piètres résultats face aux dépenses engagées dans chaque établ[...]Article
Pertes de parts de marchés, déficits financiers chroniques, hémorragie de personnels L'hôpital public va mal. Par comparaison, les cliniques privées semblent davantage compétitives, affichent de meilleurs résultats financiers, augmentent sans c[...]Article
Les valeurs qui sous-tendent l'hôpital public sont le reflet des valeurs humanistes qui fondent notre société. Mais l'institution se heurte à une réalité difficile à gérer : dans un contexte de vieillissement de la population et de technicisatio[...]Article
R. GUILE ; C. GREFFIER ; A. LE RHUN ; Pierre Lombrail ; N. Mauduit |[BDSP. Notice produite par ORSRA xR0xN9O8. Diffusion soumise à autorisation]. L'éducation thérapeutique est amenée à se développer. A l'hôpital, son financement est prévu parmi celui des Missions d'Intérêt Général (MIG). La bonne adéquation des [...]Article
Joël ARBURGER ; Théodore AMARANTINIS ; Christophe ANDREOLETTI ; Martine AOUSTIN ; Marc ATTIA ; Yvon BERTEL-VENEZIA ; Elodie BERVILY-ITASSE ; Gabriel BOSSY ; Philippe CRUETTE ; Paul Garassus ; Jacques GAYRAL ; Patrick LE JEUNE ; Eric Noël ; Frédéric ROSTAND ; Raoul Tachon |Les résultats de l'année 2005 laissent entrevoir une légère amélioration de la situation économique et financière des cliniques privées. Toutefois, ces résultats méritent d'être consolidés. En effet, l'année 2005 est caractérisée par l'entrée en[...]Article
[BDSP. Notice produite par ORSRA Sa2nhR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Dans cet article, les auteurs définissent les objectifs et les principes généraux de la T2A, puis ils étudient les réformes accompagnant la T2A et analysent les conséq[...]Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE M3XRqR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Entre 2002 et 2005, les produits totalisés par le secteur hospitalier public progressent de 15% en euros courants et s'élèvent à 56,7 milliards d'euros en 2005. Le[...]Article
[BDSP. Notice produite par ORSRA R0xtixr0. Diffusion soumise à autorisation]. Objectif : estimer le coût pour l'Assurance Maladie de la neutropénie fébrile chimio-induite prise en charge en hospitalisation publique ou privée. Méthodes : les base[...]Article
Gérard BAYROL ; Anton Brender ; Jean-Michel Budet ; Jean de Kervasdoué ; et al. ; Claude Évin ; Jean-Luc GUITARD ; Dominique Hoorens ; Francis Morel ; Yvan Pérard ; Benoît Péricard |Sommaire du congrès : Ouverture - Conjoncture des marchés financiers - Qui doit financer l'investissement hospitalier en France ? Point sur la conjoncture de l'investissement hospitalier. Table ronde - Le financement d'hôpitaux : confrontation d[...]Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE 2R0xjaJ9. Diffusion soumise à autorisation]. Depuis le 1er mars 2005, les activités médecine, chirurgie et obstétrique (MCO) des cliniques privées à but lucratif sont entièrement soumises à la T2A. Ainsi, en [...]Article
Construit à l'initiative de la Direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins (DHOS), la formation aux "enjeux et à la mise en oeuvre des réformes hospitalières" est un dispositif de formation mixte (combinant formation en présent[...]Rapport
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE 79R0x7mo. Diffusion soumise à autorisation]. La mission IGAS a contrôlé les établissements psychiatriques de Ville-Evrard (Seine Saint-Denis), Évreux (Eure), [...]
- Localisation : Rennes | Cote : HQ20/0094
Rapport
Trois ans après la loi du 13 août 2004, le rapport 2007 du Haut Conseil est consacré, d'une part, à un premier bilan de la politique entreprise et de ses résultats, et d'autre part, à l'analyse d[...]Article
Edouard Couty ; Bernard Bonnici ; Damien BOTTEGHI ; Marc Dupont ; Mathilde LE FRAPPER, collab. ; Carine Soulay |Sommaire du dossier : - De la planification hospitalière à l'organisation des soins. - La réforme du financement des établissements de santé. 1) La portée de la réforme du financement des établissements de santé. 2) Des perspectives d'évolution [...]Article
La T2A a nécessité l'adaptation du cadre budgétaire des établissements et a imposé une vision évolutive et prospective des recettes et des dépenses. Au CHI de Fréjus/Saint-Raphaël, le projet consistait à repenser entièrement l'organisation du bu[...]Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE 443R0xyo. Diffusion soumise à autorisation]. Un état des lieux économique et financier des établissements de santé par catégorie est dressé ici. Il est déterminé au début de la mise en place de la tarificatio[...]Article
Après un historique sur la tarification hospitalière, du prix de journée à son origine à la tarification à l'activité (T2A) aujourd'hui, Jean-Marie Clément propose une étude critique sur cette dernière. Le prix de journée a permis le développeme[...]Article
La loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la Sécurité sociale pour 2007 comporte des mesures touchant le secteur sanitaire et le secteur médico-social. Concernant le secteur sanitaire, on retiendra notamment la création d'un Obse[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC 5R0xorMI. Diffusion soumise à autorisation]. Ce cahier du management porte sur la mise en place au Centre hospitalier du Val d'Ariège, de l'outil SIIPS (Soins infirmiers individualisés à la personne soignée) et[...]Rapport
Depuis le 1er janvier 2004, les établissements de santé privés à but non lucratif, notamment ceux participant au service public hospitalier (PSHP) sont entrés dans le champ de la tarification à l[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HK30/0027
Article
Les réformes récentes du système hospitalier français (nouvelle gouvernance, nouvelles modalités de la planification sanitaire, développement de la tarification à l'activité) constituent de nouveaux enjeux, à la fois pour les établissements de s[...]Article
La mise en place de la T2A soulève l'inquiétude de la majorité des responsables des services de pédiatrie. Pourtant, d'après l'exemple du service de pédiatrie rapporté ici, l'allocation budgétaire générée est valorisée à un niveau comparable, vo[...]Article
Depuis 2004, le PMSI est devenu clairement un outil budgétaire. Il a subi de profondes transformations, que ce soit en terme de groupage et de valorisation des séjours hospitaliers ou de rapidité dans la transmission des informations. Les établi[...]Article
P. BARLAUD ; H. FAVELIER ; M. GADREAU ; J.B. Gouyon ; P. METRAL ; C. Quantin |[BDSP. Notice produite par ORSRA w1R0xFXe. Diffusion soumise à autorisation]. A partir de 2005, les promoteurs de la T2A ont souhaité passer d'un mode de rémunération de la néonatalogie basé sur un tarif GHM seul, à une approche reposant sur le [...]Article : Congrès
Christian LAHOUTE ; Jean de Kervasdoué ; et al. ; Philippe Peyret ; Annie Podeur ; Solange ZIMMERMAN ; Les rencontres régionales de l'hôpital (Lille, Lyon, Bordeaux, Marseille, Strasbourg, Rennes, Paris) |A l'heure des choix politiques attendus pour moderniser ou bouleverser, selon le jugement de chacun, le système de santé ; au moment où les spécialistes fourbissent leurs rapports sur l'hôpital et l'organisation des soins. Décision Santé a entre[...]Mémoire
Si la pédiatrie est souvent présentée comme structurellement déficitaire en T2A à 100%, rares sont les études qui parviennent à objectiver cette situation d'autant que les établissements qui pren[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OA07/0082
Ouvrage
L'évolution constante de cette discipline depuis quelques années est prise en compte dans ce document rassemblant les principales connaissances à comprendre ou à maîtriser pour les épreuves de co[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/0578
Ouvrage
L'évolution constante de cette discipline depuis quelques années est prise en compte dans ce document rassemblant les principales connaissances à comprendre ou à maîtriser pour les épreuves de co[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/0579
Ouvrage
L'hôpital public est en péril parce que les réformes hospitalières dont il fait actuellement l'objet - sans précédent dans leur ampleur et dans la brièveté de leur application - sont adossées à u[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HA30/0004
Article
Francis Fellinger ; Jean-Mathieu DEFOUR ; Pierre FUENTES ; Yvan HALIMI ; Christian MOLLER ; Angel Piquemal |Dans :"Points de vue des conférences", pour le docteur Francis Fellinger, il faut clarifier, anticiper, adapter. L'hôpital français a la beauté du cristal, témoin d'une longue histoire, d'une tradition de compagnonnage et de fierté du travail bi[...]Ouvrage
Si l'hôpital est un lieu familier à tous, son fonctionnement, les règles qui gouvernent cette institution sont mal connus. C'est que l'hôpital a de multiples missions et de nombreux visages : cen[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1418
Mémoire
Le déploiement du dossier patient informatisé au centre hospitalier universitaire de Toulouse est l'occasion d'analyser les apports et les limites d'une démarche de calcul de retour sur investiss[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OA07/0012
Ouvrage
Peut-on espérer réformer le service public quand, un jour, on se trouve brusquement nommée à la tête du gigantesque ensemble que constitue l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris ? Cette question[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/0510
- Localisation : Rennes | Cote : HA30/0003
Mémoire
Les pôles d'activité ont été définitivement mis en place au 1er janvier 2007. Mais, ils connaissent aujourd'hui leurs premiers balbutiements. La réussite de cette réorganisation à terme, suppose [...]
- Localisation : Rennes | Cote : OA07/0042
Mémoire
Le constat d'une forte présence d'agents contractuels au sein de l'HMCO, établissement public de santé appartenant à la catégorie des Centres Hospitaliers régionaux a été le point de départ d'un [...]
- Localisation : Rennes | Cote : OA07/0074
Mémoire
La réforme du mode de financement constitue un véritable défi pour les établissements de santé. Ses exigences techniques et la rapidité de ses effets en termes budgétaires et financiers impliquen[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OA07/0032
Article
Présentée, avec le projet de nouvelle gouvernance et un plan de relance de l'investissement, comme une des pièces maîtresses de la réforme hospitalière dénommée "Plan Hôpital 2007", la tarification à l'activité (T2A), est entrée en application d[...]Mémoire
Le contexte actuel des établissements publics de santé les invite à repenser leurs stratégies de maîtrise de l'activité. La tarification à l'activité, la concurrence accrue avec le secteur privé [...]
- Localisation : Rennes | Cote : OA07/0008
Mémoire
Le centre hospitalier du Belvédère est un établissement spécialisé en gynécologie obstétrique. Structure atypique dans le paysage hospitalier français, cet hôpital est un élément majeur du dispos[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OA07/0020
Mémoire
La mise en place de la tarification à l'activité accompagnée par la réforme budgétaire et comptable de l'EPRD oblige le directeur d'hôpital à repenser les modalités de gestion des dépenses de per[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OA07/0078
Article
Création d'une Agence nationale de l'évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux, report de la réforme des unités de soins de longue durée (USLD), expérimentation de la tarification à l'activité pour la p[...]Article
Ce document est extrait d'un rapport du Sénat n° 439 du 29 juin 2006 relatif aux évolutions du financement de la protection sociale et à la réforme du système de santé en Allemagne. Il présente l'organisation hospitalière en Allemagne ainsi que [...]Article
Sommaire du panorama : I - Le service public devient hégémonique au risque de perdre du sens : 1) Le monopole de certaines missions sanitaires dévolues au service public hospitalier. 2) La perte du sens du service public hospitalier. II - Les ét[...]Article
Création d'une Agence nationale de l'évaluation, ouverture d'un prêt à taux zéro pour les EHPAD, report de la réforme des USLD Le budget 2007 de la sécurité sociale s'intéresse plus que jamais au secteur social et médico-social. Et entend égale[...]Article
Catherine DUBOIS-RUSSIER ; Gérard BLEICHNER ; Didier Dubasque ; Viviane ELGOYHEN ; Gilles KOUNOWSKI ; Pierre MITEV, réal. ; Bernard MUGNIER |L'informatique permet aujourd'hui des communications sécurisées, des procédures dématérialisées, des compilations statistiques, une gestion analytique Mais elle n'est qu'un outil au service des métiers et de l'organisation, qui doit être constr[...]Article
L'enjeu que représente le PMSI dans le fonctionnement et le financement des établissements de santé redéfinit le positionnement du département d'information médicale. Bien que les missions soient définies par de nombreux textes législatifs et ré[...]Ouvrage
Dans le cadre du nouveau mode de financement des établissements hospitaliers (tarification à l'activité ou T2A), la comptabilité analytique hospitalière permet en théorie à un hôpital d'estimer l[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HK10/0438
- Localisation : Rennes | Cote : HK10/0440
- Localisation : Rennes | Cote : HK10/0441
- Localisation : Rennes | Cote : HK10/0443
Article
Lancée à l'issue de la création du GCS UNI.H.A. des CHRU, l'enquête de la Fédération hospitalière de France sur les groupements de commandes a été réalisée entre décembre 2005 et juin 2006. Son objectif : évaluer l'impact du GCS sur l'ensemble d[...]Article
L'état prévisionnel des recettes et des dépenses (EPRD) constitue un cadre budgétaire beaucoup plus contraignant sur le plan politique et financier, donnant tout son sens à la T2A. Les hôpitaux doivent adapter progressivement leurs mécanismes de[...]Article
Entre 2004 et 2005, les établissements de l'UHRIF ont vu leurs dépenses de médicaments facturables en sus des prestations d'hospitalisation augmenter de + 23,15%. L'étude des prix et des volumes montre que les quantités consommées progressent de[...]Article
La nouveauté était depuis longtemps espérée, annoncée. Elle a pris corps : dans ce paysage hospitalier français qui connaît une intense activité informatique, la grande majorité des projets vise désormais à encadrer les productions de l'hôpital.[...]Rapport
Le cadre général de la "tarification à l'activité", communément dénommée T2A, a été fixé par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2004. Le nouveau mode d'allocations des ressources a[...]Rapport
Dans ce rapport annuel 2006, le Haut conseil dresse un bilan de la situation financière de l'assurance maladie et présente les principales évolutions en matière de reste à charge et d'accès aux s[...]Rapport
Une délégation de la mission d'évaluation et de contrôle (Mecss) de la commission des Affaires sociales s'est rendue à Berlin du 16 au 19 mai 2006 afin d'étudier les évolutions du financement de [...]Article
Pierre Aballéa, coauteur avec Pierre-Louis Bras et Stéphanie Seydoux d'un rapport sur la convergence tarifaire public/privé, introduit les travaux de la table ronde du congrès. Un résumé de ce rapport fait l'objet d un article, suivi des prises[...]Article
CASTIEL Didier) ; Dominique Bertrand ; Pierre-Henri Bréchat ; Marie-Christine GRENOUILLEAU ; Christophe SEGOUIN |Des indicateurs de précarité et/ou d'inégalités associés au PMSI permettent de connaître les handicaps sociaux de la population prise en charge dans un établissement public de santé ainsi que ce que cela implique pour ce dernier. Un tiers de la [...]Article
[BDSP. Notice produite par ORSRA 9RAs2R0x. Diffusion soumise à autorisation]. L'outil d'analyse médicalisée REFérence-RECours (REFREC) est un algorithme de classement des Groupes Homogènes de Malades (GHM) selon deux dimensions : la référence te[...]Article
[BDSP. Notice produite par ORSRA umoR0x19. Diffusion soumise à autorisation]. La convergence tarifaire entre le secteur public et le secteur privé est inscrite dans la loi de financement de la sécurité sociale de 2005. Dès 2006, l'Etude National[...]Article
[BDSP. Notice produite par ORSRA 293qVR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Afin d'anticiper les effets de la nouvelle réforme, aujourd'hui en cours, tout en contribuant à mieux apprécier les coûts de certains GHM, l'hôpital Saint-Louis - APHP[...]Article
T. Nobre ; . CALLAMAND ; Eric Martinez |[BDSP. Notice produite par ORSRA R0xuvoKp. Diffusion soumise à autorisation]. L'article présente une expérience d'introduction de la comptabilité par activités (ABC) dans un service clinique à partir d'un projet conduit dans un service de pédiat[...]Article
P. JEHAN ; Y. ALLIOUX ; A. BELAN ; A. FRESNEL ; D. Roy |[BDSP. Notice produite par ORSRA nR0xzz74. Diffusion soumise à autorisation]. Les 5 établissements participant à l'étude Nationale Coût en Bretagne ont mené une réflexion commune sur l'utilisation de DATIM, logiciel de détection des atypies de l[...]Article
[BDSP. Notice produite par ORSRA 6R0xC4t6. Diffusion soumise à autorisation]. En mars 2004, le groupement pour la modernisation du système d'information hospitalier (GMSIH) a réalisé une étude d'impact de la T2A sur le système d'information qui [...]Article
E. MOUCHOTTE ; E. Abbal ; F. BOUTAULT ; C. CAZALET ; D. Fabre ; F. LEYMARIE ; L. Molinier ; M. PRADERE DORIGNAC ; M.C. TURNIN |[BDSP. Notice produite par ORSRA BYR0xV7z. Diffusion soumise à autorisation]. L'année 2004 a été pour le CHU de Toulouse le point d'orgue de l'imbrication des principes de la nouvelle gouvernance et des mécanismes de tarification à l'activité. C[...]Article
En restaurant un lien entre le niveau d'activité des hôpitaux et leurs recettes, la T2A a modifié les incitations économiques auxquelles ceux-ci étaient soumis. Elle est aussi porteuse d'un changement radical dans la relation entre tutelle publi[...]Article
Quatre articles composent ce dossier consacré à la France. Le premier présente deux associations françaises hospitalières : l'Association française des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux privés à but non lucratif ([...]Article
La Tarification à l'activité (T2A), mise en place à partir de 2004 dans les établissements de Médecine-chirurgie-obstétrique (MCO), requiert un suivi économique et financier régulier des établissements. Dans le cadre du comité d'évaluation de la[...]Article
Avec la mise en place de la tarification à l'activité, les médecins des départements d'information médicale (DIM) sont au cur d'enjeux stratégiques et financiers importants. Créés il y a plus de quinze ans dans le cadre du Programme de médicali[...]Article
L'ordonnance n° 2005-406, du 2 mai 2005 complétée par l'ordonnance n° 2005-1112, du 1er septembre 2005, a introduit la réforme du régime budgétaire et comptable des établissements publics de santé. Ce dispositif est l'aboutissement de plus de de[...]Rapport
Insérée dans le plan Hôpital 2007, la tarification à l'activité se présente comme une réforme majeure du mode de financement des établissements de santé. Sa mise en oeuvre étant effective depuis [...]Article
En 10 questions, petit tour d'horizon sur les missions et le fonctionnement des agences régionales de l'hospitalisation créées par l'ordonnance du 24 avril 1996. Sont examinés notamment les liens entre ARH et missions régionales de santé ainsi q[...]Article
Depuis le 1er janvier 2004, les hospitalisations de deux jours, donc avec une nuitée, sont budgétées comme des hospitalisations de type "ambulatoire" et entrent donc dans la fameuse catégorie n° 24. Cet élargissement de la CM24 risque d'entraîne[...]Article
L'hôpital et les cliniques privées, c'est-à-dire ce que l'on appelle les établissements de santé depuis la loi hospitalière du 31 juillet 1991, représentent presque 5% du produit brut (PIB) C'est considérable et cela ne semble pas s'arrêter là.[...]Article
La relation entre la production de soins et le financement des hôpitaux, telle qu'elle est introduite par la tarification à l'activité (T2A), induit une modification radicale des logiques qui supportent l'action des dirigeants hospitaliers, qu'i[...]Article
Ce dossier comporte deux parties : 1) La tarification à l'activité, du mythe à la réalité : un tour d'horizon de cette réforme, bordée sous des principaux angles, politiques et techniques, et des conditions requises pour sa bonne mise en applica[...]Article
La santé est l'un des centres d'intérêt principaux des Français. Ils sont prêts à moult efforts pour ce secteur, ce que confirme chaque sondage d'ampleur sur ce sujet. Alors qu'elle pourrait apparaître comme un sujet très consensuel, elle demeur[...]Article
S'ils continuent à effectuer les tâches traditionnelles de la gestion des ressources humaines, les progiciels de gestion intégrés offrent de plus en plus de possibilités aux entreprises. Du coup, les DRH peuvent se concentrer sur des activités à[...]Article
Un des présupposés de la modernité très largement repéré par le philosophe Dominique Folscheid est de considérer que l'homme (malade ou non) dispose d'un corps machine. L'activité médicale, en se "scientifisant", se déploie à partir de cette idé[...]Article
S'ils continuent à effectuer les tâches traditionnelles de la gestion des ressources humaines, les progiciels de gestion intégrés offrent de plus en plus de possibilités aux entreprises. Du coup, les DRH peuvent se concentrer sur des activités à[...]Article
Sous l'effet de la tarification à l'activité, de la frénésie d'investissements et de restructurations en panne, les déficits se creusent et la fuite en avant continue.Article
Les réformes préparent l'hôpital à relever les défis du XXIe siècle, mais le personnel est-il prêt pour cette aventure ? Redéfinition des organigrammes et des méthodes de travail, emménagement sur un autre site S'adapter à un environnement plus[...]Article
Depuis plusieurs années, les hôpitaux publics sont engagés dans un processus de réforme global et presque continu qui touche de nombreux aspects de leur organisation et de leur fonctionnement. Le plan Hôpital 2007, inspiré en partie des proposit[...]Article
Voici venu le temps de la publication des SROS dits de troisième génération, puisqu'il s'agit de la troisième fois que ces schémas régionaux de l'organisation sanitaire sont publiés, et déjà l'on peut juger de l'efficacité de ces documents pour [...]Article
L'agence technique de l'information sur l'hospitalisation (ATIH) a pour missions principales de maintenir, enrichir et développer les outils du programme de médicalisation du système d'information et de participer aux travaux sur les nomenclatur[...]Article
Prévoir est une activité connue et classique de la gestion du risque, de la pratique médicale et de la gestion hospitalière, en particulier des établissements de soins de suite et de réadaptation (SSR) dont la mission est de réinsérer. L'activit[...]Rapport
En 1958, une volonté politique forte, inspirée par Robert Debré, impose par l'ordonnance du 30 décembre l'union de l'hôpital et de l'université, donnant naissance aux centres hospitaliers et univ[...]Ouvrage
L'hôpital est aujourd'hui en pleine mutation : réforme de son organisation avec la mise en place de la nouvelle gouvernance, évolution de ses relations avec les usagers (commission des relations [...]
- Localisation : Rennes | Cote : HK10/0433
Article
Chargées de trancher les litiges portant sur les arrêtés de tarification des établissements et services sanitaires, sociaux et médico-sociaux, les juridictions de la tarification sanitaire et sociale connaissent actuellement de profondes mutatio[...]Mémoire
La T2A a nécessité l'adaptation du cadre budgétaire des établissements, et a imposé une vision " évolutive et prospective " des recettes et des dépenses : à partir du 1er janvier 2006, l'Etat Pré[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OA06/0022
Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE 6eOpR0xn. Diffusion soumise à autorisation]. Dans le cadre du programme d'évaluation de la mise en oeuvre de la tarification à l'activité (T2A) en France, le ministère de la santé et des solidarités a souhait[...]Article
L'harmonisation du financement des établissements hospitaliers publics et privés est inscrite dans la réforme de la tarification à l'activité. Comment organiser l'instauration d'une concurrence loyale entre deux secteurs qui ont hérité, de l'his[...]Article
L'objet de cet article est de mettre en avant les différences fondamentales qui existent entre les établissements publics de santé et les établissements de santé relevant du secteur commercial, au vu desquelles l'objectif de la convergence tarif[...]Article
Les principales particularités à envisager dans le cadre d'une convergence public/privé équitable peuvent être listées. Parmi elles, la possibilité de planifier les activités et donc d'optimiser ainsi les coûts de prise en charge. C'est l'objet [...]Article
Programme de médicalisation des systèmes d'information (PMSI), accréditation, tarification à l'activité (T2A), nouvelle gouvernance, contractualisation, etc., quel est le sens profond de ces réformes qui se succèdent sans relâche depuis une ving[...]Article
La mise en oeuvre de la T2A amène des changements de pratiques et de tâches au niveau de différents services (l'accueil/admission, le service de soins, le DIM, la facturation) qui doivent intégrer, d'ici janvier 2007, un certain nombre d'objecti[...]Article
Pierre DERROUCH ; Laurent Donadille ; Jérôme FERNANDES ; Satya KAHN ; Philippe LAPRESLE ; Olivier Toma |Un rapport de l'IGAS et de l'IGF sur le pilotage des dépenses hospitalières, commandé par le ministre de la Santé et de l'Economie et remis en juillet, vient d'être rendu public. Les constats sur la mise en uvre de la T2A sont sévères. Les aute[...]Article
La T2A est inflationniste et la crédibilité de la réforme est mise à rude épreuve. C'est ce qu'indique une récente enquête menée conjointement par l'Inspection générale des affaires sociale (Igas) et l'Inspection générale des finances (IGF) sur [...]Ouvrage
La réforme des établissements de santé est entrée en application en 2004. Elle introduit une modification sensible du mode d'allocation budgétaire des hôpitaux publics et privés puisqu'elle se fo[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HK30/0024
- Localisation : Rennes | Cote : HK30/0025
Article
Nouveautés 2006 pour les assurés et les établissements sanitaires et sociaux. Ce qu'il faut retenir : l'ONDAM est fixé à 140,7 milliards d'euros ; La protection sociale des détenus libérés et des chômeurs indemnisés qui reprennent une activité p[...]Article
Nombre d'établissements publics ne doivent leur salut qu'à des perfusions budgétaires. Un plan est en cours pour assainir leur situation, mais le traitement sera long et douloureux. Les trois quarts des établissements de santé publics sont dans[...]Article
La description de l'activité pédiatrique par la classification de certains groupes homogènes de malades recouvre des pathologies et des prises en charge hétérogènes. Il est crucial de bien les identifier afin de les valoriser de manière appropri[...]Article
Véronique Faujour, coor. ; Ariane BENARD ; Fabrice BUGNON MURYS ; Sandine COURAY-TARGE ; et al. ; François-Xavier Selleret |Ce dossier est consacré à la tarification à l'activité, sa mise en place dans les différents hôpitaux, entre autre les Hospices civils de Lyon, le Centre Hospitalier de Vexin, nous font part de leur expérience et la méthodologie qu'ils ont emplo[...]Article
Quelque soit leur taille, les centres hospitaliers universitaires ou généraux, sont confrontés à de multiples observations des services cliniques et des patients relatives à des difficultés d'accès aux plateaux techniques d'imagerie. Il n'est pa[...]Article
Après une longue gestation, le décret relatif au contrat de bon usage des médicaments et des produits et prestations a enfin été publié au Journal officiel (décret n° 2005-1023 du 24 août 2005). Outil essentiel pour les pouvoirs publics, il conc[...]Article
L'un des mérites de la T2A est de pouvoir décliner en gestion externe le modèle d'allocation de ressources internes. Il est possible en effet de la traduire dans le mode d'allocation budgétaire interne réalisée aux services et, demain, aux pôles[...]Article
L'individualisation des thérapeutiques médicamenteuses, c'est-à-dire la personnalisation des posologies à un patient donné, peut permettre de diminuer les coûts de prise en charge de la pathologie du patient en termes de durée de traitement (pos[...]Article
L'un des mérites de la T2A est de pouvoir en gestion interne le modèle d'allocation de ressources externe. Il est possible en effet de la traduire dans le mode d'allocation budgétaire interne réalisé aux services et, demain, aux pôles d'activité[...]Article
La tarification à l'activité, en faisant dépendre le budget des établissements de leurs activités médicales, appelle un pilotage des recettes et des ressources, et ce aux niveaux stratégique et opérationnel. Le choix des indicateurs de pilotage [...]Article
Avec la tarification à l'activité, il s'agit de confronter les résultats d'activité (recettes) aux dépenses engagées et à engager pour les réaliser. La mise en place de la T2A, l'arrivée de la nouvelle gouvernance et la future constitution des p[...]Article
Parcours rythmé des Hospices civils de Lyon (HCL) dans la mise en place de la tarification à l'activité depuis l'impulsion donnée en 2003 par la direction générale, le président de la commission médicale d'établissement et le conseil d'administr[...]Article
Au prétexte d'un seul service concerné par la T2A, le centre hospitalier de Vexin a entamé une lente métamorphose, avec pour cible de moderniser la gestion de l'établissement en responsabilisant les acteurs sur des fondamentaux comme l'activité [...]Article
Certains aspects de la réforme Hôpital 2007 laissent penser que, dans leur mission de service public, les établissements de santé pourront mieux adapter leur offre de soin ou de santé aux besoins de la population environnante. Sur deux territoir[...]Article
Suivant les expériences étrangères, la LFSS pour 2004 a introduit un nouveau mode de financement des établissements de santé : la tarification à l'activité (T2A), adaptation française de la tarification à la pathologie. Aux tarifs propres des ét[...]Article : Congrès
Association Hôpital 2010, R.Evolution Santé 2010 ; Donner leur juste place aux outils de mesure sur une conception à partager de la performance hospitalière. (23/03/2005; Paris) |En prévoyant la rémunération des missions d'intérêt général et aide à la contractualisation (Migac) aux hôpitaux, le nouveau mode de financement hospitalier pose explicitement la question des limites d'un modèle qui réduirait l'hôpital à une pr[...]Article
L'objectif de convergence tarifaire est inscrit en toutes lettres dans les principes de base de la réforme de la tarification à l'activité (T2A) tels qu'ils ont été exposés à maintes reprises, notamment par la mission tarification à l'activité ([...]Article
Angel Piquemal ; André FRITZ ; Benoît Leclercq, préf. |En juin 2003, en décrivant les différents volets d'une profonde réforme de l'hôpital, Jean-François Mattei insistait sur la nécessaire cohérence entre les axes du changement : nouvelle gouvernance, tarification à l'activité, relance de l'investi[...]Article
L'objet de cet article est de montrer que la pertinence des outils développés dans le cadre de la tarification à l'activité réside dans les ordres de grandeurs et les repères que ceux-ci donnent pour éclairer la décision budgétaire globale et no[...]Article
Le pôle d'activité médicale suscite de nombreuses interrogations et quelques réactions épidermiques. Quelle plus-value les pôles peuvent-ils apporter aux patients, aux professionnels de santé, à la performance globale d'un établissement ? L'éno[...]Article
Présentée comme une réforme financière en ce qu'elle participe à une refonte du système de financement des hôpitaux, la T2A, dans l'élaboration de son "moteur", est pourtant plus que cela et appelle autour de sa mise en uvre des changements mul[...]Article
Dans un contexte où la réforme de la tarification à l'activité met en place les principes de base de la gestion financière basée sur un compte de résultat prévisionnel, les recettes de l'activité produites et "vendues" doivent impérativement cou[...]Article
Pas plus qu'on ne change une société par décret, on ne change un hôpital par le seul biais de sa tarification. Le changement implique une analyse systémique, qui récuse la seule prise en compte d'une variable "toutes choses égales par ailleurs".[...]Article
Depuis vingt ans, l'objectif invariant des politiques publiques de santé reste la maîtrise des dépenses de santé, elle-même en lien avec la maîtrise de la dépense politique et l'amélioration de la qualité des soins. Ces deux-sous objectifs se co[...]Article
La tarification à l'activité (T2A) confère aux systèmes d'information un rôle et une place stratégiques. Pour autant, le changement est sans conteste d'une ampleur inouïe et oblige tous les acteurs hospitaliers et extra hospitaliers à transforme[...]Article
L'ordonnance du 2 mai 2005 apporte quatre séries d'innovations que l'auteur étudie successivement : 1-la volonté de médicaliser la gestion hospitalière 2-le recentrage des fonctions du conseil d'administration sur les questions stratégiques 3-l'[...]Article
Sommaire du dossier : - Réformes de l'hôpital : état des lieux - Jean Castex, la Dhos de face - La dynamique des réformes - Une ou des politiques de santé ? - Le lexique des réformes - La T2A, une pièce du puzzle économique - L'hôpital à deux tê[...]Article
Dans cet éditorial Véronique Faujour nous présente le dossier sur la tarification à l'activité. Elle espère que les articles qui suivent et qui sont autant d'avis des professionnels permettront d'ouvrir le débat, d'amener la polémique, mais su[...]Article
Vanessa BARRESI ; Laurent Alexandre ; Nadine ALLAIN ; Frédérique BERTHE ; Denis HOVASSE ; Gilbert LEBLANC ; Jacques MANCHON ; Pierre-Jean Valette |Le Plan hôpital 2007 et son volet sur la gouvernance ont contribué à la convergence des logiques économique et médicale au sein des établissements de santé. Soigner de façon efficiente en maîtrisant les coûts, tel est désormais l'enjeu. Emerge p[...]Article
La définition des missions d'intérêt général et des activités éligibles à la contractualisation devra au cours des prochains mois faire l'objet d'une observation vigilante. Le détermination du montant de l'enveloppe et des modalités de répartiti[...]Article
Maxence Cormier, dir. ; Eric Gherardi, dir. ; Journée d'étude "Services de santé et concurrence" (31/03/2005; Rennes (FRA)) |Le domaine de la santé entretient avec le droit de la concurrence des rapports ambigus. Les activités médicales et hospitalières se trouvent ainsi confrontées à des logiques de concurrence alors qu'elles devraient juridiquement et déontologiquem[...]Article
Le principe premier de la déontologie médicale, son fondement même, souligne que le médecin doit toujours agir dans l'intérêt de son patient. Il en est également ainsi de l'avocat et de son client, comme du banquier ou de l'expert comptable. Tou[...]