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Politique économiqueSynonyme(s)Politique économique de l'état |
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Article
A partir des dernières statistiques disponibles, ce hors-série décrypte les grands mouvements de fond de l'économie et de la société en France et dans le monde. Après une première partie synthétique reprenant les chiffres clés de l'année 2019, c[...]Article
Le prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu entrera en vigueur le 1er janvier 2019. Après avoir rappelé les éléments structurants de cette importante réforme, l'instruction n° 18-0022 du 6 juin 2018 présente les actions et les différente[...]Article
Le 18 septembre 2018, le président de la République a présenté les grandes orientations de la stratégie de transformation de notre système de santé (STSS), aussi dénommée «Ma santé 2022». Marqué par un mot d’ordre, décloisonner, ce plan comprend[...]Article
La présentation du plan "Ma santé 2002" a remporté un vif succès. Mais celle du PLFSS 2019, loin d'opérer la rupture attendue, a suscité de nombreuses frustrations. Le texte, loin d'être aussi novateur, incluait trop de "choses déjà vues" emprun[...]Article
L’article examine l’émergence d’un marché de l’assurance santé complémentaire en France au cours des vingt dernières années. Nous y développons l’idée que, loin d’avoir suivi une trajectoire univoque, cette évolution résulte de la rencontre de p[...]Article
Laurent Caussat, coor. ; Isabelle Vacarie, coor. |Le dossier s’attache à définir les différentes composantes que l’universalité de la protection sociale recouvre : notions (l’universalisation, la personnalisation, l’individualisation), dispositifs (le droit au séjour, le droit à la formation, l[...]Article
L’État présente de multiples visages sur le territoire national. Les directions régionales, les directions départementales interministérielles et les sous-préfectures côtoient ainsi des unités territoriales ou encore d’autres modèles d’organisat[...]Article
Jonathan Blondelet ; Sophie Serveille ; Marion Esquerré, interv. |Annoncée le 13 septembre 2018, la stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté s'appuie sur une logique d'aide et non d'assistance. Ce plan répond-il à toutes les attentes et atteindra-t-il ses objectifs? La revue ASH décorti[...]Article
Alors que les troubles mentaux concernent entre 5 et 10% des Français, la psychiatrie est au bord de l’implosion. Pour sortir de cette situation, Agnès Buzyn, ministre de la Santé, a présenté les axes de sa politique en faveur de la psychiatrie [...]Article
Accueil des familles, transport, cantine, restauration... Depuis plus de trente ans, les fonctions techniques de gestion des prisons sont déléguées à des entreprises privées. Le service est-il meilleur? Le rapport qualité-prix satisfaisant? L'Et[...]Article
L’article étudie les évolutions de la fixation du prix des médicaments par l’État en France depuis 1948. Si les objectifs de cette politique sont restés les mêmes depuis 70 ans (assurer l’accès des patients à des traitements de qualité, sans gre[...]Article
Healthcare expenditures comprise over 17 % of the United States Growth Domestic Product, with a considerable and growing share attributable to pharmaceutical products. High and increasing prices, particularly those commanded by branded drugs, ar[...]Article
Early access schemes for pharmaceuticals have been increasingly implemented worldwide with the objective of satisfying unmet medical needs or facilitating market access for certain innovative drugs. It allows for pharmaceuticals which have not y[...]Article
Le thème du « juste prix » du médicament revient fréquemment dans le débat public sur les prix du médicament sans que cette notion ne soit clairement définie. Selon une opinion répandue elle relèverait de conceptions morales, philosophiques, pol[...]Article
La fixation du prix du médicament constitue une entrée très ciblée dans notre système de santé. Il s’agit pourtant d’un sujet très présent dans le débat public, comme en témoignent les interrogations concernant les traitements innovants du cance[...]Article
Face aux contraintes budgétaires des systèmes de santé et aux prix élevés demandés par les laboratoires pharmaceutiques lors de la commercialisation de nouveaux médicaments, le mode de régulation du marché des médicaments est un enjeu majeur pou[...]Article
Aucun accord ne peut prétendre déterminer les prix des médicaments innovants onéreux sur une base scientifique exclusive ou dominante. Ces prix relèvent de ce fait de difficiles négociations commerciales, multifactorielles. Dans un contexte inte[...]Article
En vingt ans, NICE (National Institute for Clinical Excellence) s’est imposé comme une agence de référence internationale en matière d’évaluation médico-économique. Créée en 1999, l’agence a conservé deux spécificités : le caractère central des [...]Article
La Commission européenne annonce une régulation de l’HTA (Health Technology Assessment) à l’échelle européenne qui inclut une adoption obligatoire des États membres par l’intermédiaire de leurs agences de santé (HTA bodies) des évaluations clin[...]Article
Quentin Cavalan ; Maud Hazan ; Irène Hu ; et al. |In this essay about international drug pricing in the global pharmaceutical market, we focus on the issue of access to medicine in developing countries. Acknowledging the essential trade-off between equity and efficiency that characterizes inter[...]Article
Cet article présente les différents aspects de la détermination du prix des médicaments remboursables en France. Nous abordons la manière dont les prix des médicaments sont fixés selon le statut du médicament, en ville (princeps et génériques) e[...]Article
Lancé en 2017 par le ministère des Affaires étrangères et du développement international, French Healthcare est une initiative innovante visant à fédérer les entreprises, les chercheurs et les professionnels de santé pour qu’ils promeuvent, ense[...]Article
L’objet de cette contribution est de revenir sur le rôle théorique de l’évaluation économique des médicaments innovants dans le cadre d’une régulation du marché des médicaments fondée sur une protection par brevet des innovations. Après un rappe[...]Article
Depuis 2012, la négociation sur le prix des médicaments innovants entre l’État et les industriels prend en compte un « avis sur l’efficience » émis par une commission de la Haute Autorité de santé. Cette nouvelle procédure mobilise des savoirs é[...]Article
The reform of pricing rules by the Japanese ministry of Health, Labour and Welfare is in progress since April 2016, as of June 2018. The primary objective is to integrate cost-effectiveness evaluation to the current pricing system, which adds a [...]Article
Le « retour de l’innovation thérapeutique » depuis 2013, doublant la moyenne annuelle de nouvelles entités moléculaires enregistrées par la FDA durant la décennie 2000, n’a pas été salué par la liesse comme Stéphan Zweig le rapporte en son temps[...]Article
Le plan "Grand âge et autonomie", présenté le 30 mai 2018 par la ministre des solidarités et de la santé est-il à la hauteur des enjeux de la prise en charge des personnes dépendantes? Les 360 millions d'euros mis sur la table pour l'hébergement[...]Article
Les 13 départements engagés dans la démonstration de la faisabilité d'une réforme du système de soutien aux bas revenus pour résorber la pauvreté et réduire le non-recours ont présenté le 6 juin 2018 les résultats des simulations économiques et [...]Article
Ce hors-série d’Horizons publics, fruit d’un partenariat avec la chaire Optima, publie les témoignages, les retours d’expériences et les analyses présentés à l’occasion des Entretiens de l’innovation territoriale (EIT) 2018, autour des quatre ty[...]Article
Procédure d’évaluation de la qualité et de la sécurité des soins en établissements de santé, les visites de certification de la Haute Autorité de santé constituent un temps fort de la vie institutionnelle. Elles exigent des équipes de terrain mo[...]Article
Selon l'article L. 311-3 du code de l'action sociale et des familles, les responsables d'établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) sont soumis à une obligation de sécurité concernant toutes les personnes prises en charge. Lors[...]Article
L’allocation aux adultes handicapés (AAH) a augmenté de 1 % au 1er avril. En outre, à la suite de plusieurs revalorisations –base mensuelle de calcul des prestations familiales et majoration pour tierce personne, notamment–, la plupart des autre[...]Article
Neuf mois après la décision brutale de supprimer la moitié des contrats aidés, quelles sont les conséquences sur le terrain? Comment s'annonce la mise en place des nouveaux "Parcours emploi compétences"? Quid des associations du secteur social e[...]Article
La stratégie nationale pour l'autisme, dévoilée le 6 avril 2018 par le Premier ministre, se veut ambitieuse : elle vise à repérer dès la petite enfance les signes de l'autisme et à soutenir l'inclusion à l'école, au travail, dans le logement... [...]Article
La suppression du Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) en 2019 serait, selon la Fédération française des entreprises de services à la personne et de proximité (Fedesap), un choc provoquant une chute de la rentabilité – déjà fa[...]Article
Un groupe de neuf experts indépendants coordonné par Katheline Schubert, nommés par le gouvernement français, a rendu le 8 septembre 2017 un rapport au Premier ministre qui fait une analyse de l’impact prévisible sur l’environnement, le climat e[...]Article
Depuis 2005, trois plans nationaux sur les troubles du spectre autistique (TSA) se sont succédé. Le dernier en date -2013 à 2017- avait pour fil rouge l'application des recommandations de bonnes pratiques. Ont ainsi été créées les unités d'ensei[...]Article
Résumé: Ce hors-série d'Alternatives économiques présente l'état de l'économie en 2017 à travers des analyses de spécialistes et de nombreuses infographies. Les articles sont répartis entre plusieurs rubriques : 1-État des lieux 2-Europe 3-Polit[...]Article
Cet article revient sur les objectifs fixés par la loi de programmation des finances publiques (LPFP) 2018-2022 : objectif d'évolution du solde structurel des administrations publiques, taux de croissance des dépenses publiques, solde des admini[...]Article
Le nombre et la nature des crises –sanitaires, systémiques, épidémiologiques, climatiques et violentes– que les établissements sociaux et médico-sociaux sont appelés à affronter vont augmenter sous le double effet de l’aggravation de l’état phys[...]Ouvrage
Cet ouvrage a pour objectif de présenter l'ensemble des connaissances fondamentales et des enjeux concernant la mondialisation. Il est composé de 100 fiches réparties autour de 10 chapitres : 1-L[...]
- Localisation : Rennes | Cote : MB00/0135
Ouvrage
Cet ouvrage s’adresse aux candidats qui préparent des épreuves écrites et orales qui font explicitement référence à l’actualité économique et socioculturelle. 28 fiches couvrent un large champ d[...]
- Localisation : Rennes | Cote : PA41/0076
Ouvrage
Dans l’objectif de préparation de concours et examens, cet ouvrage revient sur les événements incontournables de l'année 2017 : Réforme du code du travail, élections présidentielles, crise catala[...]
- Localisation : Rennes | Cote : PA41/0069
Article
[BDSP. Notice produite par IRDES 9BGR0xk8. Diffusion soumise à autorisation]. À partir de l'enquête Handicap-Santé, volet Ménages (Insee-Drees, 2008), nous étudions les configurations d'aide familiale autour d'un parent âgé et dépendant en Franc[...]Rapport
La France a adopté une démarche volontariste pour l’élaboration de la première Stratégie nationale sur les perturbateurs endocriniens, et est très active sur le sujet au sein de l’Union Européenn[...]Article
Quels sont les défis sanitaires et sociaux qui se présentent aujourd’hui au continent africain ? Quelles en sont les implications concrètes d'un clivage francophone/ anglophone important sur les questions de santé mondiale ? ... Est-ce que l’on[...]Mémoire
La politique d’emploi des travailleurs handicapés donne la priorité au travail en milieu ordinaire dans le cadre du virage inclusif. Dans le contexte d’un marché de l’emploi ultratechnicisé, les [...]
- Localisation : Rennes | Cote : CAFDES18/0005
Rapport
La deuxième Stratégie nationale sur les perturbateurs endocriniens (SNPE 2) structure les actions nationales relatives aux perturbateurs endocriniens et assure leur pleine cohérence avec le cadre[...]Rapport
La deuxième Stratégie nationale sur les perturbateurs endocriniens (SNPE 2) structure les actions nationales relatives aux perturbateurs endocriniens et assure leur pleine cohérence avec le cadre[...]Ouvrage
L'expression "développement durable" est devenu la référence obligée des politiques publiques et privées, le nouveau mot d'ordre de la coopération internationale. Elle s'est imposée face à l'inqu[...]
- Localisation : Rennes | Cote : CA00/0519
Ouvrage
Cet ouvrage présente les enjeux majeurs du développement durable. 75 notions clés sont développées dans des synthèses qui s'appuient sur une grande variété de documents : cartes, photographies, s[...]
- Localisation : Rennes | Cote : CA00/0522
Ouvrage
L'ouvrage fait le point sur les différentes actions menées à ce jour ou programmées par l'Union non seulement dans le cadre de sa politique de santé mais aussi afin de construire un véritable mar[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LK00/0150
Ouvrage
Cette notion récente apparaît avec la Convention de l'ONU en 1989 et traduit la philosophie des droits de l'homme adaptée aux jeunes : l'enfant est désormais pensé comme un sujet doté de liberté [...]
- Localisation : Rennes | Cote : LB10/0229
Ouvrage
L'OFCE propose un bilan annuel de l'économie européenne. L'édition 2018 présente l'histoire de l'intégration européenne, y compris les négociations du Brexit, ainsi que l'analyse de la conjonctur[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OP60/0343
Ouvrage
Cet ouvrage présente les débats économiques sur les questions de santé pour les ouvrir aux débats citoyens. Pour ce faire, il propose un ensemble pluraliste de réflexions relatives à la santé en [...]
- Localisation : Rennes | Cote : MT10/0320
Ouvrage
Depuis les années 1960, l'éthique semble se structurer en fonction de territoires d'interrogation : la bioéthique et l'éthique médicale se développent pour apporter des réponses aux problèmes lié[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ZB00/0477
Ouvrage
Ethiques & Handicaps s'inscrit dans la ligne de la Convention de l'ONU relative aux droits des personnes handicapées. Promulguée en 2006, elle n'a été que très progressivement ratifiée dans la dé[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FJ10/1493
- Localisation : Rennes | Cote : FJ10/1493
Rapport
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE CqmAGR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Ce rapport s'inscrit dans la démarche de promotion de l'activité physique engagée par le Gouvernement qui a été i[...]
- Localisation : Rennes | Cote : CP00/0033
Rapport
Le programme national de sécurité des patients (PNSP) 2013-2017 est le premier programme déployé en France porteur d’une vision transversale de sécurité tout au long du parcours de soins. Ce prog[...]Ouvrage
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) (Paris, FRA) , 272p. , 2018/11Cet ouvrage transversal de la collection «Insee Références» offre un large panorama de la situation sociale de la France à travers des dossiers et des fiches thématiques. Il propose d’abord un éc[...]Ouvrage
Principale partenaire de la France, avec qui elle a impulsé le projet européen, l’Allemagne ne cesse de nous dérouter. Entre des milieux économiques en admiration devant le modèle allemand et de [...]
- Localisation : Rennes | Cote : OP60/0344
Mémoire
L’introduction de l’obligation de signer un CPOM pour l’ensemble des acteurs du secteur du handicap par la loi de financement de la sécurité sociale de 2016, vient modifier en profondeur les rela[...]
- Localisation : Rennes | Cote : MDSE18/0002
Ouvrage
La sociologie de l’action publique constitue un pôle majeur dans le champ de la science politique. Ce manuel d’introduction propose un état des lieux de la discipline, en présentant et discutant [...]
- Localisation : Rennes | Cote : TC00/0842
Ouvrage
Depuis la crise économique de 2008, l’actualité est jalonnée de manifestations et de protestations. Occupy Wall Street aux États-Unis, Nuit Debout en France, Indignados en Espagne : ces mouvement[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FC80/0130
Rapport
[BDSP. Notice produite par OFDT FHr9kR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Après l'Uruguay en 2013, le Canada est le deuxième pays du monde - le premier au sein du G7 - à légaliser la productio[...]Rapport
La CNS a choisi d’orienter son programme de travail sur la lutte contre les inégalités de santé. A cet égard, le concept de littératie en santé constitue une opportunité pour aborder la question [...]Rapport
Le Président de la République a décidé, le 17 octobre 2017, d’engager l’élaboration d’une stratégie nationale de lutte contre la pauvreté. L’objectif des travaux du Conseil de la famille est d’ap[...]Mémoire
Les liens sociaux permettent à chaque individu, quel que soit son âge, d’exister en tant que personne dans une relation sociale. La perte d’autonomie conséquence de la vieillesse, de la maladie v[...]
- Localisation : Rennes | Cote : EHPAD18/0002
Article
Cet article présente les principaux enseignements d'une revue de littérature en sciences sociales consacrée à la mesure des effets de l'accompagnement social sur ses bénéficiaires. Elle a été réalisée à partir d'un recueil de rapports institutio[...]Rapport
What are “public health services”? Countries across Europe understand what they are, or what they should include, differently. This study describes the experiences of nine countries, detailing th[...]
- Localisation : Rennes | Cote : BS10/0540
Article
La capitation longtemps été considérée, par les experts et les économistes, comme une modalité de rémunération des médecins généralistes plus pertinente que le paiement à l’acte. Cet article fait le point que les avantages et les inconvénients d[...]Rapport
En cohérence avec le dernier rapport d’évaluation du Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC) publié fin 2014, plusieurs projets initiés dans le cadre du premier PNAC[...]
- Localisation : Rennes | Cote : CD00/0090
Ouvrage
Seule une vision d'ensemble des politiques sociales et de santé amène à en appréhender les enjeux, les orientations et le pilotage. C'est pourquoi ce livre offre l'originalité d'en faire une prés[...]
- Localisation : Paris | Cote : BL20/0566
- Localisation : Rennes | Cote : BL20/0566
- Localisation : Rennes | Cote : BL20/0566
- Localisation : Rennes | Cote : BL20/0566
Ouvrage
Mise sur le devant de la scène lors de la campagne présidentielle de 2017, l’idée de revenu universel est de plus en plus discutée dans l’espace public. Son principe est de verser à tous les memb[...]
- Localisation : Rennes | Cote : KG10/0238
Thèse
Cette thèse fait état de l’impact d’une réforme de financement des établissements de santé appelé paiement à la qualité, ou paiement à la performance (P4P). Ce nouveau mode de financement consist[...]Ouvrage
Près de 11 millions de personnes apportent aujourd’hui une aide régulière et bénévole à des proches malades, en situation de handicap ou de dépendance. Pourtant, les aidants et les professionnels[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FS00/0034
Article
Yann Mens ; Alain Dieckhoff ; Rik Coolsaet ; et al. |Ce hors-série d'Alternatives économiques décrypte les grands enjeux mondiaux pour 2018 à travers des analyses de spécialistes et de nombreuses infographies. Les articles sont répartis entre plusieurs rubriques : 1-Monde ; 2-Religion ; 3-Europe ;[...]Rapport
Elisabeth Doineau, sénatrice de la Mayenne, Thomas Mesnier, député de Charente, et Sophie Augros, médecin généraliste, ont été désignés délégués nationaux à l’accès aux soins en octobre 2017. Ils[...]Rapport
Caisse Nationale de l'Assurance Maladie des Travailleurs Salariés (CNAMTS) (Paris, FRA) , 262p. , 2018[BDSP. Notice produite par IRDES tnpR0x98. Diffusion soumise à autorisation]. Chaque année, l'Assurance Maladie présente au Gouvernement et au Parlement ses propositions relatives à l'évolution d[...]Ouvrage
La France est-elle véritablement impossible à réformer ? Sa situation peut-elle être comparée à celle des autres pays européens ? Et quelles sont les réformes urgentes ? Comment établir des réfor[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LA40/0065
Rapport
La Cour des comptes publie son rapport annuel sur l’application des lois de financement de la sécurité sociale. Le déficit de la sécurité sociale et la dette sociale ont continué à se réduire en [...]Rapport
L'Isni livre des constats sur le système de santé, son analyse des évolutions en cours mais y détaille surtout "son ordonnance", une série de propositions réparties en cinq axes : qualité et pert[...]Rapport
Une consultation autour de la stratégie de transformation du système de santé (STSS) a été lancée le 13 février 2018 autour de cinq axes : la qualité et la pertinence des soins, les modes de fina[...]Ouvrage
Les tableaux de l'économie française s'adressent à tous ceux qui souhaitent disposer d'un aperçu rapide et actuel sur la situation économique, démographique et sociale de la France. L'ouvrage se [...]Ouvrage
Dans cet ouvrage, Miguel Sarzier et Nicolas Danglade font le point sur la place du travail dans les sociétés développées et dans la vie de leurs habitants en ce début du XXIe siècle. En six chapi[...]
- Localisation : Rennes | Cote : CN70/0192
Article
La démarche "une réponse accompagnée pour tous" est destinée à mettre en oeuvre des solutions d'accompagnement d'un enfant ou d'un adulte handicapé afin d'éviter toute rupture dans son parcours. Dans le cadre de cette démarche, les maisons dépar[...]Article
La fiabilisation des comptes et la préparation à la certification inscrits à l'article 17 de la loi HPST, permettent à l'établissement de santé de s'interroger sur sa conformité à la réglementation, tout en veillant à inscrire ses procédures de [...]Article
Un décret du 14 novembre 2017 vient préciser les modalités d'élaboration et de mise en oeuvre des plans départementaux d'action pour le logement et l'hébergement des personnes défavorisées (PDALHPD). En première ligne : les départements, mais ég[...]Article
La relation emploi/formation est-elle toujours introuvable ? Quelques décennies après l’assertion de Lucie Tanguy, ce dossier d’Education permanente aborde la question, à travers le prisme des politiques d’emploi. Face aux défis que le chômage d[...]Article
Simon Cottin-Marx, dir. ; Matthieu Hély, dir. ; Gilles Jeannot, dir. ; Maud Simonet, dir. |Du projet de Big Society de David Cameron en Grande Bretagne, aux Social impact bonds aux Etats-‑Unis ou à quelques expériences communautaires au Québec, le projet d’un remplacement des pouvoirs publics par les associations pour l’exercice de ce[...]Article
Le cadre est un maillon essentiel dans la mise en oeuvre du PREF dans la mesure où il est l'interface quotidienne entre la direction, les soignants et le corps médical. Eu égard à ce rôle fondamental, il apparaît logique de s'interroger sur les [...]Article
The goal of this special issue is to explore the relationship between disability and work in a different national perspectives and with an interdisciplinary view. Work is broadly analysed. The whole issue is available in free access at the journ[...]Article
C'est l'une des mesures phares du plan d'action en faveur du travail social adopté en octobre 2015 : le premier accueil social inconditionnel de proximité vise à améliorer l'accès aux droits et l'accompagnement des populations. Mais pour le mome[...]Article
Au sommaire de ce dossier : La protection sociale en chantier(s) ; Les contrats aidés : des chiffres et des maux ; La poursuite assumée de la fiscalisation de la Sécurité sociale ; Haro sur le régime social des indépendants : vive le régime géné[...]Article
Le revenu universel, idée ancienne, connaît un regain d'intérêt récent. De multiples expérimentations sont lancées ou envisagées, en Europe mais aussi dans des pays en développement. Toutefois, ces dispositifs sont hétérogènes et, pour la plupar[...]Article
Anne Pla ; Ministère des Affaires Sociales du Travail et de la Solidarité (Paris, FRA), éd. ; Corentin Trevien ; Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) (Paris, FRA) ; Jean-Marc Aubert, dir. |[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE 7R0x9m78. Diffusion soumise à autorisation]. Les revenus moyens de pharmaciens titulaires non-salariés déclarés en 2014 vont du simple au double selon le type d'imposition de leur officine. À catégorie juridi[...]Rapport
Le plan «pour l’égal accès aux soins dans les territoires» qui a été présenté le 13 octobre 2017 par le Premier ministre s’articule autour de 4 axes prioritaires : 1- Le renforcement de l’offre [...]Article
A partir des dernières statistiques disponibles, ce hors-série décrypte les grands mouvements de fond de l'économie et de la société en France et dans le monde. Après une première partie synthétique reprenant les chiffres clés de l'année 2018, c[...]Article
La fonction achat commune de territoire est l'une des premières fonctions mutualisées dans le cadre des groupements hospitaliers de territoire. Ce dossier revient sur les conditions d'un pilotage performant de cette mutualisation ainsi que les o[...]Article
L'économie circulaire vise à mettre en place des boucles de production et de consommation en s'inspirant des écosystèmes naturels. Instrument du développement durable, elle repose sur la mobilisation de chacun mais les personnes publiques ont un[...]