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BDSP5 Thésaurus > Politique économique
Politique économiqueSynonyme(s)Politique économique de l'état |
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Projet de budget du Ministère des Affaires Sociales pour 1992 présenté à l'Assemblée Nationale le 22 octobre 1991. Les crédits permettant de financer l'AAH passent de 625 MF à 586 MF (régime agricole), et de 15.881 MF à 15.771 MF (autres bénéfic[...]Article
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L'existence massive d'un chômage de longue durée représente un des phénomènes majeurs de la société française en 1991. Il touche près d'un demandeur d'emploi sur trois. Des efforts importants ont[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/3365
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Appuyé sur sept années de vécu expérimental, ce texte reflète sans fard les hauts et les bas d'une opération soutenue de P.S.I. à l'intérieur d'un gros centre de réadaptation. Exigeant intendance paperassière et téléphonique, un tel système de g[...]Article
Xavier Prétot ; Françoise BONNIOL, éd. ; Paul CALANDRA, éd. ; Bruno COURTINE ; Pierre-Jean DOUVIER ; François GAUDU ; Philippe LAIGRE ; François MEYNOT ; Philippe OUDENOT ; Faculté de droit et des sciences économiques de Montpellier. Colloque : "Les salariés détachés à l'étranger et expatriés. II". (12/04/1991; Montpellier) |Article
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Ce rapport présente des propositions visant à une meilleure adéquation entre les aides et les besoins réels des parents et futurs parents. Il s'agit principalement d'améliorer la compensation des charges familiales, d'assurer l'harmonisation de [...]Article
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Louis-Vincent Thomas ; F. ALIAS ; Annick BAREAU ; H. Beck ; P. BERTHAUX ; M.-J BLANC ; Jean BROUSSER ; Chantal CATANT ; Daniel CHEVASSUT ; Anne-Marie DE LA JOUDIERE ; A. FLODROPS ; Benoist FROMAGE ; Elisabeth Germain ; Gisèle GRATON ; Emmanuel Hirsch ; Yvette LAJEUNESSE ; Geneviève Laroque ; Bernard Marc ; Robert Moulias ; Michel PACAUD ; Paul Paillat ; H. PELLET ; F. PIETTE ; Jacques POHIER ; France QUERE ; Renée Sebag-Lanoë ; Didier URBAIN ; Bernard VALEYRE ; Loïk VILLERBU |Les articles composant ce numéro abordent : la thanatologie, le vieillissement, l'accompagnement du vieillard, l'euthanasie... La transmission du patrimoine.Article
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Les personnes handicapées. Le renforcement des actions inscrites dans le budget 1992 en faveur des personnes handicapées se traduit par : 1. la création de 1.362 places en maisons d'accueil spécialisées; 2. la progression de 57,7% des dotations [...]Article
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Patrick Fougeyrollas, préf. ; Comité québécois sur la classification internationale des déficiences, incapacités et handicaps -CQCIDIH- (Lac Saint-Charles PQ G0A 2H0, Canada) ; Société canadienne de la classification internationale des déficiences, incapacités et handicaps -SCCIDIH- (Lac Saint-Charles PQ G0A 2H0, Canada) |La Société canadienne de la classification internationale des déficiences, incapacités et handicaps (SCCIDIH) a élaboré une proposition de modèle conceptuel sur les déficiences, les incapacités et les handicaps. La particularité de cette proposi[...]Article
Situation des associations au regard de la TVA, au regard de l'impôt sur les sociétés ; la taxe professionnelle.Article
Ouvrage
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2941
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Ghislain Magerotte ; Fédération française autisme et psychoses infantiles -FFAPI-. Assemblée générale. (25/05/1991; Lyon) |Projet expérimental de classe accueillant des enfants autistes, basé principalement sur le modèle TEACCH mis au point à l'Université de Caroline du Nord.Article : Rapport
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Compte tenu de la place prédominante du salaire minimum interprofessionnel de croissance (SMIC) dans la détermination et l'évolution des plus bas salaires en France, l'essentiel du débat économique et social sur ces questions s'articule en fait [...]Article
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Principales dispositions relatives à l'impôt sur le revenu en 1991.Article
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Le marché commun des médicaments sera-t-il ou non réalisé en 1993 ? Quelles sont les entraves physiques, techniques, réglementaires ou fiscales qui subsistent encore ? Ces questions sont examinée[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/4001
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- Localisation : Rennes | Cote : FL40/0106
Ouvrage
Ce troisième rapport sur L'état de l'environnement fait le point sur les progrès réalisés par les pays de l'OCDE en matière d'environnement au cours des deux dernières décennies, c'est-à-dire dep[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/3935
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Rapport
La dégradation sans cesse croissante de l'environnement urbain affecte gravement la santé et le bien-être, surtout dans les pays en développement où la population augmente rapidement dans les vil[...]
- Localisation : Rennes | Cote : CL00/0004
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Ouvrage
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/0602
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L'auteur ambitionne une AAH (Allocation aux Adultes Handicapés) égale au SMIC pour les personnes handicapées. Etant donnée l'évolution du montant de l'AAH depuis 1950, ce projet pourrait être réalisé en 2000. L'auteur analyse l'évolution du pouv[...]Article
Point sur l'ensemble des prestations existant aujourd'hui.Article
"Le montant de la taxe d'habitation est plafonné à 457 F. pour les bénéficiaires du RMI."Article
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L'enquête auprès des CDES est une enquête annuelle sur l'activité et le fonctionnement des CDES. Elle est exhaustive et réalisée auprès des secrétariats des CDES. Le taux de remontée des questionnaires a été, pour l'année 1988-1989, de 98%, mais[...]Article
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Le projet de loi de finances pour 1991 a été adopté par le Conseil des ministres du 12 septembre. - Logement : recentrage social des aides publiques; augmentation des moyens axée sur l'aide au logement des plus démunis. - Le RMI et la réinsertio[...]Article
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Rapport
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/0993
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-- le SMIC passe de 29,91 frs à 30,51 frs/H. -- Incidence du relèvement du SMIC sur la rémunération des stagiaires 16-25 ans (S.I.V.P., contrat de qualification). -- Taux horaire avec abattement handicapés (secteur ordinaire, secteur protégé).Article
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Rapport
Dans ce rapport, le Conseil économique et social se penche sur l'ensemble des professions paramédicales, quels que soient leur mode ou leur lieu d'exercice. Dans une première partie, il établit u[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1697
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- Localisation : Rennes | Cote : FC40/0051
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