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Article
L'évolution de la définition de la douleur reste encore mal comprise, voire simplement niée. Les perspectives offertes par ces multiples leviers sont aujourd’hui éclipsées par l’expression « c’est dans la tête » pour les douleurs que le modèle b[...]Rapport
Le plan pour la sécurité des professionnels de santé a été élaboré sur la base du rapport remis le 8 juin 2023 par le Dr Jean-Christophe Masseron, président de SOS Médecins, et Nathalie Nion, cad[...]Article
Le 12 janvier 2022, le CHU de Clermont-Ferrand a signé avec le procureur de la République, les services de l’État, de la police et de gendarmerie un protocole d’accueil et de prise de préplainte simplifiée des victimes de violences conjugales. S[...]Article
Dans le cadre de leur parcours de formation au sein de l’École des hautes études de santé publique (EHESP), les élèves directeurs des soins (EDS) de la promotion Berty-Albrecht ont été amenés à questionner l’engagement des usagers dans le systèm[...]Article
Les médecins du travail en tant que professionnels de santé exercent dans le cadre du Code de santé publique. Les employeurs, salariés et leurs confrères peuvent porter plainte contre eux? auprès du Conseil de l’Ordre des Médecins. L’objet de ce[...]Article
Lecture critique de l'article "Insurance claims for wrong-side, wrong-organ, wrong-procedure, or wrong-person surgical errors: a retrospective study for 10 years" publié dans la revue Journal of Patient Safety de janvier 2023. Des événements in[...]Ouvrage
Inhospitalier, l’hôpital? Les patient·es, leurs proches comme les professionnel·les témoignent d’un environnement toujours plus complexe dans lequel ils peinent à trouver leur place et se sentent[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HS30/0131
Article
S.D. Kipman ; Eric Ghozian ; Gérard Lopez ; et al. |La question de l’inceste est une sorte de point aveugle de la pensée. L’inceste est d’abord soumis à une loi du silence imposée par l’adulte à l’enfant, puis fait l’objet d’un déni dès qu’il est révélé. L’inceste est un scandale au sens étymolog[...]Ouvrage
Avec plus de 6,7 millions de victimes estimées en France en 2020, l’inceste est un véritable fléau de santé publique. Il fait pourtant l’objet d’un puissant déni dans la société. L’impact sur la [...]
- Localisation : Rennes | Cote : FC40/0286
Ouvrage
Au cours des dernières années, notre législation s’est considérablement enrichie de la prise en compte des modes amiables de règlement des différends, en particulier de la médiation. Aujourd’hui,[...]
- Localisation : Paris | Cote : LE00/0244
- Localisation : Rennes | Cote : LE00/0244
Mémoire
Le bruit représente le second facteur environnemental provoquant le plus de dommages sanitaires en Europe. Son coût social est estimé à 147,1 milliards d’euros par an. Les Agences régionales de s[...]
- Localisation : Rennes | Cote : IES22/0004
Article
La question taraude régulièrement les managers des établissements et services sociaux et médico-sociaux. Mais la crise sanitaire du Covid-19 lui a donné une nouvelle ampleur. Plaintes de familles, mises en demeure d’inspections du travail… La qu[...]Article
Les études nationales sur les événements indésirables liés aux soins de 2004 et 2009 (Eneis 1 et 2) ont montré que 4,5% des séjours hospitaliers étaient liés à un événement indésirable survenu en ville et que 40% de ceux-ci seraient évitables. U[...]Ouvrage
En France 400 viols et tentatives de viols sur mineur sont commis chaque jour : 80% sont intrafamiliaux ; 80% touchent des filles ; 90% ne conduisent à aucun procès. Quelle est la réalité de l’in[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FC40/0281
Article
À l’occasion de la crise liée à l’épidémie de Covid-19, Gestions hospitalières a choisi de proposer des débats par téléconférence pour discuter de la façon dont cette crise impacte et conduit à repenser les pratiques de soin et les politiques d’[...]Article
L’entrée en application du Règlement européen sur la protection des données personnelles (RGPD) le 25 mai 2018 a marqué une prise de conscience inédite des enjeux de protection des données auprès des professionnels et des particuliers : 70 % des[...]Article
Entre 2011 et 2018, les personnes identifiées comme handicapées dans l’enquête Cadre de vie et sécurité déclarent plus souvent que le reste de la population avoir été victimes de violences physiques, sexuelles et verbales au cours des deux année[...]Article
Il faut croire qu’il pèse une fatalité quasiment mythologique sur certains organismes délégataires de service public ou/et bénéficiaires de prérogatives de puissance publique (fédérations sportives, organismes consulaires…) dans la mesure où ces[...]Mémoire
Rabbi Kokolo , Diplôme : DESSMS Directeur d'Etablissement Sanitaire, Social et Médico-Social , 59p. , 2020Ce mémoire est né de la volonté d’objectivation des difficultés rencontrées par les agents et usagers d’un pôle gériatrique, relatives à une insatisfaction du service rendu par la fonction suppor[...]
- Localisation : Rennes | Cote : DESSMS20/0008
Article
En cas de manquement déontologique de la part d’un médecin, il est possible de déposer une plainte à son encontre auprès de son conseil départemental d’inscription. Cette dernière sera transmise à la chambre disciplinaire de première instance de[...]Ouvrage
Placée au carrefour de l'ensemble des disciplines concernées par le vieillissement et la vieillesse, la psychogériatrie intéresse la personne âgée, ses proches, ses soignants et les établissement[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FD10/1044
Ouvrage
Jeunes ou vieux, malades ou bien portants, la santé nous concerne tous. Elle n'est pas qu'une question médicale ou technique. Elle interroge notre société, notre culture, notre politique, nos pri[...]
- Localisation : Rennes | Cote : BL20/0576
Article
En 2019, violences et incivilités à l’hôpital public sont en nette augmentation (+ 6 % en un an). Elles représentent un facteur majeur de dégradation des conditions de travail en structures d’urgence hospitalières (SUH) et constituent l’un des p[...]Article
Jean-Michel Longneaux, éd. ; Serge Rozenberg ; et al. |Le thème de la peur reste tabou. Reconnaître avoir peur, ce serait faire aveu de faiblesse, voire d’incompétence. Ce serait en tout cas indigne d’un «professionnel» duquel on est en droit d’attendre, précisément parce qu’il est un professionnel,[...]Article
Si un usager ou un professionnel est victime d’une agression physique, les gestionnaires d’établissements et services médico-sociaux doivent réagir rapidement. Samu, gendarmerie, assurance… qui doivent-ils prévenir et dans quel ordre ? Rappel d[...]Article
Alors que des reportages relèvent les carences observées dans le fonctionnement de certains Ehpad, le déploiement d’une démarche qualité, accompagnée en établissement par l’obligation d’une ou plusieurs évaluations internes et externes, est fact[...]Article
Le médecin de premier recours organise sa pensée clinique selon la fréquence des maladies. Il envisage de prime abord les hypothèses les moins rares. La notion de diagnostic d’élimination est donc chronophage et régulièrement anxiogène pour les [...]Rapport
La première partie du rapport présente les données chiffrées 2018 : signalements par région, type d'établissements déclarants, nature des signalements, etc. Puis, la seconde partie propose une an[...]Article
L’Observatoire national des violences (ONVS) en milieu de santé indique avoir reçu en 2017 22 048 signalements d’atteinte aux personnes et aux biens, effectués par 446 établissements sanitaires et médico-sociaux. Ces chiffres, qui ne prennent en[...]Article
M.N. Pfeil ; B. Yersin ; L. Trueb |[BDSP. Notice produite par ORSRA 9R0xGGnI. Diffusion soumise à autorisation]. Introduction : La médecine d'urgence, en raison du flux souvent important et peu prévisible de patients se présentant pour des motifs variés, est régulièrement exposée[...]Ouvrage
Le présent ouvrage traite du contentieux disciplinaire qui trouve son application notamment dans les plaintes de l’Assurance Maladie à l’encontre des professionnels de santé qui auraient commis d[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LA32/0068
Mémoire
Ecole des hautes études en santé publique (EHESP) (Rennes, FRA) , Diplôme : MIP Module interprofessionnel de santé publique , 45p. , 2018Faire vivre la démocratie sanitaire dans les établissements de santé est un enjeu d’actualité. Depuis la loi du 4 mars 2002, celle-ci n’a cessé de se développer pour gagner en importance dans un [...]
- Localisation : Rennes | Cote : MIP18/0029
Rapport
Le rapport 2018 (données 2017) de l’Observatoire national des violences en milieu de santé(ONVS) prend en compte les signalements effectués par les établissements de santé et les établissements s[...]Article
Il s’agit d’aborder ici le traitement des dossiers relatifs aux droits du patient dans les hôpitaux belges francophones par le médiateur, c’est-à-dire celui qui, par obligation légale, est chargé de traiter les plaintes consécutives à l’applicat[...]Article
La plainte du patient au conseil départemental de l'Ordre des médecins rend impérative la tenue d'une réunion de conciliation. Explications.Rapport
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE Eo9qR0xD. Diffusion soumise à autorisation]. Par lettre du 2 mai 2016, la ministre des affaires sociales et de la santé a saisi l'Inspection générale des affa[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ID00/0007
Ouvrage
Une enquête sur la face cachée des médicaments et sur les scandales qui ont éclaté : Thalidomide, Distilbène, Vioxx, Mediator ou encore Requip. L'ensemble s'accompagne de témoignages des victimes[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FV20/0028
Mémoire
Engager plus d'acteurs locaux dans la démocratie sanitaire pour faire vivre les droits des usagers au quotidien et renforcer leur participation, c'est là tout l'objet du Label-concours « Droit de[...]
- Localisation : Rennes | Cote : MIP16/0011
Article
[BDSP. Notice produite par ORSMIP kAr9R0x9. Diffusion soumise à autorisation]. Des installations techniques sont mises en cause au nom des dommages de santé qu'elles provoquent dans les populations environnantes. Ces mises en cause diverses sont[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC 7R0x89Aq. Diffusion soumise à autorisation]. En matière de responsabilité médicale, c'est le patient qui est à l'origine de la procédure, et il va faire des choix procéduraux qui marqueront toute la suite de la[...]Article
Ce numéro aborde le thème des violences conjugales et familiales. Après une introduction sur le sujet, il aborde la prévention des violences conjugales et le traitement des signalements ; la protection des victimes ; les outils de répression con[...]Article
Hospitalisé à de multiples reprises sans son consentement au CH d'Antibes-Juan-les-Pins, M.D. avait demandé au TA réparation des préjudices résultant « de son placement d'office ou à la demande de tiers dans cet établissement entre le 24 septemb[...]Article
[BDSP. Notice produite par ORSMIP qC7AR0xs. Diffusion soumise à autorisation]. L'article étudie les plaintes des patients (ou de leurs proches) qui s'estiment victimes de préjudices liés à l'activité médicale. Sur la base d'un corpus de courrier[...]Article
[BDSP. Notice produite par ORSMIP FR0xmrqk. Diffusion soumise à autorisation]. Commentaire de l'article "Imputer, reprocher, demander réparation. Une sociologie de la plainte en matière médicale" (Janine Barbot, Myriam Winance, Isabelle Parizot)[...]Article
L’amélioration de la qualité de la prise en charge des patients nécessite une bonne analyse des réclamations des usagers et de leurs avis exprimés grâce aux questionnaires de sortie. Un thésaurus de codage commun aux réclamations et aux question[...]Ouvrage
A-t-on le droit, suite à des violences physiques mais aussi psychologiques, de quitter le domicile familial ? Peut-on obtenir l’incarcération de l’agresseur ? Comment protéger l’enfant d’un père [...]
- Localisation : Rennes | Cote : FB10/0160
Mémoire
La Commission des Relations avec les Usagers et de la Qualité de la Prise en Charge (CRUQPC) a été créée par la loi du 4 mars 2002. C'est une instance qui est présente dans tous les établissement[...]
- Localisation : Rennes | Cote : AAH15/0017
Ouvrage
Depuis plus d'une décennie, la question de la discrimination occupe une place croissante dans le débat public. Sous l'impulsion de l'Union européenne, une série de lois et de politiques ont été a[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FG00/0274
Article
Les réformes que connaît l’institution hospitalière depuis ces vingt dernières années ont provoqué des modifications dans les organisations du travail et bousculé la pratique des professionnels. A l’hôpital psychiatrique, les assistants sociaux [...]Article
Au cours de l’été 2013, des événements graves mettant en péril la sécurité des personnels et des patients se sont déroulés à l’Assistance publique-Hôpitaux de Marseille (AP-HM), conduisant le directeur général à interpeller les pouvoirs publics [...]Article
C. Bruchet ; A. Hidalgo-Sai ; J. Brami ; R. Amalberti |L’analyse des événements indésirables en soins primaires implique de connaître les risques rencontrés et leurs causes. Elle permet également d’alimenter les bases de données nationales ou régionales afin d’adapter les politiques publiques d’amél[...]Article
Depuis les lois du 2 janvier et 4 mars 2002, plusieurs dispositifs existent pour recueillir et traiter les réclamations que ce soit dans le secteur hospitalier ou dans les établissements sociaux et médico-sociaux : instauration de la "personne q[...]Article
[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS DlR0xB7B. Diffusion soumise à autorisation].Mémoire
Sébastien Piedfert , Diplôme : DESSMS Directeur d'Etablissement Sanitaire, Social et Médico-Social , 56p. , 2014La mise en place d’une démarche qualité est un objectif assigné aux établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes. Cette démarche s’appuie sur l’utilisation d’outils spécifiques, [...]
- Localisation : Rennes | Cote : DESSMS14/0021
Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC GR0xm9FE. Diffusion soumise à autorisation]. Un tableau pratique, destiné aux justiciables, présentant les divers moyens de saisir la justice. (R.A.).Article
Devant le développement des risques psychosociaux liés aux organisations du travail, les médecins du travail sont dorénavant réglementairement tenus d’exercer un devoir d’alerte collective. Mais les employeurs, pour protéger leur responsabilité,[...]Article
Martine Fournier, coor. ; Catherine Blaya ; Jean-François Dortier ; GOLDHAGEN (Daniel Jonah) ; Jean-François Marmion ; Mohammed MARWAN ; Xavier Molénat ; Laurent Mucchielli ; Martha ZUBER |Agressions meurtrières, attentats sanglants, tueries de masse, crimes crapuleux Ces faits dont nous abreuve sans cesse l'actualité et qui inondent les écrans, seraient-ils le symptôme d'un ensauvagement du monde? D'un regain de violence qui env[...]Article
En dix ans, le harcèlement moral a connu une profonde mutation. Il est entré dans la grande famille des risques psychosociaux. Impossible pour les entreprises de ne plus prendre le sujet au sérieux, sous peine de lourdes condamnations. Face aux [...]Article
La protection fonctionnelle est fortement impactée par des situations de plus en plus conflictuelles ou violentes auxquelles des agents peuvent être confrontés avec les usagers, mais aussi avec certains collègues ou supérieurs hiérarchiques dans[...]Ouvrage
Lorsqu'un usager s'estime victime d'un préjudice du fait de l'activité médicale à l'hôpital, il peut demander l'assistance et les conseils d'un médiateur médical. Ce recours à la médiation peine [...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC CIR0xppq. Diffusion soumise à autorisation]. Cet article porte sur les situations qui peuvent advenir en cas d'erreur commise par un professionnel de santé. Les points suivants sont abordés : - Le patient n'eng[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC 99InR0xF. Diffusion soumise à autorisation]. La survenance de faits de violence en établissement de santé requiert d'engager un ensemble de démarches qui peuvent être guidées ou effectuées directement par le ca[...]Article
Le terme de « seconde victime » a été introduit par Albert Wu [1] dans un éditorial du BMJ paru en 2000 : « Quand j'étais interne, un autre résident n'avait pas identifié les signes électrocardiographiques d'une tamponnade péricardique qui a pré[...]Article
La médiation traduit l'émergence d'un nouveau mode de régulation sociale auquel l'hôpital et les dispositifs de santé en général ne saurait échapper. C'est donc au développement de l'apprentissage d'un nouveau mode de communication et de gestion[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC Cm8GBR0x. Diffusion soumise à autorisation]. A Grenoble, l'actualité révèle les risques d'agressions dont peut être victime le personnel des services hospitaliers, parmi lesquels les services d'urgence restent [...]Article
L'article propose une analyse du bilan 2011 de l'Observatoire national des violences en milieu de santé (ONVS), structure interministérielle créée en 2005. L'analyse permet de mettre en exergue certaines évolutions dans les comportements, quant [...]Article
Jean-Loup Durousset ; Ségolène Benhamou ; Dominique COUDREAU ; Eric Delbecque ; Christine DERMER ; Claudine DROUIN ; David FRITSCH ; Sophie GARCELON ; Michel GENTILE ; Alice HASSOUNE DE MAXIMY ; Florence MASQUIN ; Fédération de l'Hospitalisation privée. ; Journée d'information de l'hospitalisation privée. Comment gérer la communication de crise ? (08/02/2012) |Dans la poursuite des Journées d'information organisées pour apporter une aide aux responsables d'établissement de soins dans la gestion de leur structure, Christine Auberton, directrice de la communication et l'équipe communication de la FHP, o[...]Mémoire
Le cinéma est un des loisirs préférés des français, comme on peut le voir avec les chiffres de la fréquentation des salles en 2011 (215,6 millions d'entrées). L'évolution technologique au service[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OK12/0003
Ouvrage
Robes noires et blouses blanches. Le face à face entre Thémis et Esculape suscite plus que jamais interrogations et inquiétudes. La recherche menée par l'institut Droit et Santé permet de dresser[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LE00/0194
Rapport
Si la Conférence nationale de santé s'est, au cours des années précédentes, principalement consacrée à la promotion des droits des usagers dans leur rapport avec le système de soins, la loi " H.P[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC FR0xFrCF. Diffusion soumise à autorisation]. Dans le cadre de la prise en charge du patient en soins palliatifs, la douleur résiste parfois à la logique médicale : elle s'installe, réfractaire. Là, où l' "agir"[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES 8o7R0xtI. Diffusion soumise à autorisation]. Dans de nombreuses situations (à l'officine, au téléphone...), les soignants sont amenés à prendre une décision de soins sur la base d'informations recueillies lors d'[...]Article
La " judiciarisation " de la relation medecin-malade désigne deux choses différentes. Au sens propre, il s'agit de personnes estimant avoir subi un préjudice du fait d'actes médicaux et qui demandent réparation auprès des tribunaux " de droit co[...]Article
Ce dossier porte sur les pratiques professionnelles envisagées sous deux angles. Il s'agit en premier lieu de questionner l'influence des politiques publiques qui semblent jouer un rôle de régulation croissant dans le champ de la santé. L'object[...]Mémoire
Le service communal d'hygiène et de santé de la ville de Villeurbanne a comme objectif de protéger la santé des citoyens en agissant sur plaintes ou dans le cadre de contrôles. L'objet de ce mémo[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OL11/0009
Article
Les nuisances olfactives suscitent de nombreuses plaintes de la part des populations riveraines des installations industrielles de la région PACA. C'est pourquoi un dispositif de surveillance des odeurs a été mis en place dans la région de l'éta[...]Ouvrage
Souvent présenté comme le "crime absolu", aux conséquences physiques, psychologiques et symboliques odieuses, le viol fait aujourd'hui l'objet d'une réprobation sociale maximale. Pourtant, derriè[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FB10/0153
Article
Le phénomène de violence au sein de l'hôpital, et plus généralement au sein des établissements de santé, prend-il de l'ampleur? Ou a t-il toujours été présent de manière plus ou moins latente, mais générant aujourd'hui un ressenti plus aigu de l[...]Article
Voici dix ans que la jurisprudence Perruche produit ses effets, suscite débats et controverses, semble disparaître pour ensuite renaître de ses cendres. La présente décision du Conseil constitutionnel donne-t-elle enfin à cette saga jurisprudent[...]Article
Quelle est la protection accordée au salarié d'un établissement social et médico-social qui dénonce des actes de maltraitance dont il est témoin ? A l'inverse, quelle sanction encourt, en droit du travail, le salarié auteur de tels agissements ?[...]Rapport
Garantissant la liberté d'exercice des professionnels, la politique de santé vise également à garantir à toutes les personnes une égalité dans l'accès aux soins et elle se donne l'objectif de réd[...]Article
[BDSP. Notice produite par ORSLR R0xkFDGk. Diffusion soumise à autorisation]. D'après l'enquête "trajectoires et origines" (TeO), un peu moins de 14% des personnes âgées de 18 à50 ans résidant en France déclarent avoir vécu des discriminations d[...]Article
[BDSP. Notice produite par FNG IoFHqR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Depuis plus de trente ans, divers documents publics, soit des politiques sociales ou des textes d'orientations produits par des organismes gouvernementaux, traitent de l[...]Article
R. Moulias ; F. BUSBY ; R. Hugonot ; Allo Maltraitance des Personnes Agées. (A.L.M.A.). Grenoble. FRA |[BDSP. Notice produite par FNG rR0xFs98. Diffusion soumise à autorisation]. Tenter de traiter les situations de maltraitances est nouveau. C'est la mission du réseau ALMA. Pour cela, il faut d'abord recueillir l'information. La confidentialité p[...]Mémoire
Une enquête réalisée dans trois centres hospitaliers de tailles différentes nous a permis de conduire une réflexion relative à l'expression des usagers, acteurs du système de santé. Nous nous que[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OG10/0024
Mémoire
Pour les personnes vulnérables, la plainte constitue un moyen de dénoncer auprès des autorités publiques la survenance d'évènements maltraitants. Elle se différencie cependant du signalement qui [...]
- Localisation : Rennes | Cote : OF10/0023
Article
"Obèse" et "inefficace" pour les libéraux, l'Etat nécessiterait de nouvelles saignées. "Oppressif" et "liberticide" aux yeux de bien des progressistes, il devrait s'effacer afin que l'individu s'épanouisse. Enfin, ceux qui regrettent sa mission [...]Article
[BDSP. Notice produite par FNG 9EBBHR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Les plaintes de sommeil sont fréquentes en EHPAD. Les causes en sont multiples. Ces troubles peuvent être la conséquence d'une inactivité dans la journée favorisée par u[...]Article
[BDSP. Notice produite par FNG sp8R0xqI. Diffusion soumise à autorisation]. L'étude GUIDAGE est la plus grande étude prospective Européenne de prévention de la maladie d'Alzheimer, en double aveugle versus placebo ayant pour objectif de montrer [...]Ouvrage
Notre société se focalise aujourd'hui sur les handicaps, les dépendances, la perte d'autonomie, les déficiences de la personne âgée en désignant cette population sous le vocable " personne fragil[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/4632
Ouvrage
Cette plainte, qui transforme la douleur biologique en souffrance humaine, relève de quatre registres de processus. Elle est logiquement conçue à travers Les mots dont on dispose, techniquement t[...]
- Localisation : Rennes | Cote : TD00/0126
Article
[BDSP. Notice produite par FNG nlpR0xHl. Diffusion soumise à autorisation]. Les objectifs de la sensibilisation des témoins potentiels au phénomène de la maltraitance sont à la fois : d'améliorer le dévoilement des victimes par une information q[...]Ouvrage
Santé et justice prônent les mêmes valeurs humanistes, celles de la liberté, de la solidarité, de l'équité, de la protection de l'être humain en tant que sujet de droit. La philosophie a eu à cet[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/0684
Ouvrage
La médecine générale traverse une mutation profonde de son exercice notamment par la place centrale acquise par le médecin généraliste dans le système (médecin traitant), par l'évolution rapide d[...]
- Localisation : Rennes | Cote : IB70/0062
Article
Les plaintes pénales relevant du domaine de la santé publique ont favorisé lémergence dune nouvelle ramification du droit à partir du droit pénal de la santé, celui de la santé publique. Le devenir procédural de ces plaintes pénales en santé p[...]Article
Menouar TEDLAOUTI ; Meziane ADDOUCHE ; Samia BENMAKROHA ; Cyril BORAUD ; Abdelhalim BOUGHIDA ; Patrick CHARIOT |[BDSP. Notice produite par GRPS TFs7R0xL. Diffusion soumise à autorisation]. Les études descriptives concernant les situations de violence et leurs conséquences médicales sont peu nombreuses en France. Cet article présente les situations de viol[...]Article
[BDSP. Notice produite par ORSLR plqR0xDs. Diffusion soumise à autorisation]. L'enquête Contexte de la sexualité en France (CSF) de 2006 a demandé aux personnes interrogées si elles avaient subi des rapports sexuels forcés ou des tentatives au c[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES sLR0xuFz. Diffusion soumise à autorisation]. Selon l'enquête "Cadre de vie et sécurité" menée par l'Institut National de la Statistique et des Études Économiques INSEE début 2007, les violences envers les femmes [...]Ouvrage
Le droit médical est en plein essor. Le soumettre à une analyse critique et constructive est l'objectif que se donne le Centre de droit médical et biomédical de l'Université catholique de Louvain[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2711
Ouvrage
Ce livre se concentre sur les violences familiales et conjugales faites aux femmes étrangères et d'origine étrangère. Comment dire son malheur et demander réparation quand on vient d'un environne[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FB10/0146
Ouvrage
Le harcèlement constitue bel et bien un risque professionnel dans la fonction publique, bien plus que dans le secteur privé. La différence tient essentiellement à l'absence de médiatisation. Cet [...]
- Localisation : Rennes | Cote : CN30/0165
Article
C'est dans les appels d'offres que les maîtres d'ouvrage peuvent prévenir les nuisances sonores excessives. Maîtres d'ouvrage et villes hôtes sont en première ligne de la bataille contre le bruit des chantiers. Organisation, formation, choix tec[...]Article
Le présent article est issu du mémoire de fin d'études de l'auteur à l'institut de formation des cadres de santé de l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris "Moins de bruit ! Je dors" (2003). L'enquête a été réalisée entre le 20 janvier et le 7 f[...]Article
Dans le cadre d'un dossier spécial "SVP juridique", l'équipe du centre de droit jurisanté du Cneh fait le point sur plusieurs thématiques du domaine sanitaire, médico-social ou social. Parmi les thèmes abordés, figure celui de la gestion du pers[...]Rapport
Dans une première partie du rapport, la mission de l'IGAS fait le point sur l'existant, en ce qui concerne la mesure de satisfaction dans les établissements de santé français, en le complétant d'[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HS90/0063
Ouvrage
Depuis quelques années, les laboratoires pharmaceutiques ont délocalisé une partie de leurs essais dans les pays d'Afrique et en Inde, où ils trouvent des cobayes humains en grand nombre et à moi[...]
- Localisation : Rennes | Cote : YB20/0023
Ouvrage
Ce dossier d'experts sur la maltraitance se veut être une étape dans la réflexion sur la maltraitance envers les adultes vulnérables de 60 ans et plus, avec des outils concrets, tant dans le cadr[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FD10/0602
Article
H. Beck ; A. BOIFFIN |[BDSP. Notice produite par FNG ZedR0xWM. Diffusion soumise à autorisation]. Après un rappel des définitions de la plainte, de la maltraitance et de la souffrance, l'article présente le fonctionnement d'Alma Paris et le travail réalisé entre 2004[...]Rapport
Ce guide, élaboré en collaboration avec une vingtaine d'établissements de santé (aussi bien publics que privés et de toutes tailles) propose une méthodologie simple mais aboutie, dont le respect [...]Article
H. Beck ; A. BOIFFIN |[BDSP. Notice produite par FNG BkR0x911. Diffusion soumise à autorisation]. Les auteurs s'interrogent sur l'appréciation de la situation par les bénévoles chez ALMA. Ils énoncent d'abord quelques définitions (plainte, maltraitance, souffrance) e[...]Rapport
Au-delà des problèmes politiques, économiques ou administratifs qu'elle soulève, la prise en charge du grand âge est d'abord un "problème de société" : l'évolution des structures familiales étant[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FD50/0208
Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC KR0xZX1q. Diffusion soumise à autorisation]. Pénurie, manque de reconnaissance, relations tendues, pathologies très lourdes, horaires contraignants... Comme le montre l'étude Presst, le travail dans les hôpitau[...]Article
S'il n'existe aucune donnée statistique sur la mise en cause pénale des directeurs d'établissement, l'extension croissante de leurs missions est de nature à mettre plus souvent en cause leur responsabilité.Article
Analyse juridique sur les ordres des professions de santé : 1) Leur compétence : Ils "veillent au maintien des principes de moralité, de probité, de compétence et de dévouement indispensable à l'exercice de la médecine, de l'art dentaire, ou de [...]Mémoire
Magnissibotom PEPEYI , Diplôme : Mémoire ENSP de Médecin Inspecteur de la Santé Publique , réf. 5p. , 2006Avec le renforcement de la fonction d'inspection dans les services déconcentrés de l'Etat, il a été mis en place, auprès de chaque DRASS, une MRIICE chargée, entre autres, d'harmoniser les inspec[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OH06/0016
Mémoire
Cette étude présente les concepts d'odeur et de nuisance, ainsi que les mécanismes olfactifs et de perception qui entrent en jeu ; traite des différentes sources de pollutions existantes et tente[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OL06/0015
- Localisation : Rennes | Cote : OL06/0016
Article
Les violences physiques et morales dont sont susceptibles d'être victimes les femmes et les enfants ont fait l'objet d'études nombreuses par exemple le rapport R. Henrion, ministère de la Santé, février 2001. En revanche, la prise de conscience [...]Article
La psychiatrie de liaison est une discipline médicale. À ce titre, le praticien est intégré au corps médical. Mais il s'agit d'une intégration active, non acquise, car la plainte psychologique par son potentiel anxiogène est soumise au rejet de [...]Article
L'objectif de cette étude est de vérifier que les soins visant à soulager la douleur sont identiques entre les personnes âgées ayant une grave altération cognitive et les autres personnes âgées. L'échantillon, issu d'un sondage à deux degrés, es[...]Rapport
Préoccupation commune à tous les pays européens, la lutte contre les violences conjugales a suscité des réformes législatives chez la plupart de nos voisins au cours des dernières années. Cette p[...]Article
[BDSP. Notice produite par FNG d6lR0xU9. Diffusion soumise à autorisation]. Nombre d'établissements gériatriques malmènent encore les droits des âgés qui y résident. Des modèles classiques de la psychiatrie seront convoqués afin de faire ressort[...]Congrès
Journées régionales de sensibilisation aux bonnes pratiques d'inspection (23-25/11/2004; Lyon) , 89p. , 2005Quatre points principaux sont à retenir de ces journées consacrées aux bonnes pratiques d'inspection. Tout d'abord la nécessité de développer les enquêtes pluridisciplinaires et conjointes, avec [...]Article
Bernard Ennuyer, coor. ; G. Laroque, éd. |[BDSP. Notice produite par FNG z5LR0xSf. Diffusion soumise à autorisation]. La loi du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale a remis en lumière la notion de "droit des usagers". Pour exercer ces droits nouveaux, l'usager doit[...]Article
[BDSP. Notice produite par FNG R0x5mh6O. Diffusion soumise à autorisation]. Cette étude vise à rechercher les causes des placements des personnes âgées démentes et à déterminer les paramètres les influençant. Les données médicales, neuropsycholo[...]Article
[BDSP. Notice produite par FNG aKtqCR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Témoignage d'une femme, co-fondatrice et vice-présidente honoraire de Rhône Alzheimer. Celle-ci souligne sa peur d'entrer en maison de retraite. Elle craint d'être privé[...]Mémoire
Les Etablissements Publics de Santé se trouvent aujourd'hui confrontés à une augmentation des plaintes de harcèlement moral et, de façon plus globale, à une utilisation croissante de ce terme pou[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OA05/0048
Article
[BDSP. Notice produite par FNG 7qnonR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Le portail Internet www. agevillage. com enregistre depuis plus de cinq ans les demandes de ses internautes qui accompagnent leurs parents âgés. Comment évaluer la situa[...]Article
[BDSP. Notice produite par FNG 8iKR0xzl. Diffusion soumise à autorisation]. La loi du 4 mars 2002, qui a voulu donner des droits aux usagers et faciliter l'indemnisation des victimes en évitant la "judiciarisation" des préjudices subis, contribu[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC R0xM4h0m. Diffusion soumise à autorisation]. La médiation est une fonction nouvelle qui repose sur une expertise en communication et en négociation. Elle a été introduite dans les institutions de soins principa[...]Article
Michel LAXENAIRE ; Annie DE BUTLER ; et al. ; Florian Houssier ; Jean-G. Lemaire ; Régine Scelles ; Steven WAINRIB |La séduction est une constante de la relation humaine. Elle est à la fois prise de pouvoir sur l'autre et bénéfice narcissique pour le séducteur, qu'elle conforte dans l'estime qu'il a de lui-même. La séduction appartient aux deux sexes, mais, l[...]Article
Serge Marvalin ; Université Jean Moulin. Lyon. FRA ; XVIèmes entretiens du Centre Jacques-Cartier (01-03/12/2003; Lyon (FRA)) |Cet article est extrait des XVIèmes entretiens du centre Jacques-Cartier consacrés aux droits et obligations des patients. L'auteur décrit les changements survenus au sein du service de contrôle médical depuis la loi du 4 mars 2002 et les axes d[...]Article : Ouvrage
Victime d'un cancer du poumon en 1988 puis, e 1995, de cancers du poumon et de la langue après avoir fumé dès l'âge de 13 ans à raison d'une consommation moyenne de deux paquets par jour de cigarettes sans filtre, un fumeur avait assigné la soci[...]Article
Si la sinistralité marque un léger repli en deux ans, en revanche, les indemnisations prononcées par les tribunaux sont souvent élevées. Les statistiques du GAMM confirment ces tendances.Mémoire
Le terme " Marée Verte " est utilisé pour caractériser la prolifération massive d'algues vertes sur le littoral. En France, ce phénomène touche principalement les côtes bretonnes : les départemen[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OL04/0093
Article
Hélène MENDIZABAL ; S. GENTILE ; E. Jouve ; R. SAMBUC ; S. TARDIEU ; P. VIGNALLY |La mise en place d'un registre des plaintes dans les établissements de santé est une exigence réglementaire. Cette exigence s'est trouvée renforcée par la démarche d'accréditation et, plus récemment, par la loi n°2002-303 du 4 mars 2002 entérina[...]Mémoire
Le présent rapport a été élaboré dans le cadre d'un stage d'études de 8 semaines (du 29 mars au 21 mai 2004), effectué au service santé environnement de la DDASS du Loiret et dans le cadre de la [...]
- Localisation : Rennes | Cote : OK04/0011
Congrès
Cet ouvrage évoque les conséquence de la judiciarisation de la médecine dans la relation médecin-malade. Il expose le point de vue du magistrat et celui du patient entre droit et revendication. I[...]Ouvrage
Quand un enfant est abusé ou maltraité, il exprime sa souffrance avec des mots, des symptômes et des comportements. C'est lui qui a honte et qui se sent coupable. Si son malaise n'est pas compris[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FC40/0193
Article
Philippe DEWITTE ; Elijah ANDERSON ; et al. ; Ofelia Garcia ; Françoise LORCERIE ; Olivier Noël ; SKRENTNY (John D.) |En matière de lutte contre les discriminations, la voie est étroite entre une négation "vertueuse" des origines, de l'ethnicité, qui empêche de prendre en compte et de mesurer précisément l'ethnicisation des rapports sociaux à l'oeuvre dans la v[...]Article
La prise en charge de personnes âgées démentes à domicile par leur famille est pénible physiquement et psychologiquement. L'évolution de la maladie est déterminante en particulier du fait de l'apparition des pertes cognitives, de l'atteinte prog[...]Article
Cette recherche a pour but d'étudier le contenu des plaintes pour nuisances environnementales reçues à la Direction de la protection du public (DPP) de la préfecture de police de Paris entre juin 2001 et juillet 2002. Après la lecture de plusieu[...]Article
Comment accueillir l'enfant et comment le protéger ? Telles sont les questions majeures auxquelles tente de répondre le projet de loi relatif à l'accueil et à la protection de l'enfance. Y sont notamment prévus la mise en place d'un observatoire[...]Article
[BDSP. Notice produite par FNG itqLgR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Cet article s'intéresse aux représentations sociales associées à la non-médicalisation des troubles cognitifs des sujets Alzheimer incidents de la cohorte PAQUID. Les su[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC r73R0x40. Diffusion soumise ... autorisation]. Phénomène connu, la violence dans la vie des établissements de santé mérite une réponse adaptée, qui passe d'abord par le respect du droit, mais peut ensuite condu[...]Mémoire
Depuis la Loi du 18 janvier 1994, les détenus ont bénéficié d'un système de soins rénové dont la mise en place en place fut confiée à l'hôpital. Cette réforme devait leur offrir une qualité des s[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OH03/0057
Article
A l'aube de l'application de la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé, l'Agence régionale de l'hospitalisation d'Alsace a réalisé, avec l'aide d'un auditeur de justice, un état des lieux du foncti[...]Ouvrage
Les progrès de la médecine technoscientifique font courir le risque de réduire le malade à n'être plus que le support des maladies. La douleur du malade comme sa souffrance sont le plus souvent r[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FR10/0105
Ouvrage
Les maltraitances dont les personnes âgées sont victimes constituent un véritable problème de société que Robert Hugonot, spécialiste de gérontologie, a été amené à mettre en lumière depuis de no[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/4599
Article
Depuis 1994, des soupçons planent sur l'éventuelle responsabilité du vaccin anti-hépatite B dans la survenue d'affections démyélinisantes. Tandis que la juge Marie Odile Bertella-Geoffroy instruit les plaintes de huit personnes atteintes de sclé[...]Article
Le nombre de déclarations d'accidents corporels mettant en cause la responsabilité professionnelle des médecins augmente d'année en année. Et confirme la tendance enregistrée au cours de la dernière décennie : les médecins sont de plus en plus e[...]Article
La création de l'Anaes et la mise en place des procédures d'accréditation ne sont pas passées inaperçues dans la vie des établissements de santé. La loi du 4 mars 2002 relative aux droits des patients et à la qualité du système de santé s'inspir[...]Article
Quelle est la fréquence des comportements incriminés par le droit pénal ? Cette question est sur toutes les lèvres, mais la réponse n'est pas toujours aisée. Pour qu'elle ait quelque pertinence, deux précautions de méthode sont indispensables : [...]Ouvrage
Beaucoup d'actes de harcèlement, de violence sur le lieu de travail dans les secteurs privé et public, relèvent du code pénal , y compris pour des chefs fonctionnaires, pour des fautes et délits [...]
- Localisation : Rennes | Cote : TB30/0111
Article
L. PLOTON ; J. GAUCHER ; L. Israël ; C. JOUBERT ; A. QUINQUANDON ; G. RIBES ; J.M. TALPIN |[BDSP. Notice produite par FNG 4EDnR0xy. Diffusion soumise à autorisation]. La délinquance des personnes âgées pose un problème majeur de société en termes de responsabilité et de sanction pénale. Les représentations sociales du vieillard alimen[...]Article
Gerald-B HICKSON ; Preston BOST ; Charles-F FEDERSPIEL ; Jean GAULD-JAEGER ; Cynthia-S MILLER ; James-W PICHERT |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS HR0xq8qd. Diffusion soumise à autorisation]. Context A small number of physicians experience a disproportionate share of malpractice claims and expenses. If malpractice risk is related in large measure to fa[...]Mémoire
Garantir la santé des populations dans leur habitat nécessite d'apporter des réponses adaptées aux problèmes qu'elles y rencontrent. L'Observatoire de la Qualité de l'Air Intérieur reçoit, depuis[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OL02/0051
- Localisation : Rennes | Cote : OL02/0052
Article
Le recours gracieux étant resté sans résultat, les instances de la Fédération nationale des associations de réinsertion sociale (FNARS) devraient prendre demain la décision de déposer un recours contentieux, devant le Conseil d'Etat, contre le d[...]Article
Dans quelle mesure l'employeur peut-il restreindre le flux des courriers électroniques, filmer les salariés de son entreprise, contrôler l'activité d'un salarié internaute ? La question de la surveillance des salariés impose la conciliation de d[...]Article
Instituée par les ordonnances de 1996, la conciliation médicale assiste les personnes s'estimant victimes d'un préjudice au sein de l'hôpital. Ce pourrait être un premier pas vers une véritable médiation tenant compte des réalités de l'exercice [...]Article
Le 10 juillet 1989, les parlementaires ont voté à l'unanimité un projet de loi relatif à la prévention des mauvais traitements à l'égard des mineurs et à la protection de l'enfance. Cette loi a donné le jour au Service National d'Accueil Télépho[...]Article
C'est grâce au courage des nombreuses femmes qui ont appelé la permanence téléphonique "Viols-Femmes-Informations" que l'on a pu faire connaître, dès 1986, l'ampleur du problème des viols et dénoncer la "conspiration des oreilles bouchées" qui l[...]Article
Le bilan concernant l'assurance responsabilité civile professionnelle, établi lors de la dernière assemblée générale de la mutuelle d'assurance des pharmaciens, montre une augmentation significative du nombre de réclamations mettant en cause la [...]Mémoire
Sabine GRISELLE-SCHMITT , Diplôme : Mémoire ENSP d'Inspecteur des Affaires Sanitaires et Sociales , 48p. , 2001L'observation de l'évolution démographique de la société met en exergue la part grandissante des personnes âgées. Les nouvelles longévités des aînés ont des conséquences économiques et sociales i[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OF01/0045
Mémoire
La revendication collective d'un droit à la participation des usagers s'accompagne d'exigences individuelles toujours plus fortes de la part des patients et des familles, qui empruntent préférent[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OA01/0006
Mémoire
Isabelle DONNIO , Diplôme : Mémoire ENSP de Directeur d'Etablissement Social - CAFDES Option - Personne Agée , 81p. , 2001Depuis le milieu des années 90, et sous l'impulsion du Professeur Hugonot, la question des maltraitances et des personnes âgées a commencé à interroger les professionnels de la gérontologie. Puis[...]Mémoire
Les infections nosocomiales sont fréquentes (elles touchent 600 000 à 1 100 000 de patients par an) et peuvent entraîner des dommages importants. Afin de permettre aux victimes de ces infections [...]
- Localisation : Rennes | Cote : OA01/0050
Article
Ivar-Sonbo KRISTIANSEN ; Olaf Aasland ; Olav-Helge FORDE ; Reidun FORDE ; Ragnar HOTVEDT ; Roar JOHNSEN ; Institute of Public Health. University of Southern. Odense. DNK |[BDSP. Notice produite par INIST R0xZFA86. Diffusion soumise à autorisation]. Background Negative experiences are not uncommon among doctors in Norway. Our aim was to find out about the various types of negative reactions (eg, complaints, negati[...]Ouvrage
L'actualité d'hier et d'aujourd'hui témoigne des formes diverses des traumatismes sexuels (abus, inceste, viol, attouchements, sévices). Victime comme agresseur - interrogent le devenir médico-lé[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FK00/0122
Article
Le CHU de Bordeaux, au même titre que d'autres établissements de santé, s'inspirant des données de la charte du patient hospitalisé du 6 mai 1995 et de l'ordonnance du 24 avril 1996, a instauré au sein de l'établissement une mission de conciliat[...]Article
Des réformes importantes sont contenues dans le projet de loi portant modernisation du système de santé, qu'il s'agisse de l'affirmation du droit de chaque malade d'accéder "directement" ou indirectement à son dossier médical, de l'obligation po[...]Article
Le malaise lié à la maltraitance envers les personnes âgées vient, entre autres, du refus de la société de voir l'homme vieillir, s'approcher inexorablement de la mort, sans que rien ne puisse "interdire" la mortalité. L'expérience des centres d[...]Article
La violence conjugale est aujourd'hui mieux connue. Qu'elle soit psychologique, physique, économique ou sexuelle, elle prend des formes diverses allant de la moindre à la forte dangerosité, dans un contexte d'escalade et selon un cycle détermine[...]Article
Le 7 mars dernier, le Secrétaire du Comité national d'orientation des Etats généraux de la santé, Etienne Caniard rendait public un rapport sur "La place des usagers dans le système de santé". En cette année où l'on parle tant de refondation soc[...]Article
Monique RAIKOVIC ; Centre Hospitalier Régional Universitaire. (C.H.R.U.). Rennes. FRA ; Décision et Stratégie Santé. Neuilly sur Seine. FRA ; Société Hospitalière d'Assurances Mutuelles. FRA ; Les rencontres de l'hôpital à Rennes. (Rennes) |Plainte dans la plainte officiellement formulée, l'insuffisance d'information de la personne hospitalisée, l'absence de transparence dans la prise de décision se retrouvent à l'origine de la plupart des litiges opposant un usager à l'hôpital. Re[...]Mémoire
Une évolution importante des relations entre le service public hospitalier et ses usagers est en cours. Face à cette mutation de l'environnement politique et social, l'hôpital accuse un retard im[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OA00/0009
Ouvrage
Les malades des urgences, une nouvelle forme de consommation médicale ou un nouveau type de rapport entre les médecins et leurs clients ? Quelles sont les fonctions des urgences ? Pourquoi ont-el[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/0855
Mémoire
Après une tentative avortée en 1981, la conciliation a été officialisée au sein des établissements de santé par le décret du 2 novembre 1998 instituant les commissions de conciliation, chargées d[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OA00/0053
Mémoire
Marie-José BICHAT , Diplôme : Mémoire ENSP d'Inspecteur des Affaires Sanitaires et Sociales , 50p. , 2000L'augmentation de la durée de vie en bonne santé se traduit par une entrée de plus en plus tardive en maison de retraite. Cette évolution a pour corollaire un accroissement de la dépendance physi[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OF00/0009
Article
[BDSP. Notice produite par CREDES 2yKR0x23. Diffusion soumise à autorisation]. Dans le cadre du programme régional de l'URCAM (Union Régionale des Caisses d'Assurance Maladie) de Poitou-Charentes, un groupe de travail a réalisé, en 1998, une enq[...]Article
[BDSP. Notice produite par FNG NR0x3Q2V. Diffusion soumise à autorisation]. La plainte mnésique est un symptôme fréquent en consultation de médecine générale. Elle ne reflète pas forcément une maladie organique de la mémoire mais mérite d'être p[...]Article
Article
Une analyse rétrospective de 211 plaintes consécutives traitées à la DASS de paris a été entreprise afin de préciser leur nature et d'évaluer leur pertinence comme indicateur de qualité des soins. Les plaintes concernent principalement les établ[...]Article
Article
Dans un délai de 6 mois à compter de la publication du décret du 2 novembre 1998, l'ensemble des établissements de santé devront avoir installé selon les modalités définies par ce texte leurs futures commissions de conciliation.Article
Le bruit est la cause première des plaintes enregistrées par les maires et la gêne qu'il engendre est considérée comme une pollution majeure par les citadins. Alors que l'acoustique est partie prenante de notre environnement, il faut toutefois f[...]Article
Article
Ouvrage
Dans chaque établissement de santé une commission est chargée d'assister et d'orienter toute personne qui s'estime victime d'un préjudice du fait de l'activité de l'établissement et de lui indiqu[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/0234
Article
Plus de deux ans après que l'article L 710-1-2, issu de l'ordonnance hospitalière 96-346 du 24 avril 1996, ait prévu l'institution d'une Commission de Conciliation au sein de chaque établissement de santé, son décret d'application vient d'être p[...]Article
Article
Ouvrage
Les allégations d'abus sexuels envers les enfants surviennent souvent dans le cadre de situations conflictuelles et confuses où il est difficile pour les professionnels de se faire une opinion ob[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FC40/0147
Mémoire
Dans un contexte économique difficile, pour répondre à l'exigence de qualité et de sécurité réaffirmée par l'ordonnance n° 96-346 du 24 avril 1996, les établissements de santé mettent en place de[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OG99/0077
- Localisation : Rennes | Cote : OG99/0078
Ouvrage
Le contentieux hospitalier est un domaine où l'action est trop souvent engagée a posteriori, alors qu'une analyse attentive et systématique des causes principales des plaintes et litiges permet d[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/0232
Article
Benoît GUIMBAUD ; CENTRE NATIONAL DE L'EQUIPEMENT HOSPITALIER. (C.N.E.H.). PARIS. FRA ; Actes des 25èmes journées TNH : Management et conduite du projet qualité à l'hôpital. (02-04/11/1998; Paris) |Le nombre et le coût des réclamations mettant en cause la responsabilitBe des hôpitaux a connu ces dernières années une augmentation très importante. Ainsi, en 10 ans, le nombre des déclarations de sinistres enregistrés par la SHAM, premier assu[...]Article
Article
Article
Le contrat de protection juridique du Sou Médical, complément du contrat d'assurance en responsabilité civile professionnelle, permet à ses souscripteurs la prise en charge de l'essentiel des litiges (en demande comme en défense) les mettant en [...]Article
En 1987, le Groupe des assurances mutuelles médicales (GAMM), qui réunit en coassurance le Sou Médical et la Mutuelle d'Assurances du corps de santé français (MACSF), a couvert 197 683 sociétaires (+3,69% par rapport à 1996). Ceux-ci ont adressé[...]