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Documents disponibles dans cette catégorie (73)
Ouvrage
Comment peut-on agir contre soi-même ? Aristote traite cette question grâce à sa notion d’akrasia (le fait de vouloir une chose et faire son contraire). La conduite akratique est un problème cent[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FL30/0294
Ouvrage
Comment expliquer que le terme "consentement" occupe aujourd’hui une telle place dans le débat public, alors qu’il en était pratiquement absent il y a une dizaine d’années ? Et que signifie-t-il,[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ZA00/0265
Article
L’année 2022 a relancé le débat sur le respect du consentement aux soins et l’application de l’article L.1111-4 du Code de la santé publique (CSP) : « Toute personne prend, avec le professionnel de santé et compte tenu des informations et des pr[...]Article
La question du consentement est centrale dans la relation soignant/soigné. Face à une certaine impuissance éthique, la loi du 4 mars 2002, outre l’accès au dossier médical et à la désignation d’une personne de confiance, a rendu obligatoire le c[...]Ouvrage
Vingt ans après la publication de la loi du 4 mars 2002, de nombreuses manifestations ont eu lieu pour en dresser un bilan, aussi bien dans les universités que dans les revues spécialisées ou dan[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LE00/0251
Ouvrage
La médecine se trouve actuellement à une croisée des chemins : on peut craindre que le développement extraordinaire de sa technicité, qui en permet les prouesses, se fasse au détriment de son hum[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ZB00/0523
Article
Lorsque les directives anticipées ont été introduites par la loi Leonetti (2005) et renforcées par la loi Claeys-Leonetti (2016), elles sont apparues comme des garanties effectives du respect de l’autonomie du patient permettant de faire survivr[...]Article
Cette étude s'inscrit dans la perspective de la loi très attendue dite « Grand âge et autonomie » et part du constat que la longévité de la population française a induit une augmentation préoccupante de la maladie d'Alzheimer. Si les pouvoirs pu[...]Article
Depuis 2005, il existe un cadre légal qui fixe la possibilité pour tout citoyen français de rédiger ses directives anticipées (DA) afin que soit prise en compte sa volonté concernant les conditions de sa fin de vie. En réalité, ce dispositif a d[...]Article
La loi française préconise l’autodétermination de la personne, en particulier en fin de vie. Mais est-ce que les souhaits et volontés du patient sont respectés ? Le but de cette étude est de déterminer comment est entendue, recueillie et respect[...]Ouvrage
L'accompagnement de la fin de la vie est une pratique complexe, qui sollicite les professionnels autant sur le plan technique que sur le plan humain. Des situations génèrent de l'embarras et susc[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FE00/0143
Article
Si des études démontrent l'importance de prouver la qualité des soins palliatifs, et que des critères qualité peuvent être élaborés pour cela, ces démarches émanent des qualiticiens et non des praticiens, et les critères proposés tendent à évalu[...]Article
Dans quelle mesure un sujet, rendu vulnérable et fragile par une maladie qui atteint la conscience et les fonctions cognitives, peut-il garder une "certaine" autonomie de jugement, de décision et d'action? Comment le soignant peut-il l'aider à e[...]Article
Toute personne majeure peut rédiger des directives anticipées pour le cas où elle serait un jour hors d’état d’exprimer sa volonté. Cet article explique la procédure de rédaction des directives anticipées puis leur prise en compte.Article
La notion de « personne âgée » n'a fait l'objet, jusqu'à présent, d'aucune définition précise et uniforme de la part du législateur. Cette absence de définition ne saurait faire oublier qu'à l'instar de la plupart des pays européens, la populat[...]Article
Ce document commente le texte : L. italienne sur la fin de vie ou « testament biologique » du 22 décembre 2017, n° 219. Cette loi est structurée en deux parties principales : le consentement éclairé et le "bio-testament".Article
La bioéthique, dont la loi sera bientôt révisée, porte la marque d’une transition individualiste vers le primat de la liberté individuelle. Ce phénomène n’est pas propre à la France : il est perceptible dans la plupart des sociétés occidentales.[...]Article
Après avoir validé la légalité et la conventionnalité de la procédure de décision en fin de vie, le juge administratif confirme l'arrêt des traitements sur une mineure, contrairement à la volonté des parents. La Cour européenne a confirmé que le[...]Article
La rédaction des directives anticipées en établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes est une démarche complexe. Il est question, d’une part, d’évoquer la fin de vie ce qui n’est pas simple pour le résident et, d’autre part, il [...]Article
Le Conseil d’État et la Cour européenne des droits de l’Homme ont répondu, en janvier 2018, dans une même affaire, à la délicate question de la légalité d’une décision de l’arrêt des traitements d’un mineur en état végétatif et atteint d’un mal [...]Article
En 2017, la Cour constitutionnelle colombienne a rendu une sentence relative au caractère obligatoire de la vaccination contre le PVH. Sans interdire cette dernière, elle a néanmoins estimé que « l'Etat ne pourra pas obliger la population colomb[...]Article
Valérie Depadt ; Brigitte Bègue, interv. |La loi de 2016 sur la fin de vie a renforcé les droits des patients et interdit l’«obstination déraisonnable» des soins. Pour autant, le sujet est particulièrement sensible en France et déchaîne des passions, comme en témoigne la médiatisation d[...]Article
Si le droit renforce sans relâche la volonté du patient dans sa prise en charge, cette autonomie connaît toutefois quelques limites. Le médecin ne peut être assimilé à un simple prestataire de services. Il bénéficie d'une certaine liberté dans l[...]Ouvrage
Le malade n’est plus seulement aujourd’hui un patient, il participe au choix du traitement qu’il reçoit. Pour le droit comme pour l’éthique, la décision médicale exige le consentement libre et éc[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ZB00/0489
Article
Depuis 20 ans, chaque intervention de la loi et nombre de décisions des juges ont octroyé au patient davantage de maîtrise sur sa prise en charge, au risque peut-être, de banaliser la prestation médicale et de transformer le malade en consommate[...]Article
Les auteurs analysent l'incidence des nouvelles dispositions de la loi Claeys-Leonetti sur la qualité de vie et de la mort, ainsi que le droit des personnes mourantes. Les campagnes d'information ont mis en avant de nouvelles mesures, pas si nou[...]Article
Les lois sur la fin de vie, en particulier la loi du 22 avril 2005 relative aux droits des malades et à la fin de vie et celle du 2 février 2016 créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie ont sécrété une jurid[...]Article
À l'occasion d'un recours en annulation du décret n° 2016-1066 du 3 août 2016 modifiant le code de déontologie médicale et relatif aux procédures collégiales préalables et au recours à la sédation profonde et continue jusqu'au décès porté par l'[...]Article
Dans cet article, Yves-Marie Doublet aborde la question des directives anticipées. Il dresse d'abord un tableau général des directives anticipées, en insistant notamment sur la difficulté à les rédiger. Il les replace dans le contexte du droit c[...]Article
L'auteur décrit le cheminement ayant abouti à la loi Claeys-Leonetti depuis la proposition 21 du candidat Hollande pendant la campagne présidentielle ; les multiples débats auxquels elle a donné lieu, ce qu'il nomme un parcours parlementaire mou[...]Article
Ce numéro spécial est issu du colloque organisé le 10 décembre 2016 par le Centre Sèvres, le journal La Croix et le Centre Laennec ; il présente les modifications du cadre juridique et les nouvelles mesures proposées aux malades en fin de vie, n[...]Article
Après avoir présenté plusieurs témoignages de directives anticipées, l'auteur aborde les modalités de recueil des directives anticipées face à la population agée.Article
Pascale Vinant discute des modalités de la rédaction et de la prise en compte des directives anticipées, dans les circonstances extrêmement difficiles de l'oncologie.Article
Créées en 2005, les directives anticipées ont vu leur statut renforcé par la loi du 2 février 2016 créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie et ses textes d'application. Permettant à une personne de dicter se[...]Article
Note sous CE, ord., 8 mars 2017, n° 408146 L’auteur commente la décision du Conseil d’État de maintenir sous traitement un bébé dont les lésions étaient jugées irréversibles par l’équipe médicale qui souhaitait interrompre le traitement, en dés[...]Article
La décision rendue par le Conseil d'État le 8 mars 2016 apporte des précisions, tant sur l'appréciation de l'obstination déraisonnable que sur les conditions d'arrêt et de limitation des traitements de suppléance des fonctions vitales, en partic[...]Article
Le caractère intrinsèquement intentionnel de toute conduite suicidaire liée au travail se prête mal à la reconnaissance d'un accident du travail car elle se heurte à la notion de faute intentionnelle. En découle une jurisprudence spécieuse qui i[...]Article
Présentation de deux décisions de justice rendues à Lyon et Marseille, dans le cadre d'une procédure de référé-liberté, sur deux décisions médicales d'arrêts de traitements de maintien en vie.Article
Avec le déploiement et l’approfondissement de la démocratie en santé, la formalisation du consentement des personnes accompagnées est progressivement devenue un impératif avec lequel les professionnels de la dépendance des personnes âgées travai[...]Article
Le droit du patient de choisir de mourir est depuis longtemps discuté en Allemagne. Les problèmes juridiques se situent entre l’interdiction de tuer d’une part et l’autonomie de chacun d’autre part. L’homicide est donc punissable même s’il repos[...]Article
Depuis cinq ans, l'équipe du foyer d'accueil médicalisé du Vert-Galant, à Tremblay-en-France (Seine-Saint-Denis), travaille sur l'accompagnement de la fin de vie. Considérée comme une priorité, la démarche repose notamment sur un partenariat dur[...]Ouvrage
Associer mort et droit de la santé peut sembler déroutant. Pourtant, les années 2015 et 2016 ont été marquées par des évolutions législatives et jurisprudentielles majeures qui traduisent l’appré[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LE00/0218
Article
La proposition de loi créant des droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie, adoptée par l’Assemblée nationale le 17 mars 2015, vient notamment réformer le régime des directives anticipées. Elle en réserve la rédaction aux majeu[...]Article
Dans la maladie d’Alzheimer, parier sur les capacités plus que sur les déficits, sur les possibles plus que sur les failles, ne guérit pas le malade. Mais cette approche évite de le disqualifier et modifie la relation soignante dans le sens de l[...]Mémoire
Le refus de soins est une question angoissante pour les soignants, peu habitués jusqu’à récemment, à être confrontés aux limites de leur volonté sous couvert du respect de la volonté du malade. O[...]
- Localisation : Rennes | Cote : EHPAD14/0003
Article
Grand succès cette année encore des Rencontres de la santé, les neuvièmes du genre, organisée par Sciences-Po Aix et en partenariat avec l'Assistance publique-Hôpitaux de Marseille (AP-HM) le 27 novembre 2012 à l'Espace éthique méditerranéen. Le[...]Article
Les rencontres dans le cas si particulier des " soins palliatifs " conduisent à s'interroger. Prendre le temps avec l'autre, proposer une offre adaptée à ce qu'il vit, créer un ailleurs où il puisse se dire , autant de missions difficiles à mene[...]Article
Vous êtes confronté à des difficultés dans votre travail ou les objectifs que l'on vous assigne vous paraissent irréalisables : pas d'inquiétude. La bonne vieille méthode Coué est là ! Rappel des principes de base de l'autosuggestion positive.Article
Prendre soin, améliorer le quotidien et la qualité de vie, prévenir et guérir, penser à l'avenir, s'occuper de tous sans discrimination voilà quelques uns des piliers du système de soins français. Comme un prolongement naturel, ces thématiques [...]Ouvrage
"C'est un guide précieux pour vivre et mourir comme un homme dans une dignité qui se définit plus par le respect de l'autre que par l'estime de soi et qui donne du sens à nos existences. Ce livre[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ZB00/0392
Article
[BDSP. Notice produite par ORSRA 7R0xr8nA. Diffusion soumise à autorisation]. En France, au tournant des années 1990-2000, le refus de transfusion des Témoins de Jéhovah a suscité de vifs débats concernant la hiérarchie des deux obligations impo[...]Ouvrage
On parle beaucoup aujourd'hui de la place du malade et de l'importance de sa prise en charge, pourtant les médecins ne se concentrent bien souvent que sur le traitement et le soin. Comment le mal[...]
- Localisation : Rennes | Cote : TB20/0105
Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC R0xmHlsJ. Diffusion soumise à autorisation]. La défiguration concrétisée dans l'acte suicidaire traduit un message énigmatique. L'homme qui prend l'option de décapiter son image choisit l'anonymat ou l'exceptio[...]Ouvrage
Cet ouvrage représente la sixième contribution à une série de recherches que nous avons consacrées à l'étude des débuts ontogéniques de l'homme, des processus grâce auxquels l'espèce accède à la [...]
- Localisation : Rennes | Cote : FR21/0413
Article
Les travaux de quelques (rares) chercheurs, dont, au CNRS, Nicole Diederich, ont établi que certains régimes démocratiques, comme la Suède ou les Etats-Unis, avaient eu recours à la stérilisation massive de personnes présentant des troubles ment[...]Article
Le sevrage des BZD ne pose pas de véritable problème technique. Les difficultés se situent, pour le médecin, dans l'indication d'une part, l'évaluation de la dépendance d'autre part ; et pour le patient, en aval, l'acceptation de la confrontatio[...]Article
Pour apprécier les limites de la volonté du patient et savoir jusqu'où ce dernier est maître de son destin, il est nécessaire de rappeler, dans un premier temps, les règles qui régissent le pacte médical dans notre droit actuel, complété par un [...]Article
Plus de deux ans après son adoption, le dispositif de la loi Léonetti est encore mal connu des patients et de nombreux soignants. Ce texte met pourtant en jeu une question fondamentale : quelle maîtrise avons-nous sur notre fin de vie ? L'articl[...]Ouvrage
On ne compte plus aujourd'hui, au sein de l'action publique, les dispositifs qui entendent prendre en charge des questions que le mot " subjectivité " traduit avec le plus de netteté. Activation [...]
- Localisation : Rennes | Cote : BL30/0384
Ouvrage
Comment pouvons-nous accepter d'arrêter de fumer, de suivre un régime, d'avoir une activité physique régulière, de prendre les médicaments qui nous sont prescrits ? Le but de ce livre est de décr[...]
- Localisation : Rennes | Cote : TB00/0011
Article
La compétence, la capacité, l'autonomie participent aujourd'hui chacune à l'édification si complexe de la décision médicale. Si la compétence est un concept plus proprement médical, la capacité fait partie de la sphère juridique. L'une et l'autr[...]Ouvrage
"La mort est le produit même de la vie. Et lorsque cette vie s'épuise, le médecin, s'il la respecte, doit empêcher qu'elle se dégrade davantage : il y met fin. Par un geste très simple. Un geste [...]
- Localisation : Rennes | Cote : ZB00/0339
Article
Le Comité consultatif national d'éthique, pour exprimer le refus de soins du malade, évoque la "liberté individuelle" qui ne peut s'approprier la liberté d'autrui, mais en matière juridique il convient d'évoquer le droit subjectif au refus de so[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC vVhR0xP7. Diffusion soumise à autorisation]. Le stress professionnel et ses effets sur la santé au travail est un sujet d'actualité chez le personnel infirmier. Parmi différentes approches préventives, la hardi[...]Article
La loi n° 2005-370 du 22 avril 2005 donne le droit aux malades en phase terminale de faire respecter leur volonté, même si l'abstention thérapeutique ou les traitements utilisés pour soulager leur douleur comportent un risque vital. Elle écarte [...]Rapport
Les valeurs qui fondent la médecine impliquent que le traitement curatif ou préventif proposé à une personne malade ou non, ou parfois imposé à une communauté, ne peut être que bénéfique pour ell[...]Article
Malgré les progrès de la science, le code civil en France n'a pas mis en place un véritable statut juridique de la fin de vie, que ce soit au moment de la maladie (I) ou de la mort (II). Alors que dans certains pays comme la Suisse, il existe un[...]Ouvrage
Dans le cadre de la qualité du système de santé et du respect du droit des personnes, la loi du 4 mars 2002 pose le principe du droit des patients à être informés. Cette information qui était jus[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2413
Mémoire
Les établissements de santé, confrontés aux contraintes économiques, au nouveau mode de financement, aux exigences de qualité, doivent pouvoir répondre avec efficacité et efficience à la demande [...]
- Localisation : Rennes | Cote : OG04/0028
Article
Hubert BEIGNON ; Michel BEZE ; Bertrand Dubreuil ; Michèle Garnier ; Nadia NAMMAR ; Solène Pelletier |La personne en situation de handicap accueillie en institution consomme la rupture avec l'environnement. Entrer dans un établissement pour beaucoup n'est pas un choix, mais un pis-aller, une défaite de la vie, un déphasage... C'est aussi un étiq[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC NOR0xd7k. Diffusion soumise à autorisation]. Depuis 1996, la loi suisse autorise les patients, avant qu'ils ne deviennent incapables de discernement, à rédiger des directives médicales (directives anticipées) q[...]Ouvrage
Les relations médecin-malade évoluent rapidement en Europe ces dernières années. Peu à peu, le paternalisme fait place au partenariat dans les décisions médicales, le patient s'exprime et assume [...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1754
Article
[BDSP. Notice produite par FNG DYR0xCnf. Diffusion soumise à autorisation]. Cet article présente le concept de "bienveillance", ses mécanismes et leurs limites. Il explique comment les professionnels du secteur sanitaire et social doivent veille[...]