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Sanction judiciaire
Commentaire :
#3-2001.
Synonyme(s)Répression |
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Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC kD88CR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Le secret médical est la seule règle professionnelle directement définie par la loi pénale, ce qui montre toute son importance. Mais la loi est très brève. La jurisp[...]Article
Des idéologies au(x) droit(s) : propos candides autour des salles de consommation à moindres risques
"La "guerre" contre les trafiquants de drogues et les dealers peut-elle être combinée avec une protection des usagers de drogue?" L'auteur propose une réflexion dans le cadre des débats relatifs aux salles de consommation à moindres risques.Article
Laurent Mucchielli ; Marie BASTIANELLI ; Nathalie BRUNO ; Maryse ESTERLE-HEDIBEL ; Michel HUYETTE ; Marwan MOHAMMED ; Laurent Ott ; Françoise TETARD |Sommaire du dossier : - La jeunesse : bouc-émissaire d'une société d'histoire apeurée ? - Répression ou éducation ? Le devoir d'histoire - Violences et délinquances des "jeunes" au cours des vingt dernières années - Eduquer ou exclure ? Un coll[...]Article
Présenté dans les années cinquante aux femmes européennes comme un «médicament miracle» en vue de la prévention des fausses couches, le Distilbène est aujourd’hui source d’un remarquable contentieux. Les dommages sont variés : troubles de la fer[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC HR0xj99E. Diffusion soumise à autorisation]. L'auteur revient sur une affaire qui a marqué l'opinion : la "prise d'otages" à l'hôpital Nord de Marseille le 13 août 2013, au cours de laquelle le personnel soigna[...]Article
La Cour de cassation ne cesse d'étendre le champ du délit de prise illégale d'intérêts, qui désormais concerne explicitement les associations du secteur social et médico-social. Une infraction qui peut être constituée même en l'absence de bénéfi[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC R0xAopkk. Diffusion soumise à autorisation]. Alors que le régime de responsabilité lié aux infections nosocomiales était uniquement jurisprudentiel, le législateur est intervenu pour donner un cadre d'ensemble,[...]Article
Au niveau mondial, la lutte contre la drogue est un échec : la stratégie répressive a montré ses limites. Il est donc nécessaire de réorienter les politiques nationales en faveur de la prévention des risques, dun accompagnement des usagers sur [...]Article
S. Laurence ; M. Chappuis ; J.F. CORTY ; C. LABAUME ; P. RODIER |[BDSP. Notice produite par ORSRA I8JJnR0x. Diffusion soumise à autorisation]. De 2008 à fin 2011, une épidémie de rougeole a sévi en Europe. Cette épidémie a particulièrement frappé la France, avec une nette prédominance pour les régions du Sud-[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC EGHR0xAn. Diffusion soumise à autorisation]. Selon une décision du Conseil constitutionnel n° 2012-289 QPC du 17 janvier 2013, le cumul de deux contentieux disciplinaire que connaissent les professions de santé[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES GEG88R0x. Diffusion soumise à autorisation]. En France, des personnes étrangères en situation dite irrégulière sont placées en rétention administrative dans l'attente de leur éloignement du territoire. Une enquêt[...]Article
Ils seraient autour de sept mille sur le territoire avec mille cinq cents ou deux mille nouveaux arrivants chaque année. Pas vraiment le genre d'invasion insurmontable pour un pays de soixante-cinq millions d'habitants. Mais dès qu'on entend par[...]Article
L'article présente de manière résumée les types de sanctions qu'il est possible de prononcer à l'encontre d'un agent hospitalier, les recours possibles, la procédure à suivre.Article
Un des plus grands bidonvilles de l'Essonne a été évacué le 28 mars. Rien n'a été proposé aux familles, en dehors de quelques nuits d'hôtel. Partout en France, les expulsions se poursuivent, jetant à la rue des centaines de familles, brisant les[...]Article
Abolir la prostitution, un objectif que s'est fixé la ministre des Droits des femmes, Najat Vallaud-Belkacem. La pénalisation du client est une des pistes à l'étude. Soutenue par un collectif d'associations, cette proposition est fortement criti[...]