Catégorie Sanction judiciaire
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BDSP5 Thésaurus > Justice > Peine judiciaire > Sanction judiciaire
Commentaire :
#3-2001.
Synonyme(s)Répression |
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Depuis près de quarante ans, la Suisse mise sur les haltes soins addictions pour accompagner les personnes usagères des drogues, tout en limitant les nuisances dans l’espace public. Face à l’augmentation du crack et à l’évolution du profil des u[...]
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Comprendre le travail social à partir de ses pratiques et faire du droit un repère essentiel dans l’exercice des métiers : tel est l’enjeu de cet ouvrage. Unique en son genre, il relie étroitemen[...]Nouveauté
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L'« effet cocktail » désigne l'impact sanitaire et environnemental résultant de l'exposition simultanée à plusieurs substances chimiques dont les effets, pris isolément, paraissent tolérables. Longtemps ignorée par le droit, cette réalité scient[...]
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Le droit de la santé est une construction jurisprudentielle, commencée en 1805 par un avis du Conseil d'État, qui se poursuit en s'enrichissant de décisions du Conseil constitutionnel, des juridi[...]
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Mathieu Touzeil-Divina ; Joël Moret-Bailly ; Benoît Le Dévédec ; et al. ; Isabelle Poirot-Mazères, introd. |Au sommaire de ce dossier : - Le droit disciplinaire des professions de santé ; - 1845-1945 : Vichy et l'invention mythique du droit et de la morale disciplinaires des professions médicales ; - Le droit disciplinaire des professions de santé : e[...]
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Cet article explore la responsabilité du cadre face aux tensions interprofessionnelles dans les services de soins. Il rappelle que le cadre n’a pas de pouvoir disciplinaire mais joue un rôle crucial d’alerte, de prévention et de gestion des conf[...]
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Dans un monde de plus en plus numérisé, dématérialisé, où les données personnelles – ressource précieuse et confidentielle – sont plus facilement accessibles et utilisables, la mission de la Commission nationale de l’informatique et des libertés[...]
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Ce dossier juridique fait le point sur la justice pénale des mineurs. 80 ans après la publication de l'ordonnance du 2 février 1945, son texte fondateur, la protection judiciaire de la jeunesse oscille toujours entre protection, éducation et san[...]
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Organisé depuis 2019 par la Mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (Mecss), le Printemps social de l’évaluation constitue un moment de contrôle parleme[...]
Article
Dans certains cas, l'agent public qui a dénoncé publiquement des faits doit bénéficier de la protection accordée aux lanceurs d'alerte, ce qui interdit alors de prendre à son encontre une sanction disciplinaire. Cependant, ces cas sont stricteme[...]
Ouvrage
Savez-vous qu’aucune loi ne définit précisément le cadre de l’enquête administrative ? Face à ce vide juridique, les structures publiques doivent improviser, au risque d’approximations ou d’erreu[...]
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Cette 30e édition du rapport sur « L’État du mal-logement en France » de notre Fondation intervient à un moment où la France voit la crise du logement s’approfondir. En 2024, la production de log[...]
Ouvrage
Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière (CNG) (Paris, FRA) , 38p. , 2025/07La présente note expose, à l’usage des établissements publics de santé, les conséquences juridiques du suicide ou de la tentative de suicide ainsi que l’accompagnement des équipes et des proches.[...]
Ouvrage
Dans la fonction publique, le harcèlement moral reste une réalité trop souvent ignorée ou mal comprise. Ce phénomène ne se limite pas à une simple définition juridique : il touche profondément le[...]
