Mots-clés
Documents disponibles dans cette catégorie (50)
Article
Traditionnellement tous les 8 mars la journée internationale des femmes doit leur permettre de s'exprimer, de s'expliquer, voir d'intervenir directement dans le débat politique et social. Jean-Pierre Raffarin a ainsi reçu, à cette occasion, le c[...]Article
Sommaire du dossier : Le projet de loi constitutionnelle relatif à l'organisation décentralisée de la République - Pour ou contre le droit à l'expérimentation - Expérience de l'expérimentation - Le référendum local - L'autonomie financière des c[...]Article
Serge BERSTEIN ; René CAPITANT ; Olivier Dord ; Françoise Dreyfus ; Jean-Pierre Dubois ; Arlette HEYMANN-DOAT ; Jean Massot ; Patrick Wachsmann |Dans ce numéro les sujets suivants sont développés : Le président de la République jusqu'en 1958 ; Les Présidents de la République élus au suffrage universel direct : comment fait-on ailleurs ? La loi en régime démocratique ; Le Président, le pe[...]Article
Ali Boukelal ; J.J. Andrieu ; Jean-Louis Deshaies ; D. DICQUEMARE ; F. FAUCHEUX ; F. FORT ; C. Heslon ; J.L. JOING ; M. LAFORCADE ; P. LEFEVRE ; Jean-René Loubat ; D. ROVERA DEROCHE |[BDSP. Notice produite par FNG s9iCzR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Ce dossier dresse le bilan du projet de rénovation de la loi de 1975. La refonte du texte fondateur s'est imposé en raison de l'évolution des populations concernés mais [...]Article
La préparation de la loi créant la couverture maladie universelle offre un exemple particulièrement intéressant des modes de prise de décision publique. Comment l'expertise des organismes sociaux, des associations, des observateurs, a-t-elle ren[...]Article
Mémoire
La satisfaction des patients constitue en soi un élément de santé et un résultat légitime de soins. Sa mesure est rendue obligatoire par l'article premier de l'ordonnance du 24 avril 1996 portant[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OA99/0093
- Localisation : Rennes | Cote : OA99/0095
Article
Article
Congrès
Renforcer la veille sanitaire et le contrôle de la sécurité sanitaire des produits destinés à l'homme, tel est le but que s'est assigné le législateur pour répondre aux inquiétudes et aux exigenc[...]Rapport
Ce rapport s'inscrit dans la continuité des travaux entrepris par la commission des Affaires sociales en faveur de la sécurité sanitaire, et présente trois ambitions : dresser un constat précis e[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1006
Article
Article
[BDSP. Notice produite par FNG RY65R0xz. Diffusion soumise à autorisation]. Quel est l'âge du pouvoir en France aujourd'hui ? Un vieillissement du pouvoir accompagne-t-il celui du pays dans son ensemble ? Les éléments de réponse à ces questions,[...]Article
La qualité d'une loi tient au fait qu'elle est appliquée. ... Le contrôle de l'application des lois passe notamment par un suivi de la parution des décrets d'application qui en conditionnent souvent l'entrée en vigueur. Mais une loi correctement[...]Article
Ce document détaille les différentes phases d'élaboration d'un texte de loi, montre la prépondérance du Gouvernement dans la procédure législative, met en évidence la réglementation stricte de cette procédure et présente certaines tendances réce[...]